Mois : octobre 2022

« En prévision de l’audition prochaine d’oscar sierra-x-tout le personnel du groupe opérationnel de Dakar est consigné dans les cantonnements pour compter du mercredi 02 novembre 2022 jusqu’à nouvel ordre-x-. Les commandants d’unité sont tenus de contrôler la présence effective du personnel placé sous leurs ordres et de respecter strictement les heures de mise en place qui seront définies dans les notes de service établies durant la consigne-x-et fin », ce message radio de la police nationale fuité dans les réseaux sociaux agite à nouveau le débat sur la supposée « convocation imminente » du leader du Pastef Ousmane Sonko par le doyen des juges dans le cadre du dossier qui le lie avec la jeune masseuse Adji Sarr qui l’accuse de viol répétitif. Pour certains, la convocation de Ousmane Sonko par le doyen des juges est retenue le 03 Novembre prochain. Mais du côté de ses avocats l’on rejette en touche ses allégations.
 
Pour un membre du pool d’avocats du président du parti Pastef/ Les patriotes, Ousmane Sonko, pour le moment ils n’ont reçu aucun avis. « Aucun avis reçu pour le moment. On n’est pas encore avisé. Nous n’avons pas reçu d’avis de convocation. Mais on n’émet pas de doute, on attend parce que demain c’est lundi, on ne sait pas si le juge va le faire… », renseigne la robe noire sous le couvert de l’anonymat… 

Lui, porte des traces de griffures. Elle, a plusieurs ecchymoses, notamment un coquard et des traces de coups de poing au visage.

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L’ivresse de l’homme est à l’origine de la dispute, qui s’est transformée en passage à tabac. Coups de poing, de tête, de pied. Un des enfants, une fillette de 8 ans, assiste à la scène et voit son père, ivre, tomber sur sa maison de poupée.

« Tout va bien », malgré « des hauts et des bas »

L’homme a reconnu « des claques et des coups de poing ». Mais il n’est pas présent à la barre pour se défendre. C’est sa compagne, qui a été violentée, qui le fait pour lui. Dans ses déclarations, elle paraît minimiser les faits, précise qu’il est un bon père, qu’aujourd’hui, ils sont toujours ensemble et que « tout va bien », malgré « des hauts et des bas », qu’il a été suivi par une assistante sociale depuis « ce problème », qu’il n’est pas venu « parce qu’il travaille ». Elle ne veut pas « l’enfoncer » ou que cette histoire « prenne des proportions qu’elle ne doit pas prendre ». Les photos de son visage tuméfié sont pourtant éloquentes. « Je veux juste que quelqu’un l’aide », plaide-t-elle (empty)

« On ne peut pas aider quelqu’un qui ne le veut pas », remarque la présidente, qui souligne au passage « qu’un père violent ou alcoolique n’est pas un bon père ». Elle s’inquiète que les disputes continuent à ce jour.

 

La procureure de la République, Alexa Carpentier, rappelle que l’alcool est une circonstance aggravante, pas une excuse. « Boire, c’est faire un choix. L’alcoolisme est une maladie, mais il fait le choix de ne pas se soigner. Et il ne vient pas répondre de ses actes. Madame a servi de punching-ball et son conjoint ne se remet pas en question. Il a besoin de soins, mais est-ce qu’il va s’y soumettre ? »

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Elle requiert deux ans de prison, dont six mois ferme, avec diverses obligations, notamment de soins, et de suivre un stage contre les violences faites aux femmes.

De la prison avec sursis

Il sera finalement condamné à 12 mois de prison avec sursis, mais devra suivre certaines obligations pendant deux ans, notamment de soins, de travail, et d’effectuer un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes. Il n’aura également pas le droit de porter d’armes durant cinq ans. S’il ne respecte pas ces obligations, il devra faire ses 12 mois de prison. Sa conjointe ne s’est pas portée partie civile et ne sera donc pas indemnisée.

Marlène Martin

Dans la tourmente depuis la sortie, en janvier, de l’ouvrage du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs, le groupe d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés Orpea a annoncé mercredi 26 octobre avoir ouvert une nouvelle procédure amiable de conciliation devant le tribunal de commerce de Nanterre, afin de renégocier sa dette avec ses créanciers.

Les extraits du livre « Les Fossoyeurs » : Article réservé à nos abonnés « Déjà, il y avait cette odeur de pisse terrible, dès l’entrée » : extraits des « Fossoyeurs », une enquête sur le business du grand âge

« L’entreprise est trop endettée en raison du développement international et immobilier mené à un rythme effréné, à l’initiative de l’ancienne direction générale », a expliqué son nouveau directeur général, Laurent Guillot. « Cette procédure de conciliation amiable nous permet de renégocier avec les acteurs financiers la situation de notre endettement et, en même temps, de protéger nos salariés et résidants », a-t-il ajouté. L’objectif envisagé serait de « convertir une partie de la dette d’Orpea en capital et de lever à nouveau de l’argent en dette et en capital auprès des investisseurs ».

Orpea avait déjà réalisé cette année une procédure de conciliation amiable, qui lui avait permis d’aboutir à un accord avec ses banques pour assurer son financement. Mais le groupe risque de ne plus être en mesure de s’y conformer en raison de différents facteurs, comme l’inflation. Orpea anticipe également de nouvelles dépréciations d’actifs, estimées entre 2,1 milliards et 2,5 milliards d’euros, selon un communiqué. La situation d’Orpea a, en outre, été « fortement affectée par les malversations et les manquements éthiques de la direction précédente », a insisté M. Guillot.

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Plan de transformation du groupe sur trois ans

Le groupe a décidé de compléter la plainte contre X déjà déposée auprès de la justice, en visant cette fois explicitement l’ancien mandataire social, Yves Le Masne, a expliqué M. Guillot. « Je n’imagine pas un seul instant qu’Yves le Masne (…) ne mesurait pas toute la responsabilité qui était la sienne », a commenté M. Guillot.

Orpea est présent dans 23 pays et gère plus de 350 établissements en France. Dans le livre-enquête Les Fossoyeurs, le groupe est accusé de maltraitances envers les résidants, de fraudes comptables et de pratiques contestables en matière de ressources humaines.

La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire pour maltraitance institutionnelle et infractions financières, à la suite d’un signalement par le gouvernement. Le groupe dit avoir pris des mesures pour modifier ses pratiques et prévoit de détailler le 15 novembre son plan de transformation sur trois ans.

A la fin de septembre, le Orpea a annoncé vouloir « mieux prendre soin des résidants, des collaborateurs et des soignants grâce à un ambitieux programme de recrutements et de formation continue ». Il prévoit de recruter 550 personnes par mois d’ici à la fin de l’année, dont la moitié d’aides-soignantes. Il ambitionne de passer à 800 recrutements mensuels en 2023.

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Depuis le scandale, son titre a connu une chute vertigineuse à la Bourse de Paris. L’action, dont le cours a été suspendu lundi, s’affichait à 14,74 euros vendredi à la clôture de la séance, soit une baisse de 83 % depuis le début de l’année. Mais la semaine dernière, le cours de Bourse a flambé de 37 %, sans qu’aucune actualité ou annonce majeure ne puisse l’expliquer. Le titre a pris autour de 10 % lors de chacune des trois premières séances de la semaine. Des analystes interrogés par l’AFP avaient avancé l’hypothèse de retrait de paris baissiers comme possible explication, tout en restant prudents. La cotation reprendra mercredi à l’ouverture des marchés.

Le groupe a accusé une perte nette de 269 millions d’euros sur les six premiers mois de l’année, plombé par l’inflation et des dépréciations d’actifs.

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Le Monde avec AFP

Des « Lol », « mdr » et smileys mais des contenus explicitement sexuels: l’animateur télé Jean-Marc Morandini a tenté de justifier lundi les messages envoyés à deux adolescents de 15 ans qui lui valent de comparaître à Paris pour « corruption de mineurs ».

Un troisième fait a conduit l’animateur de CNews devant le tribunal correctionnel: un casting à son domicile en 2009 pendant lequel il aurait demandé à un jeune de 16 ans de se dénuder et de se masturber.

Face ces accusations, Jean-Marc Morandini, 57 ans, plaide tour à tour la « maladresse », ‘l’humour » ou « l’imprudence » , affirme ne pas se souvenir de l’épisode du casting et conteste avoir commis le moindre délit.

« On est dans le virtuel, pour moi il n’y aucune volonté de rencontre », résume-t-il, costume sombre sur chemise blanche, récusant toute « attirance particulière » pour les mineurs.

Le tribunal se penche d’abord sur les messages échangés en 2013 avec Romuald (prénom modifié). Ce jeune de 15 ans est fan de l’animateur, qui officie alors sur NRJ 12, et le contacte sur Twitter après avoir assisté à une de ses émissions.

Après des échanges anodins, M. Morandini oriente la conversation vers les pratiques sexuelles de l’adolescent, dont il dit ignorer l’âge: « Mdr tu es si coquin derrière ton air sage », « est-ce que tu bandes ? ». Les messages lus à l’audience ne laissent aucune place à l’ambiguïté.

L’animateur assume ce « jeu de séduction ». « Ce sont des échanges très ouverts parce que la sexualité ce n’est pas tabou ».

La présidente s’étonne toutefois des signes négligés par le prévenu, notamment quand Romuald interrompt une conversation parce que sa « mère doit lui faire réciter son (cours d’) histoire ».

M. Morandini l’assure toutefois: il ignorait l’âge de Romuald, qui a depuis retiré sa plainte, et cessé « immédiatement » tout échange quand il en a été informé.

« Humour »

L’animateur doit, en revanche, admettre qu’il connaissait la minorité de Simon (prénom modifié), un autre jeune de 15 ans avec qui il converse sur Twitter en 2015-2016 et à qui il demandera, en vain pendant des mois, de lui envoyer une photo de lui dénudé.

– « On était dans l’humour », tente le prévenu à la barre.

– « Il a 15 ans, monsieur Morandini », s’étonne la présidente Alice Perego.

– « Ça n’empêche pas d’avoir de l’humour », lui répond-il.

A la barre, le plaignant a un tout autre souvenir.

« A aucun moment, ce n’était de l’humour. Je lui ai demandé d’arrêter », dit le jeune homme aux fines lunettes, qui dit toutefois avoir rechigné à cesser les échanges avec l’animateur dont il était « très fan ».

« Je voulais travailler dans le milieu des médias, c’était la seule porte que j’avais pour pouvoir assister une émission », dit-il, ajoutant être encore aujourd’hui « sous médicaments pour pouvoir dormir normalement ».

Vient alors le cas de Clément (prénom modifié). En 2009, cet ado de 16 ans est inscrit sur un site de casting et reçoit un mail d’une certaine Claire, un pseudonyme derrière lequel se cache Jean-Marc Morandini.

On lui fait alors miroiter un rôle pour un remake de « Ken Park », un film qui met en scène des relations sexuelles très crues entre adolescents, et Clément se rend au domicile de M. Morandini.

Selon son récit, l’animateur lui fait visionner des passages très explicites du film, le conduit à se dénuder devant son objectif et lui demande de se masturber, ce qu’il refusera avant de claquer la porte. « Ça m’a traumatisé », confie-t-il.

M. Morandini affirme n’avoir gardé aucun souvenir de cet épisode et conteste. « Ça n’a pas pu se passer comme ça ».

Une des parties civiles relève alors que d’autres aspirants comédiens ont participé à ce casting – une « quinzaine », admet M. Morandini – pour un film qui n’a jamais vu le jour.

« S’ils voulaient se masturber, ils pouvaient le faire. Je ne pense pas que ce soit illégal ».

« Ce n’est pas illégal pour des majeurs », lui rétorque la présidente.

24/10/2022 20:45:59 – 
        Paris (AFP) – 
        © 2022 AFP

Les travaux de construction de la gare Pont de Sèvres de la future ligne 15 du métro vont-ils prendre du retard ? Le tribunal administratif (TA) de Cergy Pontoise (Val-d’Oise) a jugé mi-octobre 2022 que le permis de construire pour la réalisation de la future station située face à l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) « méconnaissait les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine ». Une régularisation est ainsi nécessaire pour permettre au permis de construire de rester valable.

Les travaux en sursis

« Le permis de construire de la gare de Pont de Sèvres sur la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (GPE) fait l’objet d’un contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans le cadre de cette procédure, il est apparu qu’il y avait un problème de compatibilité entre ce permis et le plan de prévention des risques d’inondations de la Seine, une régularisation étant néanmoins possible », résume en substance la société du Grand Paris (SGP).

La décision de suspendre le permis de construire est donc pour le moment soumis à une période de sursis d’un an. « En conséquence, la Société du Grand Paris va s’atteler, avec les services de l’État, à cette régularisation qui doit intervenir dans un délai de douze mois », précise la SGP interrogée par actu Hauts-de-Seine. Une période de sursis qui n’impose pas l’arrêt des travaux qui vont donc pouvoir se poursuivent le temps de la régularisation. 

Un chantier bien avancé

En septembre 2022, il ne restait au tunnelier plus que huit mètres à creuser avant d’atteindre le plancher de la future gare Pont de Sèvres. Démarré en juillet 2021, le terrassement des trois niveaux souterrains de la gare se termine en octobre 2022. Ce sont ensuite les travaux de génie civil qui se poursuivront jusque mi-2023. 

Les travaux battent leur plein depuis janvier 2018. La partie Sud de la ligne devrait être mise en service d’ici 2025. En parallèle du creusement du couloir souterrain d’interconnexion avec la ligne 9 du métro, une nouvelle passerelle piétonne sera construite et reliera le quartier de Pont de Sèvres à la Seine Musicale sur l’Île Seguin. 

La partie Sud de la ligne 15 du métro, construit dans le cadre du Grand Paris Express reliera courant 2025 16 gares entre Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis. À l’horizon 2030 avec les lignes 15 Ouest et 15 Est, elle formera une grande rocade de 75 km tout autour de la capitale.

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Ces tombes étonnantes

Joannès Erhard Valentin Smith, avocat au barreau de Saint-Etienne, et Jeanne Marie Joséphine Leclerc donnent naissance le 27 mai 1826 à Jean-Baptiste Victor Smith.

Après des études à l’institution des Minimes à Lyon, pour satisfaire son père qui le destine à la magistrature, Victor Smith poursuit une formation juridique à Paris qu’il achève en 1848 en pleine révolution qui fera de lui un Républicain convaincu.

Même si ses passions pour les arts, la littérature et la philosophie l’auraient guidé vers une place de bibliothécaire, pour plaire à son père, il se détermine en 1850 pour le barreau de Saint-Etienne. Néanmoins, mécontent de ses plaidoiries, il en démissionne après deux ou trois…

« On ne comprend pas cette décision, on ne comprend pas comment le chef du gouvernement » de l’époque, Edouard Philippe, « ne peut pas être mis en examen« , réagit samedi 22 octobre l’avocat de l’association CoeurVide19 – une association de victimes du Covid-19 – Me Yassine Bouzrou.

>> Covid-19 : Edouard Philippe placé par la CJR sous le statut de témoin assisté pour sa gestion de l’épidémie

Selon les informations de franceinfo, Edouard Philippe, a été placé sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République (CJR) qui enquête sur les responsabilités politiques dans la gestion de l’épidémie de Covid-19. Avec ce statut intermédiaire, l’ancien Premier ministre échappe à une mise en examen. Il est placé sous ce statut de témoin assisté pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ».

franceinfo : Comment réagissez-vous à cette décision de la Cour de justice de la République ?

Yassine Bouzrou : Ce qu’il faut savoir, c’est que le statut de « témoin assisté » peut évoluer au cours de l’instruction. Les magistrats de la Cour de justice ne sont absolument pas tenus par cette décision. Aujourd’hui, on ne comprend pas cette décision, car il est évident que les actions de Mme Agnès Buzyn (la ministre de la Santé à l’époque) n’ont pas pu être faites sans l’accord du chef du gouvernement. Nous ne comprenons pas comment Mme Buzyn a pu être mise en examen, suite notamment à ses misérables propos sur la non-nécessité de porter un masque et tous les autres éléments qu’elle a pu donner à l’époque qui ont mis gravement en danger la population française. Donc, aujourd’hui, mes clients se posent des questions.

Comment pouvez-vous expliquer cette différence entre la mise en examen d’Agnès Buzyn en septembre 2021 et le placement sous le statut de témoin assisté d’Edouard Philippe ?

Madame Buzyn était en première ligne donc peut-être que les magistrats ont estimé qu’à ce stade, les manquements de Mme Buzyn étaient isolés et étaient tellement graves qu’elle n’en a pas référé à l’époque à son chef de gouvernement. Moi, je n’y crois pas trop. Mais comme je vous le disais, cette décision aujourd’hui n’est pas une décision définitive de la Cour de justice qui peut parfaitement durant l’instruction modifier ce statut et renvoyer Edouard Philippe devant une juridiction, devant la CJR. D’ailleurs, nous saluons tout de même le travail de la CJR qui a enquêté dans cette affaire. Je vous rappelle que la justice classique, suite à des plaintes déposées, ne fait absolument rien. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire.  Seuls les magistrats de la Cour de justice travaillent cette fois sur cette affaire et c’est déjà bien. Et comme je vous le disais, nous déplorons tout de même cette décision, car elle est incompréhensible juridiquement dans la mesure où Mme Buzyn, qui était sous l’autorité de son Premier ministre, a commis ce qu’on appelle des manquements graves qui justifient notamment sa mise en examen.

D’autres responsables politiques sont visés par des plaintes dans cette affaire, notamment Olivier Véran, l’ancien ministre de la Santé qui a succédé à Agnès Buzyn. Est-ce que là aussi, vous attendez de nouvelles décisions de la Cour de justice de la République ?

Nous attendons tout simplement, au regard des éléments existants et des certitudes que nous avons, notamment sur les prises de position totalement contraire aux données détenues à l’époque par les autorités. Nous attendons maintenant d’autres mises en examen. Je pense qu’en effet M. Véran dans la mesure où il va continuer en reprenant un cette politique assez catastrophique de Mme Buzyn sur la gestion du Covid. La logique, serait en effet que Monsieur Véran fasse l’objet d’une mise en examen et que toutes les personnes puissent être jugées dans le cadre d’un procès devant la Cour de justice.

Que dites-vous à ceux qui disent que ce n’est pas à la justice de régler cette affaire puisqu’il s’agit de responsabilités politiques et que ce serait au Parlement, qui contrôle l’action du gouvernement de statuer en premier là-dessus ?

Nous sommes dans un Etat de droit. Il existe des infractions pénales et lorsqu’on s’abstient volontairement de combattre un sinistre, lorsqu’on met volontairement en danger la vie d’autrui, la loi s’applique et il doit y avoir des poursuites pénales. Je vous rappelle qu’il y a eu des morts politiques, certaines personnalités politiques ont pris des positions totalement irresponsables en affirmant en connaissance de cause qu’il ne fallait pas porter de masque, qu’il ne fallait pas fournir certains équipements, qu’il ne fallait pas retirer une décision. Tous ces éléments-là méritent une réponse plus que politique, une réponse judiciaire.

« El Chapo » exige un nouveau procès. Condamné en 2019 à New York à la perpétuité pour son rôle à la tête du cartel de Sinaloa, le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman – El Chapo est son surnom – a demandé à la justice américaine l’annulation de sa condamnation.

Arguant avoir été « privé du droit à l’assistance d’un avocat », M. Guzman réclame également « la tenue d’un nouveau procès ou la programmation d’une audition de témoins », selon un document judiciaire qu’il a signé le 6 septembre et rendu public par un tribunal à la mi-octobre.

El Chapo accuse son avocat de l’époque d’avoir été « inefficace » dans son assistance juridique en ne demandant pas une analyse préalable des documents fournis par le Mexique pour soutenir une demande d’extradition américaine. Les autorités mexicaines ont ainsi permis qu’il soit jugé à Brooklyn et non pas au Texas ou en Californie comme il était stipulé dans la demande d’extradition, selon Joaquin Guzman.

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Cette omission a porté préjudice à M. Guzman et l’a empêché de présenter un dossier adéquat pour contester les conditions d’extradition, selon le document, qui allègue qu’El Chapo aurait été privé d’un « procès équitable ».

Un premier appel rejeté

Considéré à son époque comme le narcotrafiquant le plus puissant au monde, Joaquin Guzman a été reconnu coupable en juillet 2019 d’un vaste trafic de stupéfiants entre le Mexique et les Etats-Unis, ainsi que d’usage illégal d’une arme à feu et de blanchiment d’argent. Il a été condamné à la perpétuité, assortie d’une peine symbolique de trente années de prison supplémentaires pour utilisation d’armes automatiques.

M. Guzman avait déjà fait appel de sa condamnation, mais sa demande avait été rejetée et sa peine confirmée en janvier par le procureur fédéral de Brooklyn, à New York.

El Chapo, 65 ans, connu pour son évasion spectaculaire d’une prison mexicaine par un tunnel en 2015, est détenu dans la prison de haute sécurité de Florence, dans le Colorado (ouest des Etats-Unis).

Son épouse, Emma Coronel Aispuro, a été condamnée fin novembre 2021 par un juge fédéral américain à trois ans de prison après avoir admis sa participation au trafic du cartel de Sinaloa. Elle avait été arrêtée en février 2021 à l’aéroport de Washington.

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Le Monde

C’est une manche gagnée pour Hassan Iquioussen, exilé en Belgique et réclamé par la justice française pour s’être soustrait, cet été, à un arrêté d’expulsion. Après avoir auditionné à huis clos l’imam de 58 ans, qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai, dans l’ouest de la Belgique, « a refusé la remise à la France », a annoncé son avocat belge, Nicolas Cohen, à l’Agence France-Presse (AFP). Le parquet a confirmé la décision, dont les motifs ne sont pas encore connus.

Dans ses réquisitions, le ministère public s’était montré favorable à l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) ciblant M. Iquioussen, a expliqué Frédéric Bariseau, porte-parole du parquet joint par l’AFP. Il n’a pas été suivi et a donc interjeté appel, et « le dossier reviendra dans un délai de quinze jours devant la chambre des mises en accusation », a poursuivi le magistrat.

« Pourquoi le rechercher ? »

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre en Belgique francophone, s’est retrouvé cet été au cœur d’un feuilleton politico-juridique en France. Fin juillet, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur du Nord, « fiché S » par les services de renseignement « depuis dix-huit mois » selon lui. Surprise : M. Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu’il avait contesté devant la justice, avait été validé par le Conseil d’Etat, le 31 août.

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Son avocate, Lucie Simon, a expliqué plus tard qu’il avait « respecté purement et simplement la loi française en quittant l’Hexagone pour la Wallonie ». L’avocate avait contesté la validité du mandat d’arrêt émis par un juge de Valenciennes (Nord), estimant qu’il se fonde « sur une infraction pas constituée ». « Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ? », s’était-elle interrogée début septembre.

Attaque en diffamation

L’argument a été répété vendredi à Tournai par M^e Simon et par M^e Cohen lors de leur plaidoirie. La « soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement » reprochée à l’imam « n’est pas une infraction en droit belge », a affirmé Nicolas Cohen. Or une des conditions de l’extradition est que « les deux pays incriminent le même comportement », a-t-il soutenu.

Vendredi soir, le parquet de Tournai a précisé qu’Hassan Iquioussen restait en détention dans l’attente de l’audience devant la cour d’appel.

Ce même jour, les avocats de l’imam ont saisi la justice pour diffamation publique à l’encontre de leur client par Gérald Darmanin, selon l’AFP qui se fonde sur une source judiciaire. Ils contestent notamment des déclarations sur BFM-TV le 2 septembre, dans lesquelles le ministre présentait M. Iquioussen comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste ».

Le Monde