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Ceci circule sur le web : Une intense traque lancée contre l’avocat Juan Branco par la police et la gendarmerie

Nous venons de découvrir ce texte sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en apportons l’essentiel ici.

Le titre (Une intense traque lancée contre l’avocat Juan Branco par la police et la gendarmerie) en dit long.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a pas de raison de douter du sérieux de ces révélations.

Voilà lle texte :

En passant par la Gambie, l’avocat Franco-Espagnol Juan Branco est apparu au Sénégal en participant à la conférence de presse du pool d’avocats sénégalais de Ousmane Sonko. Une entrée surprenante au regard du mandat d’arrêt international lancée par le Sénégal à l’encontre de la robe noire. Présentement, cette dernière est intensément recherchée par la police et la gendarmerie dans la capitale sénégalaise.

A lire sur un objet équivalent:

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .

Le petit juge,Ouvrage .

Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .

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Information pour les fans : Avocat pénaliste F/H à Valence

Voici le plus important d’un texte que je viens de identifier sur internet. Le propos va incontestablement vous intéresser. Car le sujet est « la justice ».

Son titre troublant (Avocat pénaliste F/H à Valence) synthétise tout le post.

Le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de douter de la fiabilité de ces infos.

Sachez que la date d’édition est 2023-07-29 01:30:00.

Voilà lle texte :


Avocat pénaliste F/H

  • Recruteur : Groupe Fed
  • Publié : 29/07/2023

  • Région
    :

    Valence (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Type de contrat : C.D.I.



  • Sirine BERGUIGA, consultante chez Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l’un de ses clients, un cabinet d’avocats généraliste, un collaborateur spécialisé en droit pénal F/H.


    FED LEGAL est cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement de profils juridiques et fiscaux.


    En rejoignant le cabinet vous intervenez en droit pénal général, des affaires et de l’urbanisme.


    Le cabinet est soucieux du bien être de ses collaborateurs. Les associés vous assurent une flexibilité dans l’exercice votre collaboration.


    Principaux avantages : 6 semaines de congés payés, place de parking, télétravail possible après une période d’intégration.

    Processus de recrutement : Un premier échange avec Fed Légal si nous n’avons jamais eu l’occasion d’échanger, puis une rencontre (en présentiel ou en visio) avec les associés !


    Vous êtes titulaire du CAPA et d’un 3ème cycle en droit.

    Profil débutant accepté.

    Cette offre vous intéresse ? Vous pouvez me contacter directement au 07.85.56.77.21 ou par mail à l’adresse

    Description de l’annonce :


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    Ouvrages sur un propos semblable:

    De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .

    L’indépendance de la justice,Ouvrage .

    Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .

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    A voir : Interview Hedi, frappé par des policiers : « Les médecins disent que c’est un miraculé », selon son avocat

    Voici le principal d’un « papier journalistique » que notre équipe vient de remarquer sur le web. Le sujet va positivement vous plaire. Car la thématique est « la justice ».

    Son titre (Interview Hedi, frappé par des policiers : « Les médecins disent que c’est un miraculé », selon son avocat) est sans ambiguïté.

    Annoncé sous le nom «d’anonymat
    », l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

    Me Jacques-Antoine Preziosi, l’avocat de Hedi, grièvement blessé à la tête par un tir de flash-ball en marge des émeutes à Marseille qui ont suivi la mort de Nahel, revient sur le lynchage dont son cl

    Ce sujet vous a passionné vous adorerez tout autant ces livres:

    Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

    La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .

    Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .

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    A la une cette page web : Policier en détention : une rencontre entre Frédéric Veaux et le président du tribunal de Marseille en guise d’apaisement

    Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un texte qui a été aperçu sur le web. Le thème est «la justice».

    Son titre troublant (Policier en détention : une rencontre entre Frédéric Veaux et le président du tribunal de Marseille en guise d’apaisement) est parlant.

    Annoncé sous le nom «d’anonymat
    », le pigiste est positivement connu.

    Vous pouvez par conséquent vous fier aux informations qu’il communique.

    Sachez que la date d’édition est 2023-07-26 16:53:00.

    Venu de nouveau à Marseille ce mercredi à la rencontre des policiers qui poursuivent leur mouvement de protestation contre l’incarcération d’un agent de la BAC poursuivi pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique », le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) Frédéric Veaux a également tenté d’éteindre le conflit ouvert avec la justice, suite à sa prise de position dans son interview au Parisien. « Je comprends l’émotion, et même la colère, qu’a pu susciter dans les rangs policiers le placement en détention de l’un des leurs. Ceci, indépendamment de l’affaire judiciaire, dont je ne connais pas le contenu et dont je me garderais de toute appréciation. De façon générale, je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison, même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail. J’exclus de mon propos les affaires qui concernent la probité ou l’honnêteté », considérait notamment Frédéric Veaux dans cet entretien très commenté et diversement apprécié.

    « Le DGPN lui a fait part de son plus grand respect pour l’indépendance de la justice »

    Pour lui « faire part de son plus grand respect pour l’indépendance de la justice », le patron des policiers a donc rencontré à sa demande Olivier Leurent, le président du tribunal judiciaire de Marseille. Ce dernier avait dénoncé les propos du DGPN dans un communiqué acerbe lundi. Mais les deux hommes n’auraient pas évoqué l’enquête en cours alors que la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence doit examiner, le 3 août, l’appel du policier incarcéré. Le haut magistrat dénonçait lundi « des propos tendant à la remise en cause d’une décision de justice, allant jusqu’à soutenir que la détention provisoire, mesure légale destinée à faciliter la manifestation de la vérité, ne devait pas être applicable aux policiers ». Soulignant que « l’indépendance de la justice est un principe constitutionnel et une garantie essentielle dans un État de droit », Olivier Leurent avait appelé à « la mesure afin que l’institution judiciaire puisse poursuivre les investigations indispensables à l’enquête à l’abri des pressions et en toute impartialité ».

    La rencontre de mercredi était donc destinée à apaiser les relations police-justice, le président Leurent ayant tendu une main en rappelant « qu’il est dans la responsabilité de chacun de garantir la sérénité du cours de la justice à laquelle contribuent quotidiennement les agents et magistrats des services judiciaires en lien avec les services de police dans un climat de confiance réciproque indispensable au bon fonctionnement de nos institutions républicaines ». « Le Président a reçu le DGPN à la demande de celui-ci dans le cadre d’un rendez-vous institutionnel », indiquait mercredi Simone Lanes, vice-président du tribunal marseillais. « Le DGPN lui a fait part de son plus grand respect pour l’indépendance de la justice. L’un et l’autre ont réaffirmé l’indispensable lien de confiance qui doit unir la police nationale et l’institution judiciaire au service de l’État de droit. L’enquête en cours concernant le policier placé en détention provisoire n’a pas été évoquée. »

    Outre cette affaire où la victime a été atteinte par un tir de flash-ball à la tempe avant d’être rouée de coups durant les émeutes dans le centre de la cité phocéenne, le parquet de Marseille a ouvert deux autres enquêtes pour des violences présumées commises par des policiers, des tirs de flash-ball qui ont causé le décès par arrêt cardiaque d’un livreur de 27 ans, et la perte d’un œil pour un homme de 22 ans.

    Ce sujet vous a plu vous apprécierez pareillement ces parutions:

    Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .

    Justice divine,A voir et à lire. .

    Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .

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    Sur internet : Avocat droit des affaires F/H à Valence

    Voilà un éditorial que nous sommes heureux de révéler ici sur notre blog. Le propos est « la justice ».
    Le titre saisissant (Avocat droit des affaires F/H à Valence) est évocateur.

    L’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
    ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

    Vous pouvez lire ces infos en confiance.

    La date de publication est 2023-07-26 05:48:00.

    Voici ll’article :


    Avocat droit des affaires F/H

    • Recruteur : Groupe Fed
    • Publié : 26/07/2023

    • Région
      :

      Valence (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Type de contrat : C.D.I.



  • Sirine BERGUIGA, consultante chez Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l’un de ses clients, un cabinet d’avocats généraliste, un collaborateur en droit des affaires F/H (corporate/M&A et droit commercial) en vue d’une possible association.


    Cabinet d’avocats valentinois en plein accroissement ouvrant 4 postes d’avocats spécialisés dans divers domaines !


    Vous collaborez directement avec l’avocate associée spécialisée en droit des affaires sur les opérations suivantes (non exhaustif) :

    – Négociation et rédaction de contrats commerciaux ;

    – Corporate courant (formalités liées à la vie des sociétés)

    – Corporate exceptionnel (opérations de restructurations & réorganisations de groupe, fusions & acquisitions, financement structuré…)


    Le cabinet est soucieux du bien être de ses collaborateurs. Les associés vous assurent une flexibilité dans l’exercice votre collaboration.


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    A lire sur le même propos:

    Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .

    Justice et fraternité,(la couverture) .

    Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .

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    Ceci circule sur le web : Procès des attentats de Bruxelles: « Je peux déjà dire sans connaitre le verdict que c’est une réussite », affirme l’avocat de Salah Abdeslam

    Notre équipe vient de voir ce post sur le sujet « la justice ». Avec plaisir nous vous en fournissons le plus mémorable ici.

    Son titre troublant (Procès des attentats de Bruxelles: « Je peux déjà dire sans connaitre le verdict que c’est une réussite », affirme l’avocat de Salah Abdeslam) est évocateur.

    Identifié sous le nom «d’anonymat
    », le rédacteur est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

    L’encart peut de ce fait être pris au sérieux.

    Le post a été publié à une date notée 2023-07-25 13:05:00.

    Voilà lle « papier » dont il s’agit :

    « Peut-être qu’il y aura un soulagement tout à l’heure, mais pour le moment c’est le stress », a renchéri l’avocat. Me Lurquin s’est dit par ailleurs plutôt rassuré que la délibération ait été …

    Livres sur le même propos:

    Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .

    Le procès civil,(la couverture) .

    Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

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    Les Philippines désignent des membres du Parti communiste comme terroristes

    Le 13 juillet 2023, le Conseil antiterroriste du gouvernement philippin a désigné 6 personnes comme membres terroristes du Parti communiste des Philippines – Nouvelle armée populaire (CPP-NPA) (communiqué de presse) :

    • Sarah Abellon aimeSecrétaire du Comité régional de la zone blanche du Comité régional de la Cordillère d’Ilocos (CICR) du CPP-NPA ;
    • Jennifer R.AwinganSecrétaire du Comité régional de la zone blanche urbaine (RUWAC) du CICR du CPP ;
    • Couche Balag-ey Bolingetmembre du Cordillera White Area Committee (CWAC) du CPP-NPA;
    • Stephen Ambucay Taulipremier secrétaire adjoint du CWAC, RUWAC du CICR du CPP ;
    • Jovencio Sannadan Tangbawan, commandant du Kilusang Larangang Gerilya de North Abra ; autre
    • May Rodríguez Vargas CasilaoMembre plénier du Comité régional du sud de Mindanao du CPP-NPA.
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    Op-Ed: « Demandes d’indemnisation entre banques et consommateurs emprunteurs de prêts hypothécaires en devises étrangères en vertu de la directive sur les clauses abusives après la banque M (C-520/21) » par Piotr Tereszkiewicz

    Op-Ed: « Demandes d’indemnisation entre banques et consommateurs emprunteurs de prêts hypothécaires en devises étrangères en vertu de la directive sur les clauses abusives après la banque M (C-520/21) » par Piotr Tereszkiewicz – EU Law Live

    Sarah Iglesias

    21 juillet 2023

    Banque et Finance Consommateurs, santé et environnement Marché interne Justice & Contentieux

    Op-Ed: « Demandes d’indemnisation entre les banques et les consommateurs emprunteurs de prêts hypothécaires en devises étrangères en vertu de la directive sur les clauses abusives après Banc M (C-520/21) » de Piotr Tereszkiewicz

    Les prêts hypothécaires en devises attirent continuellement l’attention des emprunteurs, des banquiers et des régulateurs. Dans son arrêt récent et attendu avec impatience du 15 juin 2023 dans l’affaire Arkadiusz Szcześniak contre Banque M. SA (Banque M C-520/21), la Cour de justice a clairement renforcé la position des emprunteurs consommateurs qui ont conclu des contrats de prêt hypothécaire indexés en devises avec des clauses abusives. La Cour a jugé que la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs («directive sur les clauses abusives dans les contrats») ne s’oppose pas à une interprétation du droit national selon laquelle – lorsque le contrat est résilié parce qu’il contient des clauses abusives – le consommateur a le droit de demander réparation

    biscuits

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    Editorial tout frais : Faits-divers – Justice Teddy Cadet, qui a sauvé ses voisins d’un incendie, reçoit la médaille d’honneur de la Ville

    Ce « papier », dont la thématique est « la justice », a été repéré sur internet, notre équipe est heureuse de vous en proposer le contenu principal dans cette publication.

    Le titre suggestif (Faits-divers – Justice Teddy Cadet, qui a sauvé ses voisins d’un incendie, reçoit la médaille d’honneur de la Ville) parle de lui-même.

    Le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat
    ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

    Ce post peut ainsi être pris au sérieux.

    Sachez que la date d’édition est 2023-07-18 13:19:00.

    Voilà ll’article :

    Dans la nuit du 16 au 17 janvier, la maison de Teddy Cadet et sa compagne, ainsi que celle de sa voisine ont été détruites par un incendie. Sans …

    Bibliographie :

    Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

    La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .

    Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

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    Semaine de l’arbitrage de Tel-Aviv : arbitrage ESG, technologie et construction, et arbitrage en France

    La Semaine de l’arbitrage de Tel Aviv 2023 avait quelque chose pour tout le monde ! La semaine bien remplie comprenait de nombreux événements professionnels, sociaux et de réseautage différents. Cet article met en lumière trois tables rondes importantes qui ont eu lieu au cours de la semaine.

    Arbitrage ESG : l’avenir ?

    Ce panel a été modéré par M. Shai Wade (RPC); et était composé de Deger Boden (Deger Law), Nuna Lerner(Gornitzky & Co.), Anita Leviant (Centre d’arbitrage et de règlement des différends), Erin Miller Rankin (Freshfields Bruckhaus Deringer), Kevin O’Gorman (Norton Rose Fulbright) et Samantha Rowe (Debevoise & Plimpton).

    L’ESG, acronyme pour « Environnemental, Social et Gouvernance », est devenu un appel clair aux parties prenantes du marché privé pour qu’elles voient les entreprises et les investissements à travers le prisme de leur impact sur la durabilité, les droits du travail, l’égalité salariale, les droits de l’homme et autres. domaines connexes. A ce titre, il suscite un intérêt croissant de la part des professionnels du droit qui conseillent les entreprises pour répondre à ces enjeux.

    D’une part, comme l’a souligné Erin Miller Rankin, l’ESG crée de nouvelles obligations, coûts et risques sur les grands projets d’investissement. Il s’agit notamment des accords de concession liés aux engagements ESG, des sous-traitants exclus en raison d’une implication passée dans la corruption, des litiges survenus en raison de retards résultant de réglementations environnementales, de l’impact des événements climatiques sur les clauses de force majeure et des difficultés à développer des normes de performance pour des projets conformes à l’ESG first-in-kind.

    D’autre part, les panélistes se sont concentrés sur trois aspects qui rendent l’ESG important pour les clients :

    • Tout d’abord, c’est devenu un enjeu de grande importance pour les intervenants des clients. Nuna Lerner a résumé le poids que les parties prenantes accordent à l’ESG en déclarant que : « L’époque où les entreprises étaient principalement évaluées par leurs bénéfices est révolue depuis longtemps ». À titre d’exemple, en ce qui concerne l’environnement, les parties prenantes examinent désormais une série de facteurs, des « grandes » décisions relatives à la durabilité aux « petits » problèmes, y compris si la configuration par défaut de l’imprimante est recto-verso, et faire des investissements, l’emploi, les décisions de financement en conséquence.
    • Deuxièmement, c’est un puissant outil de gestion. Nuna Lerner a noté que l’ESG fournit aux entreprises des outils efficaces pour mieux se gérer. Elle indique que les clients mettent en œuvre les normes ESG en cartographiant et en identifiant leurs lacunes ESG et en élaborant de manière proactive des plans pour les combler. Pour combler ces lacunes, les entreprises s’appuient sur les conseils d’avocats pour créer, rédiger et mettre en œuvre des mécanismes de conformité efficaces.
    • Troisièmement, l’ESG est de plus en plus présent dans les besoins juridiques des clients ; Samantha Rowe a noté qu’il existe de plus en plus de mécanismes d’application de la loi ESG qui ont un impact profond sur les clients. Elle a informé d’une directive européenne de pointe sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises qui a été récemment adopté et obligera les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement.

    Par ailleurs, la présence de l’ESG dans les contentieux contentieux ne cesse de croître. Les réglementations et référentiels ESG impactent la performance des contrats. Dans les arbitrages investissement-État, les réclamations ESG sont fréquemment invoquées par les demandeurs ainsi que dans les défenses et les demandes reconventionnelles des États, et ad hoc des arbitrages sont utilisés pour résoudre des différends relatifs aux droits de l’homme.

    Kevin O’Gorman a noté que l’arbitrage peut jouer un rôle important dans l’ESG, comme en témoigne un rapport de la Commission de l’ICC qui a déterminé que l’arbitrage est bien adapté comme outil pour résoudre les différends environnementaux. Il a en outre déclaré que l’arbitrage peut être un moyen efficace de traiter les réclamations de masse et a cité le Comité d’indemnisation des Nations Unies qui a traité 2,7 millions de réclamations liées à la guerre en Irak.

    Cependant, malgré ces perspectives prometteuses, il reste encore d’importantes questions non résolues concernant cet outil. Premièrement, comme base du processus arbitral, il est nécessaire d’identifier un ensemble clair de droits et de responsabilités privés dans le cadre de l’ESG. Deuxièmement, il y a la question de savoir si les parties — en particulier celles qui ne font pas partie d’un contrat — consentiraient à l’arbitrage. À titre d’exemple, dans le contexte américain, les demandeurs devraient être convaincus qu’un arbitrage serait plus avantageux qu’un procès devant jury. Anita Leviant a ajouté que l’interprétation du langage ESG dans les clauses d’arbitrage est toujours une loi en devenir.

    Deger Boden a donné un aperçu de la manière dont les litiges et l’arbitrage permettent l’application des normes et principes des droits de l’homme. Elle a noté des cas où les atteintes à l’environnement ont été traitées comme des violations des droits de l’homme, notamment la décision historique de la Fondation Urgenda contre l’État des Pays-Bas. qui a jugé que le gouvernement néerlandais avait un devoir de diligence en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme qui l’obligeait à réduire les émissions, et la décision révolutionnaire de la Commission philippine des droits de l’homme qui a conclu que les émetteurs de carbone pourraient être tenus responsables de leur impact sur le changement climatique.

    Arbitrage dans la technologie et la construction : le point de vue de Hong Kong et au-delà

    Ce panel était animé par Stephen Barak Rozen (APM & Co.) et la panéliste invitée Sarah B. Biser (Fox Rothschild LLP), Clarissa Coleman (DAC Beachcroft) et Mariel Dimsey (Centre d’arbitrage international de Hong Kong).

    Ce panel intrigant a fourni au public un aperçu du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (« HKIAC ») et de ses activités. Créé en 1985, le HKIAC a été créé dans le but d’offrir des solutions au besoin croissant de services de règlement des différends en Asie. Mme Dimsey a expliqué qu’aujourd’hui, le HKIAC est complètement autonome et indépendant de toute influence et contrôle externe, fournissant des outils de règlement des différends par l’arbitrage, la médiation et l’adjudication. Le HKIAC est divisé en deux grands comités, l’un traitant des nominations et l’autre des procédures. Le HKIAC s’efforce d’être aussi diversifié et inclusif que possible. Son succès est évident car il a actuellement une charge de travail extrêmement chargée, qui comprend de nombreux cas en provenance d’Asie, ainsi que de pays occidentaux.

    L’une des contributions importantes de HKIA peut être perçue dans son innovation procédurale, en particulier concernant les arrangements de mesures provisoires entre Hong Kong et la Chine continentale. Le HKIAC, en tant que plate-forme de règlement des différends, aide à naviguer dans le principe «un pays, deux systèmes», permettant l’utilisation de ses mesures provisoires à travers la Chine continentale et aidant à la rationalisation des procédures d’exécution au lieu de l’arrangement entre le HKIAC, Chine continentale et Hong Kong. Cela permet une navigation en douceur concernant la majorité des cas. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’une situation fragile, il y a quelques exceptions, car ce système est une expérience politique sans précédent en Chine pour la façon dont il formule une juridiction semi-autonome au sein d’un État unitaire à parti unique. Bien que la formule soit restée constitutionnellement valide deux décennies après sa mise en œuvre, elle a été piégée dans une relation naturellement tendue dans la pratique réelle. Au lieu des facteurs ci-dessus, le HKIAC présente une merveilleuse opportunité et un outil dont il faut être conscient lors de la négociation et/ou de la rédaction d’un accord.

    Faire des affaires et arbitrer en France

    Parrainé par Clifford Chance et Teynier Pic, ce panel met en vedette Jean-Sébastien Borghetti (Université Paris Panthéon-Assas), Janice Feigher (Résolution des litiges des chargeurs), Maximin de Fontmichel (Centre de Genève pour le Règlement des Différends Internationaux), Pierrick le Goff (De Gaulle Fleurance), Karen Laïk (Clifford Chance), Claire Pauly (Jones Day), Julien Maire du Poset (Lead-Up), et Benjamin Siino (Conflits Gaillard Banifatemi Shelbaya).

    Le panel a été un pitch réussi pour la France en tant que lieu d’arbitrage de choix et les panélistes ont certainement donné matière à réflexion à l’auditoire. L’événement a porté sur deux questions : pourquoi faire des affaires en vertu du droit français, où les panélistes ont couvert le principe du droit contractuel français, et un second panel qui a abordé Paris comme siège privilégié de l’arbitrage.

    Le premier panel sur l’arbitrage en droit français a présenté les grands principes du droit français des contrats : (i) la liberté contractuelle ; (ii) le caractère contraignant du contrat et ; (iii) le principe de bonne foi, particulièrement important depuis la réforme de 2016. Le panel a présenté au public le cycle de vie d’un contrat par comparaison avec la loi israélienne – et a trouvé plusieurs similitudes.

    Alors que le stéréotype veut que les Français s’offusquent lorsque les étrangers supposent qu’il n’y a rien au-delà de Paris, cela s’est avéré utile pour l’arbitrage international, car le système a été centralisé dans la capitale, notamment avec la création de la chambre internationale du tribunal de Paris. d’appelcomme cela a été discuté lors du deuxième panel.

    Les panélistes ont confirmé que les juges français parlent anglais et ont présenté quelques-unes des caractéristiques innovantes de la chambre internationale : la procédure peut se dérouler en anglais ; les avocats inscrits étrangers peuvent comparaître sous certaines conditions ; un calendrier procédural contraignant ; et les preuves peuvent être soumises en anglais (et les experts et les témoins peuvent témoigner en anglais et soumettre leurs documents en anglais), bien que les observations écrites doivent être en français. Ils ont également souligné combien il était facile en France d’obtenir de l’argent issu d’une sentence car une partie peut demander des mesures conservatoires de saisie même sans ordonnance d’exécution et le tarif est, encore une fois, assez bas (200 euros à l’huissier). Cependant, le parti doit déposer une demande de reconnaissance de la sentence dans un délai d’un mois.

    La semaine de l’arbitrage de Tel Aviv 2023 a été un énorme succès et nous espérons vous voir tous l’année prochaine à la 5e semaine annuelle de l’arbitrage de Tel Aviv !