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Ca circule sur le web : Guinée / L’ancien président Dadis Camara n’a pu témoigner aujourd’hui: son avocat s’explique

Ce texte ayant pour thématique « la justice » circule sur le web, nous avons projeté de vous le diffuser sans attendre.

Son titre (Guinée / L’ancien président Dadis Camara n’a pu témoigner aujourd’hui: son avocat s’explique) est évocateur.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez donc faire confiance à cette information.

Le post a été édité à une date mentionnée 2022-12-05 11:15:30.

Dadis Camara devait prendre la parole aujourd’hui pour dire sa part de vérité dans l’affaire dite du » massacre du 28 septembre 2009 » en Guinée. Bien que présent à la barre, l’ex-chef de la junte gui …

Parutions:

Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .

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Reste la justice,A voir et à lire. .

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Quoi penser de ce papier : Tribunal de Perpignan : interpellé seringue dans la veine sur le parvis de l’église

Voilà qui va vous ravir : Un nouveau texte que je viens de trouver sur le web et que nous vous proposons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Son titre (Tribunal de Perpignan : interpellé seringue dans la veine sur le parvis de l’église) est parlant.

Sachez que le chroniqueur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez par conséquent vous fier aux informations qu’il publie.

L’article source en question :

Les Misérables version XXIe siècle ou le parcours désenchanté de deux frères devenus délinquants face à la rudesse de l’errance.

« Comment en êtes-vous arrivé là ? La drogue, la délinquance ? »

« C’est la rue… »

En trois syllabes, le jeune prévenu a répondu à la question du juge et tout résumé. Il est SDF.

Ce 25 novembre, une patrouille de la police municipale aperçoit un jeune homme installé sur le parvis d’une église à Saint-Mathieu. Il s’injecte un produit dans le bras. Quand le fonctionnaire s’approche, il brandit la seringue et l’en menace.« Barrez-vous ! Vous me faites ch… » Il lâche la seringue mais s’empare d’une canette déchiquetée et tranchante. Le chien de son frère mord le policier au mollet. Un réflexe animal de défense du maître.

Le jeune contrevenant est interpellé et renvoyé devant ses juges.

Il se lève en soupirant à l’annonce de son dossier. Il reconnaît les faits. Oui, il s’injectait du subutex, un traitement de substitution à l’héroïne, détourné de ses fonctions médicales… Le juge réussit à l’amadouer et à lui faire livrer son parcours de vie : ballotté de foyers en foyers depuis la plus petite enfance, rejeté par sa mère, le père incarcéré, son refus d’aller en structure d’accueil en abandonnant son chien…

« On ne peut rester indifférent à son triste récit, entame Me Peltier en partie civile, mais les policiers ne pouvaient qu’intervenir. Ils ont été insultés, menacés, mordus… »

« Oui, sa détresse ne peut être un blanc-seing à son comportement, renchérit le procureur en requérant 6 mois de prison ferme.

« Il n’y a pas de salle de shoot à Perpignan, il avait besoin de son traitement, plaide Me Bonafos. Il vous l’a dit, il n’espère qu’une chose, c’est se stabiliser. Prononcez un sursis avec obligation de soin et de travail ».

Il est maintenu en détention pour 3 mois .

Bibliographie :

Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .

J’étais à sa merci,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

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Regardez cela : Royaume-Uni. Deux jeunes condamnés pour avoir tenté de voler la moto d’un juge au tribunal

A noter, cet éditorial sur le web dont la thématique est « la justice » et qui est susceptible de vous ravir.

Le titre séduisant (Royaume-Uni. Deux jeunes condamnés pour avoir tenté de voler la moto d’un juge au tribunal) est sans détour.

Le rédacteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Texte mentionné :

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Deux jeunes ont été condamné vendredi 2 décembre 2022 par la justice britannique pou …

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Dernière actu pour vous : Fleuve Silala: la justice de l’ONU tranche le différend Chili-Bolivie

Notre équipe vient de voir ce texte sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en livrons l’essentiel ici.

Le titre (Fleuve Silala: la justice de l’ONU tranche le différend Chili-Bolivie) parle de lui-même.

Sachez que le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.

Il n’y a pas de raison de douter du sérieux de ces infos.

Sachez que la date de publication est 2022-11-30 16:06:39.

La plus haute juridiction de l’ONU rend son verdict jeudi sur un litige entre le Chili et la Bolivie concernant l’utilisation d’un petit mais crucial fleuve transfrontalier, une querelle alimentée par …

Ce sujet apporte des réponses à vos interrogations vous aimerez pareillement ces ouvrages:

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Que retenir de ce texte : Un homme jugé au tribunal de Caen : « C’est ma femme, je fais ce que je veux ! »

Que-retenir-de-ce-texte-Un-homme-juge-au

Nous nous empressons de faire la lumière sur ce texte qui vient d’être publié, dont le sujet est «la justice».

Son titre (Un homme jugé au tribunal de Caen : « C’est ma femme, je fais ce que je veux ! ») est sans détour.

Le rédacteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire du sérieux de ces révélations.

Dispute couple dans une voiture Illustration
Un homme avait tiré sa femme par les cheveux pour la sortir de la voiture : il a été jugé jeudi 24 novembre pour violences conjugales. Illustration ©Adobe Stock – Voyagerix

Angèle* et Boris* boivent. Ils ont formé un couple qui fonctionnait comme ça, durant trois ans. Lui se plaît à répéter à la barre du tribunal correctionnel, où il a comparu jeudi 24 novembre : « Elle boit, depuis des années, depuis le décès de son père, elle boit, elle boit, elle boit ! » Pourtant, ce n’est pas elle qui se retrouve mise en cause pour violence et conduite en état alcoolisé, c’est lui. Les faits qui lui sont reprochés datent du 1er juillet 2022.

Trois ans de vie commune, deux plaintes retirées

Au cours des trois ans durant lesquels ils ont partagé leur vie, Angèle a déposé deux plaintes contre Boris, pour violences conjugales. Mais elle les a retirées à chaque fois. Ce jour de juillet dernier, une dispute éclate dans la voiture tandis que Boris, ivre, est au volant. Il tire violemment Angèle du véhicule pour l’en faire descendre, en la giflant et la tirant par les cheveux. Lorsqu’un passant tente d’intervenir, Boris lui lance : « C’est ma femme ! Je fais ce que je veux ! »

Interpellé un peu plus tard, il a plus d’un gramme d’alcool par litre de sang. À la barre, il reconnaît les faits, mais à sa manière.

Je lui ai dit de dégager. Et puis voilà, on s’est tapé dessus, et puis voilà…

Le prévenu, à la barre du tribunal de Caen

Ces propos déplaisent à la procureure. « Et puis voilà, dit-il… comme si c’était ordinaire, banal, normal ! ». Elle récapitule : conduite alcoolisée et violences. « Il n’a pas fait profil bas. Il a insulté allégrement sa compagne devant les gendarmes ». Elle requiert une peine de 5 mois de prison avec un sursis probatoire de 24 mois. 

Prison avec sursis

« On le présente comme un homme violent, mais il n’y a aucune mention pour violences dans son casier. Il n’y a que des délits routiers », plaide l’avocate de la défense. Elle décrit un couple qui a pour habitude de boire ensemble, et une femme sujette à des crises d’hystérie.

Boris écope de 5 mois de prison avec sursis simple et devra suivre un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple, à effectuer dans les 6 mois. S’il ne le fait pas, le sursis pourrait être révoqué.

*Prénoms d’emprunt.

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Dernière actu toute fraiche : Daki : «La profession d’avocat a contribué dans plusieurs étapes de l’histoire de la justice au Maroc»

Voici un éditorial que je suis heureux de présenter ici sur notre blog. La thématique est « la justice ».
Son titre troublant (Daki : «La profession d’avocat a contribué dans plusieurs étapes de l’histoire de la justice au Maroc») en dit long.

L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez donc faire confiance aux informations qu’il communique.

Le papier a été diffusé à une date mentionnée 2022-11-27 04:33:00.

31ème congrès de l’association des barreaux du Maroc

La profession d’avocat a contribué dans plusieurs étapes de l’histoire de la justice au Maroc au service des causes de la société, a souligné, jeudi à Dakhla, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

Intervenant à l’ouverture du 31ème congrès de l’association des barreaux du Maroc, organisé sous le thème « la profession d’avocat au Maroc, un militantisme constant, une sécurité professionnelle impérieuse et une appartenance africaine permanente », M. Daki a indiqué que les membres de la défense ont contribué à asseoir le processus démocratique et à défendre les droits de l’Homme et les libertés.

« La profession d’avocat a joué des rôles importants dans le renforcement de l’esprit patriotique et la revendication de l’indépendance du Maroc », a-t-il poursuivi, notant qu’elle a également contribué à la dynamique législative, à travers des recommandations et propositions portant sur une série de textes juridiques concernant les garanties du procès équitable et les droits et libertés, en coordination étroite avec les différents intervenants dans le domaine de la justice.

Dans ce cadre, le président du Ministère public a mis en exergue l’importance de la profession d’avocat, qui « contribue amplement à établir la justice, préserver les droits et à garantir le principe de la primauté de la loi dans le cadre des principes universels de justice », ce qui a permis ainsi de conférer à l’avocat la place qui lui échoit.

Le 31è congrès de l’association des barreaux du Maroc constitue « une opportunité pour unifier les visions sur des questions majeures servant les intérêts de la justice dans notre pays », de manière à permettre à la profession d’avocat de remplir les missions qui lui incombent en matière de défense des droits et des libertés, a-t-il avancé, se disant convaincu que la réforme du système de la justice passe par l’implication de l’ensemble de ses composantes.

Par ailleurs, il a plaidé pour davantage de synergie et de coopération entre les avocats marocains et leurs homologues africains frères, en vue de concrétiser la complémentarité et l’intégration en matière de défense à l’échelle africaine.

Bibliographie :

Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .

La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .

Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .

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NL – Pharmathen c. Novartis / Appel-(plateforme web)

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NL – Pharmathen c. Novartis / Appel

Publié : 25 novembre 2022

Pharmathen Global BV c. Novartis AG, Cour d’appel de La Haye, Pays-Bas, 15 novembre 2022, affaire no. ECLI:NL:GHDHA:2022:2327

Novartis est titulaire – entre autres – du brevet européen EP 2 377 519 B1 intitulé « Pharmaceutical Composition Comprising Octreotide Microparticles »

Novartis commercialise un produit injectable à libération prolongée (ci-après également : « LAR ») contenant de l’octréotide sous le nom de Sandostatine LAR. L’octréotide est similaire à la somatostatine, une hormone du corps, et bloque la production de nombreux types d’hormones. L’octréotide est prescrit dans le traitement de diverses tumeurs cancéreuses des organes producteurs d’hormones. Des microparticules constituées d’un polymère poly(lactide-co-glycolide) (ci-après : PLG) biodégradable et d’acétate d’octréotide sont injectées dans le muscle au moyen d’une injection. Les microparticules libèrent lentement l’octréotide dans la circulation sanguine.

Au sein du groupe Pharmathen, Pharmathen Grèce produit des produits injectables à base d’octréotide LAR en Grèce. Dans la fabrication de ces produits, Pharmathen SA utilise des polymères PLGA appelés Purasorb.

Novartis est d’avis que Pharmathen viole le brevet de Novartis en fabriquant ses produits à base d’octréotide LAR. Auparavant, le juge néerlandais des mesures provisoires avait accordé la demande de Novartis d’interdire à Pharmathen de contrefaire le brevet de Novartis pour tous les pays où le brevet de Novartis est en vigueur. Pharmathen a fait appel et a largement échoué.

Il n’est pas contesté entre les parties que la méthode utilisée par Pharmathen Greece et Pharmathen Global n’enfreint pas littéralement l’EP 519. Il est également constant entre les parties que Pharmathen Greece et Pharmthen Global utilisent un produit PLG appelé Purasorb de Corbion pour la production de microparticules d’acétate d’ocréotide, qui est fabriqué avec du glucose comme initiateur. Novartis fait valoir à cet égard que Purasorb équivaut à un PLG linéaire au sens de l’EP 519. Pharmathen Global le conteste.

La Cour d’appel applique les quatre conditions d’équivalence telles que formulées dans l’arrêt antérieur Eli Lilly c. Fresenius / Pemetrexed et partage l’avis de Novartis :

La méthode appliquée par Pharmathen Greece et Pharmathen Global résout également les problèmes sous-jacents au brevet et Purasorb remplit la même fonction dans ce contexte que le PLG linéaire revendiqué. La deuxième exigence de protection équitable du titulaire du brevet a également été satisfaite. Pharmathen Grèce et Pharmathen Global appliquent les enseignements du brevet dans leurs pratiques et réalisent ainsi les avantages associés. Ceci, selon la Cour d’appel, plaide en faveur de l’inclusion de cette méthode dans le champ d’application de l’EP 519.

La Cour d’appel constate également qu’il existe un degré suffisant de sécurité juridique. L’homme du métier comprendra que les revendications du brevet laissent place à des équivalents, car l’enseignement du brevet pour l’homme du métier est clairement plus large que la seule utilisation du PLG linéaire revendiqué et inclut également l’utilisation de Purasorb.

Le fait que Purasorb ne soit pas littéralement qualifié de « PLG linéaire » au sens de l’EP 519 est lié au fait qu’aucune méthode n’était disponible à la date de priorité pour déterminer avec précision le degré de ramification des PLG et que les PLG ont donc été classés en conséquence à l’initiateur utilisé. Cependant, au moment où Pharmathen Grèce et Pharmathen Global ont commencé à appliquer leur méthode, la publication de [… 1] était apparu. En elle [… 1] a introduit une méthode permettant de déterminer assez précisément le degré de ramification des PLG et il a publié des données sur Purasorb, entre autres, qui montrent clairement que Purasorb contient une proportion considérable de PLG linéaire. À la lumière de ces nouvelles informations et sachant que les avantages de l’invention pouvaient être réalisés avec Purasorb, il était suffisamment clair pour l’homme du métier moyen que Purasorb est un équivalent du PLG linéaire revendiqué dans EP 519 et que le méthode de Pharmathen Grèce et Pharmathen Global entre donc dans le champ de protection de EP 519.

La cour d’appel constate donc que Pharmathen viole l’EP 519 et confirme le jugement du juge des référés à cet égard. Cependant, la Cour d’appel ne pense pas qu’une injonction supplémentaire fondée sur des actes illégaux soit en place :

« Novartis n’a pas fait valoir que Pharmathen Global agissait illégalement autrement que par les faits susmentionnés, qui constituent une contrefaçon de la part de Pharmathen Global. Il n’y a donc pas lieu d’accorder l’injonction alléguée contre un comportement illégal, en plus de l’injonction alléguée en contrefaçon, et Novartis n’y a pas non plus d’intérêt. Compte tenu de la manière dont Pharmathen Global commet une infraction, notamment en gérant Pharmathen Grèce, l’injonction demandée d’enjoindre à Pharmathen Grèce de mettre fin à l’infraction est un recours approprié en plus de l’injonction d’infraction, bien qu’excluant les infractions à la partie grecque de l’EP 519 à éviter une collision avec le jugement grec.

Une copie de la décision (en néerlandais) peut être lue ici.

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Sur le web : «Longue vie à notre cité judiciaire»

Notre équipe vient de remarquer ce papier sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en communiquons l’essentiel dans cette publication.

Le titre saisissant («Longue vie à notre cité judiciaire») est évocateur.

Sachez que le chroniqueur (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Les infos concernées sont de ce fait évaluées valables.

Texte en question :

Il n’a « aucun » souvenir de la cérémonie d’inauguration de la cité judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Pourtant, Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, avait bien foulé le sol du palais de justice il y a 40 ans, presque jour pour jour, pour célébrer son ouverture. C’est en vidéo, interviewé par la présidente France Rouzier, qu’il a adressé quelques mots à l’assemblée, nombreuse, venue fêter cet anniversaire.

Robert Badinter, François Molins

S’il n’a aucun souvenir « visuel » de l’inauguration, il garde en revanche en mémoire l’accueil « très chaleureux » qui lui avait été réservé. Défenseur de la justice de proximité, Robert Badinter,…

Publications sur un thème analogue:

Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .

L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .

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Revue de presse internet : Un an après une retentissante tribune, les magistrats crient toujours leur souffrance au travail

A relever, cet article sur internet dont la thématique est « la justice » et qui va vous satisfaire.

Son titre (Un an après une retentissante tribune, les magistrats crient toujours leur souffrance au travail) est parlant.

Le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez lire ces infos en confiance.

Voici lle « papier » :

« Nous sommes finalement confrontés à un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables », alertaient neuf jeunes juges et parquetiers dans cet appel coécrit lors de « réunions Zoom » après le suicide de leur collègue Charlotte, 29 ans, magistrate à la cour d’appel de Douai. Quand il paraît dans Le Monde le 23 novembre 2021, ce « cri du cœur » affiche plus de 3 000 signataires, puis près du double en quelques semaines, soit les deux tiers des magistrats.

Une souffrance éthique

Ce succès aussi fulgurant qu’inédit au sein d’une profession peu encline à s’exprimer à haute voix a « stupéfait », en premier lieu, les coauteurs de la tribune. « On était content entre guillemets et en même temps, c’est assez violent de se rendre compte que cette souffrance éthique qu’on dénonçait dans notre métier était largement partagée par nos collègues », déclare l’une des rédactrices, Bérangère Théry, substitut à Tours.

La tribune décrit ces audiences civiles où les juges n’ont « que sept minutes » pour écouter des personnes surendettées, ces audiences pénales surchargées où il faut « choisir entre juger à minuit » ou renvoyer le dossier à un an plus tard, une « perte de sens » et même une « honte » de cette « justice maltraitante » pour les citoyens et ceux qui la rendent.

« Libération de la parole »

« Ce n’était pas pour dire c’est trop dur le travail mais pour affirmer on n’a plus la possibilité de le faire dans des conditions acceptables et donc on fait du mauvais travail et cela nous fait souffrir », retrace Anne Michaut, magistrate aujourd’hui en disponibilité. La souffrance au travail n’est désormais plus « un tabou », se satisfait-elle. « Parce qu’il y a eu ce texte-là, certains collègues ont osé dire je suis à bout. Cela a créé une libération de la parole », renchérit Clara Lanoës, juge à Arras.

Sur les réseaux sociaux, une multitude de récits exprimant la « désespérance » de magistrats et greffiers affluent alors sous le mot-clé « Justice malade ». Dans une sorte d’« union sacrée », la hiérarchie judiciaire partage le constat d’une « justice exsangue ». Un état de déliquescence validé quelques mois plus tard dans le rapport des États généraux de la justice, lancés un mois avant la tribune.

« C’est un mouvement de fond qui a marqué », estime Bérangère Théry. « Malheureusement, est-ce que mon quotidien a changé ? Non », affirme celle qui, quelques jours plus tôt, a fini son audience à 22 h 30, qui doit faire avec des logiciels informatiques défaillants et continue à travailler les soirs et les week-ends pour avancer sur ses dossiers.

Une journée de mobilisation mardi

« C’est compliqué de se dire en fait non, je ne vais pas rester plus tard, je ne réponds pas à mon courrier, je vais préparer mes audiences moins dans le détail », justifie Bérangère Théry. « On continue de travailler de façon dégradée. C’est sans cesse une espèce de balance, se dire pour avoir parfois des délais plus acceptables je motive moins, mais c’est notre mission de justifier en droit et, en fait, chaque décision qu’on prend », abonde Clara Lanoës.

« Tant qu’on n’aura pas plus d’effectifs, on n’y arrivera pas », appuie-t-elle. Les recrutements annoncés de magistrats, 1 500 en cinq ans, doivent tenir compte du temps de formation de plus de deux ans et restent « largement insuffisants » pour les 18 organisations qui appellent à une journée de mobilisation mardi de tous les professionnels contre une « justice au rabais ».

Des renforts espérés

À l’initiative du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, les chefs de juridictions ont évalué à « 4 991 » les postes à créer pour que la justice fonctionne, rappelle Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature.

Publications sur le même sujet:

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Ne manquez pas cette infos : Nicolas Zepeda à la recherche d’un nouvel avocat

Nos rédacteurs ont remarqué un texte sur le web dont la thématique est «la justice».

Son titre saisissant (Nicolas Zepeda à la recherche d’un nouvel avocat) est parlant.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez de ce fait faire confiance aux révélations qu’il publie.

En pleines préparations de son procès en appel, Nicolas Zepeda et le cabinet de Me Jacqueline Laffont stoppent leur collaboration, révèlent nos confrères de L’Est Républicain. Le Chilien a été condamné le 12 avril par la cour d’assises de Besançon à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de l’étudiante japonaise Narumi Kurosaki. Son procès en appel se tiendra du 21 février au 10 mars 2023 à Vesoul.

Me Jacqueline Laffont a adressé mardi 15 novembre un courrier à la juridiction d’appel de Besançon, pour acter la fin de la collaboration. Une nouvelle qui ne surprend cependant pas les personnes qui suivent le dossier. « J’ai essayé de défendre Nicolas Zepeda envers et contre tout, contre les charges, contre lui-même et parfois contre moi-même », avait avoué Me Laffont aux jurés. Son prestigieux cabinet et le clan Zepeda se seraient séparés « d’un accord commun ».

Le clan Zepeda privilégie les cabinets habitués à la médiatisation

Cependant, le Chilien n’aura aucun mal à se trouver un nouvel avocat, plusieurs s’étant déjà fait connaître auprès des siens pour le représenter en appel. Selon L’Est Républicain, depuis des mois, Humberto Zepeda -le père de Nicolas- multiplie les visioconférences avec des pénalistes français, notamment des cabinets ayant déjà eu à gérer des affaires médiatiques. Certains avocats, avec qui les tractations semblent plus avancées, auraient même rendu visite au jeune Chilien en prison.

Narumi Kurosaki n’a plus été revue depuis le 4 décembre 2016 et son corps n’a jamais été retrouvé. L’étudiante de 21 ans était arrivée à Besançon à l’été 2016 pour une année d’études. Nicolas Zepeda et elle ont formé un couple. Mais la jeune femme a rompu. Nicolas Zepeda n’a cessé tout au long de son procès de clamer son innocence, malgré de nombreux éléments à charge.

Le procès en appel est prévu dès le 21 février à la cour de Vesoul. Ce qui laisse peu de temps au nouvel avocat pour se préparer. Dès lors, un renvoi du procès à une date ultérieure pourrait être demandé. En absence d’avocat, la cour d’assises en désignerait un d’office.

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