Catégories
Justice:

La Commission publie les résultats de l’évaluation des règles de procédure antitrust de l’UE

La Commission publie les conclusions de l’évaluation des règles de procédure antitrust de l’UE – EU Law Live

Concurrence et Aides d’Etat – Droit Institutionnel

Le 5 septembre, la Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission résumant les conclusions de l’évaluation des règles de concurrence de l’UE, à savoir du règlement 1/2003 et du règlement 773/2004.

Le règlement établit le cadre procédural pour la mise en œuvre des articles 101 et 102 du TFUE et a été essentiel à l’application des règles antitrust de l’UE depuis son entrée en vigueur.

Les principales conclusions de l’évaluation sont les suivantes :

Les règlements ont globalement atteint leur objectif d’application efficace, efficiente et uniforme des règles de concurrence de l’UE. La suppression par le règlement 1/2003 de l’ancien système qui imposait la notification des accords à la Commission pour que les entreprises puissent bénéficier d’une exemption a contribué à

Cookies

Catégories
Justice:

Vers un système d’aide internationale au développement axé sur les besoins

Vers-un-systeme-daide-internationale-au-developpement-axe-sur-les

Les États ont le devoir de coopérer au développement international. Mais comment y parvenir ? Voici quelques moyens de mettre en œuvre ce devoir général de coopération en vertu du droit international.

Dans ce monde interconnecté, la nécessité d’une coopération internationale efficace au service du développement n’a jamais été aussi pressante. Malgré les nobles intentions qui sous-tendent l’aide internationale, le système actuel est en proie à la fragmentation, à l’inefficacité et aux solutions à court terme qui ne parviennent pas à résoudre les problèmes sous-jacents. Et si nous pouvions redéfinir ce paysage en nous appuyant sur des précédents historiques réussis pour créer un système d’aide cohérent et axé sur les besoins qui donne véritablement du pouvoir aux pays bénéficiaires ? Il est temps de changer de paradigme pour faire en sorte que l’aide internationale soit un catalyseur de croissance durable au lieu d’un élément qui perpétue la dépendance.

Renforcer le devoir de coopérer

La coopération internationale pour le développement est identique à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et constitue un devoir pour tous les États. Ce principe est renforcé par divers traités internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006). Le devoir de coopérer pour le développement international doit être considéré comme une norme coutumière internationale appuyée par la pratique des États. Cependant, ce devoir est défini de manière générale sans préciser exactement ce que les États doivent faire. Comment pouvons-nous renforcer le devoir de coopérer dans la pratique afin de garantir le développement ? Quels sont les moyens efficaces de mettre en œuvre l’obligation générale de coopérer pour le développement en vertu du droit international ?

Aligner l’aide sur les priorités nationales pour une croissance durable

La pierre angulaire de toute réforme est de reconnaître le leadership et l’appropriation nationaux dans les plans de développement, car cela est au cœur du consensus de Monterrey sur le financement du développement. Une fois appliqué dans la pratique, ce principe nécessite une évolution vers une approche axée sur les besoins. Cela nécessite que les donateurs alignent les flux d’aide sur les plans de développement nationaux, guidés par des stratégies de développement durable.

Obstacles

Mais ce processus se heurte à des obstacles. Tout d’abord, il y a le manque de planification à long terme, qui fait que les causes profondes du développement d’un pays ne sont souvent pas traitées. Ensuite, la durabilité des plans de développement doit être régulièrement testée au moyen d’une étude d’impact environnemental (EIE). Troisièmement, la durabilité doit garantir que les objectifs, les incitations et les informations destinées aux contribuables sont adaptés aux besoins spécifiques des communautés bénéficiaires, aux contextes culturels et aux dynamiques locales, ce qui peut conduire à des interventions inefficaces ou contreproductives. Enfin, des mécanismes spécifiques de suivi et de mesure d’impact doivent être créés par la suite.

Un système axé sur les besoins implique d’inclure les bénéficiaires dans la négociation des subventions, des projets et des politiques, qui doivent être adaptés à chaque pays plutôt que génériques. La durabilité implique également de développer les capacités internes pour donner aux communautés, aux gouvernements et aux institutions locales les moyens de mener leurs efforts de développement. Dans de nombreux cas, il est essentiel non seulement d’« enseigner quelque chose », mais aussi de contribuer à sa mise en œuvre. Il ne s’agit donc pas simplement de « donner de l’argent et de partir ensuite » immédiatement après.

Le système d’aide internationale au développement est peu performant parce que les ressources ne sont pas considérées comme un investissement dans la cohésion sociale et le changement structurel, ni comme une opportunité de donner aux gouvernements le répit nécessaire pour aider des politiques difficiles et souvent douloureuses à réussir.

Surmonter la fragmentation des donateurs

La fragmentation des donateurs fragilise encore davantage l’architecture actuelle du système. L’Organisation de coopération et de développement économiques définit la fragmentation de l’aide comme « une aide qui se présente sous la forme de trop de petites tranches provenant d’un trop grand nombre de donateurs, ce qui entraîne des coûts de transaction élevés et rend difficile la gestion efficace de l’aide par les pays partenaires ». L’une des principales stratégies pour remédier à la fragmentation de l’aide consiste à établir un rapport équilibré entre les ressources investies et les résultats obtenus.

La lutte contre la fragmentation de l’aide nécessite une meilleure coordination et une meilleure répartition des tâches entre les parties concernées. Il est nécessaire d’établir un cadre de gouvernance mondiale qui garantisse la redéfinition de l’objectif de l’aide internationale, en veillant à ce qu’elle soit en mesure de répondre efficacement au développement global et à ce qu’elle soit cohérente avec d’autres régimes, tels que le commerce ou le climat, afin d’éviter la prolifération de fonds poursuivant des objectifs similaires. Une approche viable consiste à mettre en œuvre des avancées en matière de responsabilité mutuelle, qui sont particulièrement cruciales compte tenu de l’inégalité inhérente aux relations entre donateurs et pays partenaires. On peut remédier à ce problème en établissant un lien direct entre donateurs et gouvernements, garantissant la responsabilité de leurs engagements. Sans coordination des mécanismes des donateurs, l’efficacité de l’aide est compromise.

Les pays bénéficiaires du casque

Tous les donateurs devraient accepter et donner aux pays bénéficiaires les moyens de prendre l’initiative de rationaliser les opérations des donateurs dans leurs économies. En général, ce qui fonctionne le mieux est le développement des capacités internes du pays bénéficiaire. Il est donc essentiel de combler cette lacune en établissant des critères uniformes pour évaluer si le renforcement des capacités internes atteint un niveau satisfaisant.

Réformes stratégiques et financements innovants

Les efforts de réforme devraient également aligner les flux d’aide sur d’autres sources de financement du développement par le biais de fonds fiduciaires. Ces derniers peuvent contribuer à simplifier les procédures et à améliorer l’harmonisation, évitant ainsi la duplication des efforts. En outre, de nouveaux prélèvements internationaux innovants, tels que des taxes sur le carbone, une taxe sur les transactions financières internationales ou des mesures contre la fraude fiscale et les transferts financiers illicites, pourraient contribuer à réduire la volatilité des flux d’aide disponibles et la vulnérabilité aux opportunités politiques.

Cette combinaison d’actions pourrait permettre une augmentation substantielle du financement du développement, conduisant à un système d’aide internationale plus efficace et plus efficient.

Conclusion

Le système international d’aide au développement peut être une lueur d’espoir, s’appuyant sur un historique de succès. Malheureusement, cette architecture internationale s’adapte lentement au nouveau monde qu’elle a contribué à créer. Il est temps d’aller de l’avant et de repenser son architecture, en tirant les leçons des succès passés tout en se concentrant sur les défis à venir.

Catégories
Justice:

Un citoyen américain arrêté pour avoir exporté de la technologie américaine vers l’Iran

Un-Americain-arrete-pour-avoir-soutenu-le-programme-de-missiles

4 septembre 2024

Un citoyen américain arrêté pour avoir exporté de la technologie américaine vers l'IranUn citoyen américain arrêté pour avoir exporté de la technologie américaine vers l'IranJmcanally_Shutterstock

Gholam Reza Goodarzi, un citoyen iranien et américain, a été arrêté aux États-Unis pour violation des règles d’exportation. Il est accusé d’avoir exporté illégalement de la technologie américaine (des composants utilisés dans la production de drones et d’autres aéronefs) des États-Unis vers l’Iran. Communiqué de presse du ministère de la Justice.

Michael est associé principal chez Peters & Peters Solicitors LLP. Il a agi dans de nombreuses affaires de criminalité économique parmi les plus médiatisées et les plus sensibles des 25 dernières années, chez Peters & Peters et en tant que procureur…

Plus

Catégories
Justice:

CFP – Prix du blogueur juridique européen 2024 · Blog juridique européen

Appel à candidatures – Prix du blogueur juridique européen 2024

Le comité de rédaction du (notre blog d’information) est heureux d’annoncer son premier prix European Law Blogger pour célébrer le lancement de son nouveau site Web début septembre 2024. Le prix de 300 € sera décerné à l’auteur en début de carrière du meilleur article de blog soumis entre le 1er septembre et le 1er décembre 2024.Toute soumission acceptée sera publiée au fur et à mesure.

Nous accueillons favorablement les contributions de blog engageantes, bien écrites et bien documentées sur les développements actuels du droit de l’UE.

Le blog considère comme « chercheurs en début de carrière » les étudiants en master, les doctorants et les chercheurs postdoctoraux qui ont soutenu leur thèse de doctorat au cours des deux dernières années. Veuillez indiquer comment vous remplissez ces conditions lors de la soumission de votre message.

Le gagnant sera sélectionné par un comité composé des rédacteurs associés du (notre blog d’information).

Vous trouverez ici des informations détaillées sur la manière de soumettre une proposition (y compris les directives éditoriales et le modèle à utiliser) : https://(Site notre équipe d’expert)/contact/

Le prix est généreusement financé par le Fonds Europa Instituut de l’Université d’Amsterdam.

Pour toute question concernant le prix, veuillez nous envoyer un e-mail à informations[at]blogdedroiteuropeen.eu.

Veuillez également garder à l’esprit que le blog sera en pause estivale annuelle entre le 20 juillet et le 1er septembre 2024.

Nous avons hâte de lire vos contributions !

Catégories
Justice:

Sur le lien entre les droits des autochtones et la démocratie – EJIL : Parlons-en !

Nous ne voyons pas les choses comme elles sont, nous les voyons comme nous sommes (anonyme)

Introduction

Je tiens à remercier ma collègue, la professeure Claire Charters, pour son travail et son érudition, et à la remercier, en tant qu’une des plus éminentes spécialistes des Maoris d’Aotearoa, pour avoir consacré du temps et des efforts à lire et à commenter mon récent article de l’EJIL sur la rédaction progressive de traités reconnaissant la représentation des Maoris sur la scène commerciale internationale. Charters conclut que je n’ai pas « placé la souveraineté continue des Maoris au premier plan » de mon analyse des dispositions relatives aux autochtones dans les récents accords de libre-échange de la Nouvelle-Zélande avec l’Union européenne et le Royaume-Uni. Je crois en un débat universitaire solide et, avec le nom de ce blog, nous devons parler : nā tō rourou, nā taku rourou ka ora ai te iwi.

Les gens de gauche comme de droite ne cessent de me rappeler que je manque de « compréhension approfondie ». Le droit constitutionnel néo-zélandais est l’un des domaines les plus fascinants du droit et l’un des plus controversés. Il se caractérise par des courants incompatibles. Plus précisément, il y a un conflit sur la question de savoir si l’individu ou le groupe doit être placé au cœur d’un système politique. La réponse à cette question est fondamentale.

Souveraineté des Maoris

L’argument de Charters repose sur la revendication de souveraineté des Maoris, qui découle de la version te reo du te Tiriti o Waitangi | le Traité de Waitangi via une application du principe interprétatif de contre proférenteIl existe une pluralité de points de vue sur la relation entre la Couronne et les Maoris. D’une part, il s’agit d’une question d’interprétation, concernant l’exégèse de te Tiriti. D’autre part, il s’agit d’une question profondément politique, car une démocratie ne peut pas fonctionner si le gouvernement (lorsqu’il est désigné comme « gouvernement des colons ») ou la manière dont les décisions sont prises (encapsulée dans le slogan « un vote, une valeur ») sont considérés comme illégitimes par la population, autochtone ou non autochtone. Dans ce qui suit, je me concentrerai sur les questions juridiques.

Même sur la base de la méthodologie avancée par les Chartes, une lecture différente est possible. L’article 2, première phrase, du te Tiriti garantit la protection de l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique. Tino RangatiratangaOn peut traduire ce terme par « exercice sans réserve de la chefferie ». On peut alors se demander ce que cela signifie aujourd’hui. Le dictionnaire maori propose plusieurs significations, l’une d’elles étant la souveraineté. D’autres, notamment l’autonomie et l’autogouvernement, sont des concepts moins explosifs et pourraient sans doute être acceptés sans menacer l’unité de l’État. En outre, le même résultat pourrait être obtenu en reconnaissant la souveraineté tribale, comme le font les États-Unis, puis en la limitant à l’autogouvernement ; la différence est sémantique.

Les commentateurs qui adoptent une position différente de celle de Charters pourraient souligner que s’il existe plus d’un résultat interprétatif anus une application de contre proférentele résultat qui est plus harmonieux avec l’autre version linguistique ne peut être rejeté d’emblée. Contre proferentem n’annule pas entièrement le texte anglais. Dans ce contexte, l’interprétation de la souveraineté maorie dans le te Tiriti semble davantage relever d’un choix politique que d’une interprétation préétablie.

Utilisation des principes de Syracuse

Comme leur titre l’indique, les Principes de Syracuse ont été conçus pour guider l’interprétation des « dispositions de limitation et de dérogation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Leur application à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) aurait pour conséquence d’élargir ces droits.

La protection des minorités sociales et des peuples autochtones contre la domination de la majorité doit être la marque distinctive de toute société démocratique. En même temps, le processus de prise de décision doit être démocratiquement légitimé pour que la structure de gouvernance respective mérite le label « démocratique » ; cela présuppose un espace politique suffisant pour un gouvernement majoritaire. Bien que les droits des autochtones et les droits des minorités ne soient pas identiques, il est clair que des droits spéciaux doivent être garantis par des lois démocratiques. participatif les protections en faveur d’un peuple autochtone ne sont plus nécessaires dans un démocratiquement société organisée une fois que les peuples autochtones formeront la majorité : les processus démocratiques garantiront que la volonté du peuple (autochtone) prévaudra.

Inversement, l’autochtonie est indépendante de la situation de la population. De même, il existe des cas où les droits des autochtones prévaudront, et devraient prévaloir sur les décisions majoritaires démocratiquement légitimées, tout comme les droits des groupes minoritaires et les droits de l’homme. Cela est particulièrement vrai dans les zones où la majorité non autochtone empiète sur la culture, la terre, les ressources, etc. des peuples autochtones. Les principes de Syracuse, qui ne peuvent pas remplacer le texte juridique, sont pertinents pour les droits des autochtones ici – dans leur défensive apparence.

Le régime des droits autochtones envisage un continuum de droits, allant des droits défensifs aux droits de consultation, aux droits de participation, aux droits de dire non et enfin à l’exercice du pouvoir public par les peuples autochtones. Plus les droits autochtones sont conçus de manière solide, plus les considérations démocratiques prennent le pas. En un mot, l’interprétation des droits et des limitations correspondantes va de pair : plus la portée des droits autochtones est large, plus les limitations doivent être interprétées de manière large en raison du potentiel accru de conflit. Dans le cas contraire, comme je l’ai souligné dans mon article, cela conduirait à une priorisation systématique des droits autochtones par rapport aux droits des autres. Ce parallélisme des droits et des limitations peut également être observé en droit constitutionnel, en droit économique international et en droit des droits de l’homme.

Imaginez une situation dans laquelle le gouvernement prend des mesures pour faire respecter les droits de l’homme. La fourniture de services publics en est un exemple typique. Les principes de Syracuse ne sont pas adaptés à une situation de conflit de droits, où des droits concurrents d’égale valeur doivent être mis en balance. Ce n’est pas pour rien que les principes de Syracuse ont été élaborés dans le contexte des droits civils et politiques, c’est-à-dire des droits de première génération, et qu’un ensemble distinct de principes interprétatifs, les principes de Limbourg, tels qu’élaborés dans les lignes directrices de Maastricht, s’appliquent aux droits économiques, sociaux et culturels.

Article 19 de la DNUDPA

L’article 19 de la DNUDPA est la disposition la plus large de la Déclaration relative au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CLPI) et sert de solution de repli au cas où les autres dispositions plus spécifiques ne s’appliqueraient pas. Les exigences en matière de consentement entraînent pour le gouvernement des obligations de consultation afin d’obtenir le consentement requis. Les droits de consultation sont distincts des exigences en matière de consentement. Les premiers exigent la bonne foi mais pas l’accord. Les droits de consultation sont donc moins problématiques d’un point de vue démocratique. Cela ne signifie pas que le CLPI ne pourrait pas être pris en compte dans une démocratie. Il le peut, à condition que son application soit circonscrite.

La manière de circonscrire cette disposition est controversée et explique pourquoi l’article 19 a été l’une des dispositions les plus contestées au cours du processus de négociation. Il est remarquable que cette disposition ne se contente pas d’indiquer que le consentement est requis pour les mesures législatives ou administratives susceptibles d’affecter les peuples autochtones, mais qu’elle suppose une exigence de consentement préalable, libre et éclairé. Un projet à cet effet a été rejeté (cf. Art. 20, 2e phrase, Projet de Déclaration de 1994. En outre, il a été stipulé dans la version adoptée que la DNUDPA doit être interprétée conformément à, entre autresle principe de la démocratie (art. 46(3)).

L’article 19 ne précise pas ce qui se passe en cas de refus de consentement. Le Mécanisme d’experts compétent qualifie ce cas de « zone grise juridique » (paragraphe 28). En tout état de cause, le gouvernement peut agir si la mesure en cause n’affecte pas les peuples autochtones, ou si la mesure affecte les peuples autochtones mais que les exigences de la limitation prévue à l’article 46(2) de la DNUDPA sont satisfaites.

Le fait que la notion d’« affection » reste indéfinie est le nœud du problème. L’interprétation la plus large engloberait les mesures gouvernementales qui sont capables de potentiellement affectant les peuples autochtones indirectement. Cela impliquerait une général Le gouvernement a l’obligation de consulter pour obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, car tout changement réglementaire peut potentiellement affecter les peuples autochtones, au moins indirectement. Un droit général de participation en faveur des peuples autochtones serait l’autre face de la médaille. Dans ce contexte, il convient de noter que le Mécanisme d’experts inclut les « questions d’application sociétale générale » comme un élément déclencheur suffisant pour l’article 19 de la DNUDPA (paragraphe 33). En comparaison, en vertu de la Convention n° 169 de l’OIT, la consultation obligatoire est limitée aux direct affection (article 6(1)(a)).

Conscient que le Mécanisme d’experts ne constitue pas une interprétation officielle des signataires, l’auteur soutient que, conformément aux règles générales d’interprétation, il est raisonnable de supposer que les rédacteurs de la DNUDPA avaient l’intention d’exiger, aux fins de l’article 19, un degré d’affectation similaire à celui requis en vertu des autres dispositions relatives au consentement libre, préalable et éclairé. Ces dispositions (articles 10, 11(2), 28, 29(2), 32(2)) présupposent toutes que les intérêts autochtones sont spécifiquement Ils constituent des exemples exprès de l’affectation, indiquant le degré requis d’affectation en vertu de l’article 19. C’est ainsi que les exemples légaux et les clauses générales interagissent en général. Pour être clair, étant donné spécifiquement être affecté n’est pas la même chose qu’être exclusivement affecté.

Une question distincte est de savoir si un général L’obligation de consulter est devenue un droit international coutumier. L’auteur ne connaît personne concordant pratique des États concernés (en bref, des États colonisés avec une population autochtone) qui suggérerait une portée plus grande que spécifique Affectation. Les cas nationaux cités par le Mécanisme d’experts (para. 37) concernent des cas d’affectation spécifique (activités sur des terres autochtones). L’Australie a récemment rejeté un droit général de participation à un référendum, entre autres, en raison de sa portée étendue. La formulation proposée était « questions relatives » aux peuples autochtones concernés. La Cour suprême du Canada a nié l’obligation de consulter pour le processus législatif. Il est également pertinent dans ce contexte que la Convention n° 169 de l’OIT n’ait reçu qu’un soutien limité. Il est difficile d’imaginer que des droits plus étendus auraient été acceptés par d’autres États, à moins d’être réduits à une loi souple.

Même la Cour interaméricaine des droits de l’homme, reconnaissant la consultation des peuples autochtones comme un principe général du droit international, semble nuancer ce principe en le liant à la Convention n° 169 de l’OIT, confirmant ainsi la limitation à l’affectation directe (Comunidad Garifuna c. Hondurasparagraphe 158). Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas spécifique obligations de consultation en vertu du droit international coutumier.

Enfin, ce qui précède décrit la situation au regard de la DNUDPA. Cela ne porte pas atteinte à la position des Maoris au regard du te Tiriti, car le droit constitutionnel peut bien dépasser le niveau de protection des droits autochtones garanti par le droit international. La DNUDPA prévoit cela par une clause de non-dérogation dans son article 37(2).

Remarques finales

Les questions abordées sont chères à tous les Néo-Zélandais. Dame Anne Salmond a évoqué à Ōtautahi Christchurch le 28 juillet l’importance de renforcer le terrain d’entente politique. Dans cet esprit, je me réjouis de poursuivre la conversation et je remercie une fois de plus la professeure Charters pour son engagement.

Version imprimable, PDF et e-mailVersion imprimable, PDF et e-mail
Catégories
Justice:

Quoi retenir de ce papier : Le tribunal des faillites américain approuve l’offre d’achat des actifs de SunPower

Fidèle à sa vocation, ce site va vous présenter un post qui a été vu sur le web. La thématique est «la justice».

Le titre suggestif (Le tribunal des faillites américain approuve l’offre d’achat des actifs de SunPower) est évocateur.

Sachez que l’auteur (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette information.

L’article d’origine dont il s’agit :

Un juge américain des faillites a approuvé jeudi une offre de 45 millions de dollars pour les actifs de la société solaire résidentielle en faillite SunPower par la société rivale Complete Solaria.

POURQUOI C’EST IMPORTANT

L’approbation de l’offre « stalking horse » signifie que la société californienne Complete Solaria reprendra les principaux actifs de SunPower si aucune offre plus intéressante ne se présente dans les semaines à venir.

Les actifs concernés sont les activités de l’entreprise relatives à l’installation de panneaux solaires sur les nouvelles maisons, les activités de vente pour les revendeurs non installateurs et la division Blue Raven, acquise en 2021 pour 165 millions de dollars.

SunPower était un pionnier du marché américain de l’énergie solaire résidentielle, mais la société s’est effondrée au début du mois à la suite d’une citation à comparaître de la Securities and Exchange Commission (commission américaine des valeurs mobilières et des changes) concernant ses pratiques comptables et du départ de son PDG.

Le secteur de l’énergie solaire résidentielle aux États-Unis a également connu des difficultés d’ordre général en raison de la hausse des taux d’intérêt et de la réduction des mesures d’incitation sur le marché le plus important, celui de la Californie.

QU’EST-CE QUI SUIT ?

Le juge Craig Goldblatt, du tribunal des faillites du Delaware, a fixé au 10 septembre la date limite pour les offres supplémentaires et organisera une vente aux enchères le 16 septembre si nécessaire, selon les documents du tribunal.

Le tribunal a également fixé au 20 septembre la date limite pour les objections à la vente.

Maxeon, le fabricant de panneaux solaires basé à Singapour qui s’est séparé de SunPower en 2020, s’est opposé aux règles de l’appel d’offres, affirmant qu’il détenait les droits sur les marques SunPower en dehors des États-Unis. L’objection a été rejetée.

Un porte-parole de Maxeon n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Livres:

{
|
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice internationale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
}

Catégories
Justice:

Pour les fans cela : « J’ai tout perdu à cause de l’alcool »

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un éditorial qui se propage sur internet. La thématique est «la justice».

Le titre (« J’ai tout perdu à cause de l’alcool ») parle de lui-même.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est positivement connu.

Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette actualité.

La date de publication est 2024-08-28 12:13:00.

Texte original :

Un peu plus d’un mois après le renvoi de l’affaire à la demande du parquet, un habitant d’une commune de la vallée du Cher, s’est présenté libre lundi 26 août à la barre du tribunal correctionnel de Blois. Âgé d’une quarantaine d’années, il était poursuivi pour violences psychologiques et physiques sur son ancienne compagne en présence de leur enfant âgé d’un an.

Le couple s’est formé en 2017. En avril dernier, ne supportant plus son alcoolisation massive et son comportement de plus en plus erratique, la femme a souhaité la séparation. Le 15 juillet dernier, elle dépose plainte dans ce contexte. La veille, il lui a reproché de rentrer trop tard d’une promenade avec le bambin, puis il l’a insultée et battue en proférant des menaces du genre « je vais te crever si tu appelles les gendarmes ». Le quadragénaire était ivre quand les gendarmes sont venus l’interpeller.

« Je vais le faire façon Dupont de Ligonnès »

Selon sa compagne, l’homme s’était déjà montré violent à plusieurs reprises depuis 2022. En mai dernier, il avait tagué sa voiture, y inscrivant des insultes. Un autre jour, alors qu’elle prenait son bain, il a mimé un étranglement en lui tenant ces propos glaçants : « Je vais le faire façon Dupont de Ligonnès ». La victime a réussi à le dissuader en lui lançant « tu ne vas pas tuer la mère de ton enfant ». Une collègue de la victime entendue par les enquêteurs, a confirmé le contexte de violence et confié son inquiétude.

Interrogé par la présidente Laura Heurtebise, l’homme assure « regretter énormément » : « elle était partie avec notre enfant voir une brocante, je n’avais pas de nouvelle, j’étais inquiet, j’ai bu et je me suis en colère à son retour, je lui ai mis une gifle et je l’ai insultée mais je ne me souviens pas l’avoir menacée. » Le bambin était dans sa chambre au moment des faits. Le prévenu conteste avoir mimé un étranglement en évoquant Dupont de Ligonnès. « Si ça s’est produit, c’était une blague de mauvais goût, j’étais sûrement alcoolisé. » Il ne se souvient pas d’autres faits de violence. Quant aux tags, il reconnaît : « j’ai mal réagi car elle s’était inscrite sur un site de rencontre. »

La victime qui souffre de troubles du sommeil selon le médecin de l’unité médico-judiciaire, affirme que son ex-conjoint est adorable quand il n’a pas bu. « La situation a dégénéré depuis qu’il n’a plus de travail, je pensais que la séparation l’aiderait mais il a coulé davantage. C’était devenu invivable, je n’avais plus d’autre choix que de porter plainte. Je n’ai jamais craint pour ma vie. Il sait très bien ce qu’il a fait, moi je me souviens de tout, je ne souhaite pas qu’il aille en prison, il doit se soigner. »

Déjà condamné pour des SMS malveillants envoyés à sa précédente compagne, le quadragénaire est mis en examen et sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en juillet 2023 pour des faits de nature sexuelle. Il a été hospitalisé après sa dernière comparution pour arrêter de boire. « J’aurais dû ouvrir les yeux avant, j’ai tout perdu à cause de l’alcool. » Le vice-procureur Jean Demattéis déclare que le prévenu ne doit pas minimiser les faits commis et ne pas reporter sur l’alcool, facteur aggravant en droit pénal, leur responsabilité. Il réclame 18 mois avec sursis probatoire avec obligation de soins et interdiction de contact.

Côté défense, Me Samantha Moravy insiste elle aussi sur la nécessité de poursuivre les soins et la reconnaissance par son client de la plupart des actes reprochés. « Si au moment des faits, il avait encore l’espoir d’une reprise de la vie conjugale, maintenant il a conscience que son couple n’existe plus. »

Le tribunal a infligé au prévenu une peine de 12 mois d’emprisonnement intégralement assortis de sursis probatoire. Il a interdiction de paraître au domicile de la victime pendant deux ans.

En cas d’urgence : appelez le 17 ou le 112 depuis un portable, le 39.19 pour les femmes, 119 pour les enfants et adolescents, le 114 par SMS.
Les victimes peuvent aussi se signaler discrètement auprès des pharmacies.
Numéro d’aide pour ceux qui commettent des Vif « J’arrête d’être violent » : 08.019.019.11.

A lire:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{(In) justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des délits et des peines,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice internationale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
}

Catégories
Justice:

Cela circule sur internet : Au tribunal de Colmar. Avec de la drogue mais sans permis : du sursis

Voilà qui va vous réjouir : Un nouvel encart que je viens de trouver sur le web et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Le titre (Au tribunal de Colmar. Avec de la drogue mais sans permis : du sursis) est parlant.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est connu et fiable.

La fiabilité est en conséquence impérieuse en ce qui concerne cet article.

La date de parution est 2024-08-26 12:59:00.

…pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés

et accédez à l’intégralité de nos articles sur le site et l’application mobile


à partir de 1 € le 1er mois, sans engagement de durée

Google : 1€ le 1er mois, puis 14,99€

sujet sur un thème sujet:

{
|
|
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Criminologie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice divine,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Déposition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
}

Catégories
Justice:

La position de la Cour suprême russe bouleverse l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Le 26 juillet 2024, la Cour suprême russe a rendu une décision historique (la « Décision ») qui expose une nouvelle position sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Ce changement de jurisprudence, qui n’est résolument pas en faveur de l’arbitrage, érige de nouvelles barrières pour les personnes domiciliées dans des pays jugés « hostiles » ou « inamicaux » par la Russie pour obtenir leur prise en compte dans les litiges.

Arrière-plan

Le cas présent

En 2020, C. Thywissen GmbH (Allemagne) (« Thywissen ») a conclu un accord avec JSC Novosibirskhlebprodukt (Russie) (« NHP ») pour l’achat de graines de lin (« l’accord »). L’accord prévoit un arbitrage à Londres pour tout litige en vertu des règles d’arbitrage de la FOSFA (« les Règles »).

NHP n’a pas rempli ses obligations dans les délais et a proposé de prolonger les dates de livraison en raison d’un cas de force majeure. Thywissen a rejeté cette proposition et a déclenché la clause d’arbitrage. Le 16 novembre 2022, le tribunal a rendu la sentence arbitrale (« la sentence ») obligeant NHP à indemniser Thywissen des dommages et intérêts et des frais d’arbitrage, y compris les frais juridiques.

Thywissen a déposé une demande de reconnaissance et d’exécution de la sentence auprès du tribunal arbitral (de commerce) de la région de Novossibirsk (le tribunal de première instance). Le tribunal de première instance a fait droit à la demande affirmant que la sentence n’était pas contraire à la politique publique russe.

La NHP a alors demandé à la Cour d’arbitrage du circuit de Sibérie occidentale (la Cour de cassation) de contester la décision du tribunal de première instance, arguant qu’elle n’avait pas été dûment informée de la procédure et que l’exécution de la sentence serait contraire à l’ordre public de la Russie en raison du manque d’indépendance des arbitres et des dommages-intérêts excessifs accordés.

La Cour de cassation a confirmé le jugement et a rejeté tous les arguments de NHP. Il est souligné que le comportement de NHP au cours de l’arbitrage a prouvé qu’elle avait eu connaissance de la procédure et qu’elle y avait activement participé. Quant aux arguments de NHP concernant le caractère excessif des dommages-intérêts accordés, le tribunal a déclaré que les dommages-intérêts n’étaient pas pécuniaires et ne constituaient pas une violation de l’ordre public.

Le NHP a ensuite saisi la Cour suprême (« la Cour »), lui demandant d’annuler les décisions des tribunaux inférieurs. Le 27 mai 2024, le juge de la Cour suprême a rendu une décision confirmant que la demande serait examinée par le Panel économique.

La loi Lugovoy et d’autres restrictions

Le contexte juridique du transfert de l’affaire à la Cour suprême est en cours d’élaboration depuis un certain temps. Après avoir suivi en permanence la jurisprudence relative à l’arbitrage en Russie, les auteurs ont constaté que depuis février 2022, les demandes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales « occidentales » en Russie sont généralement limitées.

Dans une décision notable d’août 2022La Cour d’arbitrage du circuit de Moscou a refusé d’exécuter une sentence de la LCIA contre une entité stratégique russe, invoquant des impacts potentiels sur le budget national. Une approche similaire, détaillée ci-dessous, a été adoptée par la Cour suprême

La perspective de la Cour suprême a également été façonnée par l’application des articles 248.1 et 248.2 de la Cour de procédure d’arbitrage russe (la « loi Lugovoy »), qui affirment la compétence exclusive sur les affaires impliquant des entités sanctionnées et autorisent les injonctions contre l’arbitrage ou le litige étranger. Uraltransmash contre Pesa L’affaire, déjà évoquée ici, a créé un précédent : la simple présence de sanctions personnelles déclenche la loi Lugovoy, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’existence d’obstacles réels à la justice à l’étranger.

Les tribunaux russes ont depuis adopté une interprétation extensive de la loi Lugovoy, l’appliquant souvent en l’absence de sanctions personnelles. Les juges citent fréquemment la localisation d’une institution ou d’un tribunal arbitral dans des États « hostiles » constitue un facteur clé, divergeant du texte de loi et de l’intention du législateur. Cette tendance est préoccupante et généralisée.

Analyse

Malgré la brièveté de la décision, l’analyse de la Cour suprême est approfondie et aboutit à plusieurs conclusions cruciales.

Le point clé et sans doute inattendu de cette décision est que la Cour suprême a présumé le manque d’impartialité et d’objectivité en se fondant sur la nationalité des arbitres (en l’occurrence, l’Ukraine, le Royaume-Uni et le Danemark) d’un État « hostile » en l’absence de preuve du contraire. La Cour n’a pas prêté attention à la personnalité des arbitres, à leurs liens avec les parties, les gouvernements ou toute autre personne, ni à leurs opinions exprimées en public ou sur papier. Une implication positive de l’analyse de la Cour est que la présomption créée par la Cour est réfutable. Cependant, les critères requis pour réfuter cette présomption ne sont pas clairs et n’ont pas été discutés par la Cour.

Lorsqu’elle a discuté de la signification de l’indépendance et de l’impartialité, la Cour a fait écho à son propre raisonnement dans Uraltransmash contre Pesa affaire et a fait référence à la pratique de la CEDH qui a souligné l’importance de l’impartialité d’un juge (établie dans Kyprianou c. Chypre et Revtyuk c. Russie), bien que cette pratique ait peu d’incidence sur les conclusions de la Cour dans l’arrêt.

La position de la Cour suprême contraste également avec la jurisprudence antérieure de la Cour constitutionnelle qui a établi que l’impartialité d’un arbitre ne peut être déduite uniquement de facteurs objectifs, tels que sa nationalité.

Les tribunaux inférieurs ont jugé que l’argument de NHP selon lequel un arbitre manquait d’indépendance en raison de sa participation au comité FOSFA avec le représentant de Thywissen et d’irrégularités de procédure dans la nomination de l’arbitre n’avait pas été suffisamment examiné. Cette approche contredit également la pratique antérieure des tribunaux russes cités ci-dessus.

En outre, la Cour suprême a souligné que la proportionnalité de la responsabilité civile était une pierre angulaire de l’ordre public russe. La Cour a estimé que Thywissen n’avait pas démontré dans l’arbitrage qu’elle avait subi une perte ou qu’elle avait conclu une transaction de substitution, qu’elle n’avait pris aucune mesure pour atténuer la perte potentielle et qu’elle avait refusé l’offre de NHP de prolonger le délai de livraison, et que, par conséquent, les tribunaux n’avaient pas tenu compte du respect du principe de proportionnalité de la responsabilité civile.

La Cour a critiqué les arbitres pour avoir rejeté la défense de force majeure de la NHP sans examiner correctement l’état d’urgence régional en raison des conditions climatiques défavorables (sécheresse) qui ont eu lieu dans la région de Novossibirsk (lieu d’origine de la NHP) pendant la période concernée. Selon la Cour, les tribunaux inférieurs auraient dû examiner le décret des autorités locales instaurant ce régime.

La Cour suprême a estimé que les juridictions inférieures n’avaient pas évalué les conséquences de l’exécution de la sentence arbitrale en Russie et n’avaient pas pris en compte la notoriété publique de la société russe. L’impact potentiel de l’exécution de la sentence sur la stabilité financière et sociale de la région a été considéré comme important, à la suite d’un précédent établi en 2022 par le tribunal arbitral du district de Moscou dans sa décision dans l’affaire n° A40-142624/2021 discuté ci-dessus.

La Cour suprême a également estimé que les tribunaux inférieurs n’avaient pas suffisamment pris en compte les arguments du NHP concernant le manque de clarté du processus d’appel d’arbitrage et les défis posés par les sanctions, telles que la non-réception de la sentence, et a fait valoir l’impossibilité d’obtenir une assistance juridique au Royaume-Uni.

Il convient également de noter que la Cour suprême a annulé les décisions des tribunaux précédents, mais n’a pas rendu de décision finale dans l’affaire analysée. Le tribunal de première instance n’a pas encore examiné l’affaire, mais quel que soit le résultat, la décision de la Cour suprême aura certainement un impact sur d’autres affaires.

Conséquences de la décision

La Cour suprême a donné un second souffle à l’application de l’exception d’ordre public en adoptant peut-être l’une des interprétations les plus larges de l’histoire de la jurisprudence russe. L’interprétation extensive de l’ordre public par la Cour suprême exige une vision stratégique. Vous trouverez ci-dessous certaines des implications de cet arrêt qui peuvent être prises en considération, ainsi que quelques réflexions sur la manière dont les conclusions de la Cour pourraient être interprétées à l’avenir.

Comme indiqué ci-dessus, la Cour n’a pas établi de critères ou de motifs permettant de réfuter la présomption de manque d’indépendance des arbitres provenant de pays « hostiles ». Sur la base de leur expérience de travail avec les tribunaux russes, les auteurs suggèrent que les parties intéressées devraient, si possible, éviter de nommer de tels arbitres.

Si cela n’est pas possible, il est nécessaire, lors de la désignation des arbitres, d’enquêter sur leurs antécédents, les institutions sur lesquelles les candidats sont inscrits, les déclarations qu’ils ont faites en public ou en privé et leur nationalité. Il est utile de recueillir ces informations et de les soumettre au tribunal avant que la question ne soit soulevée dans le cadre de la procédure judiciaire d’État.

Si la procédure d’arbitrage a déjà commencé, il est conseillé de maintenir une conduite (très) éthique et de se conformer aux normes juridiques souples et strictes pendant la procédure d’arbitrage. Il est également conseillé de conserver des comptes-rendus méticuleux des procédures et des preuves pour contrer toute allégation d’irrégularité procédurale ou de manque de procédure régulière. Ce volume de documents peut être utile pour convaincre le tribunal que les arbitres étaient en fait indépendants et impartiaux, comme en témoigne leur conduite.

Si la nationalité de l’arbitre est déjà une préoccupation pour la Cour, le choix d’une institution arbitrale située dans un État « hostile » (comme la CCI ou la CCS), notamment en combinaison avec le siège et la juridiction respectifs, peut être une source de préoccupation. loi arbitraleCela créerait également de nombreux obstacles avant qu’une sentence soit exécutée en Russie, et même si elle l’est. Cela augmente également la probabilité qu’une entreprise russe porte plainte devant un tribunal d’État russe au mépris d’une convention d’arbitrage.

La confusion opérée par la Cour suprême entre la politique publique et le droit russe lui-même, ainsi que son interprétation extrêmement large, peuvent décourager les entreprises étrangères de collaborer avec leurs homologues russes, ce qui constitue un signal d’alarme dans les processus de diligence raisonnable.

Compte tenu de l’évolution de la pratique, si un tribunal est composé d’arbitres dont la nationalité est considérée par la Cour suprême comme « non impartiale », l’exception d’ordre public peut, en principe, être invoquée contre toute sentence arbitrale. Ces implications peuvent s’étendre au-delà des États « hostiles » et des sentences rendues en vertu des règles d’institutions « hostiles », et peuvent affecter divers acteurs internationaux, par exemple de la Turquie et de la Chine.

Conclusion

En conclusion, cette décision de la Cour suprême russe témoigne d’une approche rigoureuse en matière d’exécution des sentences arbitrales, avec des implications de grande portée pour l’arbitrage international impliquant des entités russes. Les praticiens doivent rester vigilants quant à l’évolution du climat géopolitique, car il peut avoir un impact direct sur l’applicabilité de ces sentences arbitrales.

Catégories
Justice:

Les États-Unis modernisent les services OFAC et mettent à jour les FAQ

Designations-americaines-lutte-contre-les-stupefiants-Soudan-et-Cisjordanie

22 août 2024

Les États-Unis modernisent les services OFAC et mettent à jour les FAQLes États-Unis modernisent les services OFAC et mettent à jour les FAQMotionEmo_Shutterstock

L’OFAC a publié un communiqué de presse annonçant ses efforts de modernisation et une série de FAQ mises à jour.

Les modernisations que pointe l’OFAC incluent :

  • modifications apportées au site Web de l’OFAC et à la fonction de recherche des FAQ ;

En outre, l’OFAC a mis à jour 14 FAQ (FAQ 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 91, 126, 468 et 469). Les directives mises à jour comprennent :

  • détails sur la façon de vérifier l’authenticité d’un document OFACE (FAQ 469) ;
  • ce que signifie « propriété bloquée » (FAQ 126) ; et
  • qui doivent se conformer aux sanctions de l’OFAC (FAQ 11).

Maya Lester KC est avocate principale (King’s Counsel) au cabinet Brick Court Chambers. Elle dispose d’une vaste expérience en droit public, droit européen, droit de la concurrence, droit international, droits de l’homme et libertés civiles. Elle possède une expertise particulière en matière de sanctions…

Plus