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Revue de presse web : Belgique : un contrôleur de train poursuivi en justice pour avoir dit « bonjour » en français… « Il est temps de changer cette loi »

Ce texte, dont le propos est « la justice », a été trouvé sur internet, notre équipe est heureuse de vous en proposer le contenu principal ci-dessous.

Le titre (Belgique : un contrôleur de train poursuivi en justice pour avoir dit « bonjour » en français… « Il est temps de changer cette loi ») en dit long.

Le chroniqueur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.

l’essentiel
En Belgique, un contrôleur de train fait l’objet d’une plainte déposée par un voyageur en décembre 2024. En cause : il a salué les passagers en français alors que le train circulait dans une région officiellement néerlandophone.

En Belgique, un voyageur s’est plaint auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique en décembre 2024. La cause de son indignation : un contrôleur de train a salué les passagers en français alors que le train circulait dans une région officiellement néerlandophone. La plainte a été jugée recevable.

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En décembre 2024, Ilyass Alba, chef de bord à la Société nationale des chemins de fer belge (SNCB), salue les voyageurs en néerlandais et en français, alors qu’il se trouvait à Vilvorde, en Belgique, raconte Sud Ouest.

Or, en Flandre, les annonces doivent être exclusivement faites en néerlandais. L’utilisation du français a donc provoqué la plainte d’un voyageur auprès de la SNCB. La Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL), l’organe chargé de veiller au respect des lois linguistiques en matière administrative en Belgique, a jugé la plainte fondée.

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« Il est temps de changer cette loi ! »

La CPCL s’est exprimée dans un communiqué : « Un accompagnateur d’un train circulant dans la région de langue néerlandaise est tenu, dans ses contacts personnels, de s’adresser initialement aux voyageurs en néerlandais. […] Dès qu’il connaît la langue (français ou néerlandais) du voyageur, il lui répondra dans cette langue. »

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Or, la Commission a précisé que « l’accompagnateur du train a répondu au plaignant néerlandophone exclusivement en français », ce qui viole la réglementation. Elle rappelle également que « les lois sur l’emploi des langues en matière administrative sont des lois d’ordre public », et que « l’orientation client », c’est-à-dire la volonté d’être à l’écoute des voyageurs, « ne constitue pas une motivation suffisante pour ne pas s’y conformer ».

Samedi 12 juillet, Ilyass Alba a réagi dans un post sur son compte Facebook : « Qu’un voyageur porte plainte pour ça, dans un souci de protéger sa langue maternelle, je comprends. Mais qu’une Commission donne raison à celui-ci alors que les voyageurs viennent du monde entier visiter la Belgique est le signe d’une fermeture d’esprit de la part d’une petite élite flamande […] Il est temps de changer cette loi ! »

La SNCB a confirmé que le contrôleur avait enfreint la règle, mais n’a pris aucune sanction contre lui, selon Le Parisien. Pour l’heure, le contrôleur ne risque qu’un avertissement.

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|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
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|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
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|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
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|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
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|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
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|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
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|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
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|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{The Green River Killer,(la couverture) .}
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|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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Justice:

Que penser de ce papier : Procès du rôdeur, Quentin Gobet… en juillet, des affaires majeures sont jugées au tribunal de Niort

Voilà un éditorial que notre staff est heureuse de révéler ici sur notre blog. Le sujet est « la justice ».
Le titre (Procès du rôdeur, Quentin Gobet… en juillet, des affaires majeures sont jugées au tribunal de Niort) parle de lui-même.

Sachez que l’auteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

Le papier peut en conséquence être pris au sérieux.

L’encart a été divulgué à une date indiquée 2025-07-14 13:55:00.

Officiellement, la période de vacation, qui implique un fonctionnement allégé, a débuté lundi 7 juillet au tribunal judiciaire de Niort. Mais dans les faits, il n’en est rien. « La réalité fait qu’on ne s’arrête jamais vraiment », reconnaît Éric Duraffour, président de l’organe judiciaire niortais. « Beaucoup de magistrats qui exercent en binôme comme les juges des enfants ou les juges d’application des peines doivent compenser les départs en vacances des collègues, par exemple….

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|{Amour et justice,Clicker Ici .}
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|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Justice,A voir et à lire. .}
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|{Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
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|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
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|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice boiteuse,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Justice divine,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
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|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
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|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
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|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
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|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
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Un dilemme de consentement de l’État dans les travaux actuels de la Commission du droit international sur la théorie des sources – Ejil: Talk!

La Commission du droit international (ILC) a publié son rapport préalable sur les travaux achevés au cours de ses 76ÈME Session en mai. Ce message se concentre sur les progrès dans deux sujets liés à la théorie des sources: la deuxième lecture des conclusions sur les principes généraux du droit et la première lecture de conclusions sur la filiale pour la détermination des règles du droit international. J’explore le dilemme auquel la commission est confrontée en frappant une méthodologie d’équilibrage en gee dépeléloping cohérente avec le consentement de l’État et en veillant à ce qu’ils ne soient pas entièrement divorcés de la pratique que la Commission vise à résidu.

La théorie traditionnelle des sources en droit international soutient que le consentement sous-tend toute obligation légale des États. Depuis sa création, l’ILC a étoffé les méthodologies d’origine source par Source comme indiqué à l’article 38 du statut de l’ICJ. En l’absence de méthodologies établies, les praticiens conservent la flexibilité dans l’identification des sources de droit international, qui parvient parfois à la tension avec le consentement de l’État. En revanche, certains commentaires ont fait valoir que l’augmentation de l’accent mis par l’ILC sur la préservation du consentement de l’État dans les travaux sur le droit coutumier a rendu sa méthodologie impraticable. Cela peut rendre les tribunaux réticents à suivre les exigences détachées de leurs pratiques établies. Les efforts de codification actuels sont confrontés à un dilemme similaire lors de la lutte contre l’acceptation du travail de la Commission par les risques des États sapant son adoption par les praticiens.

Principes généraux du droit

Selon le positisme juridique classique, les principes sont enracinés dans la moralité et ne peuvent être incorporés en droit que par d’autres sources positives de recherche comme traités ou coutumes. En conséquence, certains considéraient la référence aux principes généraux de l’article 38 comme superflu [Kelsen, 540]Tandis que leur utilisation par la CIJ dans certaines circonstances a été considérée comme une loi fabriquée au juge [Anzilotti, 117-118]. En revanche, les positivistes modernes cherchent à construire une méthodologie qui explique la référence aux principes généraux de l’article 38 en tant que source de droit indépendante restant cohérente avec le consentement de l’État.

La Commission a abordé la question du consentement en introduisant la reconnaissance de la «communauté des nations» comme une exigence pour l’existence de principes. Le rapporteur spécial Marcelo Vázquez-Bermúdez a proposé de préciser que cela signifie principalement la reconnaissance par les États, qu’une compréhension partagée par de nombreux États et autres membres de la Commission. Cependant, le comité de rédaction a opté pour une formulation ambiguë dans le projet de conclusion 2 sous réserve des éclaircissements dans le commentaire:

Projet de conclusion 2, reconnaissance

Pour qu’un principe général de droit existe, il doit être reconnu par la communauté des nations.

L’exigence générale de reconnaissance est opérationnalisée différemment en ce qui concerne deux catégories de principes définis par la Commission. Pour les principes généraux dérivés des systèmes juridiques nationaux, ils doivent être transposables au système juridique international, c’est-à-dire compatible avec elle. Intéressant, certaines explications précoces de cette exigence ont coupé qu’un principal doit être reconnu dans la coutume ou le traité (Tunkin, 202). Pour les principes généraux formés dans le système juridique international, ils doivent être reconnus par la communauté des États comme «intrinsèques» à ce système. La signification exacte des exigences de thèse reste claire et largement débattue pendant la session. Dans cette mesure, le rapporteur spécial devrait être des détails du développeur dans le commentaire.

Certains membres de la commission ont estimé que les projets de clusions ne préservaient pas suffisamment le consentement de l’État dans la formation de principes généraux. Des propositions ont été faites pour inclure un projet de conclusion distinct, présentant peut-être la doctrine des objectifs persistants pour les principes généraux formés dans le système juridique international. Compte tenu des particularités du deuxième processus de lecture, un tel changement que Wild a exigé de nombreuses discussions sur la structure du projet de conclusions. La voix uniquement par quelques membres, la proposition de nouvelle conclusion a été rejetée et le comité de rédaction a suivi la préférence du journaliste spécial pour préserver la structure d’origine. Cela dit, il y avait une compréhension dans le comité que la question du consentement de l’État et des objecteurs persistants seront revisités et abordés dans le commentaire.

Le travail supplémentaire de la Commission sur les commentaires pose un dilemme de la méthodologie d’interprétation basée sur la pratique et cohérente avec la notion de consentement de l’État. Les tribunaux internationaux appliquent actuellement des principes de manière flexible en raison de l’absence d’une méthodologie largement reconnue. Certains commentateurs ont même fait valoir que la CIJ affirme simplement l’existence de sources juridiques non infiltrées, bien que cela ait été expliqué par des consédérations pragmatiques concernant le rédaction plutôt que par des défauts de méthodologie. Les exigences de reconnaissance proposées par la Commission peuvent améliorer la crédibilité des conclusions informatiques dans l’œil des États, mais Coill réduit la flexibilité des tribunaux. Inversement, les critères OverEverRid pourraient entraîner quelques principes survivants sur une méthodologie semblable à celle utilisée pour la coutume [Bordin, 297]. Dans ce cas, les tribunaux pourraient éviter d’appliquer des principes non pris en charge par d’autres sources ou ignorer complètement la méthodologie de la Commission. Il est donc essentiel de conclure le bon équilibre pour s’assurer que les conclusions sont à la fois pratiques et acceptables pour les États.

Moyens subsidiaires

Les travaux de la Commission sur les moyens subsidiaires présentent un dilemme similaire. Les moyens subsidiaires, y compris les décisions des tribunaux et des enseignements, ne parlaient pas strictement et non des sources de droit, car elles ne soutiennent que l’identification de l’identification de autre Sources. Néanmoins, ils façonnent le cadre général de la théorie des sources car les matériaux utilisés influencent le résultat de l’analyse juridique. Dans cette mesure, une caractéristique importante du projet de clusions sur la filiale Meeans est une méthodologie pour déterminer le poids de différents matériaux aux fins de l’établissement des sources de droit international. Lors de la première lecture, il y a eu une poussée du rapporteur spécial Charles Jalloh pour allouer plus de poids à la création de moyens subsidiaires qui est motivé par les États [3rd Report, para 130].

Les projets de conclusions contiennent plusieurs éléments qui pourraient transférer l’équilibre vers des subsidiances signifient favoriser l’identification des règles conformément au consentement de l’État. Le projet de conclusion 4 établit des critères généraux pour évaluer le poids des subsidiances signifie:

a) leur degré de représentativité;

(b) la qualité du raisonnement;

(c) l’expertise des personnes impliquées;

(d) le niveau d’accord entre les personnes impliquées;

(e) la réception par les États et autres haricots;

(f) Le cas échéant, le mandat conférait au corps.

Comme le montre la pratique de la Commission, faire appel à l’attitude des États sur la question est un moyen omniprésent de passer à des arguments qui ne pourraient pas être faciles à remplacer par les considérations de qualité. Même s’il n’y a pas de hiérarchie formelle, la réception par les États pourrait être un élément décisif pour la simplicité relative de l’application informatique. La question de savoir si et comment les projets de conclusions tentent d’équilibrer ce problème seront probablement abordés dans le commentaire.

De plus, le projet de conclusion 11 (e) spécifie le mandat des organismes experts, recherche comme l’ILC lui-même, comme pertinent pour le poids de ses œuvres. Au cours de cette session, Jalloh a expliqué que cela signifie que le travail des organismes de recherche a un poids spécial car ils sont mandatés par les États. En revanche, d’autres membres ont soutenu que la qualité du travail devrait être le facteur décisif. L’expertise spéciale de certains organes par rapport à des arbres spécifiques pourrait être importante, mais cela n’a rien à voir avec l’approbation des États. La discussion est toujours ouverte et sera développée plus en détail dans la deuxième lecture.

L’augmentation du poids des moyens subsidiaires approuvés par les États peut contribuer à la formation d’une chambre d’écho autour des moyens subsidiaires, en particulier des enseignements, qui favorise la théorie des sources en fonction du consentement de l’État. Les États qui cherchent à maintenir le contrôle de la législation sont plus susceptibles de soutenir les bourses de recherche, ce qui peut à son tour inciter les chercheurs à aligner leur travail sur les préférences de l’État. D’une part, ce changement pourrait garantir la réception par les États du travail des États de la Commission sur la théorie des sources. De l’autre, si la méthodologie plonge trop loin de la pratique, elle pourrait être reçue par les praticiens non pas comme une réduction de la pratique à suivre, mais comme un développement progressif moins convaincant.

La capacité de la Commission à remodeler la théorie des sources

Dans ses travaux actuels sur la théorie des sources, l’ILC fait face à un dilemme: devrait prioriser l’alignement de ses méthodologies sur le consentement de l’État ou se concentrer sur la proximité de la pratique juridique réelle et de l’utilité de son produit? Le concepteur vise la réception positive des travaux par les États, tandis que ce dernier s’efforce de l’utilisation réelle du travail de la Commission par les praticiens. La production de la Commission n’est pas une simple codification; Il peut remodeler le droit international en soulignant certaines pratiques passées comme exemplaires et décourageant d’autres [Werner]. À cet égard, le choix d’adopter des conclusions plutôt que des lignes directrices reflète l’intention de la Commission de produire à la réaffectation faisant autorité du droit.

En fin de compte, l’efficacité de cet effort dépend de la façon dont la commission équilibre le dilemme du consentement de l’État dans ses commentaires. Il n’y a aucune façon de mener cet exercice d’équilibrage, tandis que l’accès complet au problème est possible. On peut même affirmer que tout exort reflète intrinsèquement le consentement des États, qui a confié la commission à codifier et à développer progressivement le droit international, y compris la théorie des sources. En tout état de cause, les travaux supplémentaires de la Commission sur les principes généraux et les moyens de subsidication cristalliseront la théorie dominante des sources car elle touche le bas de l’article 38.

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A retenir : Football : Lamine Yamal attaqué en justice pour avoir embauché des personnes atteintes de nanisme pour son anniversaire

Ce texte, dont la thématique est « la justice », a été trouvé sur internet, notre rédaction est heureuse de vous en reproduire l’essentiel plus bas.

Son titre (Football : Lamine Yamal attaqué en justice pour avoir embauché des personnes atteintes de nanisme pour son anniversaire) est sans ambiguïté.

Le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
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Lamine Yamal, star du FC Barcelone, est au cœur d’une énorme polémique après s’être moqué de personnes atteintes de nanisme lors de sa fête d’anniversaire.Il est …

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|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
}

Catégories
Justice:

A découvrir : Accueil Faits-divers – Justice Agression nocturne : un couple et leur fille de 11 ans blessés

Voici un tout nouvel encart qui va s’additionner à notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre troublant (Accueil Faits-divers – Justice Agression nocturne : un couple et leur fille de 11 ans blessés) en dit long.

Sachez que le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez prendre connaissance de ces révélations en toute sécurité.

La date de parution est 2025-07-12 10:27:00.

Voici ll’article :

Un couple domicilié à Frouard et leur fille âgée de 11 ans ont été pris à partie par un groupe d’individus, dans la nuit de vendredi à samedi …

Ouvrages sur un objet concordant:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Amour et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des citoyens face au crime,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
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|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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Les Pays-Bas publient le 28e rapport de contrôle des exportations

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Ca se propage sur internet : une procédure inédite pour éviter la liquidation et sauver 35 emplois

Ce texte ayant pour sujet « la justice » circule sur internet, nous avons projeté de vous le divulguer ci-après.

Le titre (une procédure inédite pour éviter la liquidation et sauver 35 emplois) est parlant.

Sachez que l’éditorialiste (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette publication.

Sachez que la date de publication est 2025-07-11 12:20:00.

Éviter la liquidation, sauver les emplois et poursuivre le paiement des créances… c’est ce qu’il faudra retenir de l’Histoire. Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence vient de statuer sur le cas de The Camp, campus numérique. Dans la matinée de ce vendredi 11 juillet, l’institution judiciaire a statué sur un plan de redressement « avec classes de parties affectées ». Une procédure que les initiés qualifient volontiers d’inédite et de plutôt rare. Pour comprendre, ce qu’il vient de se passer, il faut rembobiner.

A lire sur le même objet:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
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|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Prologue,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
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|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
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|{Procédure civile,Ouvrage .}
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Justice:

Sur le web : Détention « politique » : l’étudiant pro-palestinien Mahmoud Khalil attaque l’administration Trump en justice

A mentionner, ce post sur internet dont le thème est « la justice » et qui va vous plaire.

Le titre troublant (Détention « politique » : l’étudiant pro-palestinien Mahmoud Khalil attaque l’administration Trump en justice) est parlant.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Sachez que la date de parution est 2025-07-10 17:14:00.

L’article d’origine mentionné :

Mahmoud Khalil, leader du mouvement de contestation pro-palestinienne de l’université Columbia, réclame 20 millions de dollars de dommages et intérêts à l’administration Trump après avoir …

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|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
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|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
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|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
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|{Justice,Le livre .}
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|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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Gabon / Guinée équatoriale à l’ICJ – Ejil: Talk!

Introduction

Le 19 mai 2025, la Cour internationale de justice (ICJ) a rendu un jugement dans la délimitation foncière et maritime et le Soverabnty sur les îles (Gabon / Guinée équatoriale). La Cour s’est appuyée sur un traité de frontières de 1900 sous les anciennes puissances coloniales des parties, ainsi que sur les actes administratifs et juridiques de ces pouvoirs, en tant que sources de droit valides et pertinentes, mais a rejeté la «Convention BATA» signée par les parties en 1974 comme invalide (voir Jugement ¶98,156 & 198). Dans une opinion distincte, le juge Yusuf a critiqué l’utilisation continue par la Cour des doctrines juridiques et des instruments juridiques coloniales-aer pour régler les litiges territoriaux et maritimes africains. À son avis, des doctrines ou des instruments de recherche, souvent invoqués avec UTI Posidetis Juris Sont obsolètes et problématiques et épaulent sans quart applacés dans de telles questions.

Ce poste évalue les promesses et les limites des argents du juge Yusuf pour la décolonisation des principes applicables aux litiges territoriaux et aux limites africains. Il considère les options que les États africains pourraient explorer pour atténuer les effets de leurs frontières coloniales qui sont maintenues en place l’interaction de la doctrine du droit intertemporel et de certains concepts et instruments juridiques coloniaux.

La loi sur les questions territoriales et limites en Afrique

Le droit international du XIXe siècle (colonial) a acquis que les puissances européennes, qui seules étaient des sujets, avaient le droit d’acquérir un territoire dans d’autres parties du monde par l’occupation, l’assujettissement, la prescription ou la cession (ici, ici, ici). En Afrique, les puissances européennes ont acquis des modes de thèse des territoires coloniaux ou par la conclusion des traités de protection de la capitulation Unqual avec des dirigeants locaux souvent accompagnés de force (voir ici et ici).

La doctrine du droit intertemporel a assuré la survie des concepts juridiques de thèse inventés par les puissances européennes pour leur occupation coloniale de l’Afrique et a permis leur application continue aux litiges territoriaux africains. Une règle secondaire du droit international, la doctrine du droit intertemporel concerne la loi doit appliquer, l’action ou la situation, qui a été un changement ou une évolution des règles juridiques sionte depuis l’ocurrence du fait, de l’action ou de la situation (lac et ici et ici). Dans l’arbitrage de l’île de Palmas de 1928, l’arbitre Max Huber a formulé la doctrine comme une règle à deux volets. Le premier volet est que la légalité ou la validité d’une loi doit être déterminée aux principes juridiques en vigueur lorsque la loi entreprend (voir ici ¶79). La seconde, qui s’est avérée controversée, aborde la question de ce qu’un acte continue d’être légal ou valide en cas de changement ou d’évolution de la loi qui l’a initialement gouverné. Huber a suggéré qu’un changement dans la loi peut affecter la validité d’une loi et, par conséquent, le compte doit être apporté aux modifications de la loi applicable au fil du temps (CF Jessup p.737).

Les nouveaux États africains sont nés par la décolonisation ont été réputés avoir hérité des territoires et des frontières des puissances coloniales des formateurs (voir ici). Pour le chaos et les conflits pré-potentiels sur les tentatives d’ajustement ou de redessiner les frontières pour refléter les États africains précoloniaux ou les politiques ethniques, les États africains ont adopté le principe de respect des frontières existant sur la réalisation de l’indépendance en tant que pilier central des relations intra-africaines. Bien que certains ne soient pas d’accord, la CIJ considère ce principe comme une itération de UTI Posidetis Jurissous lequel un État émergeant de la colonisation hérite de la colonie comme son territoire souverain et les frontières coloniales deviennent les frontières internationales du nouvel État (voir ici ¶19, ici ¶ 19 & ici ¶ 63).

Dans le contexte des litiges territoriaux ou limites, UTI Posidetis Juris Essential fournit une formule qui désigne l’ancienne frontière coloniale comme la ligne de démarcation (voir ici et ici). La doctrine de la loi intertemporelle, qui exige que la légalité ou la validité d’un acte soient évaluées en principes juridiques en vigueur au moment où la loi entreprend, offre la justification conceptuelle et juridique de l’acte colonial qui a établi ces territoires et leurs frontières.

L’effet des doctrines juridiques de thèse est que les États africains ont des abeilles enfermées dans les territoires et les frontières sculptées par les pouvoirs coloniaux, à moins qu’ils ne soient ajustés par négociation. Ainsi, étant donné que les territoires et les frontières de thèse ont leurs racines dans les concepts et instruments juridiques coloniaux européens, les tribunaux internationaux – et dans certains cas, les États africains – se sont appuyés sur ces concepts ou instruments pour résoudre les différends territoriaux et frontaliers en Afrique.

Malgré l’utilité des concepts de thèse pour résoudre les litiges territoriaux pour atteindre la paix et la stabilité, les préoccupations, comme le montrent l’opinion distincte du juge Yusuf, restent sur le risque d’entreplacer la continuité légale de pendant la domination impériale.

Décoloniser la loi sur les questions territoriales et limites en Afrique

Du point de vue de l’opinion séparée du juge Yusuf (¶¶5-16), s’oppose à l’application continue de concepts et d’instruments juridiques coloniaux aux questions territoriales, maritimes et frontières africaines semblent tourner trois préoccupations principales: (i) l’utilisation de terminologie inensivement inensentielle incorrecte ou raciale; (ii) l’attribution de la fausse légitimité aux concepts et instruments juridiques coloniaux; et (iii) la perpétuation des frontières tirées arbitrairement.

En ce qui concerne la langue, le juge Yusuf a critiqué l’utilisation récurrente des expressions par la Cour qui évoquent et se perpétuent à l’imagerie de la subjugation coloniale des peuples africains et de leurs territoires par les puissances européennes. Il a cité le cas où le tribunal a fait référence aux États ou territoires africains qui ont été colonisés comme des «possessions territoriales» du pouvoir colonisateur ou de la descriptions comme «Afrique de l’Ouest française» ou «territoire britannique» sans utiliser de virgules inversées aux sensibilités des Africains.

Sur la légitimité, il est incontestable que de nombreux États africains précoloniaux répondaient aux critères de la phase que les puissances européennes s’appliquaient aux ménages et ne devraient donc pas avoir des abeilles dépouillées de leur souveraineté et colonisées par des doctrines comme Prescription acquisitive. L’acquisition de territoires à travers des accords avec les dirigeants locaux n’était plus légale ou morale, même selon les normes de l’époque, car de tels treiies étaient souvent imposées ou conclues entre des partis inégaux (voir ici et ici). Ainsi, pour le juge Yusuf, la dépendance continue à l’égard des concepts et des instruments juridiques coloniaux de thèse pour résoudre les litiges territoriaux et frontaliers africains équivaut à les légitimer.

Enfin, il y a la préoccupation que la dépendance à une recherche de concept UTI Posidetis Juris Perpétue les frontières qui ont été arbitrairement dessinées par les puissances européennes sans le consentement ni les intimes des peuples africains. Ici, le juge Yusuf fait une distinction entre UTI Posidetis Juris Et le principe OAU / AU sur le respect des frontières, se référant à son opinion distincte dans le litige de frontière (Burkina Faso / Niger). Là, il a noté que Uti possidetis juris Et le principe OAU / AU «partage une justification similaire dans la mesure où ils cherchent tous les deux à encourager le recours au règlement pacifique des différends frontaliers conformément au droit international». Cependant, le principe OAU / AU était censé maintenir les frontières coloniales dans « un modèle de maintien » (c’est-à-dire provisoire) jusqu’à ce qu’ils puissent être réajustés paisiblement ou jusqu’à ce que l’intégration ou l’unité africaine soit atteinte. Par conséquent, en appliquant UTI Posidetis Juris Comme s’il s’agissait d’un principe général de droit destiné à «geler» les frontières africaines contredisent la vision panafricaine de l’abolition ou de l’adaptation «des frontières artificielles tirées par des pouvoirs impérialistes pour diviser les peuples de l’Afrique».

Défis conceptuels et pratiques de l’approche décoloniale

L’opinion selon laquelle le principe OAU / AU sur le respect des frontières était censé préserver le statu quo en attendant les ajustements de frontières ou l’unité africaine s’aligne sur les idéaux panafricains précoces. Cependant, près de soixante-dix ans après le début de la décolonisation, les États africains ont montré peu de volonté politique pour réviser les frontières coloniales. Au lieu de cela, la souveraineté à l’intérieur de ces frontières a été farouchement protégé. Ceci, à son tour, a entravé les efforts d’intégration, qui n’ont pris de l’ampleur que récemment avec la zone de libre-échange continentale africaine (AFCFTA). La réalité est que les États africains se sont installés dans leurs frontières coloniales et ont l’intention de les garder.

Ainsi, si initialement, les principes des frontières étaient de la crise des frontières coloniales provisoires, elle apparaîtrait à partir de l’attitude (et de la pratique) des États africains au cours des six dernières décennies qu’ils sont désormais permanents. Dans cette faux, nous soutenons que toute différence entre Uti possidetis juris Et le principe OAU / AU sur le respect des frontières semblerait être sémantique uniquement. Cela signifie que cette dépendance continue à l’égard du concept juridique colonial et des instruments pour résoudre les différends territoriaux et limites semble inévitable car les frontières existantes ont une origine dans ces concepts et instruments.

En effet, la décolonisation du droit international est une idée séduisante; Mais dans les questions territoriales et limites, la décolonisation totale des principes applicables pourrait libérer le chaos et bouleverser la base juridique des États africains. Cette réalité trouve l’expression dans l’opinion distincte du juge tladi dans le Gabon / Guinée équatoriale Cas. Hey observe que l’Afrique est «prise entre le rocher proverbial et un endroit dur» car il n’est pas possible «d’imaginer un monde sans le UTI Posidetis Juris Principantqui ne plongerait pas les territoires fortement colonisés en chaos undtold ». C’est, selon lui, une« pilule amère qui [must] Être avalé par d’anciennes colonies pour la paix et la stabilité »(voir ici).

Conclusion

Bien que l’idéal conceptuel, il semble pratiquement impossible de décolonner pleinement les règles juridiques applicables aux questions territoriales, maritimes et limites de l’Afrique. Cependant, les États africains peuvent et devraient atténuer les effets des frontières coloniales ce qui a été maintenu en place par nécessité et le gouvernement par les concepts et instruments juridiques coloniaux.

Par exemple, les États africains pourraient adopter des solutions coopératives, en particulier dans le domaine maritime. Certains d’entre eux pourraient être la négociation des accords de gestion conjoints, qui permettent aux États contestés de partager et de co-réglementation des zones et des ressources foncières contestées ou maritimes. Ces arrangements offrent une alternative pragmatique aux jugement à somme nulle par les tribunaux internationaux, qui peut compter sur UTI Posidetis Juris et d’autres principes coloniaux-e-eer qui ne reflètent pas adéquatement les réalités géopolitiques, économiques ou sociales actuelles. Dans les cas où les frontières traversent les communautés transfrontalières historiques, les cadres de gestion conjoints peuvent promouvoir l’équité et la solidarité et atténuer l’effet des frontières tirées artificielles.

La répartition de l’intégration continentale à travers la libre circulation des personnes et des marchandises est une autre façon dont les États africains peuvent atténuer l’héritage des frontières artificielles, dont l’une est la division des peuples africains du même patrimoine à travers différents États. Si l’AFCFTA est pleinement et fidèlement mise en œuvre parallèlement à la recherche de politiques en tant que voyage sans visa pour tous les Africains, les frontières artificielles de thèse et les concepts juridiques ou les instruments coloniaux perpétuant peuvent rester, mais uniquement sur le papier.

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Article tout frais : Un faux avocat repart gratuitement avec une Porsche

Voilà un post que notre rédaction est heureuse de communiquer ici sur notre blog. La thématique est « la justice ».
Le titre saisissant (Un faux avocat repart gratuitement avec une Porsche) synthétise tout le texte.

Sachez que le rédacteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

L’encart a été publié à une date notée 2025-07-07 12:00:22.

Aux États-Unis, un homme s’est fait passer pour un avocat avant de repartir d’une concession avec une Porsche sans payer.

Bibliographie :

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice divine,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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