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Infos pour les passionnés : Aklea : votre cabinet d’avocats, votre partenaire de confiance

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Je vous révèle un nouvel article qui va grossir notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre séduisant (Aklea : votre cabinet d’avocats, votre partenaire de confiance) parle de lui-même.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est connu et fiable.

La date de publication est 2022-07-04 03:03:00.

Voici lle texte mentionné :


Présent tout au long de la vie des entreprises, le cabinet Aklea sait apporter des solutions stratégiques et pragmatiques à ses clients lors de leur installation, dans le cadre de leur développement et dans leur quotidien opérationnel. 

Une équipe pluridisciplinaire

Depuis sa création, Aklea est devenu un cabinet de premier ordre, qui ne compte pas moins de 9 associés (4 femmes, 5 hommes), 20 collaborateurs avocats et 21 salariés. 

Très soudée, l’équipe apporte son expertise dans différents domaines du droit : concurrence – distribution – consommation, contrats commerciaux, compliance, social, PI, IT, RGPD, droit des affaires, financement, fiscalité des entreprises du patrimoine, environnement, énergie renouvelable, immobilier et mécénat. La force d’Aklea est de pouvoir s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires permettant de proposer à ses clients un accompagnement dit à « 360 ». 

Une clientèle diversifiée

Aklea a la chance d’intervenir auprès d’une clientèle française et étrangère, diversifiée et sur la durée (START-UP, PME/ETI, groupes français et internationaux, dirigeants d’entreprise, fonds d’investissement) et dans de nombreux secteurs d’activités (fintech, assurance, distributions, industrie pharma, agro-alimentaire, engineering et conseils, services à la personne, industrie, commerce, service de l’automobile, mobilité durable, transition écologique et énergétique, santé, médias, communication, HCR, retail, foodtech, énergie, immobilier semi-conducteurs, support activités oil & gas).

Aklea accompagne autant les entreprises que ses dirigeants puisque la création d’une entreprise représente aussi un projet de vie, dans lequel les questions patrimoniales, assurantielles et de transmission ont toute leur importance. 

Un mode opératoire adapté

Aklea travaille sur les projets de ses clients sous un format « conduite de projet » (définition de la feuille de route et de l’objectif souhaité, détermination de la stratégie et des différents enjeux, risques, et accompagnement opérationnel dans la mise en œuvre du projet). La philosophie du cabinet et l’envie du collectif n’est pas uniquement de prodiguer un conseil juridique mais également d’être dans l’opérationnel au côté de ses clients. 

L’approche entrepreneuriale et la conduite projet permettent au cabinet d’avoir à la fois l’agilité et les codes nécessaires pour intervenir auprès de grands groupes et l’expertise appliquée de façon pragmatique aux clients qui débutent et/ou qui souhaitent développer leur activité. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit entrepreneurial que le cabinet Aklea est devenu un partenaire de l’incubateur EM Lyon et accompagne les jeunes sortis de l’école dans leur projet professionnel (création de leur start up). 

Le collectif au cœur de la relation client

Le métier d’avocat est largement individualiste. Dès sa création, Aklea a eu pour philosophie et objectif de créer une véritable entreprise et non une structure regroupant des individualités. Le travail en équipe et la vision transversale proposée par Aklea constituent les socles de son identité. Le cabinet sait également s’entourer de professionnels de confiance sur d’autres domaines d’expertises (notaires, généalogistes, experts comptables, cabinets de gestion de crises, psychologues) ce qui lui permet d’avoir une vision stratégique et globale dans le cadre de la conduite des dossiers. 

Le réseau Law Firm Alliance

Présent dans 18 pays du monde, le réseau Law Firm Alliance regroupe une cinquantaine de cabinets d’avocats. Aklea fait partie de ces derniers, ce qui lui permet de partager et de bénéficier de l’expertise de ses confrères sur la législation étrangère. Cette collaboration est particulièrement efficace et utile pour les clients qui souhaitent se développer et s’implanter à l’étranger. 

Le réseau permet aux clients du cabinet de gagner du temps dans les processus d’implantation par un accès rapide à la connaissance de la législation et aux us et coutumes du pays concerné, délivré par un professionnel de confiance, tout en étant garanti du bon suivi du dossier par Aklea dans le cadre des étapes de développement et d’implantation à l’étranger.

Une mutation du métier d’avocat

L’avocat a vu son métier fortement évoluer ces dernières années. Les professionnels du droit doivent faire face à un droit de plus en plus complexe avec une forte augmentation de l’aspect réglementaire tant au niveau français, européen qu’international. Il est aujourd’hui indispensable d’avoir une approche de services ultra spécialisés et personnalisés pour les entreprises, et de savoir être innovant dans la façon d’appréhender les offres.

Aklea est particulièrement attentif aux perpétuelles mutations législatives et sociétales et se trouve en mesure d’identifier pour ses clients les sujets de demain et de les accompagner dans les changements et mutations à initier. 

La satisfaction du cabinet 

Depuis plus de 10 ans, Aklea a su développer son approche pluridisciplinaire et très spécialisée lui permettant de développer une relation de confiance auprès de ses clients, dont certains depuis de nombreuses années, avec des offres full services. Aklea est fier du lien qu’il a su créer avec ses clients, d’être en mesure de les accompagner dans leur projet de développement mais également de pouvoir être présent pendant les périodes plus difficiles. Cet accompagnement personnalisé ne peut se faire sans le sens du collectif que le cabinet a su insuffler aux équipes. 


Ce objet vous a fasciné vous apprécierez beaucoup ces parutions:

Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

Le banquier de Lucifer,Ouvrage .

Reste la justice…,Ouvrage .

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Ca se propage sur internet : Hénin-Beaumont et Béthune : une relation « toxique » devant le tribunal

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Sur cette parution, un nouvel encart qui va couronner notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre suggestif (Hénin-Beaumont et Béthune : une relation « toxique » devant le tribunal) est évocateur.

L’écrivain (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

La crédibilité est par conséquent importante concernant ce post.

L’article a été édité à une date notée 2022-07-03 03:30:00.

M. S. serait passé de « l’homme parfait » au conjoint manipulateur et violent. Il a été jugé ce jeudi au tribunal correctionnel de Béthune, en son absence. Sa victime, elle, a témoigné. Sanction : dix …

A lire:

Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .

Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

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Sur le web : How Justice leaders Rosen, Donoghue and Engel held the line against Trump in the run-up to Jan. 6

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Voilà qui va vous satisfaire : Un nouvel éditorial que nous venons de repérer sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Le titre (How Justice leaders Rosen, Donoghue and Engel held the line against Trump in the run-up to Jan. 6) est évocateur.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.

La confiance est de ce fait sérieuse concernant cet éditorial.

L’encart a été édité à une date notée 2022-06-25 04:00:00.

Voici lle texte :

The three found themselves standing up to Trump as he waged a relentless campaign to have the Justice Department help subvert Biden’s election.

Ouvrages sur un thème proche:

Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .

Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .

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Cela circule sur internet : le tribunal victime d’une grosse panne informatique

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Dans le cadre de notre mission de vous alerter, nous publions ci-dessous un article vu sur internet ce jour. La thématique est «la justice».

Son titre suggestif (le tribunal victime d’une grosse panne informatique) est sans ambiguïté.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable.

Les infos concernées sont par conséquent réputées conformes.

Par Thomas Jonckeau

Audiences perturbées et services obligés de revenir au papier et au crayon… Une panne informatique a touché le tribunal de Bergerac

Le tribunal de Bergerac (Dordogne) est victime d’une importante panne informatique depuis mardi 21 juin en fin de matinée, perturbant son activité pendant plus de 48 heures. Tous les ordinateurs équipés du système d’exploitation Windows 7, soit « environ la moitié » des machines du palais de justice, étaient concernés, selon le parquet.

Vous aimerez aussi:

Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .

Justice digitale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .

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L’UE répertorie les groupes et personnes liés à Al-Qaïda opérant au Sahel

L’UE a ajouté aujourd’hui Ansarul Islam, la branche burkinabè du Jama’at Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda, son chef Jafar Dicko et les commandants supérieurs du JNIM Sidan Ag-Hitta et Hôtels proches de la Salem ould Breihmatt à sa liste de sanctions contre le terrorisme. JNIM a été répertorié par l’ONU et l’UE en octobre 2018 (article précédent). Les personnes désignées aujourd’hui seraient responsables d’attaques terroristes contre des civils, la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Mali et les forces de défense et de sécurité au Burkina Faso. communiqué.

Actes juridiques: Décision (PESC) 2022/950 du Conseil et Règlement d’exécution (UE) 2022/949 du Conseil.

Ansarul Islam, Sidan Ag-Hitta et Salem ould Breihmatt sont également soumis à des sanctions américaines (post & post).

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Focus sur cette dernière actu : «Absence de mobile»: L’avocat de Michel Platini plaide l’acquittement

Cet article, dont le thème est « la justice », vient d’être repéré sur le web, notre équipe est heureuse de vous en produire l’essentiel dans cette publication.

Le titre suggestif («Absence de mobile»: L’avocat de Michel Platini plaide l’acquittement) est parlant.

Le chroniqueur (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez lire ces informations en confiance.

La date de parution est 2022-06-20 08:52:49.

Voilà lle « papier » :

«Ce procès avait pour seul but d’empêcher mon client de devenir président de la FIFA», a affirmé lundi à Bellinzone (TI) l’avocat de l’ex-président de l’UEFA Michel Platini devant le Tribunal pénal fé …

Livres sur un sujet proche:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .

Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Reste la justice…,Ouvrage .

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Sur internet : Runners hit the track in the Race 4 Justice to honor the life of Breonna Taylor

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un post qui a été intercepté sur le web. Le sujet est «la justice».

Son titre (Runners hit the track in the Race 4 Justice to honor the life of Breonna Taylor) parle de lui-même.

L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

Cet article peut de ce fait être pris au sérieux.

Runners hit the track in the Race 4 Justice to honor the life of Breonna Taylor …

Ce propos apporte des réponses à vos investigations vous aimerez tout autant ces livres:

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .

Justice populaire,Ouvrage .

Une question de justice,(la couverture) .

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L’agression de la Russie contre l’Ukraine et le symbolisme idéalisé de Nuremberg – EJIL: Talk!

Le Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI) a une position symbolique très forte pour toutes les nations post-soviétiques et en particulier pour la Russie. Les nuances, les complexités et les lacunes sont inhérentes à l’héritage de l’IMT. Cependant, en Ukraine, en Russie et dans la région au sens large, une référence à Nuremberg aura presque toujours la connotation de justice suprême et de victoire du bien ultime sur le mal ultime.

Une telle position idéalisée de l’IMT dans la région a atteint une puissance amplifiée au milieu de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Les deux États se réfèrent à Nuremberg: l’Ukraine-dans les discussions sur les voies de responsabilité pour l’agression en cours, la Russie et ses satellites-dans ses aspirations à poursuivre les dirigeants (et le peuple) prétendument nazis de l’Ukraine.

La Russie invoque Nuremberg (et la Convention sur le génocide) même pour interdire Instagram. Nuremberg est au cœur du pilier fondamental de la Russie de sa gloire militaire ultime dans la Grande Guerre patriotique (son euphémisme pour le Front de l’Est de la Seconde Guerre mondiale) et de toutes les politiques de mémoire connexes (y compris la criminalisation des “récits déformés” sur la Grande Guerre patriotique et l’IMT). Comme aucun crime des Puissances soviétiques ou alliées n’a été jugé à Nuremberg, l’interprétation russe de l’héritage de l’IMT se résume essentiellement à une affirmation selon laquelle, en tant que vainqueur et victime à la fois, il ne peut pas être un auteur – ni pendant la Seconde Guerre mondiale ni pendant “l’opération militaire spéciale” contre l’Ukraine.

En fait, au cours de la “dénazification” – l’un des objectifs déclarés de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par le Kremlin-la Russie est censée agir en tant que “gardienne” de l’héritage de Nuremberg et créer un nouveau TMI (ainsi que l’introduction de la peine de mort et des camps de travail). Le Comité d’enquête russe et une ONG nommée symboliquement le Tribunal civique international pour l’Ukraine recueillent déjà des preuves pour un spectacle contemporain-IMT examiné par la Douma russe – un Tribunal de Kiev ou de Marioupol. Ce dernier pourrait compléter le tribunal développé par le satellite russe “République populaire de Donetsk” (“RPD”) spécifiquement pour le bataillon Azov ukrainien. Comme l’a fait l’IMT de Nuremberg, le tribunal de la « république » pourrait imposer la peine de mort – la peine qui a déjà été activée par la ”cour suprême“ de la ”RPD » concernant les membres étrangers de l’armée ukrainienne dans la procédure de violation du droit international.

Pour les partisans (actifs ou non) du président Poutine, de telles initiatives remplies de références à Nuremberg sont un puissant antidote symbolique à toutes les actions judiciaires internationales sur les atrocités commises par la Russie en Ukraine.

L’Ukraine invoque régulièrement Nuremberg dans les appels à la responsabilité de l’agression du Kremlin. Lorsqu’elle justifie la nécessité de poursuivre les dirigeants politiques et militaires de la Russie et les menaces que l’impunité éventuelle pourrait entraîner, l’Ukraine se réfère souvent à l’arrêt de l’IMT en décrivant l’agression comme “le crime international suprême” qui “contient en lui-même le mal accumulé de l’ensemble” (p. 25). Le président ukrainien Zelensky a parlé d’un procès semblable à celui de Nuremberg dans son discours au Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet, l’une des plus grandes coalitions des principales ONG nationales de défense des droits de l’homme impliquées dans la documentation des effets dévastateurs de l’invasion de la Russie depuis 2014 aux fins de procédures ukrainiennes, nationales et internationales étrangères s’appelle “Le Tribunal pour Poutine”.

Il convient de noter que pour la société ukrainienne, le “modèle de Nuremberg” consiste davantage à catalyser une puissante réverbération d’un message particulier plutôt que des particularités procédurales. Pour les Ukrainiens, le symbolisme de Nuremberg ne se résume pas à une stricte analogie historique d’un accord international entre plusieurs nations pour poursuivre les dirigeants russes. C’est plutôt l’expression d’une aspiration à un caractère extraordinaire et spécialisé d’un forum potentiel, que ce soit ad hoc ou hybride. On espère qu’un tel forum, avec un soutien international aussi large que possible, prononcera une déclaration inégale selon laquelle la Russie a empiété non seulement sur la souveraineté de l’Ukraine et la vie individuelle de son peuple, mais plus largement sur l’ordre international fondé sur des règles-et pour cela, elle reçoit le jugement du droit, de la raison et de l’histoire. Une interaction avec Nuremberg est également emblématique pour les Ukrainiens à la lumière de leur combat contre le régime fasciste en train de se solidifier en Russie, dont l’idéologie annihilatrice a même donné naissance à un terme spécial, qui fait tristement allusion à la fois aux événements des années 1930-1940 et à l’IMT qui a suivi.

Malgré toutes ses complexités, le procès de Nuremberg de 1945-1946 a contribué à un récit historique unique, qui a une signification particulière pour les nations post-soviétiques. Et c’est exactement ce que l’Ukraine vise pour le procès d’agression potentielle: non seulement rendre des condamnations, mais, avant tout, utiliser les faits, le droit et une procédure régulière pour construire un récit argumenté, complexe et multiforme pour les générations futures, en particulier pour la société russe. Les Ukrainiens s’attendent à ce que la procédure d’agression discute en profondeur de la façon dont une idée néo-coloniale délirante d’un “rassemblement de terres historiques russes” a sapé de nombreuses dimensions de paix et de sécurité pour leur nation, la région et le monde et, finalement, 80 ans plus tard, a placé la Russie, qui a combattu les nazis aux côtés des Ukrainiens et des Biélorusses en tant qu’Armée rouge, du côté opposé de l’histoire.

Par conséquent, expliquer l’interaction d’un procès d’agression potentielle, quelle que soit la forme qu’il pourrait prendre, avec Nuremberg, est susceptible d’avoir au moins deux effets dans la région. Premièrement, pour les Ukrainiens, il s’agirait d’une validation historique testée du modèle de responsabilité proposé pour Poutine et ses alliés, qui promet d’envoyer de puissants messages d’avertissement et de prévention ainsi que de contribuer à un scénario qui transcende une salle d’audience et les frontières de l’État. Deuxièmement, pour la Russie, cela reviendrait à la frapper avec son propre agneau sacré. C’est une chose de dire aux Russes que x et y du régime de Poutine ont été reconnus coupables d’avoir mené une guerre d’agression contre l’Ukraine. Il est différent en termes d’impact psychologique et narratif de leur dire, en particulier à ces 58% à 71% qui soutiennent ostensiblement le président Poutine, qu’un Nuremberg contemporain a condamné leurs dirigeants pour agression. Il est peu probable que ces partisans comprennent ou se convertissent soudainement. Cependant, le jugement d’un pair contemporain des « procès de tous les procès » pourrait aider ces personnes à réfléchir à deux fois et, peut-être, à commencer progressivement à remettre en question les récits qu’elles reçoivent de leurs chaînes d’information nationales strictement réglementées et censurées.

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Retour sur l’édito : Recylex : Examen par le Tribunal de Commerce de Paris de l’offre de reprise des sites industriels

Voici l’essentiel d’un dossier que nous venons de trouver sur internet. Le sujet va carrément vous convenir. Car le propos est « la justice ».

Son titre (Recylex : Examen par le Tribunal de Commerce de Paris de l’offre de reprise des sites industriels) parle de lui-même.

Sachez que l’auteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez lire ces infos en toute sécurité.

L’éditorial a été édité à une date indiquée 2022-06-15 11:46:00.

Recylex S.A. annonce aujourd’hui qu’une seule offre ferme de reprise des deux sites industriels localisés à Escaudoeuvres et Villefranche-sur-Saône a été présentée au Tribunal de Commerce de Paris lor …

Ouvrages sur un thème semblable:

Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Procédure civile,Ouvrage .

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La Chine publie un Projet de Lignes directrices sur la Certification des Activités de Transfert transfrontalier de Renseignements personnels

Le 29 avril 2022, le Comité Technique National de Normalisation de la Sécurité de l’Information de la Chine a publié un projet de version des Directives de Pratique Standard en matière de Cybersécurité – Spécification Technique sur la Certification des Activités de Transfert transfrontalier de Renseignements personnels (les “Lignes directrices”). La période de commentaires du public sur les Lignes directrices a pris fin le 13 mai 2022. Les Lignes directrices établissent les exigences de base pour les certifications de protection des informations personnelles, qui sont l’un des quatre mécanismes de transfert transfrontalier autorisés en vertu de l’article 38 de la Loi chinoise sur la protection des informations personnelles (“PIPL”).

Les certifications pour le traitement transfrontalier des informations personnelles sont volontaires, car il existe d’autres moyens par lesquels le traitement transfrontalier peut avoir lieu. Cependant, le gouvernement chinois ne recommande pas aux parties de demander la certification par des entités qualifiées, qui seront nommées à une date ultérieure. Les principales dispositions des Lignes directrices sont énumérées ci-dessous.

Application des Lignes directrices

Les Lignes directrices ne s’appliqueront qu’à deux types de transferts transfrontaliers: (1) les transferts transfrontaliers internes au sein d’une entreprise multinationale ou d’une entité économique/commerciale; et (2) les transferts transfrontaliers par des entités non chinoises qui analysent et évaluent le comportement des individus situés en Chine soumis à la juridiction extraterritoriale de la PIPL.

En cas de transferts internes, l’entité chinoise de la multinationale ou de l’entité économique/commerciale peut demander la certification et sera responsable des activités de transfert transfrontalières pertinentes. En cas de juridiction extraterritoriale de la PIPL, l’institution nationale ou le représentant de l’entité étrangère peut soumettre la demande de certification et sera responsable des activités de transfert transfrontalier pertinentes.

Exigences de Base pour la Certification

Les Lignes directrices énoncent plusieurs domaines qui doivent être abordés dans la certification, y compris, mais sans s’y limiter: (1) les accords juridiquement contraignants entre les parties concernées; (2) la gestion de la protection des renseignements personnels au sein des organisations des parties; (3) les évaluations d’impact sur la protection des renseignements personnels (“PIPIA”); et (4) les droits des personnes concernées.

1. Accords Juridiquement Contraignants Entre les Parties Concernées

Les parties impliquées dans le transfert transfrontalier doivent exécuter un contrat juridiquement contraignant et exécutoire qui, entre autres:

  • décrit les parties impliquées dans le transfert transfrontalier (les « Parties »).;
  • décrit les fins du transfert transfrontalier et les types et la portée des renseignements personnels à transférer;
  • décrit les garanties pour la protection des droits des personnes concernées;
  • les Parties doivent se conformer aux règles et spécifications uniformes de traitement des informations personnelles selon lesquelles le niveau de protection des informations personnelles ne doit pas être inférieur à celui établi par la loi chinoise en matière de protection des informations personnelles;
  • exige que les Parties acceptent la supervision de l’institution de certification;
  • exige que les Parties respectent les lois chinoises sur la protection des renseignements personnels; et
  • les Parties exigent de nommer explicitement une entité chinoise, qui sera responsable des activités de transfert transfrontalier.

2. Gestion de la Protection des Renseignements personnels Au sein des Organisations des Parties

Les Lignes directrices exigent que les Parties désignent un Agent de protection des renseignements personnels.

Les Parties doivent désigner un délégué à la protection des données qui doit avoir une connaissance suffisante des exigences en matière de protection des informations personnelles et une expérience de travail appropriée. Les Lignes directrices suggèrent, mais n’exigent pas, que cet agent soit un employé de la haute direction au sein de l’organisation.

Les Parties doivent également mettre en place un service de protection des renseignements personnels, qui sera responsable de:

  • promouvoir et mettre en œuvre le plan de transfert transfrontalier reconnu par les Parties;
  • organiser le PIPIA;
  • superviser le traitement des informations personnelles conformément aux règles de traitement des informations personnelles; et
  • réception et traitement des réclamations et demandes des personnes concernées.

Les Lignes directrices exigent également que les Parties mettent en œuvre et se conforment aux politiques de transfert et de traitement transfrontaliers des renseignements personnels. Ces politiques doivent contenir:

  • informations concernant le traitement, y compris les types d’informations personnelles transférées ou traitées, le degré de sensibilité et le volume d’informations personnelles transférées;
  • le but, les moyens et la portée du transfert transfrontalier;
  • l’heure de début et l’heure de fin du stockage des informations personnelles et la manière de traiter les informations personnelles après l’expiration de la période de stockage;
  • le pays / la région où les informations personnelles seront transférées;
  • les ressources nécessaires à la sauvegarde des droits des personnes concernées et les mesures pertinentes à prendre par la partie; et
  • les procédures de compensation et de traitement des incidents de données.

3. PIPIAs

Les Parties doivent mener une EIPF, qui doit au moins porter sur:

  • si le transfert transfrontalier est conforme aux lois et réglementations chinoises;
  • l’impact du transfert transfrontalier sur les intérêts des personnes concernées;
  • l’impact de l’environnement juridique du pays/région étranger et de l’environnement de cybersécurité sur les intérêts des personnes concernées; et
  • autres questions relatives à la protection des intérêts des informations personnelles.

4. Droits des Personnes Concernées

Les Lignes directrices exigent que les Parties obtiennent le consentement distinct éclairé de la personne au transfert transfrontalier de ses renseignements personnels, en plus d’obtenir l’attestation du transfert transfrontalier. Les personnes doivent être informées par courrier électronique, SMS, courrier ou fax de: (1) l’identité du responsable du traitement des renseignements personnels à l’étranger; (2) les catégories de renseignements personnels transférés; (3) le but du transfert des renseignements personnels; et (4) la période de conservation des renseignements personnels. Les parties doivent fournir à ces personnes concernées l’accès à leurs informations personnelles et s’assurer que les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de copie, de correction, de complément ou de suppression de leurs informations personnelles conformément à la PIPL.

Ce projet de lignes directrices fournit un mécanisme de certification relativement flexible pour la protection des renseignements personnels en Chine en ce qui concerne le transfert transfrontalier de renseignements personnels. On s’attend à voir une règle de mise en œuvre plus détaillée et pratique sur une procédure de certification spécifique ainsi que sur les institutions de certification qualifiées dans la version finale des Lignes directrices ou d’autres règles de mise en œuvre pertinentes.