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Ca se propage sur internet : Procès du RN: l’avocat de Yann Le Pen explique sa décision de ne pas faire appel

Voilà qui va vous convenir : Un nouveau papier que nous venons de découvrir sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le propos est « la justice ».

Son titre saisissant (Procès du RN: l’avocat de Yann Le Pen explique sa décision de ne pas faire appel) parle de lui-même.

L’écrivain (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

Les révélations divulguées sont donc évaluées véridiques.

La sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen, a décidé de ne pas faire appel de sa condamnation pour recel de détournement de fonds publics.

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|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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Quoi penser de ce texte : Tanzanie: le chef de l’opposition inculpé pour « trahison » (avocat)

Cet éditorial, dont la thématique est « la justice », vient d’être vu sur le web, notre rédaction est heureuse de vous en reproduire le contenu principal ici.

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Le texte a été diffusé à une date mentionnée 2025-04-10 11:09:00.

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|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Prologue,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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Dernière actualité toute fraiche : La justice suspend pour un an le fonctionnement d’un parc éolien après la mort d’un aigle royal

En explorant internet notre équipe a vu un éditorial qui risque de vous ravir. Sa thématique est « la justice ».

Son titre (La justice suspend pour un an le fonctionnement d’un parc éolien après la mort d’un aigle royal) est évocateur.

L’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez en conséquence vous fier aux révélations qu’il communique.

L’article mentionné :

C’était une décision attendue par les associations de protection animale : le tribunal de Montpellier a jugé les exploitants du parc éolien de Bernagues, dans l’Hérault, responsables de la mort d’un aigle royal début 2023. Il a ordonné, ce mercredi, l’arrêt des pales pour un an avec « exécution provisoire » de la mesure, « pour éviter la réitération de l’infraction », a précisé le président de la chambre correctionnelle.

Poursuivie pour destruction non autorisée d’espèce protégée, la société Energie renouvelable du Languedoc (ERL), qui exploite sept éoliennes sur le massif de l’Escandorgue, a également été condamnée à 200.000 euros d’amende, dont 100.000 avec sursis. Son dirigeant, François Daumard, a écopé d’une amende de 40.000 euros, dont 20.000 avec sursis.

Le seul mâle reproducteur du secteur

Le 10 janvier 2023, vers 8h15, un aigle royal muni d’un GPS, volant à 50 kilomètres à l’heure, avait percuté la pale d’une éolienne de Bernagues, selon le rapport d’enquête de l’Office français de la biodiversité (OFB). L’établissement public avait mis en évidence un « dysfonctionnement du système de détection des oiseaux » lors de l’approche de l’aigle, qui avait, après avoir été percuté, « chuté lourdement » au pied de l’éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard.

L’oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur du seul couple du secteur. Celui-ci avait installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL, filiale du groupe Valeco, a construit ses éoliennes en 2016, selon France nature environnement (FNE), l’une des six associations parties civiles dans cette affaire. Lors du procès, FNE avait rappelé qu’une cinquantaine d’oiseaux avaient été tués par ces mêmes pales.

Le tribunal a condamné ERL et son dirigeant à verser un total de 35.000 euros aux six associations au titre de dommages et intérêts, ainsi qu’à chacune d’entre elles 3.000 euros au titre de réparation du préjudice écologique et 1.000 pour les frais de justice.

Des contentieux et un précédent

Comme le rappelle Midi Libre, le parc éolien en cause est en conflit depuis près de vingt ans avec ses opposants, qui multiplient les contentieux devant différentes juridictions. Dernier différend en date : la justice a ordonné le démantèlement du parc d’ici à mai 2025, le permis de construire ayant été invalidé car accordé sans étude d’impact environnemental préalable. La Cour de cassation, saisie, doit trancher à la fin du mois.

La décision de ce mercredi intervient également deux jours après celle, historique sur le plan pénal, prise lundi par le même tribunal, qui a ordonné l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, également situé dans l’Hérault. Le tribunal de Montpellier a également infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d’espèces protégées.

Il avait aussi condamné chacune des sociétés à 500.000 euros d’amende (dont 250.000 avec sursis) et l’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende (dont 30.000 avec sursis).

Publications:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage .}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice boiteuse,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
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|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
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|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
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|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
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|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
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Op -ed: «  » Les juges portugais et les journalistes italiens « – lorsque la juste compensation protège l’indépendance »

Op -ed: «  » Les juges portugais et les journalistes italiens « – lorsque la juste compensation protège l’indépendance » – La loi de l’UE en direct

Droits de l’homme – Justice et litige

Dans les éditeurs de presse italiens en attente (C-797/23), qui concernent la rémunération de l’utilisation en ligne des publications de presse par les plateformes Internet (fournisseurs de services de la société de l’information), la Cour de justice sera finalement sur la rémunération des éditeurs de presse et des journalistes. Cette affaire devrait servir de point de départ pour une discussion plus large sur la garantie de conditions financières suffisantes pour la presse. En établissant des parallèles avec la situation des juges, il est clair que la protection de la situation financière des journalistes est dans l’intérêt public. L’établissement d’un cadre juridique européen avec des règles claires pour le partage des revenus équitables dans l’économie numérique pourrait être la première étape.

L’affaire italienne des éditeurs de presse

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La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’existence du droit à l’explication de la prise de décision automatisée. · Blog de droit européen

En C-203/22, Dun & Bradstreet AustriaLa Cour de justice de l’Union européenne a rendu à une décision importante sur la transparence algorithmique.

1. Les faits de l’affaire

CK (dans le vague appelée «  »sujet de données») A demandé une prolongation de contrat à son fournisseur de téléphone. La société de télécommunications a contacté Dun & Bradstreet (donc»D&B»), Une agence de notation de crédit, qui, à son tour, a donné une prévision négative sur la fiabilité financière de CK. La demande de la personne concernée a été rejetée.

La décision a surpris CK. La prolongation du contrat seulement 10 EUR par mois, certainement à sa portée financière. Ils n’avaient jamais eu de problèmes financiers, selon la décision, il semblait déraisonnable.

La personne concernée a présenté l’affaire devant l’Autriche Protection Authority, qui a ordonné à D&B de fournir à CK un aperçu de la logique sous-jacente du processus de prise de décision automatisé. Dans l’appel sous-suivant avant le Cour d’administration fédérale (Cour d’administration fédérale de l’Autriche), D&B a augmenté plusieurs défenses, notamment l’existence de secrets commerciaux présumés Protéger son logiciel.

Le tribunal autrichien a rejeté ce poste et le héros que D&B avait un RGPD de l’article 15, paragraphe 1) (1) h). Plus précisément, la société n’avait pas fourni « CK avec des informations significatives sur la logique impliquée dans la prise de décision automatisée basée sur des données personnelles concernant CK, ou, à tout le moins, [failed] Pour donner une déclaration suffisante des raisons pour lesquelles il n’était pas stalent de fournir cette information»(Par. 17-18).

La décision n’a pas été en appel et est devenue définitive. Par conséquent, CK a demandé au conseil municipal de Vienne pour faire respecter le jugement, c’est-à-dire Afin de divulguer les informations. Les fonctionnaires viennois ont refusé de procéder. Ils ont fait valoir, en substance, que la partie opératoire du jugement n’avait pas fourni d’instructions claires sur l’ordonnance d’exécution. En d’autres termes, il n’était pas clair quelles informations spécifiques devaient être obtenues auprès du contrôleur.

CK a intenté une action contre la décision du conseil municipal de Vienne avant le Cour administrative de Vienne(Cour administrative, Vienne, Autriche) Quoi, à son tour, a renvoyé six questions au CJUE. Le CJUE a regroupé les questions dans les deux points principaux suivants:

(i) Sur la définition de « Informations significatives« Et »Logique impliquée«En vertu de l’article 15, paragraphe 1, h) RGPD dans le cas de décisions automatisées en vertu de l’article 22 RGPD; en d’autres termes, s’il y a un droit à une explication de la décision algorithmique;

(ii) sur les limites de la recherche d’un droit par rapport à deux intérêts opposés spécifiques: le contrôleur Secrets commerciaux Et le Données personnelles de tiers.

2. Le CJUE décide de la transparence algorithmique

Avec cette décision, le CJUE fournit des conseils clairs sur la transparence algorithmique et l’équilibrage des intérêts opposés. Il y en avait un besoin pressant, comme l’indique le débat doctrinal tumultueux qui offrait un large éventail de points de vue.

(je) Sur l’existence d’un droit à une explication de la décision algorithmique

La cour confirmation Le droit à l’explication de la prise de décision automatisée dans le cadre du RGPD. Pour ce faire, il utilise essentiellement deux arguments.

Premièrement, le tribunal attire l’attention sur le formulation de l’article 15, paragraphe 1, h) RGPD.

Les juges se concentrent d’abord sur l’expression « Informations significatives« . Le terme anglais »significatif« , Observent-ils, a des équivalents différents dans d’autres versions linguistiques du RGPD. Par exemple, les néerlandais»salope« Et les Portugais »ù«Mettez l’accent sur le fonctionnel Aspect de l’information. La version roumaine se concentre sur pertinence (« perinette»). La version polonaise et espagnole, en revanche, se réfèrent à importance de Les informations (« isotne« Et »significatif« ). Enfin, les versions anglaises et allemandes (respectivement»significatif« Et »significatif« ) Appuyez vers l’idée de bonne intelligibilité (Par. 40). Rechercher la variété linguistique doit être valorisée et consultée dans l’interprétation du RGPD. Plus précisément, « Les diverses significations définies dans le paragraphe précédent sont complémentaire« (Imphase ajouté) (par. 41). En conséquence, »significatif« Signifie toujours – ou implique – que les informations fournies en vertu de l’article 15 (1) h) doivent être, à En même temps,, fonctionnel,, important,, pertinentet intelligible.

Le tribunal se concentre ensuite sur l’analyse de l’expression « Logique impliquée« . Là encore, les juges utilisent les différentes versions linguistiques du RGPD. Cette fois, la Cour fait référence aux versions tchèques et polonaises, dans lesquelles l’expression est respectivement traduite par les termes »postupu« Et »Zasadi», c’est-à-dire « procédure« Et »principes». Le tribunal conclut comme suit: le«Logique impliquée« Mentionné à l’article 15, paragraphe 1, h) »Couvre toutes les informations pertinentes concernant le procédureEt le principes« (Soulignement ajouté) d’un »Spécifique Résultat « (par. 42-43).

Deuxièmement, la Cour utilise un argument téléologique à l’appui de l’interprétation précédente (par. 50).

Les juges rappellent le fonctionnel Valeur de l’article 15 RGPD. Le droit d’accès est un outil essentiel permettant aux données sous réserve de vérifier la légalité du traitement. Le tribunal se souvient de sa propre jurisprudence pour le droit d’accès « Nécessaire pour permettre les données soumises à l’exercice«Son droit à la rectification (Art. 16), Erasure (Art. 17), Restriction (Art. 18), Object to Processing (Art. 21), Cour Action (Art. 79) et droit à la compensation (Art. 82) (par. 53-54).

À ce stade, sur novateur L’élément entre en jeu. Pour la première fois à notre connaissance, le CJUE va plus loin et ajoute expressément aux droits énumérés dans le paragraphe précédent, les droits prévus en vertu de l’article 22, paragraphe 3, RGPD. En d’autres termes, le droit d’accès en vertu de l’article 15, paragraphe 1, h), le RGPD est instrumental « Pour exercer efficacement les droits qui lui ont été conférés par l’article 22, paragraphe 3,»(Par. 55). Inversement, le tribunal continue, ce serait impossible Pour un individu sous réserve de traitement ou de profilage automatisé pour exprimer son point de vue sur la décision et le défi efficace, comme l’exige l’article 22, paragraphe 3, le RGPD (par. 56).

Conformément à l’art. 12 (1) RGPD, l’explication doit être fournie dans un concis, transparent, intelligible et Hommes facilement accessibles. À cet égard, et voici un autre élément relatif sur le nouveau, le tribunal précise que le Complexité Des opérations de traitement automatisées ne justifie pas L’abaissement de ce seuil de transparence (par. 61).

Enfin, le tribunal est à côté de la personne concernée, exigeant le contrôleur « Pour expliquer sous une forme concise, transparente, intelligible et facile accessible, la procédure et les principes puruant à laquelle les résultats du profilage «  réel  » ont été obtenus»(Par. 65).

(Ii) Sur la relation entre l’explication de la décision algorithmique et d’autres intérêts protégés. Secrets commerciaux et données personnelles de tiers

Dans la première partie de la décision, le tribunal confirme le droit à une explication de la prise de décision automatisée. L’explication doit mettre le sujet des données en position efficacement Comprenez-le, exprimez leur point de vue et contestez-le. Cela implique une divulgation par le contrôleur, dont l’ampleur en fonction du type de décision qu’un sujet de données a l’intention de contester.

Par exemple, le problème peut résider dans la façon dont un calcul est effectué, selon le contrôleur doit divulguer quelque chose À propos de son algorithme. Dans d’autres cas, le problème peut provenir du type de données traitées. Si le sujet de données veut trouver et concoursCette discrimination, la divulgation peut impliquer les données personnelles de tiers.

La deuxième partie de la décision explore la relation entre le droit à l’explication et deux intérêts conflictuels, des secrets commerciaux et des données personnelles. La décision, cependant, ne fournit pas beaucoup de conseils.

Le tribunal se souvient de son propre précédent, Norra Stockholm ByggC-268/21 (para 58). Dans cette affaire, le CJUE avait déjà accepté qu’un tribunal national pourrait autoriser la divulgation complète ou partielle des données personnelles de tiers en faveur d’un plaignant. À une condition, la divulgation de recherche devait être nécessaire pour assurer l’efficacité du droit garanti par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

La Cour déclare expressément que ce précédent « peut être entièrement transposé« Dans le cas à portée de main. En conséquence, si l’article 47 Charte de l’UE nécessite ainsi, des données personnelles tierces et des secrets commerciaux du contrôleur »Doit être divulgué à l’autorité ou au tribunal de surveillance compétent, qui doit équilibrer les droits et les intérêts en cause»(Par. 74).

Malheureusement, la décision stipule simplement que l’équilibrage doit être effectué au cas par cas (par. 75).

3. Remarques finales

Dun et Bradstreet Est une décision importante.

Nous apprécions l’interprétation littérale basée sur les différentes versions linguistiques du RGPD. Cette approche, qui respecte les principes d’égalité des langues de l’Union, a clarifié les expressions « Informations significatives« Et »Logique impliquée». Si le tribunal adopte systématiquement une approche multilingue de recherche à l’avenir, il pourrait y avoir des nouveautés intéressantes à venir.

L’argument téléologique doit donc être accueilli. Il est conforme à la jurisprudence existante et va même plus loin, établissant les principes de Transparence algorithmique Dans le RGPD. Pour la première fois, il a expressément laissé la droite de l’accès à la droite pour réagir aux décisions automatisées, consacrée dans l’art. 22 (3) RGPD. Ce que le RGPD accorde un droit, qu’il s’agisse d’un remède judiciaire (art. 79 et 82), ou contre le contrôleur (16, 17, 18, 21 et, à partir de maintenant, 22), ce droit doit être efficace conformément à l’art. 47 Charte. La divulgation à laquelle le contrôleur est lié doit, là, conforme à cette norme, sous réserve d’équilibrage approprié.

Nous voulons donc discuter de Letterly par. 61 de la décision, où le tribunal indique que la complexité du traitement n’est pas une excuse valable pour ne pas fournir les informations de la manière spécifiée par l’article 12 RGPD. A gagné ce qui doit être fait lorsque le traitement est si complexe qu’il ne peut pas être expliqué de manière compréhensible. Ce n’est pas un scénario théorique étant donné le Complexité inhérente de certains systèmes d’IA. Pourrions-nous conclure raisonnablement que si le traitement n’est pas explicable, il doit être simplifié ou même interrompu? Les implications de cette hypothèse peuvent avoir des conséquences d’une grande portée.

Enfin, certains incertitude Persiste concernant les méthodes pratiques de divulgation. Les tribunaux autrichiens avaient demandé des éclaircissements sur le fait qu’un système de «boîte noire» était nécessaire ou s’appropria pour donner accès aux parties tout en protégeant simultanément les secrets commerciaux du contrôleur ou les données personnelles des tiers. Le tribunal n’a pas fourni d’orientation spécifique sur cette question, il suffit de piquer que le DPA ou le tribunal en charge déterminerait les informations appropriées à divulguer à la personne concernée. À cet égard, une élaboration supplémentaire aurait pu être bénéfique.

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CFP au nom de la sécurité nationale – la fragilité des droits de l’homme; École d’été de Leiden-Edinburgh Global Law; Mécanismes anti-racisme des Nations Unies concernant l’événement réélectorieux; Week-end du droit international; L’UE et le droit international en temps de Trump II; CFP reconstruire la paix; Conférence du CFP en droit international et droits de l’homme; Cfel il sur le champ de bataille; 2025 École d’été Cleer; CFP Edinburgh Student Law Review; Les villes asiatiques du CFP et l’ordre juridique international; Conférence du Cambridge (notre blog d’information) Journal; Masterclass Conflict & Security Law; Max Planck Masterclass – Ejil: Talk!

1. Appel aux documents: au nom de la sécurité nationale – la fragilité des droits de l’homme. Le Center for Public Law de l’Université de Cambridge et Universidad Autónoma de Madrid co-animera un atelier Au nom de la sécurité nationale: la fragilité des droits de l’homme Au Centro de Estudios Políticos y Constucionales à Madrid le 3 juillet 2025. L’atelier est un héros en collaboration avec la Revue européenne sur les droits de l’homme et il est prévu qu’une sélection de articles de l’atelier sera inclus dans un numéro spécial de la Journal en 2026. Un soutien supplémentaire pour l’événement est généreusement prouvé par le ministère de Ciencia universidades, Confinanciao Por Lasión. Les organisateurs accueillent des résumés sur n’importe quel sujet avec le thème. Pour proposer un article, soumettez-vous à un résumé de 250-500 mots d’ici le 25 avril 2025 en utilisant ce formulaire. Les papiers complets doivent être soumis le 26 juin 2025, une semaine avant l’atelier. Les papiers peuvent être compris entre 5 000 et 10 000 mots (y compris les notes de bas de page). Diriger toutes les requêtes que vous pourriez avoir sur cet événement au professeur Susana Sánchez Ferro (UAM) ou au Dr Kirsty Hughes (Cambridge). Grant PID2021-123563NB-I00, financé par MICIU / AEI / 10.13039 / 501100011033 et par «Earthf / UE»

2. Leiden-Edinburgh Global Law Summer School: Public Interest Dispute résolution et plaidoyer. Le cours d’été sur le droit mondial, offert conjointement par les écoles de droit de Leiden et d’Edimbourg, se concentre cette année sur le thème de la résolution et du plaidoyer des différends d’intérêt public. Il offre une éducation basée sur la recherche sur les litiges d’intérêt public en tant que caractéristique de base de la pratique juridique mondiale. Coordonné par Letizia Lo Giacco (Leiden) et Gail Lythgoe (Édimbourg), il y a des modules sur la gouvernance transnationale des aliments: marchés, mouvements et réglementations, gouvernance de la sécurité mondiale et litige en changement climatique: opinions de la pratique. Plus d’informations sont disponibles ici. L’inscription est maintenant ouverte.

3. L’utilisation des perçoit de «l’esclavage» et de «la traite des esclaves» dans les mécanismes anti-racisme des Nations Unies concernant l’événement Reparben. Cet événement est un côté mêmeT À la quatrième session du Forum permanent sur les personnes d’origine africaine. Il soulignera que «l’esclavage» et la «traite des esclaves» sont les termes légalement corrects et conceptuellement appropriateurs pour les dommages que les remplacements doivent répondre. L’importance d’utiliser une terminologie cohérente à travers les mécanismes Unttin-Racisme est primordiale. L’événement sera co-organisé par la mission permanente de la République de Sierra Leone aux Nations Unies, la mission permanente de Sainte-Lucie aux Nations Unies, le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et le Bernstein Institute for Human Rights at Nyu Law. Inscrivez-vous ici. L’événement aura lieu le lundi 14 avril entre 13 h à 15 h HNE, à la suite # 120 – 866 United Nations Plaza, New York, NY 10017 et en ligne. Un lien de zoom veut être diffusé parmi tous les participants virtuels enregistrés peu de temps avant l’événement secondaire. Contact Lis@ÉmergentjusteciceCollective.org pour plus d’informations.

4. Week-end de droit international 2025. La branche américaine de l’Association internationale de droit (Abila) invite les propositions de panels pour le week-end de droit international 2025 (ILW 2025). Ilw 2025 veut avoir lieu le 23 au 25 octobre 2025 à New York. Le thème unificateur de l’ILW 2025 est la crise comme catalyseur en droit international. Date limite: 20 avril 2025.

5. L’Union européenne et le droit international en temps de Trump II. Le 16 avril à 14h30, l’heure locale, l’Università Cattolica del Sacro Cuore accueillera un séminaire interdisciplinaire impliquant des avocats internationaux et de l’UE ainsi que des politologues et des historiens sur «l’Union européenne et le droit international à l’époque de Trump II». L’événement est convoqué par Prof. Jan Wouters dans le cadre de son cours «L’Union européenne, la gouvernance mondiale et le droit international», et veut être diffusé en direct. Pour plus d’informations, lac ici.

6. Appel aux papiers: reconstruire la paix. Le groupe d’intérêt de la Société européenne de droit international (ESIL) sur la paix et la sécurité invite les soumissions de papier à un atelier hybride qui se tiendra le 11 septembre 2025 lors de la conférence annuelle de l’ESIL à Berlin. L’atelier réfléchit sur la façon dont le droit international peut être utilisé pour reconstruire le concept et les conditions matérielles pour la paix. La date limite pour les résumés est le 18 avril 2025. Pour plus d’informations, voir l’appel complet.

7. Appel aux documents: Conférence annuelle de troisième cycle en droit international et droits de l’homme – Conflit et contestation en droit international. Cet événement aura lieu du 21 au 22 juillet à l’Université de Liverpool. Ils invitent des propositions de documents et d’affiches d’étudiants de troisième cycle spécialisés en droit international, droits de l’homme ou sujets connexes et contributions de bienvenue de perspectives doctrinales, normatives, historiques, conceptuelles et comparatives. En plus des formats de papier et d’affiches traditionnels, ils se réjouissent de propositions pour une «session de boîte à savon». Ici, les conférenciers ont 5 minutes pour diffuser un argument juridique controversé contre le chronomètre. Ceux qui ont 10 minutes pour défendre ce point de vue contre un public critique. La professeure Christine Schwöbel-Patel, Université de Warwick, veut prononcer le discours d’ouverture de la conférence. Les résumés de pas plus de 300 mots avec une courte biographie (pas plus de 100 mots) doivent être envoyés à Ilhruconf {at} liverpool.ac (.) Royaume-Uni (Toutes les questions devraient donc être directes à la même chose). La date limite pour les soumissions est le 14 avril 2025.

8. Appel à des auditeurs engagés: droit international dans la quête de la vérité sur le champ de bataille. Vendredi 4 juillet 2025, l’Université de Milan, DILHPS, organisera une table ronde intitulée « Droit international dans la quête de la vérité sur le champ de bataille » comme le dernier événement d’un module Jean Monnet financé par l’UE, la Spring-Summer School « International Human Rights and Humanitrian Law Clinic (Advoc) ». L’événement devrait avoir lieu de 10h00 – 14h30 CEST, à la fois en personne à Milan (Italie) et en ligne. Les conférenciers invités des universités et des organisations non gouvernementales discuteront de divers sujets liés au thème plus large, c’est-à-dire des enquêtes sur des violations présumées du droit humanitaire international, des preuves dérivées numériquement, des promesses et des défis de la recherche de faits, de la liberté d’expression et de la protection de la presse dans les conflits armés. Ils invitent les candidatures de chercheurs en début de carrière (c.-à-d. Doctoral et chercheurs qui ont obtenu leur diplôme de docoral il y a moins moins). Les listes engagées ne font pas de présentation, mais leurs noms apparaissent sur les programmes et devraient assister en personne et actifs particuliers dans les discussions. Ils prévoient de sélectionner 2 à 5 auditeurs engagés. Pour postuler, envoyez une lettre de motivation (max 1 page) et un CV avant le 30 avril 2025 à AdvocUmimi {at} gmail (.) Com. Indiquez «Advoc Table Roundable – Appelez les listes engagées» dans la ligne d’objet. Ils sont en mesure de fournir une aide financière aux participants sélectionnés sur la base des besoins (veuillez clarifier la recherche d’une demande dans la lettre de motivation).

9. 2025 École d’été Cleer. La 10e école d’été Cleer organisée par Cleer, le TMC Asser Institute et l’Université Maastricht se déroulent du 23 au 25 juin 2025 dans les locaux du VUB à Bruxelles. Les programmes comprendront des conférences interactives présentées par des experts universitaires renommés et des discussions menées par des praticiens expérimentés. Plus d’informations peuvent être trouvées ici.

10. Appel aux documents: Edinburgh Student Law Review (volume 6 – 2025). La Edinburgh Student Law Review (ESLR) accepte maintenant les soumissions pour le volume 6 (2025). Ils accueillent les contributions sous la forme d’articles, d’essais, de notes de cas et de critiques de livres juridiques. Soumettez un manuscrit en tant que document Word via notre portail de soumission. La date limite est le lundi 21 avril 2025 à 17 h GMT.

11. Appel aux documents des villes d’atelier SMU-Fudan-Asian et de l’ordre juridique international. Les résumés sont legg pour un atelier sur les villes asiatiques et l’ordre juridique international. L’atelier aura lieu du 10 au 11 juillet 2025 à la Singapore Management University, Singapour. Les thèmes de la conférence sont: 1) les défis de l’urbanisation; 2) l’impact des villes asiatiques sur l’ordre juridique international; et 3) le rôle des villes en tant qu’acteur transnational. De plus amples détails sur l’appel sont disponibles ici.

12. 14e conférence annuelle du Journal du droit international de Cambridge. La 14e conférence annuelle du Journal international du droit international aura lieu le 28 avril 2025 à la Faculté de droit de l’Université de Cambridge. Le thème de cette année est «Navigation d’un monde multipolaire: défis pour l’après-guerre statu quo du droit international ». Les conférenciers principaux incluent le juge de l’ICJ Bogdan Arescu, le président d’ITLOS Tomas Heidar, le professeur Antony Anghie et l’ambassadeur Rena Lee. La conférence comprendra sept panneaux dynamiques réfléchissant à l’après-guerre statu quo du droit international, marquant le 80e anniversaire de la charte des Nations Unies. Donnez des défis contemporains dans divers domaines du droit international. Ventes de billets en personne 20 avril 2025Et les billets de dîner de la conférence sont disponibles jusqu’au 15 avril 2025. La brochure de la conférence peut être trouvée sur notre site Web, ici. Réservez ici. Pour toute question, contactez Conférence {at} cilj.co (.) Royaume-Uni.

13. Masterclass Conflict & Security Law. Du 16 au 27 juin 2025, le Département de droit international de l’Université Maastricht organise un cours de formation professionnelle de deux semaines sur le droit des conflits et de la sécurité, en se concentrant sur les thèmes interdépendants des nouvelles méthodes de guerre dans le 21e siècle et la loi hostile à la paix. Les participants souhaitent examiner les développements actuels et les défis dans ces domaines en s’appliquent à la situation du monde réel, en entrant plusieurs chevauchement légalement. Le cours adopte une approche innovante basée sur les méthodes d’apprentissage basées sur des problèmes qui sont au cœur de la philosophie éducative de l’Université de Maastricht. Les participants sont attendus et encouragés à s’engager activement dans le matériel pédagogique et entre eux dans des séminaires guidés. Les conférences fournissent le contexte nécessaire et invitent à la réflexion académique. De plus amples informations, y compris les programmes préliminaires et (pré-) les détails de l’enregistrement, peuvent être trouvés ici.

14. Date limite de masterclass Max Planck. La date limite pour les applications pour la prochaine Masterclass max Planck avec Professeurs Floris de Witte et Bruno de Witte est le 10 avril. La masterclass sur « Le droit de l’UE dans une Europe en mutation»Le 10 au 13 juin 2025 aura lieu à l’Institut Max Planck pour le droit public comparatif et le droit international à Heidelberg, en Allemagne. Plus d’informations peuvent être trouvées ici.

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Editorial tout frais : Recette de pesto aux restes d’avocat

Sur-internet-Recette-de-pesto-aux-restes-davocat

Ce post, dont le thème est « la justice », a été vu sur internet, notre staff est heureux de vous en produire l’essentiel plus bas.

Le titre (Recette de pesto aux restes d’avocat) résume tout l’éditorial.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

La confiance est de ce fait impérieuse en ce qui concerne cet article.

Texte source :


Par Cuisine et Vins de France


Publié le

recettes-de-pesto-aux-restes-d-avocats

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|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
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|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
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|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
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Justice:

Que retenir de ce papier : Royaume-Uni : après la condamnation d’une militante anti-avortement par la justice britannique, Washington qualifie la décision de «décevante»

A noter, ce texte sur le web dont le thème est « la justice » et qui est susceptible de vous plaire.

Le titre (Royaume-Uni : après la condamnation d’une militante anti-avortement par la justice britannique, Washington qualifie la décision de «décevante») est parlant.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour d’autres textes qu’il a publiés sur le web.

Les infos concernées sont en conséquence perçues valides.

Voilà ll’article dont il s’agit :

Une militante anti-avortement a été condamnée vendredi 4 avril par la justice britannique pour s’être rendue dans une zone interdite près d’une clinique. Washington …

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|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
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|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

Catégories
Justice:

Cela se propage sur le web : Manchester City attaque en justice la Premier League

Cet article ayant pour thématique « la justice » se propage sur internet, nous avons voulu vous le publier dès à présent.

Son titre troublant (Manchester City attaque en justice la Premier League) en dit long.

Le journaliste (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

Voilà lle « papier » dont il s’agit :

Manchester City, qui est déjà engagé dans un procès contre la Premier League, a décidé de contre-attaquer en traînant en justice le championnat anglais.

Ouvrages sur le même objet:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
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|{Amour et justice,Clicker Ici .}
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|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
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|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des délits et des peines,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Jeux dangereux,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
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|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille X,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le petit juge,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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Catégories
Justice:

A connaître : la France va porter plainte contre Téhéran devant la Cour internationale de justice

En consultant internet nos rédacteurs ont repéré un texte qui risque de vous intéresser. Son sujet est « la justice ».

Le titre (la France va porter plainte contre Téhéran devant la Cour internationale de justice) est parlant.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez par conséquent vous fier aux infos qu’il édite.

La France va porter plainte « prochainement » contre l’Iran devant la Cour internationale de justice « pour violation du droit à la protection consulaire » concernant ses deux ressortissants français encore détenus dans ce pays, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française.

« Nous allons encore accentuer la pression sur le régime iranien » pour faire libérer Cécile Kohler et Jacques Paris qui sont détenus depuis plus de 1 000 jours », a déclaré Jean-Noël Barrot, annonçant aussi des sanctions européennes additionnelles contre les responsables iraniens de la politique d’otage d’État « dans les prochains jours ».

Interpellés lors d’un voyage touristique

Cécile Kohler, enseignante, et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai 2022 pour « espionnage » alors qu’ils faisaient du tourisme en Iran. En septembre 2023, la justice iranienne a fait savoir que l’enquête les visant était terminée, ouvrant la voie à un éventuel procès. La famille de Cécile Kohler ne cesse de déplorer les conditions de sa détention et l’impossibilité d’être en contacts réguliers.

« Face aux violations inacceptables du droit de nos deux compatriotes à la protection consulaire, qui ne sont hélas que l’un des aspects de la dureté de leurs conditions de détention, je vous annonce que nous allons porter plainte contre l’Iran prochainement devant la Cour internationale de justice pour violation du droit à la protection consulaire », a déclaré Jean-Noël Barrot.

Une vingtaine d’Occidentaux sont détenus en Iran, accusé par les chancelleries européennes et des ONG de pratiquer une « diplomatie des otages ».

« Un tournant majeur », selon la famille Kohler

La plainte prochaine de la France devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation des droits des deux Français détenus en Iran constitue un « tournant majeur », a réagi mercredi la soeur de l’une d’entre eux, espérant que cela fasse « avancer le dossier ».

« On se réjouit de cette action au plus haut niveau de l’Etat, c’est un tournant majeur, car les droits fondamentaux de Cécile et Jacques sont bafoués depuis le départ », a déclaré Noémie Kohler.

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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
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|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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