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Revue de presse internet : il est convoqué devant le tribunal

Voici le principal d’un dossier que nous venons de relever sur le web. Le propos va véritablement vous plaire. Car le propos est « la justice ».

Le titre saisissant (il est convoqué devant le tribunal) est évocateur.

Sachez que l’écrivain (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.

Dans notre édition de dimanche, nous relations une dispute survenue dans la nuit de vendredi à samedi chez un couple d’Audincourtois. Un homme de 35 ans avait été placé en garde à vue, suspecté d’avoir commis des violences conjugales. Sa concubine, brièvement hospitalisée, racontait aux policiers qu’il avait tenté de l’étrangler avec une écharpe.

Mais contrairement au premier récit, le prévenu n’a pas fui à l’arrivée des policiers. Il était tout simplement en train de dormir. Ce n’est qu’après avoir reçu des menaces par téléphone, sans doute de proches de la victime, qu’il a quitté son domicile pour retrouver son frère. Les deux hommes, qui se suivaient en voiture, ont ensuite été interpellés par les forces de l’ordre.

Si sa garde à vue a été levée, le concubin devra passer devant le tribunal correctionnel le 29 avril prochain pour « violences aggravées en état d’ivresse ». Il encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En attendant, le couple (vivant dans deux lieux distincts) s’est engagé à ne plus entrer en contact.

Publications sur le même propos:

Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .

GREGORY,Le livre .

Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .

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Règles de la CJUE sur le cadre de transparence et de consentement de l’IAB Europe

Le 7 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu son arrêt dans l’affaire IAB Europe (Affaire C‑604/22). Dans cet arrêt, la CJUE a évalué le rôle de l’Interactive Advertising Bureau Europe (« IAB Europe ») dans les opérations de traitement associées à son cadre de transparence et de consentement (« TCF ») et a développé la jurisprudence de la CJUE sur la notion de données personnelles sous le règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »).

Arrière-plan

Comme décrit dans notre précédent blog, l’affaire découle d’une amende de 2022 infligée par la DPA belge à l’encontre d’IAB Europe suite à une enquête sur le TCF.

Le TCF est une solution de consentement RGPD devenue un mécanisme largement utilisé pour obtenir et gérer le consentement pour l’utilisation de cookies publicitaires ciblés dans l’UE. Le TCF a été conçu pour permettre l’utilisation de cookies en relation avec le protocole OpenRTB, qui est un protocole commun utilisé par les entreprises pour les « Real-Time Bidding » dans la publicité programmatique. Le protocole OpenRTB permet aux annonceurs d’enchérir en temps réel sur l’inventaire publicitaire contenu sur la propriété d’un éditeur (par exemple, site Web ou application), afin de diffuser des publicités ciblées adaptées au profil de l’utilisateur du site Web ou de l’application. Dans le cadre du TCF, un outil de gestion du consentement est présenté à un utilisateur lors de sa première visite sur un site Internet ou une application afin d’obtenir son consentement à la collecte et au partage de ses données à des fins de publicité ciblée. L’outil de gestion du consentement permet également à l’utilisateur de s’opposer à certaines activités de traitement basées sur les intérêts légitimes des fournisseurs de technologie publicitaire. Le TCF enregistre les préférences de l’utilisateur via l’outil de gestion du consentement en créant un signal numérique composé d’une combinaison de lettres et de caractères (la « Chaîne TCF »).

Suite à un appel devant la Cour belge des marchés, la Cour belge a demandé à la CJUE de clarifier : (1) si la chaîne TCF doit être considérée comme une donnée personnelle ; et (2) le rôle d’IAB Europe dans le traitement associé au TCF.

La décision de la CJUE

Quant à la question de savoir si la chaîne TCF doit être considérée comme une donnée à caractère personnel, la CJUE a réaffirmé sa jurisprudence Breyer précédente et a soutenu que « tous les moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés, tels que la singularisation, soit par le responsable du traitement, soit par une autre personne pour identifier la chaîne TCF String doivent être considérés comme des données personnelles. personne physique directement ou indirectement » doit être prise en compte pour déterminer si une personne est « identifiable ». En l’espèce, la CJUE a considéré que, sous réserve de vérifications complémentaires à effectuer par la Cour des Marchés belge, IAB Europe apparaissait disposer de moyens raisonnables lui permettant d’identifier une personne physique particulière au travers d’une TCF String. La CJUE a notamment souligné le fait que les membres de l’IAB Europe sont tenus de fournir à l’IAB Europe, à sa demande, toutes les informations permettant à l’IAB Europe d’identifier les utilisateurs dont les données font l’objet d’un TCF String.

Sur le rôle d’IAB Europe dans le traitement des données personnelles, la CJUE a considéré que, sous réserve de vérifications complémentaires à effectuer par le Tribunal des Marchés belge, IAB Europe exerce une influence sur les traitements de données personnelles liés au TCF et définit, conjointement avec ses membres, les finalités de ces traitements.

La CJUE a également considéré que, sous réserve de vérifications complémentaires à effectuer par la Cour des Marchés belge, IAB Europe a défini les modalités des traitements, du fait qu’elle imposait un certain ensemble de règles et de standards techniques précis à ses membres et pourrait les suspendre ou les exclure en cas de non-respect.

Cependant, la CJUE a rejeté qu’IAB Europe doive être considérée comme un responsable conjoint du traitement des traitements ultérieurs de données personnelles effectués par d’autres entités, telles que des courtiers en données et des plateformes publicitaires, sur la base des préférences qui leur sont communiquées via le TCF String.

Prochaines étapes

L’affaire va maintenant revenir devant le Tribunal belge des marchés pour une décision finale basée sur les conseils de la CJUE.

Il est important de noter qu’en 2023, l’APD belge a approuvé un plan d’action présenté par IAB Europe visant à mettre en conformité les traitements de données personnelles dans le cadre du TCF avec le RGPD. La mise en œuvre de ce plan d’action est suspendue dans l’attente de la décision du Tribunal belge des marchés.

Lisez la décision de la CJUE.

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L’OFAC désigne l’organisation et ses affiliés Los Pochos

L’OFAC a renommé Los Pochos Drug Trafficking Organisation et désigné 3 associés et 4 sociétés affiliées basées au Guatemala (avis, graphique) : Los Pochos DTO aurait fourni de grandes quantités de cocaïne au cartel de Sinaloa pour le transport vers les États-Unis ; Juan Jose Morales Cifuentes, un leader de Los Pochos et Erick Manuel Ochoa Villagran, auraient […]

Le message de l’OFAC désigne l’organisation et les affiliés de Los Pochos apparaît en premier sur Global Sanctions.

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Revue de presse web : Centrafrique: liberté provisoire pour l’avocat Crépin Mboli-Goumba

Voilà qui va vous intéresser : Un nouvel article que nous venons de découvrir sur le web et que nous vous proposons ci-dessous. Le sujet est « la justice ».

Le titre (Centrafrique: liberté provisoire pour l’avocat Crépin Mboli-Goumba) parle de lui-même.

Le chroniqueur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.

L’encart a été publié à une date indiquée 2024-03-06 19:23:37.

Me Crépin Mboli-Goumba, président du parti politique Patrie et coordonnateur du Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC) est mis en liberté provisoire pour huit jours. Arrêté dimanch …

A lire sur le même objet:

Des délits et des peines,Le livre .

Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .

Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.

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Infos pour les fans : au procès, le périple meurtrier de Cherif Chekatt à la loupe

En fouillant le web nous avons remarqué un papier qui va vous interpeller. Son thème est « la justice ».

Le titre séduisant (au procès, le périple meurtrier de Cherif Chekatt à la loupe) en dit long.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a pas de raison de douter du sérieux de ces informations.

L’article d’origine dont il s’agit :

17 h 51, le 11 décembre 2018. Une foule compacte se masse au début de la rue des Orfèvres, côté Temple-Neuf, à Strasbourg. Sans la flèche rouge incrustée dans l’image par un enquêteur, impossible de distinguer Cherif Chekatt au milieu des badauds. La capuche cerclée de fourrure de sa parka sombre lui recouvre la tête.

Deux heures plus tard, à cet endroit, le Strasbourgeois de 29 ans va entamer son trajet funeste, tuant cinq personnes en quelques minutes au…

A lire:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

La Justice/Veille I,A voir et à lire. .

Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

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A lire cette page web : L’avocat d’Ousman Sonko plaide l’acquittement

A-lire-cette-page-web-Lavocat-dOusman-Sonko-plaide

Nous avons vu un texte sur internet dont le thème est «la justice».

Son titre (L’avocat d’Ousman Sonko plaide l’acquittement) est évocateur.

Sachez que le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces informations.

Sachez que la date de parution est 2024-03-06 03:36:00.

Voilà ll’article :

Me Philippe Currat, l’avocat d’Ousman Sonko, a demandé l’acquittement de son client mercredi devant le Tribunal pénal fédéral. © KEYSTONE/TI-PRESS/Pablo Gianinazzi
Me Philippe Currat, l'avocat d'Ousman Sonko, a demandé l'acquittement de son client mercredi devant le Tribunal pénal fédéral. © KEYSTONE/TI-PRESS/Pablo Gianinazzi

Publié le 06.03.2024

L’avocat de l’ex-ministre gambien de l’Intérieur Ousman Sonko a plaidé mercredi l’acquittement. Il demande aussi une indemnité de 200 francs par jour pour la détention de son client depuis le 25 janvier 2017, soit 590’000 francs au total

Devant le Tribunal pénal fédéral, l’avocat a réclamé également 290’000 francs en raison de conditions de détention prétendument illégales. Il a également chiffré à 10’000 francs l’indemnité pour une privation de nourriture durant 33 heures en février 2020.

Me Philippe Currat a estimé que le procès de son client était une tentative d’exercer une pression sur la Guinée équatoriale. C’est là que s’est réfugié l’ancien président guinéen Yahya Jammeh après sa chute début 2017.

Le Ministère public de la Confédération accuse Ousman Sonko de crimes contre l’humanité commis entre 2000 et 2016. Il a requis la détention à perpétuité. Après son limogeage du poste de ministre de l’Intérieur en septembre 2016, le prévenu a fui en Suisse où il a demandé l’asile.


ats

Bibliographie :

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

L’Économie politique et la justice/1,Le livre .

Reste la justice,A voir et à lire. .

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Ceci se propage sur le web : « Homicide involontaire » dans l’affaire Palmade : l’avocat de la femme qui a perdu son bébé évoque « une première victoire »

Je m’empresse de mettre en pleine lumière cet article qui vient de paraître, dont le propos est «la justice».

Son titre troublant (« Homicide involontaire » dans l’affaire Palmade : l’avocat de la femme qui a perdu son bébé évoque « une première victoire ») est sans équivoque.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.

La date de parution est 2024-03-05 01:29:00.

Alors que le parquet a demandé un renvoi de l’humoriste devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires, l’avocat des victimes célèbre « une première victoire ».

Le parquet de Melun a requis, ce lundi, le renvoi de Pierre Palmade devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires dans l’enquête sur le grave accident qu’il a provoqué, le 10 février 2023, en Seine-et-Marne. Un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu le bébé qu’elle attendait après le choc, avaient notamment été blessés. Ce mardi matin, sur RMC, l’avocat des victimes, Me Mourad Battikh, célèbre « une première victoire », tandis que le statut de l’enfant à naître est au cœur des débats.

« Vous voyez un peu le paradoxe ? »

« Je ne peux pas vous dire qu’elle était heureuse, ce serait un mot déplacé dans ces circonstances. Elle note que le combat qui est devenu le nôtre va dans le bon sens, que le parquet a suivi nos observations. Et donc c’est une première victoire, note Me Mourad Battikh. 

Avant d’enchaîner : « C’est un changement juridique majeur. Vous vous rendez compte de la situation ubuesque dans laquelle on se trouvait. On sait que l’enfant est mort des faits de l’accident. Mais on considère que, n’ayant pas respiré, il n’acquiert pas la personnalité juridique et que par conséquent, on ne peut pas tirer des conséquences de cette mort. Vous voyez un peu le paradoxe ? », interroge l’avocat des victimes.

« La double peine »

« Quand le drame est arrivé, on a eu le sentiment de vivre et subir une double peine, poursuit Me Mourad Battikh. D’abord, évidemment, le fait que toute la famille ait été heurtée dans leur intégrité physique. Et pour cette maman qui a perdu son bébé, qui n’était pas reconnu juridiquement, c’était un peu la double peine. Mon cabinet s’est attelé à la tâche. On a présenté des observations en faisant des comparaisons avec le droit européen, en cherchant, en fouinant, des jurisprudences qui auraient pu faire écho à cette reconnaissance juridique. On a présenté ces observations il y a un mois. Nous sommes très heureux que le parquet de Melun nous ait suivis et demande au juge d’instruction de reconnaître la personnalité juridique de l’enfant à naître. Si jamais la juridiction de jugement nous suit dans ce raisonnement, cela ferait jurisprudence et in fine, nous permettre de changer la loi. C’est désormais notre combat. »

L’Assemblée nationale vote pour la création d’un « homicide routier »

 

Bibliographie :

Criminologie,Clicker Ici .

Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .

Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

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Sur internet : de nouveaux témoignages accablent Julien, selon l’avocat de Thomas B.

Fidèle à sa vocation, ce site va porter à votre connaissance un papier qui a été trouvé sur internet. Le sujet est «la justice».

Le titre (de nouveaux témoignages accablent Julien, selon l’avocat de Thomas B.) condense tout le papier.

Le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez de ce fait vous fier aux infos qu’il communique.

La date de parution est 2024-03-04 10:18:00.

Texte dont il s’agit :

Ce dimanche, de toutes nouvelles informations sur le soir de la mort de Julien Grégoire ont été révélées. Pour rappel, dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 février, Julien Grégoire, 44 ans, et Thomas B., un de ses anciens élèves âgé de 18 ans, rentrent chez le professeur à l’issue d’une fête scout. La soirée vire au drame lorsque le jeune homme assène une série de coups de couteau à son ancien professeur qui décède.

Contacté ce lundi, l’avocat de Thomas B., Me Frank Discepoli, nous en apprend plus sur la relation entre les deux hommes.

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Julien Grégoire, professeur à Saint-Stanislas, poignardé à mort à Mons : « Vu la nature des coups portés, il ne pouvait qu’en mourir »

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A lire:

Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .

La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .

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Ceci circule sur internet : Réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet : Décision du tribunal administratif de Versailles

Voici le principal d’un « papier journalistique » que je viens de relever sur internet. Le thème va franchement vous convenir. Car la thématique est « la justice ».

Son titre saisissant (Réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet : Décision du tribunal administratif de Versailles) est parlant.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez lire ces infos en confiance.

Le texte a été publié à une date notée 2024-03-01 15:20:00.

L’article :

Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision en faveur du club perpignanais du Foyer Laïque du Haut-Vernet, ordonnant sa réintégration dans le Championnat de Régionale 1. Cette nouvell …

Ouvrages sur un thème concordant:

Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .

L’idée de justice,Clicker Ici .

Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .