Mois : novembre 2023

Monique Olivier va être jugée à partir de mardi au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où elle devra répondre de sa participation dans les dossiers Estelle Mouzin, Joanna Parrish et Marie-Angèle Domèce.

« Elle a tout dit ». Alors que le procès de Monique Olivier, l’ex-épouse du tueur en série français Michel Fourniret, doit s’ouvrir mardi au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), son avocat s’exprime sur les enjeux de cette audience.

Sa cliente devra répondre de sa participation dans les affaires Marie-Angèle Domèce et Estelle Mouzin, disparues respectivement en 1988 et en 2003, et dans le meurtre de Joanna Parrish en 1990. Mais si les parties civiles s’interrogent sur la capacité de l’accusée à livrer des réponses à leurs questions, Me Richard Delgenès, interrogé sur BFMTV, estime au contraire que sa cliente a « tout dit ».

« Monique Olivier a fait des aveux complets »

« Ce qu’on attend d’une cour d’assises, c’est qu’on répète ce qu’on a dit à la juge d’instruction, il n’y a jamais de découverte ou de chose nouvelle dans un procès, ou rarement. Monique Olivier a fait des aveux complets, on connaît le parcours des différents crimes heure par heure. Ce qu’on attendait c’est qu’elle puisse réitérer ses aveux, ni plus ni moins », explique Me Richard Delgenès ce lundi.

« À partir du moment où elle s’angoisse, elle peut se fermer et avoir peur de répondre aux questions. Moi, ce que j’attends, c’est qu’elle puisse libérer sa parole, elle le doit », ajoute-t-il.

« Pas de zone d’ombre »

Interrogé notamment sur la plus grosse inconnue du dossier Estelle Mouzin, à savoir l’emplacement du corps de la petite fille, l’avocat explique que Monique Olivier a déjà dit ce qu’elle savait auprès des enquêteurs: « Elle a dit où il était. Ce n’est pas parce qu’on ne l’a pas trouvé qu’elle n’a pas dit où il était. »

« Il n’y a pas dans les propos de Monique Olivier de zone d’ombre par rapport à ça. Les gens qui ont eu accès au dossier pourront vous dire quelle est la participation de Monique Olivier, puisqu’elle l’a reconnue in extenso. Tout est dit, tout est su », affirme encore Me Richard Delgenès.

Monique Olivier, manipulatrice ou manipulée?

Autre grande question qui devrait être abordée lors de l’audience: la position de Monique Olivier dans son parcours criminel avec Michel Fourniret. Si l’on a pu, au début de l’instruction, l’envisager comme une victime sous emprise du tueur en série, quelques voix s’élèvent à présent pour clamer qu’elle n’a pas été manipulée, et qu’elle pourrait même être le cerveau réel des crimes imputés au couple.

« Pour certains, elle est soumise, pour d’autres, elle est manipulatrice. (…) Pour moi, elle est très manipulable », défend Richard Delgenès.

Quant aux autres affaires non résolues et dans lesquelles le couple Fourniret-Olivier pourrait également être impliqué, l’avocat estime qu’elle n’ont pas à être évoquées lors du procès qui s’ouvre mardi. « Ce n’est ni le lieu ni l’endroit pour aborder, d’autres affaires, d’autres victimes. Je pense que ce serait faire offense, déjà, aux gens qui viennent pour avoir des réponses à leurs questions. Tout mélanger, ce n’est pas très bon. »

Au total, dans les affaires appartenant à Michel Fourniret, 20 ADN différents ont été retrouvés et sont toujours en cours d’exploitation pour savoir si le couple a pu faire d’autres victimes.

Bien qu’élevée à Martigues, Patricia a toujours été attachée à Fontaine où elle venait passer ses vacances. Puis elle a épousé un Philip – de la famille du restaurant historique de Fontaine -, a élevé leurs deux filles tout en s’investissant dans la vie du village – parents d’élèves et aides à domicile, notamment. Aujourd’hui, à 67 ans, veuve et grand-mère de trois petits-enfants, elle a déjà 33 ans de mandat municipal…

Agé de 57 ans, il doit être comparaitre pour meurtre devant la cour d’assises de l’Hérault en mars 2024. Il sera jugé pour avoir donné une dizaine de coups de couteau à un autre homme, lors d’une soirée alcoolisée, en aout 2020. Incarcéré depuis un peu plus de trois ans à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone et atteint d’un cancer très avancé, ses demandes de remise en liberté lui ont été jusque là refusées, la dernière datant de ce mardi.

Jugé en mars prochain pour un meurtre commis en aout 2020

« La décision est surprenante et choquante » réagit son avocat Me Marc Gallix, « le médecin-légiste a déposé un rapport très alarmiste concernant son état de santé ». Son client, dit-il, est « arrivé au bout » et surtout, il ne peut pas être soigné normalement en détention, en raison de la surpopulation carcérale couplée au manque d’effectifs. « Il devrait recevoir de soins adaptés à son état, c’est à dire des séances de chimiothérapie; des soins qui ne peuvent réalisés que s’il était libre et suivi par une équipe médicale à l’hôpital ».

« Mon client est un mort-vivant »

« Il est là, seul, il croupit au fond de sa cellule en attendant de mourir tout simplement » assène l’avocat qui constate que « son état de santé se dégrade très rapidement ». Et d’ici trois mois et demi, date de son procès, « soit il sera décédé, soit il sera dans un état où il ne sera pas capable de répondre aux questions. Pas capable d’avoir un procès dans des conditions normales ».

Risque de récidive

L’avocat précise que les magistrats, qui ont examiné et refusé ses demandes, préfèrent le maintenir en détention parce qu’ils considèrent qu’il y a un risque élevé de récidive. Me Gallix prévient : « Si jamais il lui arrive quelque chose avant le mois de mars (procès du 4 au 6 mars 2024- NDLR), je déposerais plainte. Je ne vous dis pas contre qui mais je déposerais plainte pour non assistance à personne en péril ».

The sentencing bill, laid before Parliament last week, will introduce a legal presumption against sentences under one year with offenders instead being punished in the community while subject to suspended jail terms.

Similar plans were put forward by former justice secretary David Gauke in 2020 although they went further by effectively abolishing sentences under one year. They were scrapped by Boris Johnson as the Conservatives hardened their stance with the abolition of early release for terrorist, violent and sexual offenders.

Reform of short sentences has now been spurred by the prison overcrowding crisis which saw the MoJ almost run out of space in jails and a growing body of research showing those serving short jail terms are twice as likely to reoffend as those handed suspended sentences.

Mr Chalk said technology in the form of electronic GPS and alcohol tags had also provided judges and magistrates with greater reassurance that probation officers could keep “much closer tabs” on offenders in the community including imposing “onerous” weekend curfews limiting movement for 20 out of 24 hours a day.

No softening on hard-line approach

With an election next year where law and order will feature prominently, ministers are at pains to show there is no softening on their hard-line approach to more serious criminals with the introduction of whole-life terms for sadistic and sexual killers, full-term jail sentences for rapists and a veto on the release of the worst criminals.

“This is a bill which has got protecting the public running through it like a stick of rock,” said Mr Chalk, citing the crackdowns on sadistic killers and rapists. By the same measure, he said the shorter sentencing reforms would protect the public by reducing reoffending.

He indicated that first-time offenders were the most likely beneficiaries of the presumption against short sentences, citing as an example a mother suffering a marriage breakdown, drinking “more than she should” who “who steals some toiletries from Boots”.

Class B drug offences

Rather than driving a “freight train through her life” by jailing her, the court could “properly” suspend the sentence “given the fact that she has responsibilities to her child, and that child stands to be very gravely adversely affected by a mother going into custody,” he said.

He suggested that the crimes most likely to be covered would be drink-driving and lower level class B drug offences rather than burglary or even theft. Repeat or prolific offenders would also be less likely to benefit as they would more likely have breached court orders that would bar them from a presumption to avoid jail, he added.

The bill provides “guidelines” rather than “tramlines” to judges who will ultimately decide who escapes jail. Mr Chalk refused to speculate on the numbers, but asked if it was hundreds or low thousands rather than the 37,000 eligible each year, he said: “There is no way on God’s green earth that this is some kind of situation where effectively there is no one under 12 months who is going to prison. There will be plenty who are still going to prison and we make no apology for that.”

Condamné à une peine controversée de 18 ans de prison fin 2022, l’avocat Can Atalay a été élu député au printemps lors des dernières législatives en Turquie. Faut-il le libérer ? Voilà la question qui divise aujourd’hui la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. Cette crise judiciaire est aussi très politique.

Par Mathilde Warda

L’affaire débute en mai dernier quand Şerafettin Can Atalay est élu député du Parti des travailleurs de Turquie (TİP) de la province d’Hatay. Car le célèbre avocat de 47 ans, est derrière les barreaux depuis 2022, où il purge une peine de 18 ans de prison. Condamné au côté de sept autres accusés, dont Osman Kavala, il a été reconnu coupable de « tentative de renversement du gouvernement » pour avoir été l’un des meneurs des manifestations de Gezi en 2013. Un procès controversé, dénoncé par de nombreuses figures d’opposition et de la société civile.

Sa condamnation n’étant pas définitive, il avait le (…)

Publié le : 17/11/2023 – 05:31

1 mn

Avec notre correspondante à Dakar, Léa-Lisa Westerhoff

Si Ousmane Sonko veut être candidat, première condition : être inscrit sur les listes électorales. C’est donc sur ce point que se cristallise le casse-tête juridique qu’est devenu le parcours de l’opposant politique numéro 1 du Sénégal. Ousmane Sonko, condamné le 1er juin à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse, se voit alors automatiquement radié des listes électorales.

Mais il y a un mois, le 12 octobre, le tribunal d’instance de Ziguinchor ordonne qu’Ousmane Sonko soit réinscrit sur ces listes. Le juge détecte un vice de procédure, l’affichage de la condamnation par contumace ne s’est pas faite correctement. C’est cette décision que la plus haute juridiction sénégalaise doit examiner aujourd’hui. Si elle confirme la radiation, Ousmane Sonko sera définitivement évincé de la course à la présidentielle. Toutes les voies de recours étant épuisées au Sénégal.

Mais autre décision attendue aujourd’hui : celle de la cour de justice de la Cedeao. En jeu, la dissolution du parti d’Ousmane Sonko et la radiation de l’opposant. L’espoir, c’est que la cour ouest africaine ordonne au Sénégal de laisser Ousmane Sonko participer à la présidentielle. De leur côté, les partisans de l’opposant tentent de maintenir la pression et appellent à une mobilisation pacifique dans tout le pays aujourd’hui pour demander la libération de leur candidat.

À lire aussiSénégal: un tribunal ordonne la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales