Mois : octobre 2022

Les montants sont réputés grimper haut quand la justice américaine se saisit d’une affaire et Lafarge Syrie n’a pas fait exception à la règle. Les tribunaux américains ont fixé l’amende à 778 millions de dollars (790 millions d’euros) pour accepter de refermer le dossier. Lafarge SA et son actionnaire le groupe suisse Holcim ont tous deux indiqué accepter la sanction.

Durant la guerre civile en Syrie, l’industriel avait payé la prébende aux djihadistes locaux entre 2023 et 2014 pour que sa cimenterie locale puisse continuer à opérer et pour la protéger, car elle représentait un investissement important. Elle a finalement fermé en septembre 2014, saisie par l’Etat Islamique. Les Etats-Unis ne sont pas directement mêlés à ce dossier de financement du terrorisme par la filiale syrienne de Lafarge. Mais les paiements avaient été effectués en dollars. Cela suffit pour qu’une affaire tombe sous la juridiction des Etats-Unis, selon la loi américaine en matière de lutte contre le terrorisme (et d’embargo contre des pays).

Révélée par la presse

Ces paiements (estimés entre 5 et 10 millions d’euros pour le seul groupe EI par l’enquête des autorités françaises) avaient fait scandale quand l’affaire avait été révélée en 2016 par la presse française (« Le Monde » en l’occurrence). Et avaient horrifié Holcim, propriétaire de Lafarge depuis la finalisation en juillet 2015 de la « fusion entre égaux » des deux groupes. Il a alors vu se profiler de massives poursuites en justice dans le cadre d’une fusion qui, par ailleurs, se révélait un mariage ni égal ni heureux .

La suite a confirmé les craintes d’Holcim, avec une mise en examen en France en 2017 , puis aux Etats-Unis. Ce mardi, Lafarge SA, désormais simple filiale française du groupe, a annoncé par communiqué son accord pour payer la pénalité et « a accepté de plaider coupable », souligne le communiqué. Le chef d’accusation ?  : « conspiration pour fournir un soutien matériel à des organisations terroristes en Syrie d’août 2013 à octobre 2014», date à laquelle Lafarge Ciment Syrie avait cessé ses opérations dans le pays. Qu’une entreprise se reconnaisse coupable de financement du terrorisme est une première devant les tribunaux américains.

Dans un communiqué distinct, Holcim a souligné « soutenir l’accord conclu par Lafarge SA avec le Département de la Justice des Etats-Unis pour mettre un terme à l’enquête sur Lafarge SA et sa filiale depuis longtemps disparue Lafarge Cement Syria liée à la conduite de certains cadres durant la guerre civile, avant qu’Holcim acquière Lafarge SA ».

Enquête française

Le groupe suisse souligne que cette affaire « n’implique ni Holcim, qui n’a jamais opéré en Syrie, ni aucune opération ou employé de Lafarge aux Etats-Unis », et lui avait été cachée. Holcim montre patte blanche et rappelle ses règles de conformité, ce qui lui évite la nomination par la justice américaine d’un tiers indépendant pour surveiller ladite gouvernance à l’avenir.

Côté filiale française, on fait amende honorable, assurant que « Lafarge SA et LCS [sa filiale syrienne, NDLR] ont accepté de prendre la responsabilité des agissements des cadres impliqués », tout en rappelant que cela s’était passé « dans une période d’intense violence et de coercition des groupes terroristes ».

L’amende ne clôt le dossier qu’outre-Atlantique. Le groupe affirme «continuer de coopérer à l’enquête des autorités françaises sur sa conduite et se défendra contre toutes actions judiciaires qu’il considérerait injustifiée ». Une référence à la plainte en cours en France pour crime contre l’humanité .

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Pour avoir acquis, transporté, détenu et offert six kilos d’héroïne à Brest de janvier 2018 à juin 2022, un homme de 37 ans a été présenté, ce lundi 17 octobre 2022, devant le tribunal judiciaire de Brest.

La barre du prétoire est polie par les mains suintantes qui s’y agrippent, en ce lundi 17 octobre. Celles du trentenaire finissent vite par tomber le long d’un corps fragilisé par des excès de stupéfiants et d’alcool. Il s’ouvre sans détours sur son état de santé qui l’oblige à des hospitalisations répétées, au point d’être hors de la vie sociale. « Je n’aurais jamais dû essayer l’héroïne », soupire-t-il. Des dreadlocks serpentant sur sa silhouette amaigrie témoignent d’une existence dilapidée dans les exhalaisons de la pire dépendance.

« Ce n’est pas n’importe quelle drogue », soutient la représentante du ministère public, Cynthia Aricat dénonçant « ce produit de synthèse qui provoque une addiction immédiate ».

60 000 € dépensés en quatre ans

Près de 60 000 € ont été dépensés pour ça ! Cependant l’homme veut s’en sortir et il le prouve à la lecture des rapports favorables à son égard. La parquetière en tient compte, en requérant une peine d’emprisonnement avec un sursis probatoire « pour l’accompagner dans ses efforts ».

Me Anne Adélaïde, qui assure sa défense, plaide en sens : « Il faut retenir sa démarche honnête ».

L’affaire a été mise en délibéré.

Lors d’une séance de dédicace à la librairie A la page de Besançon, Randall Schwerdorffer l’avocat de Jonathann Daval, a été pris à partie par des féministes. Elles reprochent à l’avocat son refus d’utiliser le terme de féminicide pour le meurtre d’Alexia Daval.

Crime passionnel ou féminicide ? Un fossé générationnel, sémantique, culturel sépare ces deux mots qui qualifient chacun un drame : le meurtre ou l’assassinat d’une épouse, d’une compagne par l’homme avait qui elle vivait ou avait vécu.

L’avocat de Jonathann Daval, condamné en 2020 à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Alexia, a toujours affirmé son refus d’utiliser le terme de féminicide. « Je vois bien le concept, je ne l’aime pas. Le crime passionnel existe. Je refuse d’utiliser ce terme ridicule » a-t-il expliqué ce samedi 15 octobre, assis au côté du journaliste Pierre Laurent dans la librairie bisontine A la page. L’avocat vient de publier ses entretiens avec Pierre Laurent intitulé Procès d’Assises. Un avocat à la barre des témoins.

Dans ce livre, Randall Schwerdorffer revient sur « l’incidence toxique » du mouvement #MeToo dans les affaires judiciaires. « On est dans la sacralisation d’une parole, estime l’avocat. Cela pose une difficulté. Il faut d’abord rechercher la vérité ». 

Une liberté de ton qui ulcère les féministes. En arrivant ce samedi matin devant sa librairie,  Hamid Kaighobadi découvre une série de tags sur sa devanture. Une séance de dédicace avec l’avocat est prévue l’après-midi même.

Il est un peu plus de 15 heures, à peine la première dédicace terminée, un petit groupe de jeunes femmes enturbannées et masquées, entre dans la librairie bien décidées à perturber cette rencontre.

Elles ont publié et collé sur des murs un texte expliquant pourquoi, selon elles, « les propos de Randall Schwerdorffer sont « problématiques et sa venue à la librairie A la page inappropriée ». 

Ces jeunes femmes sont, disent-elles,  « juste des citoyennes féministes » sans appartenir à un groupe particulier. Elles ont voulu intervenir parce qu’elles luttent contre « les violences patriarcales » alors que l’avocat, selon elles, « les défend ». 

Le discours de Randall Schwerdorffer est nocif, dangereux pour les générations à venir car cela pourrait légitimer les violences faites aux femmes. On ne peut pas romancer un féminicide.

Le ton monte, les slogans fusent sous le regard tranquille des quelques lecteurs venus pour cette rencontre. Le journaliste Pierre Laurent lâche son ras-le-bol « C’est insupportable. On ne vous oblige à rien. Ni à nous écouter, ni à nous lire. Vous nous empêchez d’avoir une rencontre avec nos lecteurs ». Randall Schwerdorffer, imperturbable leur lance  » On s’en moque de vos âneries ». Le Bisontin reproche aux jeunes femmes leur « comportement fasciste. Vous arrivez masquées, vous vous croyez où ? » lance-t-il aux manifestantes.

Ce que j’écris, je le revendique. Tout ce que j’écris je le pense.

Une ligne de conduite qu’il maintient en tant qu’avocat et co-auteur d’ouvrages. Un an après le verdict du procès Daval, l’avocat bisontin avait publié le livre “Je voulais qu’elle se taise”, co-écrit avec Frédéric Gilbert. A Besançon, la séance de dédicace, prévue en novembre 2021,à la librairie L’intranquille avait été annulée à la suite d’un communiqué de l’association Osez le féminisme ! 25  

Ce livre est une insulte à toutes les victimes de féminicides, à toutes les femmes victimes de violences conjugales ainsi qu’à leurs proches.

Osez le féminisme ! 25

Communiqué du 14 novembre 2021

Les jeunes femmes sont reparties aussi rapidement qu’elles étaient arrivées. La séance de dédicaces reprend. Sans avoir pu enclencher le moindre dialogue, tellement les avis des uns et des autres sont diamétralement opposés. 

Nouvel échec pour un recours de la CGT. Le tribunal administratif de Lille a rejeté, vendredi 14 octobre, la requête en référé-liberté déposée par le syndicat, qui contestait la légalité de la réquisition de salariés grévistes du dépôt TotalEnergies de Mardyck, près de Dunkerque (Nord).

Vendredi matin, le tribunal administratif de Rouen avait déjà rejeté un recours de la CGT contre les arrêtés préfectoraux de réquisitions de grévistes au dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Gravenchon (Seine-Maritime), seul autre site faisant l’objet d’une réquisition en France.

A Lille, le tribunal administratif a jugé qu’« en mettant en place un service visant à assurer, par un nombre restreint mais suffisant de salariés, la seule expédition de carburants, le préfet du Nord n’a pas porté au droit de grève une atteinte grave et manifestement illégale ». « Seule la réquisition est, en l’espèce, suffisante, dans l’urgence, pour prévenir les risques de pénurie totale de carburant automobile » dans la région, note le tribunal dans sa décision consultée par l’AFP.

« On est face à une décision extrêmement politique », a réagi l’avocate de la CGT du dépôt des Flandres de Mardyck, Elsa Marcel. « Juridiquement, c’est grave qu’il puisse y avoir des réquisitions dont le gouvernement assume que le but est de mettre fin au conflit », a-t-elle ajouté.

Lors de l’audience, les avocates de la CGT, Elsa Marcel et Elsa Galaup, avaient accusé le préfet de répondre aux « injonctions gouvernementales », sans avoir recherché préalablement toutes les alternatives à la réquisition de salariés.

Le dépôt de Flandres, en grève de puis le 27 septembre, « alimente au moins la moitié de la région Hauts-de-France, c’est-à-dire au moins la moitié de 6 millions d’habitants qui connaissent aujourd’hui des difficultés d’approvisionnement en carburant », avait pointé le préfet du Nord George-François Leclerc, présent à l’audience. Il avait affirmé que la crise actuelle mettait « en danger des personnes vulnérables » et entravait des secteurs de l’économie régionale.

Le procès d’un réseau chinois de prostitution s’est tenu ce mercredi 12 octobre devant le tribunal judiciaire de Montargis. Six prévenus étaient poursuivis pour proxénétisme aggravé mais aussi blanchiment d’argent et participation à une association de malfaiteurs. Ils opéraient via Internet et des appartements qu’ils louaient. Tout est parti de deux prostituées qui en novembre 2020 avaient porté plainte au commissariat de Montargis
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Un réseau tentaculaire

C’est le téléphone portable de l’une de ces deux prostituées qui a permis aux enquêteurs de remonter la filière. Au final, six personnes ont été interpellées, deux femmes et quatre hommes, âgés de 35 à 47 ans. Parmi eux, il y a deux couples dont l’un est franco-chinois. Les ressortissants chinois son entrés pour la plupart sur le territoire via un visa touristique. Tous les protagonistes de ce procès ne se connaissent pas forcément mais ils ont pu être en lien à un moment ou un autre car ils font sans doute partis d’un même réseau piloté depuis la Chine. L’organisation est en tout cas similaire. 

Un site internet publie des annonces de massage mais derrière il y a des prostituées exclusivement chinoises. Il y a un numéro pour appeler puis les femmes, de tous les âges, sont envoyées dans des appartements préalablement loués. Elles y séjournent parfois plusieurs semaines et ce partout en France. Le réseau a sévi dans plusieurs dizaines de villes comme à Bayonne, Avignon, Nîmes, Le Havre, Mulhouse, Reims, le Puy-en-Velay et donc Montargis. 

Peines de prison ferme

A raison de 100 euros la demi-heure, 150 euros l’heure, le trafic est plus que lucratif. Chaque prostituée, une quarantaine en tout recensées dans ce dossier, peut rapporter jusqu’à 500 euros par jour. Régulièrement un membre du réseau vient récupérer auprès d’elles le cash ou elles mêmes le rapporte. L’un des couples aurait accumulé en deux ans et demi près d’un million d’euros.

Une partie de cet argent est envoyé en Asie. Divers transferts via Western-Union de plusieurs milliers d’euros ont été découverts durant l’enquête. Ces deux dernières années plusieurs gros réseaux chinois de proxénétisme comme celui jugé à Montargis ont été démantelés en France. Ces réseaux ont profité de la Covid et des confinements avec l’interruption à l’époque de la prostitution dans la rue. 

Des peines de 18 mois de prison avec sursis à deux ans, 30 mois et quatre ans avec maintien en détention ont été prononcées. Quatre interdictions de territoire définitives ont également été rendues par le tribunal judiciaire de Montargis.

Le 4 octobre 2022, le Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison Blanche (« OSTP ») a dévoilé son Blueprint for an AI Bill of Rights, un ensemble de lignes directrices non contraignantes pour la conception, le développement et le déploiement de l’intelligence artificielle (IA ) systèmes.

Le plan comprend cinq principes clés :

1. Le premier principe est de protéger les individus contre les systèmes d’IA dangereux ou inefficaces, et encourage la consultation avec diverses communautés, parties prenantes et experts dans le développement et le déploiement de systèmes d’IA, ainsi que des tests rigoureux de pré-déploiement, l’identification et l’atténuation des risques, et une surveillance continue de l’IA. systèmes.
2. Le deuxième principe vise à établir des garanties contre les résultats discriminatoires résultant de l’utilisation de la prise de décision algorithmique et encourage les développeurs de systèmes d’IA à prendre des mesures proactives pour protéger les individus et les communautés contre la discrimination, notamment par le biais d’évaluations de l’équité et d’évaluations d’impact algorithmiques dans la conception et étapes de déploiement.
3. Le troisième principe préconise d’intégrer par défaut des protections de la vie privée dans les systèmes d’IA et encourage les systèmes d’IA à respecter les décisions des individus concernant la collecte, l’utilisation, l’accès, le transfert et la suppression des informations personnelles lorsque cela est possible (et lorsque cela n’est pas possible, utiliser la confidentialité par défaut dès la conception garanties).
4. Le quatrième principe souligne l’importance de la notification et de la transparence, et encourage les développeurs de systèmes d’IA à fournir une description en langage clair du fonctionnement du système et du rôle de l’automatisation dans le système, ainsi que du moment où un système algorithmique est utilisé pour prendre une décision. impactant un individu (y compris lorsque le système automatisé n’est pas le seul intrant déterminant la décision).
5. Le cinquième principe encourage le développement de mécanismes de non-participation qui offrent aux individus la possibilité d’accéder à un décideur humain comme alternative à l’utilisation d’un système d’IA.

En 2019, la Commission européenne a publié un ensemble similaire de principes de gouvernance des systèmes automatisés, appelés Lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance. Le Parlement européen est actuellement en train de rédiger la loi européenne sur l’intelligence artificielle, une adaptation juridiquement contraignante des lignes directrices en matière d’éthique de la Commission. Le projet actuel de loi sur l’intelligence artificielle de l’UE exige que les développeurs de systèmes d’IA open source adhèrent à des directives détaillées sur la cybersécurité, l’exactitude, la transparence et la gouvernance des données, et prévoit un droit d’action privé.

Alors que l’ONG Memorial est co-lauréate du Prix Nobel de la Paix, un tribunal russe a ordonné la saisie de ses bureaux à Moscou. Quelques heures après avoir reçu la distinction, l’ONG était bannie de Russie.

Les locaux de Memorial à Moscou ont été transformés « en biens publics », a déclaré le tribunal de Tverskoï à l’issue d’un procès visant l’ONG. Procès que celle-ci dénonce fermement : « A la minute même où le monde entier nous félicite pour le prix Nobel, se tient un procès au tribunal Tverskoï [de Moscou] pour saisir les locaux de Memorial. »

Force morale

Vendredi, le président de Memorial International, Ian Ratchinski, a souligné que l’obtention du prix Nobel donnait de « la force morale » en « des temps déprimants ».

Présente à une audience de cet énième procès, Maria Podkolzina, 22 ans, espère que ce prix « attirera l’attention » sur la situation très compliquée que traverse la société civile russe.

« Le fait que cela se soit annoncé le jour de cette audience est assez ironique », sourit de son côté Alexandra Savinova, une étudiante de 21 ans.

Défense des droits humains en Russie

L’emblématique ONG russe Mémorial, née en 1987, est devenue « la plus grande organisation de défense des droits humains en Russie », comme l’a indiqué le comité Nobel lors de l’attribution du prix. L’organisation a fait la lumière pendant trois décennies sur les purges staliniennes, puis les répressions dans la Russie contemporaine de Vladimir Poutine, avant d’en être elle-même victime.

L’hiver dernier, la justice russe a prononcé la dissolution de Mémorial pour des violations d’une loi controversée sur les « agents de l’étranger », une décision qui a choqué en Occident comme en Russie et suscité une avalanche de condamnations.

Enquêtes rigoureuses

La dissolution de ce pilier de la société civile russe, symbole de la démocratisation des années 1990 après l’effondrement de l’URSS, a précédé de quelques semaines l’offensive en Ukraine.

Depuis, le Kremlin a accentué la répression des voix dénonçant sa campagne militaire, à coups de milliers d’amendes et de lourdes peines de prison.

Des crimes staliniens aux exactions en Tchétchénie, l’organisation, créée par des dissidents soviétiques dont le prix Nobel de la Paix Andreï Sakharov, faisait autorité par ses enquêtes rigoureuses, notamment sur les exactions de paramilitaires russes en Syrie.

Parallèlement, Mémorial dressait la liste des prisonniers politiques, leur fournissait une assistance, comme aux migrants et aux minorités sexuelles.

Travail en Tchétéchénie

C’est surtout pour son travail en Tchétchénie, république russe du Caucase théâtre de deux guerres, que l’ONG s’est fait connaître en Occident, où elle jouissait d’un grand prestige. Elle avait reçu le prix Sakharov du Parlement européen en 2009.

Lors des conflits tchétchènes des années 1990 et 2000, les collaborateurs de Mémorial étaient sur le terrain, documentant les exactions des soldats russes et de leurs supplétifs locaux. « Le pouvoir a toujours détesté cela », se souvenait en novembre dernier l’historienne Irina Chtcherbakova, une des fondatrices.

En 2009, la responsable de l’ONG en Tchétchénie, Natalia Estemirova, avait été enlevée en plein jour et exécutée d’une balle dans la tête à Grozny.

Mis en cause dans cet assassinat, l’autoritaire dirigeant tchétchène, Ramzan Kadyrov, qui est aujourd’hui l’un des soutiens les plus zélés de l’attaque du Kremlin en Ukraine, a en retour traité les membres de Mémorial d’« ennemis du peuple ».

En 2018, une nouvelle affaire a poussé l’ONG à se retirer de Tchétchénie: la condamnation de son responsable local Oïoub Titiev dans une affaire de drogue dénoncée comme un coup monté.

L’obsession de la mémoire

Selon ses fondateurs, Mémorial a débuté ses activités bien avant sa création officielle en 1989. Son objectif était alors de donner un nom et de rendre hommage aux millions de victimes oubliées des répressions soviétiques et du Goulag.

Dans les années 1960 et 1970, des militants ont commencé à rassembler clandestinement des informations sur ces crimes, puis au grand jour après la Perestroïka du dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev.

Mémorial, c’est l’héritier d’un mouvement, puis d’une organisation qui n’a cessé de crier haut et fort qu’il était très dangereux que la mémoire de la dictature disparaisse de la conscience collective.

Avec l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000, cette tâche s’est avérée de plus en plus difficile, car le Kremlin, défendant une interprétation historique exaltant la puissance russe, minimise les crimes soviétiques.

Pendant le procès en dissolution de l’ONG, le procureur Alexeï Jafiarov a accusé Mémorial de « créer une image mensongère de l’URSS en tant qu’Etat terroriste » et de chercher à « réhabiliter des criminels nazis ».

Avec AFP

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