A voir cette parution : L’imam Hassan Iquioussen n’a pas à être remis à la France, décide un tribunal belge

C’est une manche gagnée pour Hassan Iquioussen, exilé en Belgique et réclamé par la justice française pour s’être soustrait, cet été, à un arrêté d’expulsion. Après avoir auditionné à huis clos l’imam de 58 ans, qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai, dans l’ouest de la Belgique, « a refusé la remise à la France », a annoncé son avocat belge, Nicolas Cohen, à l’Agence France-Presse (AFP). Le parquet a confirmé la décision, dont les motifs ne sont pas encore connus.

Dans ses réquisitions, le ministère public s’était montré favorable à l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) ciblant M. Iquioussen, a expliqué Frédéric Bariseau, porte-parole du parquet joint par l’AFP. Il n’a pas été suivi et a donc interjeté appel, et « le dossier reviendra dans un délai de quinze jours devant la chambre des mises en accusation », a poursuivi le magistrat.

« Pourquoi le rechercher ? »

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre en Belgique francophone, s’est retrouvé cet été au cœur d’un feuilleton politico-juridique en France. Fin juillet, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur du Nord, « fiché S » par les services de renseignement « depuis dix-huit mois » selon lui. Surprise : M. Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu’il avait contesté devant la justice, avait été validé par le Conseil d’Etat, le 31 août.

Son avocate, Lucie Simon, a expliqué plus tard qu’il avait « respecté purement et simplement la loi française en quittant l’Hexagone pour la Wallonie ». L’avocate avait contesté la validité du mandat d’arrêt émis par un juge de Valenciennes (Nord), estimant qu’il se fonde « sur une infraction pas constituée ». « Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ? », s’était-elle interrogée début septembre.

Attaque en diffamation

L’argument a été répété vendredi à Tournai par M^e Simon et par M^e Cohen lors de leur plaidoirie. La « soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement » reprochée à l’imam « n’est pas une infraction en droit belge », a affirmé Nicolas Cohen. Or une des conditions de l’extradition est que « les deux pays incriminent le même comportement », a-t-il soutenu.

Vendredi soir, le parquet de Tournai a précisé qu’Hassan Iquioussen restait en détention dans l’attente de l’audience devant la cour d’appel.

Ce même jour, les avocats de l’imam ont saisi la justice pour diffamation publique à l’encontre de leur client par Gérald Darmanin, selon l’AFP qui se fonde sur une source judiciaire. Ils contestent notamment des déclarations sur BFM-TV le 2 septembre, dans lesquelles le ministre présentait M. Iquioussen comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste ».