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Le Royaume-Uni désigne des responsables russes impliqués dans les élections simulées en Ukraine

Aujourd’hui, le Royaume-Uni a désigné 1 entité et 10 individus « en réponse aux tentatives de la Russie d’utiliser des élections simulées pour légitimer son contrôle illégal de la Crimée, de Luhansk, de Kherson, de Zaporizhzhia et de Donetsk » (communiqué de presse, avis) :

  • Oleg Georgevitch, Igor Olegovitch Babkine, Andrei Anatolievich Aleksenko, Viktor Andreïovitch Emelianenko, Vladimir Vladimirovitch Ejikovdes responsables des gouvernements installés par la Russie en Crimée, Luhansk, Kherson, Zaporizhzhia et Donetsk (respectivement) ;
  • Commission électorale centrale (CEC) de Russie, une agence gouvernementale qui a organisé les élections et les référendums de l’année dernière dans les régions contrôlées de l’Ukraine, et des responsables de la CEC, Natalia Boudarina et, Alexandre Gennadiévitch Sidiakine;
  • Marina Iourievna et Galina Anatolyevna Katiushenko, responsables électoraux des commissions régionales ; et
  • Alexandre Viatcheslavovitch KourenkovMinistre russe des situations d’urgence et lieutenant général des forces armées russes.

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Op-Ed : « La directive sur les armes à feu devant la Cour de justice (à nouveau) : avis dans Défense Active des Amateurs d’Armes et autres (C-234/21) » par Niels Kirst

Op-Ed : « La directive sur les armes à feu devant la Cour de justice (à nouveau) : avis dans Défense Active des Amateurs d’Armes et autres (C-234/21) » par Niels Kirst – EU Law Live

28 septembre 2023

Droits humains Marché interne

Dans une (deuxième) opinion récente, l’avocat général (AG) Campos Sánchez-Bordona a affirmé que certaines parties de la directive sur les armes à feu de 2017 se rapportent aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (la Charte). La réglementation des armes à feu dans l’Union européenne (UE) est une question complexe et sensible qui vise à équilibrer les préoccupations de sûreté et de sécurité publiques avec les droits des citoyens de l’UE à posséder des armes à feu (pour une analyse holistique de la réglementation des armes à feu dans l’UE, voir ici). L’UE a établi un cadre pour la réglementation des armes à feu, mais les États membres conservent une certaine latitude dans sa mise en œuvre (voir la dernière version codifiée des trois directives précédentes sur les armes à feu ici). Un tel accord transitoire discrétionnaire a récemment occupé le C

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Cela circule sur le web : L’avocat d’un Italo-Palestinien détenu par Israël fait appel à Rome

Ce post ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons voulu vous le livrer plus bas.

Le titre suggestif (L’avocat d’un Italo-Palestinien détenu par Israël fait appel à Rome) synthétise tout le papier.

L’auteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez donc donner du crédit à cette publication.

L »avocat d’un étudiant italo-palestinien arrêté en Israël fin août a demandé mercredi à l’Italie d’intervenir, affirmant qu’il y était illégalement détenu. Khaled El Qaisi, 27 ans, est détenu par Israël sans inculpation depuis le 31 août, date à laquelle il a été arrêté au point de passage Allenby entre la Cisjordanie et la Jordanie après des vacances en famille dans sa ville natale de Bethléem.

Étudiant en langues à l’université Sapienza de Rome, né en Palestine et citoyen italien, M. El Qaisi est depuis lors soumis à des interrogatoires quotidiens dans une prison près de Tel Aviv, a déclaré son avocat italien, Flavio Rossi Albertini. « La série de garanties du système italien que nous connaissons tous et auxquelles nous faisons appel lorsque nous avons affaire au système judiciaire, tout cela est refusé en Israël », a dénoncé M. Albertini lors d’une conférence de presse à la chambre des députés à Rome. « Comment le gouvernement italien peut-il ne pas prendre position ? »
Une audience en Israël est prévue pour le 1er octobre, date à laquelle il pourrait être inculpé ou libéré dans les jours qui suivent, a ajouté M. Albertini.

M. El Qaisi risque également d’être placé en rétention administrative, ce qui permettrait à Israël de le garder sous ce statut pendant des périodes renouvelables de six mois sans l’inculper formellement.

Selon Israël, cette mesure de sécurité controversée vise à permettre aux autorités de détenir des suspects tout en continuant à rassembler des preuves, dans le but de prévenir les attentats ou les atteintes à la sécurité. La rétention administrative est principalement utilisée contre les Palestiniens, les autorités israéliennes étant critiquées par les groupes de défense des droits humains pour avoir abusé de cette mesure.

Selon l’association israélienne de défense des droits HaMoked, Israël compte actuellement 1.264 détenus administratifs.

Un porte-parole d’Amnesty International Italie, Riccardo Noury, a déclaré qu’Israël ne se souciait pas du fait qu’El Qaisi était également citoyen italien. « Khaled est palestinien. Il est donc automatiquement suspect », a-t-il déclaré au cours de la même conférence de presse.

L’épouse d’El Qaisi, Francesca Antinucci, et son fils de quatre ans, ainsi que sa mère, étaient présents lors de l’arrestation.

Khaled est le cofondateur du Centre de documentation palestinienne de l’Université Sapienza, décrit comme un groupe faisant progresser la culture palestinienne en Italie.

L’avocat d’un étudiant italo-palestinien arrêté en Israël fin août a demandé mercredi à l’Italie d’intervenir, affirmant qu’il y était illégalement détenu. Khaled El Qaisi, 27 ans, est détenu par Israël sans inculpation depuis le 31 août, date à laquelle il a été arrêté au point de passage Allenby entre la Cisjordanie et la Jordanie après des vacances en…

Publications:

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .

L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .

Pas de quartier ?,Le livre .

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Que penser de ce papier : Eddie Irizarry case: Protesters rally around City Hall demanding justice

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un texte qui circule sur internet. Le thème est «la justice».

Le titre troublant (Eddie Irizarry case: Protesters rally around City Hall demanding justice) est évocateur.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez ainsi donner du crédit à cette publication.

Le post a été publié à une date mentionnée 2023-09-26 22:31:00.

L’article source :

Eddie Irizarry case: Protesters rally around City Hall demanding justice – CBS Philadelphia

Watch CBS News


Protesters took over the streets outside of Philadelphia’s City Hall Tuesday evening demanding justice for Eddie Irizarry hours after all charges were dropped against the ex-officer who shot him.

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Ouvrages sur un thème équivalent:

Festin de haines,(la couverture) .

L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .

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A retenir cette parution : Lifting en vue pour la profession d’avocat : quels changements et pour quand ?

Notre rédaction va mettre en pleine lumière cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Son titre (Lifting en vue pour la profession d’avocat : quels changements et pour quand ?) est évocateur.

Le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.

La date de publication est 2023-09-25 09:17:00.

Voilà ll’article :

Le projet de loi de Van Quickenborne prévoit « juste » que le stage ne pourra débuter qu’après l’obtention d’un certificat préalable. Ensuite, pour les modalités opérationnelles, à charge aux instances représentatives de la profession de s’entendre. Actuellement, ce sont les fameux cours CAPA qui sont en vigueur lors de la première année de stage.

Du côté de la profession, on salue ces changements. « Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction. Mais nous devons rester vigilants par rapport aux implications concrètes pour les futurs stagiaires« , précise Pierre Sculier, présidents d’avocats.be.

Pour Emmanuel Plasschaert, bâtonnier de l’ordre français au barreau de Bruxelles, « c’est une bonne idée car cela permettra aux futurs candidats de se concentrer sur leur formation. Et cette formation devra absolument être dispensée par des praticiens. Il est nécessaire de bien enseigner la déontologie et d’avoir des cours sur la procédure afin d’acquérir sans attendre les bons réflexes. Avec cette réforme, les gens feront leurs choix en connaissance de cause« .

C’est intéressant tant pour le stagiaire que les maîtres de stage. Cela ôtera de la pression aux stagiaires et offrira aux maîtres de stages des jeunes candidats mieux formés, plus motivés et plus disponibles.

Cette réforme est soutenue par plusieurs barreaux, dont celui de Bruxelles, le plus important du pays. Mais sur les aspects liés au stage, elle n’entrera en vigueur qu’en 2028. Pour plusieurs raisons. « En effet, vu la lasagne institutionnelle en Belgique, nous allons devoir nouer un accord sur ce sujet avec la Communauté française« , rappelle Pierre Sculier.

« Les discussions ne sont pas toujours simples« , confie un membre éminent du Conseil de l’Ordre. Que ce soit sur la durée de la formation ou du stage. « Il y a en effet différentes sensibilités autour de la table« , confirme Emmanuel Plasschaert. « Ma première préoccupation est de garantir l’accès à toutes et tous. Le métier doit rester accessible sans restriction de revenus« , ajoute-t-il.

Selon nos informations, une bataille assez rude a opposé les représentants de plusieurs barreaux et du Carrefour des stagiaires. Les jeunes du barreau de Liège et du Luxembourg seraient assez critiques sur certains éléments.

Ce propos vous a fasciné vous aimerez aussi ces parutions:

Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Ouvrage de référence.

Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .

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Edito tout frais : Opinion | The Moral Theater of Social Justice Parenting

Sur cette publication, un nouvel encart qui va grossir notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Opinion | The Moral Theater of Social Justice Parenting) résume tout le papier.

Sachez que l’auteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces infos.

La date d’édition est 2023-09-24 05:01:00.

I didn’t know what to make of the dolls. There were a half-dozen Black Barbies, Bratz and more arranged neatly on a windowsill. My wife and I were moving to coastal Maine, and as we walked through an open house, the toys in the child’s room bothered me in a way that wasn’t rational but visceral. I couldn’t escape the feeling that in this ritzy corner of New England, these were not only a child’s playthings but also props in her parents’ moral theater, an attempt to compensate for the homogeneous whiteness of their upwardly mobile suburb.

This cynicism was probably unfair. As my wife very reasonably reminded me, they were just toys. But as a Black guy who tends to have little patience for the performative signaling of rich white progressives, the dolls felt like yet another eye-roll-worthy gesture. And this irritation was no doubt related to my own anxiety that a similar fate awaited me: filling a playroom with multiracial toys and books in a desperate attempt to introduce diversity into a place that has everything except people with different skin tones. Now that I have a child on the way, this anxiety has real stakes. As Thomas Chatterton Williams has observed, perhaps nothing helps one see the tortuous logic of race in America like the prospect of raising a biracial child.

Some of the first studies to examine racism in childhood development in the late 19th century focused on how children view dolls positively or negatively based on the toy’s skin color. As the historian Ibram X. Kendi has noted, so-called doll tests played a prominent role in Brown v. Board of Education as evidence of segregation’s ills. More contemporary research has shown that infants can develop racial preferences by 3 months and biases by 6 months, and that anti-Black sentiments continue to ossify in early childhood.

The question, of course, is what to do with this information.

A growing cadre of antiracism-parenting gurus have attempted to provide an answer. While so-called gentle parenting approaches have received plenty of media attention — and scrutiny — as of late, considerably less attention has been paid to another popular trend that we might call “social justice parenting”: a set of emerging parenting philosophies that see children as dangerously permeable to prejudice and that insist that antiracism counterprogramming must begin in the cradle.

Social justice parenting starts from evidence-based foundations. But as with other offshoots of antiracism, it has increasingly devolved into a self-help program for wealthy white progressives. The discourse has become a grab bag — and, one suspects, a cash grab — where serious research mingles with New Age sloganeering and self-care practices designed to soothe the troubled souls of guilty liberals.

While the summer of racial reckoning in 2020 led to a glut of antiracism books, workshops and speaker events, in recent years the focus has been less on the corporation and more on the cradle. Dr. Kendi, contemporary antiracism’s embattled chief architect, has increasingly turned his attention to children, producing an antiracism parenting guide, children’s books and a graphic novel for teenagers. Last year, Britt Hawthorne’s “Raising Antiracist Children” also became a surprise best seller.

The genre only continues to balloon. Books with titles like “Social Justice Parenting,” “Woke Parenting: Raising Intersectional Feminist, Empathic, Engaged, and Generally Non-Shitty Kids” and “Rainbow Parenting: Your Guide to Raising Queer Kids and Their Allies” now jockey with gentle-parenting guides for pride of place in the parenting sections of chichi bookstores. They all promise to teach parents how to raise justice-oriented children.

While my own mother had to scour central Pennsylvania in the early 1990s for children’s books with multiracial characters today, progressive parents of all races mostly have it better. Diverse children’s books and toys are more common and easier to find — there are even dedicated search engines devoted to this task — and Black history and holidays like Juneteenth are widely (if imperfectly) celebrated by the public.

Yet I can’t help also feeling that as American culture has become more racially progressive, it’s become more pathological about race. Nowhere is this more apparent than in the world of social justice parenting.

The Enlightenment philosopher Jean-Jacques Rousseau argued that children are “gentle, quiet characters” who possess an “early innocence” that must be shielded from society’s corruptions. It is this same prelapsarian belief in the innocence of infancy that animates social justice parenting. Dr. Kendi leans on research that shows that prejudice is not innate but learned. To protect children from becoming racists, he argues, it is important to talk to them about race and racism early. He also asserts that we must racially “childproof” — which is to say, diversify — our children’s books and toys as well as our friend groups.

The big-picture guidance offered by him and others often makes a good deal of sense. The problem is that the guidance doesn’t stop there: Social justice parenting gurus also tend to espouse strange and at times unsettling beliefs that encourage children of all races to become obsessed with Blackness and to view whiteness as a kind of cultural cancer.

A common theme across many antiracism parenting books is the importance of teaching your child to identify micro-gradations in skin tone and hair texture. In “Raising Antiracist Children,” Ms. Hawthorne recommends that parents acculturate children to recognize and label the many distinct colors of Black and brown skin, offering a typology like “red clay brown” and “pinecone brown.” She calls this phenotype introduction and provides helpful instructions for teaching children racial phenotypes by having them make “skin-tone play dough.”

As an academic with expertise in the history of science, I am struck by just how much overlap there is between social justice parenting’s fixation on phenotypes and that found in 19th- and early-20th-century race science, lending credence to John McWhorter’s observation that antiracism might be better understood as a kind of “neoracism” that peddles new forms of race essentialism under the guise of liberation.

For decades, Black Americans fought against not just legal discrimination and state violence but also persistent exoticism within American culture. There are elements of social justice parenting and its “skin-tone play dough” that feel to me like a 21st-century version of blaxploitation — another cultural effulgence that occupied a fuzzy boundary between genuinely celebrating Blackness and fueling fetishistic white obsessions with racial difference. It’s this same ambiguity that gripped me at that open house as I wondered whether a tidy row of Black dolls were antiracism teaching tools, racial curios or somehow both at once.

After reading hundreds of pages of social justice parenting advice, I’m struck by the unmistakable feeling that these books were not written for me or my family. As these experts themselves sometimes admit, their target audience is affluent white moms, not light-skinned Black dads who grew up working-class and are trying to figure out how to raise an even lighter-skinned son. That book has yet to be written.

So until then I’ll buy some Black toys and some white ones. I’ll explain that people come in different colors and that they’re not always treated the same. I’ll try not to be weird about it. In the absence of an alternative, I’ll settle for doing my best.

Tyler Austin Harper is an assistant professor of environmental studies at Bates College.

Bibliographie :

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .

Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .

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Sur internet : VOICI – TPMP : l’avocat des victimes de l’accident de Pierre Palmade donne de leurs nouvelles

Voici un article que notre équipe est heureuse de dévoiler ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
Son titre (VOICI – TPMP : l’avocat des victimes de l’accident de Pierre Palmade donne de leurs nouvelles) en dit long.

L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.

Il n’y a aucune raison de douter de la fiabilité de ces révélations.

La date de publication est 2023-09-22 12:53:00.

Ce jeudi 21 septembre, Matthieu Lartot a fait son grand retour aux commentaires d’un match des Bleus sur France 2 à l’occasion de France-Namibie. Avant la rencontre, Fabien Galthié, le sélectionneur …

Parutions sur un thème comparable:

3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .

La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .

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Pour vous : Sen. Bob Menendez and wife indicted on bribery charges; DOJ seizes gold bars and $500,000

Pour-vous-Sen-Bob-Menendez-and-wife-indicted-on

Ce texte ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons voulu vous le dévoiler plus bas.

Le titre séduisant (Sen. Bob Menendez and wife indicted on bribery charges; DOJ seizes gold bars and $500,000) parle de lui-même.

Sachez que l’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces révélations.



CNN
 — 

New Jersey Democratic Sen. Bob Menendez was charged on Friday with corruption-related offenses for the second time in 10 years.

Menendez and his wife, Nadine Arslanian Menendez, are accused of accepting “hundreds of thousands of dollars in bribes” in exchange for the senator’s influence, according to the newly unsealed federal indictment.

Prosecutors allege the bribes included gold, cash, home mortgage payments, compensation for a “low-or-no-show job” and a luxury vehicle.

This is the second set of corruption charges levied against Menendez by the Justice Department in a decade. He previously fought off conspiracy, bribery and honest services fraud related to alleged personal favors.

Menendez is up for re-election next year. He has been in the Senate since 2006.

Senate Democratic Caucus rules will force Menendez to step aside as chairman of the Foreign Relations Committee, but he can still serve on the panel. CNN has reached out to Menendez’s Senate office for comment.

Menendez has vigorously denied any wrongdoing. In April, he told CNN, “This inquiry will end up, I believe, in absolutely nothing.”

Menendez also previously set up a legal defense fund. Beginning in April, his wife sold gold bars worth as much as $400,000, according to the senator’s most recent financial disclosure form.

Menendez is charged with three alleged crimes, including being on the receiving end of a bribery conspiracy. The conspiracy counts also charge his wife Nadine, and three people described as New Jersey associates and businessmen, Wael Hana, Jose Uribe and Fred Daibes.

Menendez and the other defendants will appear in court at 10:30 a.m. ET on Wednesday.

The group is accused of coordinating to use Menendez’s power as a US senator to benefit them personally and to benefit Egypt.

In the indictment, prosecutors accuse Menendez of trying to sway the president’s choice of the top federal prosecutor in New Jersey to benefit one of the business associates and to pressure the Department of Agriculture to protect a business monopoly another contact had from Egypt.

The Department of Agriculture in 2019 had contacted Egypt to object to it giving Menendez’s contact, Hana, monopoly rights related to supplying halal meat to the US.

Yet Hana met Menendez in his office along with others, including an Egyptian intelligence official, in May 2019, asking for help fending off the US agency’s opposition. The group went to a Washington, DC, steakhouse for dinner that evening, the indictment said.

Two days later, Menendez allegedly called an Agriculture Department official, asking them to stop opposing Hana’s venture.

Sen. Bob Menendez, his wife Nadine and Jose Uribe pictured in the indictment released Friday.

“When Official-1 attempted to explain why the monopoly was detrimental to U.S. interests, MENENDEZ reiterated his demand, in sum and substance, that the USDA stop interfering with IS EG Halal’s monopoly. Official-1 did not accede to MENENDEZ’s demand, but IS EG Halal nevertheless kept its monopoly,” the indictment said.

Searches turned up $500,000 in cash and more

According to the indictment, searches of Menendez’ home and safe deposit box that federal agents conducted in 2022 turned up nearly $500,000 in cash, including in envelopes inside jackets emblazoned with Menendez’s name.

Prosecutors say some of the envelopes had the fingerprints or DNA of one of the business contacts from whom the senator is accused of taking bribes.

The federal investigators who searched Menendez’s home also found a “luxury vehicle paid for by [Jose] Uribe parked in the garage,” as well as home furnishings from other business contacts and gold bars.

Menendez was charged by federal prosecutors from the US attorney’s office in New Jersey in 2015 with conspiracy, bribery, and honest services fraud relating to allegedly abusing the power of his office.

Prosecutors said the senator accepted more than $600,000 in political contributions, a luxurious hotel suite at the Park Hyatt in Paris, and free rides on a private jet from a wealthy ophthalmologist, Dr. Salomon Melgen, in exchange for political favors.

Gold bar seized from the Menendez home, according to the indictment

The corruption trial of Menendez ended in a mistrial in November 2017 after the jury reported it was deadlocked. Both men denied all of the charges. Following the mistrial, a federal judge acquitted them of several of the charges in 2018. The Justice Department dropped the remaining charges against Menendez.

Melgen was convicted on dozens of counts of health care fraud and sentenced to 17 years in a separate case, but his sentence was commuted by then-President Donald Trump in 2021.

After his mistrial was announced in 2017, a defiant Menendez issued a warning at a news conference.

“To those who were digging my political grave so that they could jump into my seat, I know who you are, and I won’t forget you,” he said at the time.

This story has been updated with additional developments.

Publications sur le même thème:

Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .

Justice boiteuse,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .

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Revue de presse internet : Blois : la CGT 41 en soutien d’un salarié assigné au tribunal

Notre équipe vient de voir ce papier sur le thème « la justice ». Avec régal nous vous en transmettons le principal ci-dessous.

Son titre saisissant (Blois : la CGT 41 en soutien d’un salarié assigné au tribunal) parle de lui-même.

Sachez que le journaliste (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.

La crédibilité est donc parfaite en ce qui concerne ce post.

L’encart a été divulgué à une date indiquée 2023-09-21 07:44:00.

Près d’une vingtaine de militants CGT 41 et du NPA Jeunes 41 ont soutenu, jeudi 21 septembre 2023, un salarié assigné par son ex-entreprise pour faire annuler sa désignation par la CGT en vue d’électi …

Bibliographie :

Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .

La Justice pénale internationale,Ouvrage .

Une question de justice,(la couverture) .

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Relecture de l’éditorial : Tribunal correctionnel : étude de la responsabilité d’une entreprise après un accident du travail

Relecture-de-leditorial-Tribunal-correctionnel-etude-de-la

Nous nous empressons de tout vous révéler sur cet encart qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Le titre séduisant (Tribunal correctionnel : étude de la responsabilité d’une entreprise après un accident du travail) est sans ambages.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez de ce fait faire confiance aux révélations qu’il donne.

L’article a été divulgué à une date notée 2023-09-19 16:15:00.

Après une pause estivale de deux mois, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a repris du service cette semaine. Ce mardi 20 septembre, plusieurs affaires étaient jugées, comme menace sur mineur. Ou encore une affaire de blessure involontaire et de violation manifestement délibérée selon la justice dans le cadre du travail.


Le tribunal correctionnel a examiné les circonstances d’un accident de travail survenu en février 2021. Celui-ci avait eu pour conséquence l’amputation de la jambe d’un salarié.

L’entreprise et son représentant étaient entendus pour blessures involontaires et non-respect des obligations de sécurité au travail. Les précisions de Linda Saci et d’Elise Marné : 

©saintpierreetmiquelon

Livres sur le même propos:

Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .

La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .