Voilà un papier que je suis heureux de signaler ici sur notre site. Le sujet est « la justice ».
Le titre suggestif (Roquefort-sur-Soulzon. À Roquefort, la pollution du cours d’eau se termine devant le tribunal) en dit long.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres posts qu’il a publiés sur internet.
Les révélations divulguées sont de ce fait appréciées véridiques.
La date d’édition est 2023-06-17 22:10:00.
à la suite d’une pollution du Soulzon constatée entre le 19 mai et le 16 juin 2022, la mairie de Roquefort, poursuivie pour rejet en eau douce de substances nuisibles, était entendue par le tribunal de Millau cette fin de semaine.
Il ne fait pas bon être un poisson dans les eaux du Soulzon… Particulièrement aux abords de la commune de Roquefort-sur-Soulzon poursuivie cette fin de semaine pour délit de rejet en eau douce de substances nuisibles. En cause, un épisode de pollution remontant au mois de juin 2022 occasionnant la mort prématurée des espèces piscicoles sur près d’un kilomètre de cet affluent du Cernon. Une pollution constatée par un officier de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui après enquête avait décidé de porter plainte contre la commune de Roquefort, maître d’ouvrage du réseau de collecte des eaux usées de la cité pour des manquements aux obligations de suivi, d’entretien et de publicité de ses installations. « Nous avons été avisés par un riverain pour des faits de pollution sur le cours d’eau, rappelle Nicolas Tornier pour l’OFB. Sur 600 mètres un colmatage avec un fort développement bactérien sur l’ensemble du lit, une mortalité totale des poissons, écrevisses, invertébrés. En aval de la zone, un colmatage moins dense. »
Bouche d’égout, industrie…
L’enquête permet de localiser la source des pollutions : « une bouche d’égout d’où sort un flux continu assez conséquent qui correspond au réseau d’assainissement de la commune de Roquefort-sur-Soulzon mais également des industries de Roquefort qui sont connectées à ce même réseau », poursuit le plaignant. Les investigations menées par la police de l’environnement permettent de trouver le problème : un « bouchon » sur le collecteur principal de ce même réseau qui déverse les effluents directement dans la rivière, sans passer par la case station d’épuration exploitée par la Société de traitement des eaux de Roquefort (STER) dont la direction a été confiée par arrêté préfectoral à la Société des Caves.
« Un impact conséquent » pour les pêcheurs du coin
Un mois pour déboucher un collecteur ? Un délai anormalement long pour France Nature Environnement (FNE) et l’association piscicole locale, parties civiles au procès. « Au-delà des graves carences de la commune dans la surveillance des installations, la collecte des eaux usées et du non-respect de ses obligations légales pour assurer le bon fonctionnement du réseau », valide la juriste de la FNE, Lou Frandkin, l’enquête fait apparaître un manque de communication entre la ville et la STER. « Elle démontre aussi que la commune ne respecte pas les obligations légales fixées par arrêté préfectoral : tenir un registre des incidents, les communiquer. Produire un relevé annuel », poursuit la FNE. Une accumulation de « preuves accablantes » pour le président des Chevaliers de la Gaule – nom de l’association piscicole locale – tout aussi excédé de la (non) réaction de la commune. « Depuis cet incident, aucune mesure concrète n’a été prise. Ni surveillance accrue, ni formation des personnels comme stipulé par arrêté préfectoral, déplore Frédéric Forzini. À Roquefort-sur-Soulzon, village particulier avec peu d’habitants mais beaucoup d’industriels, on préfère entretenir les parterres de fleurs mais déverser les égouts dans le ruisseau. L’impact sur le milieu est très conséquent d’autant que nous ne sommes pas sur un événement isolé mais bien sûr des épisodes à répétition. Plusieurs fois par an. D’ailleurs, si l’on regarde le Cernon, à partir de la confluence avec le Soulzon, on remarque un développement d’algues important. »
Désarroi des pêcheurs
Une charge qui masque mal le désarroi du président de l’APPMA (Association agréée de pêche et promotion des milieux aquatiques) que n’aura finalement pas entendu Bernard Sirgue, le maire de Roquefort-sur-Soulzon, ne daignant pas patienter jusque-là, quittant la salle d’audience avant même l’appel de l’affaire.
« J’aurais souhaité qu’il entende ce que j’avais à lui dire, regrette Frédéric Forzini. Mais son absence démontre bien le peu d’importance qu’il accorde à cette affaire. Il préfère ignorer tout ça. C’est pourquoi, nous attendons donc une peine exemplaire, seul moyen de lui faire comprendre son attitude. En 2023, peut-on laisser, en toute impunité, une commune aussi industrialisée déverser ses effluents à la rivière ? »
Attendu le 21 septembre prochain, le délibéré pourrait lui donner un début de réponse, la procureure jugeant la récidive possible requérant pour la commune une peine de 15 000 euros d’amende assortie d’une peine d’affichage de la décision.
Lecture:
Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Voies d’exécution,Le livre .