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Quoi retenir de ce papier : Le tribunal des faillites américain approuve l’offre d’achat des actifs de SunPower

Fidèle à sa vocation, ce site va vous présenter un post qui a été vu sur le web. La thématique est «la justice».

Le titre suggestif (Le tribunal des faillites américain approuve l’offre d’achat des actifs de SunPower) est évocateur.

Sachez que l’auteur (identifié sous la signature d’anonymat
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Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette information.

L’article d’origine dont il s’agit :

Un juge américain des faillites a approuvé jeudi une offre de 45 millions de dollars pour les actifs de la société solaire résidentielle en faillite SunPower par la société rivale Complete Solaria.

POURQUOI C’EST IMPORTANT

L’approbation de l’offre « stalking horse » signifie que la société californienne Complete Solaria reprendra les principaux actifs de SunPower si aucune offre plus intéressante ne se présente dans les semaines à venir.

Les actifs concernés sont les activités de l’entreprise relatives à l’installation de panneaux solaires sur les nouvelles maisons, les activités de vente pour les revendeurs non installateurs et la division Blue Raven, acquise en 2021 pour 165 millions de dollars.

SunPower était un pionnier du marché américain de l’énergie solaire résidentielle, mais la société s’est effondrée au début du mois à la suite d’une citation à comparaître de la Securities and Exchange Commission (commission américaine des valeurs mobilières et des changes) concernant ses pratiques comptables et du départ de son PDG.

Le secteur de l’énergie solaire résidentielle aux États-Unis a également connu des difficultés d’ordre général en raison de la hausse des taux d’intérêt et de la réduction des mesures d’incitation sur le marché le plus important, celui de la Californie.

QU’EST-CE QUI SUIT ?

Le juge Craig Goldblatt, du tribunal des faillites du Delaware, a fixé au 10 septembre la date limite pour les offres supplémentaires et organisera une vente aux enchères le 16 septembre si nécessaire, selon les documents du tribunal.

Le tribunal a également fixé au 20 septembre la date limite pour les objections à la vente.

Maxeon, le fabricant de panneaux solaires basé à Singapour qui s’est séparé de SunPower en 2020, s’est opposé aux règles de l’appel d’offres, affirmant qu’il détenait les droits sur les marques SunPower en dehors des États-Unis. L’objection a été rejetée.

Un porte-parole de Maxeon n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Livres:

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|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
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|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
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|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
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{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice internationale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
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|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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Justice:

Pour les fans cela : « J’ai tout perdu à cause de l’alcool »

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un éditorial qui se propage sur internet. La thématique est «la justice».

Le titre (« J’ai tout perdu à cause de l’alcool ») parle de lui-même.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est positivement connu.

Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette actualité.

La date de publication est 2024-08-28 12:13:00.

Texte original :

Un peu plus d’un mois après le renvoi de l’affaire à la demande du parquet, un habitant d’une commune de la vallée du Cher, s’est présenté libre lundi 26 août à la barre du tribunal correctionnel de Blois. Âgé d’une quarantaine d’années, il était poursuivi pour violences psychologiques et physiques sur son ancienne compagne en présence de leur enfant âgé d’un an.

Le couple s’est formé en 2017. En avril dernier, ne supportant plus son alcoolisation massive et son comportement de plus en plus erratique, la femme a souhaité la séparation. Le 15 juillet dernier, elle dépose plainte dans ce contexte. La veille, il lui a reproché de rentrer trop tard d’une promenade avec le bambin, puis il l’a insultée et battue en proférant des menaces du genre « je vais te crever si tu appelles les gendarmes ». Le quadragénaire était ivre quand les gendarmes sont venus l’interpeller.

« Je vais le faire façon Dupont de Ligonnès »

Selon sa compagne, l’homme s’était déjà montré violent à plusieurs reprises depuis 2022. En mai dernier, il avait tagué sa voiture, y inscrivant des insultes. Un autre jour, alors qu’elle prenait son bain, il a mimé un étranglement en lui tenant ces propos glaçants : « Je vais le faire façon Dupont de Ligonnès ». La victime a réussi à le dissuader en lui lançant « tu ne vas pas tuer la mère de ton enfant ». Une collègue de la victime entendue par les enquêteurs, a confirmé le contexte de violence et confié son inquiétude.

Interrogé par la présidente Laura Heurtebise, l’homme assure « regretter énormément » : « elle était partie avec notre enfant voir une brocante, je n’avais pas de nouvelle, j’étais inquiet, j’ai bu et je me suis en colère à son retour, je lui ai mis une gifle et je l’ai insultée mais je ne me souviens pas l’avoir menacée. » Le bambin était dans sa chambre au moment des faits. Le prévenu conteste avoir mimé un étranglement en évoquant Dupont de Ligonnès. « Si ça s’est produit, c’était une blague de mauvais goût, j’étais sûrement alcoolisé. » Il ne se souvient pas d’autres faits de violence. Quant aux tags, il reconnaît : « j’ai mal réagi car elle s’était inscrite sur un site de rencontre. »

La victime qui souffre de troubles du sommeil selon le médecin de l’unité médico-judiciaire, affirme que son ex-conjoint est adorable quand il n’a pas bu. « La situation a dégénéré depuis qu’il n’a plus de travail, je pensais que la séparation l’aiderait mais il a coulé davantage. C’était devenu invivable, je n’avais plus d’autre choix que de porter plainte. Je n’ai jamais craint pour ma vie. Il sait très bien ce qu’il a fait, moi je me souviens de tout, je ne souhaite pas qu’il aille en prison, il doit se soigner. »

Déjà condamné pour des SMS malveillants envoyés à sa précédente compagne, le quadragénaire est mis en examen et sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en juillet 2023 pour des faits de nature sexuelle. Il a été hospitalisé après sa dernière comparution pour arrêter de boire. « J’aurais dû ouvrir les yeux avant, j’ai tout perdu à cause de l’alcool. » Le vice-procureur Jean Demattéis déclare que le prévenu ne doit pas minimiser les faits commis et ne pas reporter sur l’alcool, facteur aggravant en droit pénal, leur responsabilité. Il réclame 18 mois avec sursis probatoire avec obligation de soins et interdiction de contact.

Côté défense, Me Samantha Moravy insiste elle aussi sur la nécessité de poursuivre les soins et la reconnaissance par son client de la plupart des actes reprochés. « Si au moment des faits, il avait encore l’espoir d’une reprise de la vie conjugale, maintenant il a conscience que son couple n’existe plus. »

Le tribunal a infligé au prévenu une peine de 12 mois d’emprisonnement intégralement assortis de sursis probatoire. Il a interdiction de paraître au domicile de la victime pendant deux ans.

En cas d’urgence : appelez le 17 ou le 112 depuis un portable, le 39.19 pour les femmes, 119 pour les enfants et adolescents, le 114 par SMS.
Les victimes peuvent aussi se signaler discrètement auprès des pharmacies.
Numéro d’aide pour ceux qui commettent des Vif « J’arrête d’être violent » : 08.019.019.11.

A lire:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{(In) justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des délits et des peines,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
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|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
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|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
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|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
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|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
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|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
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|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
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|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
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|{La procédure pénale,Le livre .}
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|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
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|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
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|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
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|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
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|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
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|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
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|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
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|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
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|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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Justice:

Cela circule sur internet : Au tribunal de Colmar. Avec de la drogue mais sans permis : du sursis

Voilà qui va vous réjouir : Un nouvel encart que je viens de trouver sur le web et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Le titre (Au tribunal de Colmar. Avec de la drogue mais sans permis : du sursis) est parlant.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est connu et fiable.

La fiabilité est en conséquence impérieuse en ce qui concerne cet article.

La date de parution est 2024-08-26 12:59:00.

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|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
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|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
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|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Criminologie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice divine,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Déposition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
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|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Procédure civile,Ouvrage .}
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|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
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|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
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|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
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|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
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|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
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|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
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|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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La position de la Cour suprême russe bouleverse l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Le 26 juillet 2024, la Cour suprême russe a rendu une décision historique (la « Décision ») qui expose une nouvelle position sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Ce changement de jurisprudence, qui n’est résolument pas en faveur de l’arbitrage, érige de nouvelles barrières pour les personnes domiciliées dans des pays jugés « hostiles » ou « inamicaux » par la Russie pour obtenir leur prise en compte dans les litiges.

Arrière-plan

Le cas présent

En 2020, C. Thywissen GmbH (Allemagne) (« Thywissen ») a conclu un accord avec JSC Novosibirskhlebprodukt (Russie) (« NHP ») pour l’achat de graines de lin (« l’accord »). L’accord prévoit un arbitrage à Londres pour tout litige en vertu des règles d’arbitrage de la FOSFA (« les Règles »).

NHP n’a pas rempli ses obligations dans les délais et a proposé de prolonger les dates de livraison en raison d’un cas de force majeure. Thywissen a rejeté cette proposition et a déclenché la clause d’arbitrage. Le 16 novembre 2022, le tribunal a rendu la sentence arbitrale (« la sentence ») obligeant NHP à indemniser Thywissen des dommages et intérêts et des frais d’arbitrage, y compris les frais juridiques.

Thywissen a déposé une demande de reconnaissance et d’exécution de la sentence auprès du tribunal arbitral (de commerce) de la région de Novossibirsk (le tribunal de première instance). Le tribunal de première instance a fait droit à la demande affirmant que la sentence n’était pas contraire à la politique publique russe.

La NHP a alors demandé à la Cour d’arbitrage du circuit de Sibérie occidentale (la Cour de cassation) de contester la décision du tribunal de première instance, arguant qu’elle n’avait pas été dûment informée de la procédure et que l’exécution de la sentence serait contraire à l’ordre public de la Russie en raison du manque d’indépendance des arbitres et des dommages-intérêts excessifs accordés.

La Cour de cassation a confirmé le jugement et a rejeté tous les arguments de NHP. Il est souligné que le comportement de NHP au cours de l’arbitrage a prouvé qu’elle avait eu connaissance de la procédure et qu’elle y avait activement participé. Quant aux arguments de NHP concernant le caractère excessif des dommages-intérêts accordés, le tribunal a déclaré que les dommages-intérêts n’étaient pas pécuniaires et ne constituaient pas une violation de l’ordre public.

Le NHP a ensuite saisi la Cour suprême (« la Cour »), lui demandant d’annuler les décisions des tribunaux inférieurs. Le 27 mai 2024, le juge de la Cour suprême a rendu une décision confirmant que la demande serait examinée par le Panel économique.

La loi Lugovoy et d’autres restrictions

Le contexte juridique du transfert de l’affaire à la Cour suprême est en cours d’élaboration depuis un certain temps. Après avoir suivi en permanence la jurisprudence relative à l’arbitrage en Russie, les auteurs ont constaté que depuis février 2022, les demandes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales « occidentales » en Russie sont généralement limitées.

Dans une décision notable d’août 2022La Cour d’arbitrage du circuit de Moscou a refusé d’exécuter une sentence de la LCIA contre une entité stratégique russe, invoquant des impacts potentiels sur le budget national. Une approche similaire, détaillée ci-dessous, a été adoptée par la Cour suprême

La perspective de la Cour suprême a également été façonnée par l’application des articles 248.1 et 248.2 de la Cour de procédure d’arbitrage russe (la « loi Lugovoy »), qui affirment la compétence exclusive sur les affaires impliquant des entités sanctionnées et autorisent les injonctions contre l’arbitrage ou le litige étranger. Uraltransmash contre Pesa L’affaire, déjà évoquée ici, a créé un précédent : la simple présence de sanctions personnelles déclenche la loi Lugovoy, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’existence d’obstacles réels à la justice à l’étranger.

Les tribunaux russes ont depuis adopté une interprétation extensive de la loi Lugovoy, l’appliquant souvent en l’absence de sanctions personnelles. Les juges citent fréquemment la localisation d’une institution ou d’un tribunal arbitral dans des États « hostiles » constitue un facteur clé, divergeant du texte de loi et de l’intention du législateur. Cette tendance est préoccupante et généralisée.

Analyse

Malgré la brièveté de la décision, l’analyse de la Cour suprême est approfondie et aboutit à plusieurs conclusions cruciales.

Le point clé et sans doute inattendu de cette décision est que la Cour suprême a présumé le manque d’impartialité et d’objectivité en se fondant sur la nationalité des arbitres (en l’occurrence, l’Ukraine, le Royaume-Uni et le Danemark) d’un État « hostile » en l’absence de preuve du contraire. La Cour n’a pas prêté attention à la personnalité des arbitres, à leurs liens avec les parties, les gouvernements ou toute autre personne, ni à leurs opinions exprimées en public ou sur papier. Une implication positive de l’analyse de la Cour est que la présomption créée par la Cour est réfutable. Cependant, les critères requis pour réfuter cette présomption ne sont pas clairs et n’ont pas été discutés par la Cour.

Lorsqu’elle a discuté de la signification de l’indépendance et de l’impartialité, la Cour a fait écho à son propre raisonnement dans Uraltransmash contre Pesa affaire et a fait référence à la pratique de la CEDH qui a souligné l’importance de l’impartialité d’un juge (établie dans Kyprianou c. Chypre et Revtyuk c. Russie), bien que cette pratique ait peu d’incidence sur les conclusions de la Cour dans l’arrêt.

La position de la Cour suprême contraste également avec la jurisprudence antérieure de la Cour constitutionnelle qui a établi que l’impartialité d’un arbitre ne peut être déduite uniquement de facteurs objectifs, tels que sa nationalité.

Les tribunaux inférieurs ont jugé que l’argument de NHP selon lequel un arbitre manquait d’indépendance en raison de sa participation au comité FOSFA avec le représentant de Thywissen et d’irrégularités de procédure dans la nomination de l’arbitre n’avait pas été suffisamment examiné. Cette approche contredit également la pratique antérieure des tribunaux russes cités ci-dessus.

En outre, la Cour suprême a souligné que la proportionnalité de la responsabilité civile était une pierre angulaire de l’ordre public russe. La Cour a estimé que Thywissen n’avait pas démontré dans l’arbitrage qu’elle avait subi une perte ou qu’elle avait conclu une transaction de substitution, qu’elle n’avait pris aucune mesure pour atténuer la perte potentielle et qu’elle avait refusé l’offre de NHP de prolonger le délai de livraison, et que, par conséquent, les tribunaux n’avaient pas tenu compte du respect du principe de proportionnalité de la responsabilité civile.

La Cour a critiqué les arbitres pour avoir rejeté la défense de force majeure de la NHP sans examiner correctement l’état d’urgence régional en raison des conditions climatiques défavorables (sécheresse) qui ont eu lieu dans la région de Novossibirsk (lieu d’origine de la NHP) pendant la période concernée. Selon la Cour, les tribunaux inférieurs auraient dû examiner le décret des autorités locales instaurant ce régime.

La Cour suprême a estimé que les juridictions inférieures n’avaient pas évalué les conséquences de l’exécution de la sentence arbitrale en Russie et n’avaient pas pris en compte la notoriété publique de la société russe. L’impact potentiel de l’exécution de la sentence sur la stabilité financière et sociale de la région a été considéré comme important, à la suite d’un précédent établi en 2022 par le tribunal arbitral du district de Moscou dans sa décision dans l’affaire n° A40-142624/2021 discuté ci-dessus.

La Cour suprême a également estimé que les tribunaux inférieurs n’avaient pas suffisamment pris en compte les arguments du NHP concernant le manque de clarté du processus d’appel d’arbitrage et les défis posés par les sanctions, telles que la non-réception de la sentence, et a fait valoir l’impossibilité d’obtenir une assistance juridique au Royaume-Uni.

Il convient également de noter que la Cour suprême a annulé les décisions des tribunaux précédents, mais n’a pas rendu de décision finale dans l’affaire analysée. Le tribunal de première instance n’a pas encore examiné l’affaire, mais quel que soit le résultat, la décision de la Cour suprême aura certainement un impact sur d’autres affaires.

Conséquences de la décision

La Cour suprême a donné un second souffle à l’application de l’exception d’ordre public en adoptant peut-être l’une des interprétations les plus larges de l’histoire de la jurisprudence russe. L’interprétation extensive de l’ordre public par la Cour suprême exige une vision stratégique. Vous trouverez ci-dessous certaines des implications de cet arrêt qui peuvent être prises en considération, ainsi que quelques réflexions sur la manière dont les conclusions de la Cour pourraient être interprétées à l’avenir.

Comme indiqué ci-dessus, la Cour n’a pas établi de critères ou de motifs permettant de réfuter la présomption de manque d’indépendance des arbitres provenant de pays « hostiles ». Sur la base de leur expérience de travail avec les tribunaux russes, les auteurs suggèrent que les parties intéressées devraient, si possible, éviter de nommer de tels arbitres.

Si cela n’est pas possible, il est nécessaire, lors de la désignation des arbitres, d’enquêter sur leurs antécédents, les institutions sur lesquelles les candidats sont inscrits, les déclarations qu’ils ont faites en public ou en privé et leur nationalité. Il est utile de recueillir ces informations et de les soumettre au tribunal avant que la question ne soit soulevée dans le cadre de la procédure judiciaire d’État.

Si la procédure d’arbitrage a déjà commencé, il est conseillé de maintenir une conduite (très) éthique et de se conformer aux normes juridiques souples et strictes pendant la procédure d’arbitrage. Il est également conseillé de conserver des comptes-rendus méticuleux des procédures et des preuves pour contrer toute allégation d’irrégularité procédurale ou de manque de procédure régulière. Ce volume de documents peut être utile pour convaincre le tribunal que les arbitres étaient en fait indépendants et impartiaux, comme en témoigne leur conduite.

Si la nationalité de l’arbitre est déjà une préoccupation pour la Cour, le choix d’une institution arbitrale située dans un État « hostile » (comme la CCI ou la CCS), notamment en combinaison avec le siège et la juridiction respectifs, peut être une source de préoccupation. loi arbitraleCela créerait également de nombreux obstacles avant qu’une sentence soit exécutée en Russie, et même si elle l’est. Cela augmente également la probabilité qu’une entreprise russe porte plainte devant un tribunal d’État russe au mépris d’une convention d’arbitrage.

La confusion opérée par la Cour suprême entre la politique publique et le droit russe lui-même, ainsi que son interprétation extrêmement large, peuvent décourager les entreprises étrangères de collaborer avec leurs homologues russes, ce qui constitue un signal d’alarme dans les processus de diligence raisonnable.

Compte tenu de l’évolution de la pratique, si un tribunal est composé d’arbitres dont la nationalité est considérée par la Cour suprême comme « non impartiale », l’exception d’ordre public peut, en principe, être invoquée contre toute sentence arbitrale. Ces implications peuvent s’étendre au-delà des États « hostiles » et des sentences rendues en vertu des règles d’institutions « hostiles », et peuvent affecter divers acteurs internationaux, par exemple de la Turquie et de la Chine.

Conclusion

En conclusion, cette décision de la Cour suprême russe témoigne d’une approche rigoureuse en matière d’exécution des sentences arbitrales, avec des implications de grande portée pour l’arbitrage international impliquant des entités russes. Les praticiens doivent rester vigilants quant à l’évolution du climat géopolitique, car il peut avoir un impact direct sur l’applicabilité de ces sentences arbitrales.

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Les États-Unis modernisent les services OFAC et mettent à jour les FAQ

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22 août 2024

Les États-Unis modernisent les services OFAC et mettent à jour les FAQLes États-Unis modernisent les services OFAC et mettent à jour les FAQMotionEmo_Shutterstock

L’OFAC a publié un communiqué de presse annonçant ses efforts de modernisation et une série de FAQ mises à jour.

Les modernisations que pointe l’OFAC incluent :

  • modifications apportées au site Web de l’OFAC et à la fonction de recherche des FAQ ;

En outre, l’OFAC a mis à jour 14 FAQ (FAQ 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 91, 126, 468 et 469). Les directives mises à jour comprennent :

  • détails sur la façon de vérifier l’authenticité d’un document OFACE (FAQ 469) ;
  • ce que signifie « propriété bloquée » (FAQ 126) ; et
  • qui doivent se conformer aux sanctions de l’OFAC (FAQ 11).

Maya Lester KC est avocate principale (King’s Counsel) au cabinet Brick Court Chambers. Elle dispose d’une vaste expérience en droit public, droit européen, droit de la concurrence, droit international, droits de l’homme et libertés civiles. Elle possède une expertise particulière en matière de sanctions…

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Relecture de l’éditorial : Au Venezuela, la Cour suprême valide la réélection contestée de Nicolás Maduro – Libération

Je vous procure un nouvel encart qui va s’adjoindre à notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (Au Venezuela, la Cour suprême valide la réélection contestée de Nicolás Maduro – Libération) est évocateur.

Sachez que l’éditorialiste (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

Le papier peut par conséquent être pris au sérieux.

Le texte a été divulgué à une date notée 2024-08-22 12:50:00.

Début août, le dirigeant socialiste avait lui-même saisi la haute instance pour faire valider sa victoire lors de la présidentielle du 28 juillet.

L’opposition avait prévenu : elle considérerait «nulle et non avenue» toute décision du Tribunal suprême de justice (TSJ) sur l’élection de Nicolás Maduro. Sans grande surprise, la juridiction, que la plupart des observateurs considèrent comme inféodée au pouvoir en place, a validé ce jeudi 22 août la réélection du président socialiste. La Cour «certifie de manière non contestable le matériel électoral et valide les résultats de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024 […] où le citoyen Nicolás Maduro Moros a été élu président de la République bolivarienne du Venezuela pour la période constitutionnelle 2025-2031», a fait savoir sa présidente, Caryslia Rodriguez, qui avait auparavant rappelé que ses décisions étaient «sans appel».

Cela fait désormais près d’un mois que le dirigeant socialiste a été proclamé vainqueur de la présidentielle du 28 juillet par le Conseil national électoral (CNE), avec 52 % des voix. Pourtant, ce dernier n’a toujours pas publié le détail du décompte des voix, affirmant être victime d’un piratage informatique. Depuis, l’opposition dénonce une fraude, et revendique la victoire de son candidat, Edmundo González Urrutia. De quoi pousser Nicolás Maduro, qui ne cesse de répéter qu’il fait face à une tentative de «coup d’Etat», à déposer un recours début août devant la haute instance pour faire valider sa victoire.

«Votre décision ne fera qu’aggraver la crise»

Mais du côté de l’opposition, le message est clair : «Tout arrêt éventuel de la Chambre électorale [du Tribunal suprême de justice] qui pourrait valider la fraude électorale que l’on veut imposer serait nul et non avenu», assurait un texte diffusé sur les réseaux sociaux mercredi 21 août par la cheffe de file de l’opposition, Maria Corina Machado. «Les magistrats» de la Cour suprême «violeraient les droits inaliénables des électeurs et engageraient leur responsabilité pénale, civile et administrative», ajoutait la lettre ouverte, approuvée par la coalition Plataforma Unitaria Democratica (PUD), qui regroupe les principaux partis d’opposition.

Ce jeudi matin, Edmundo Gonzalez Urrutia a réitéré sa position. «Messieurs du TSJ : aucune décision ne remplacera la souveraineté populaire. Le pays et le monde connaissent votre partialité et, par conséquent, votre incapacité à résoudre le conflit ; votre décision ne fera qu’aggraver la crise», a déclaré le candidat de l’opposition sur les réseaux sociaux, appelant Nicolás Maduro à permettre une «transition politique» dans la paix.

Selon l’opposition, qui a publié sur Internet des copies des procès-verbaux obtenus grâce à ses scrutateurs, son candidat a remporté le scrutin avec plus de 60 % des voix. Le pouvoir, lui, rejette la validité de ces documents. L’annonce de la réélection de Nicolás Maduro pour un troisième mandat a provoqué des manifestations spontanées, qui ont été brutalement réprimées. Elles ont fait 27 morts, selon un nouveau bilan jeudi des autorités. En outre, 192 personnes ont été blessées et 2 400 arrêtées.

Bibliographie :

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Au guet-apens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
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|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
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|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
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L’approche de sortie d’entreprise, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et les dangers de la queering des entreprises et des droits de l’homme – EJIL : Parlez-en !

La résistance aux mesures de diversité et d’inclusion concernant la communauté LGBTI n’est pas un phénomène récent. Cependant, au fil des ans, cette résistance s’est intensifiée dans certains pays, car les sanctions et les persécutions à l’encontre de la communauté LGBTI se sont intensifiées en raison de l’adoption de lois pénales plus sévères et plus dures. La criminalisation des personnes LGBTI et le déni de leurs droits ont non seulement eu un impact sur les relations interétatiques, mais ont également constitué un défi majeur pour l’approche adoptée par les entreprises mondiales en matière de droits LGBTI. Par exemple, lorsque l’Ouganda a adopté la loi anti-homosexualité en 2023, des entreprises comme Google qui avaient soutenu la communauté LGBTI ont considéré que cela était « mauvais pour les affaires ». En outre, il a été suggéré que certaines entreprises étrangères envisageraient de fermer (ci-après l’approche de sortie d’entreprise) en Ouganda en réponse à la loi. Dans cet article, j’examine les mérites de l’approche de sortie d’entreprise à la lumière de la responsabilité des entreprises de respecter les droits LGBTI et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). Je soutiens que si l’approche de sortie d’entreprise adoptée par les entreprises étrangères peut être une partie appropriée de ce que j’appelle la « diligence raisonnable en matière de droits de l’homme queer » pour se conformer aux obligations en matière de droits LGBTI, il faut également tenir compte des éventuelles conséquences négatives de réponses de sortie inconsidérées de la part des entreprises étrangères dans des situations telles que celle de l’Ouganda.

Responsabilité des entreprises de respecter les droits des personnes LGBTI

Les actions des entreprises ont un impact sur les droits de l’homme. Pourtant, il n’existe pas de réponse simple à la question de savoir ce que requiert la responsabilité des entreprises lorsqu’il s’agit de défendre les droits de l’homme. En particulier, la mesure dans laquelle les entreprises ont des obligations directes en vertu du droit international des droits de l’homme souffre d’une certaine indétermination. Les États étant considérés comme le sujet archétypique du droit international, un mantra commun est que toute tentative d’imposer des obligations directes à des acteurs non étatiques est vouée à l’échec. Les Principes directeurs des Nations Unies ont été conçus en partie pour résoudre ce dilemme juridique. Bien que ces principes ne soient pas juridiquement contraignants en soi, ils sont devenus la norme mondiale la plus fiable en matière d’entreprises et de droits de l’homme et ont acquis une reconnaissance plus large. S’ils ont joué un rôle clé en plaçant les questions de droits de l’homme au cœur des opérations des entreprises, ils n’abordent pas directement les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre. En effet, le programme des droits de l’homme LGBTI et le domaine des entreprises et des droits de l’homme (EDH) se sont historiquement largement ignorés.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a été le premier à tenter de combler cette lacune en élaborant ses normes de conduite relatives aux personnes LGBT. Ces normes sont conçues pour refléter les lois internationales relatives aux droits de l’homme et les Principes directeurs des Nations Unies : (1) respecter les droits de l’homme ; (2) éliminer la discrimination sur le lieu de travail ; (3) apporter un soutien sur le lieu de travail ; (4) prévenir d’autres violations des droits de l’homme sur le marché ; et (5) agir dans la sphère publique. La première norme complète le principe 11 en interprétant la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme comme incluant les droits des personnes LGBTI. Selon cette norme, les entreprises doivent respecter les droits des personnes LGBTI en permanence. Cette responsabilité demeure même lorsque les États ne remplissent pas leurs propres obligations en matière de droits de l’homme. Toutefois, cela ne traite pas de la manière dont les entreprises doivent respecter les droits des personnes LGBTI dans les pays où il existe des lois contre la communauté LGBTI.

Conflits de droits de l’homme : l’approche de sortie d’entreprise et la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour les homosexuels

Le conflit entre les lois nationales et internationales relatives aux droits de l’homme dans le contexte des entreprises et des droits de l’homme est une question complexe, et les Principes directeurs de l’ONU n’établissent aucune « hiérarchie des lois » pour aider les entreprises à déterminer leurs priorités. Conformément au Principe 23, lorsqu’elles sont confrontées à un conflit entre les droits de l’homme internationaux et les lois nationales, les entreprises doivent s’efforcer de « respecter » les premières. Bien que le principe ne précise pas ce que signifie « respecter », le commentaire du Principe explique que les entreprises ne sont pas censées rejeter les droits de l’homme dans son intégralité Même si le contexte l’exige. En fait, les entreprises devraient s’efforcer de respecter les droits de l’homme dans la mesure du possible. En d’autres termes, le respect ou non des droits de l’homme internationaux dépendra, au moins en partie, des intentions de l’entreprise et des efforts qu’elle déploie.

Les Principes directeurs des Nations Unies ne précisent toutefois pas exactement quels efforts doivent être entrepris. À cet égard, la suggestion du Guide interprétatif du HCDH selon laquelle il convient d’exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est utile, car elle aiderait les entreprises à identifier les risques négatifs que pose le conflit et les mesures qu’elles doivent prendre pour y faire face. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (HRDD), telle que prévue au Principe 17, est un processus d’évaluation des impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l’homme. Cela comprend non seulement l’évaluation des risques commerciaux, mais aussi des impacts sur un groupe particulier. Si cette forme de diligence raisonnable doit s’appliquer pour faire face aux risques liés aux lois et politiques anti-LGBTI, les normes du HCDH exigent que les entreprises exercent une « diligence raisonnable plus poussée ». Les normes suivent le Principe 17 pour définir la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, mais n’expliquent pas la signification de « diligence raisonnable plus poussée ». Cependant, elles font référence à la « diligence raisonnable plus poussée » à deux reprises et chaque fois en réponse à des « niveaux plus élevés de violations des droits de l’homme » des personnes LGBTI. Par exemple, les normes demandent aux entreprises d’appliquer une forme « plus étendue » de diligence raisonnable dans les pays où existent des « lois et pratiques discriminatoires » à l’encontre du groupe.

Sur cette base, les lois anti-homosexualité relèvent des « lois et pratiques discriminatoires » et exigent donc que les entreprises fassent preuve d’une « diligence raisonnable plus poussée ». À mon avis, dans ce contexte, « plus poussée » implique prudence ou vigilance accrue « identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des effets négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme des personnes LGBTI. J’appelle cela la « diligence raisonnable en matière de droits de l’homme queer » (QHRDD) pour deux raisons. Premièrement, l’exercice d’une telle diligence vise à protéger uniquement les groupes sexuels et de genre non normatifs comme les personnes LGBTI. Deuxièmement, cela exige des entreprises qu’elles déploient des efforts plus importants que d’habitude ou adoptent des mesures qui ne sont pas généralement prises pour traiter les droits des personnes LGBTI dans d’autres contextes. La menace de quitter l’entreprise indique un effort plus important de la part d’une entreprise, car elle vise à apporter un changement positif dans le contexte socio-juridique pour créer un environnement plus inclusif pour les personnes LGBTI. Par conséquent, cette approche peut faire partie de l’exercice de la QHRDD.

Les problèmes liés à l’exercice de la diligence raisonnable en matière de droits humains des homosexuels

Si la décision d’une entreprise de se retirer du marché est généralement le signe d’une intention positive de l’entreprise, cette démarche peut avoir des conséquences sociopolitiques négatives. Premièrement, lier la poursuite de l’activité à la situation juridique des droits des personnes LGBTI pourrait renforcer l’image de l’homosexualité comme une importation occidentale dans des pays comme l’Ouganda. Les groupes anti-LGBTI en Ouganda ont tendance à présenter l’homosexualité comme une valeur occidentale et « non africaine ». Cela a été illustré par les débats sur un projet de loi anti-homosexualité de 2009, en réponse à quoi l’Ouganda a été menacé de perdre l’aide étrangère si le projet de loi n’était pas modifié. En réponse, James Nsaba Butoro, alors ministre d’État à l’éthique et à l’intégrité, a répondu : « … Je leur ai dit qu’ils pouvaient garder leur argent et l’homosexualité parce qu’il ne s’agit pas de charité au détriment de notre destruction morale ». Cette déclaration suggère que certaines sociétés considèrent l’homosexualité comme rien d’autre qu’une imposition morale occidentale et veulent y résister en promulguant des lois anti-homosexualité avec des sanctions sévères. La même réaction pourrait s’appliquer aux entreprises qui défendent les droits des LGBTI. La stratégie de sortie des entreprises, comme la réduction de l’aide bilatérale, peut être interprétée comme une autre façon pour les entreprises occidentales de poursuivre leur mission de civiliser et de moderniser les pays « en retard » comme l’Ouganda.

Deuxièmement, les entreprises étrangères qui prennent position en faveur des droits des personnes LGBTI pourraient mettre leurs propres employés LGBTI en danger. Ces derniers pourraient devenir une cible publique si l’entreprise condamnait publiquement la législation anti-homosexualité. Cela, à son tour, exposerait potentiellement les employés LGBTI à de graves préjudices et blessures, y compris le harcèlement public, l’intimidation et pire encore.

Troisièmement, les droits des LGBTI étant généralement considérés comme des valeurs occidentales, une réaction automatique des entreprises étrangères contre les lois anti-LGBTI peut inciter par inadvertance les législateurs locaux à promulguer davantage de lois de ce type. Par le passé, certains pays africains ont redoublé d’efforts pour criminaliser l’homosexualité afin de proclamer qu’ils préservaient les valeurs nationales de l’influence étrangère. Ainsi, la réponse de Muhoozi Kainerugab, le fils du président ougandais, à la décision des entreprises étrangères de quitter l’Ouganda lors des débats sur la loi anti-homosexualité de 2023 a été : « Nous sommes prêts à les aider à faire leurs valises et à quitter notre pays béni pour toujours ! ».

Conclusion

Il est bien sûr difficile de généraliser la question de savoir quand une entreprise doit choisir de fermer ses portes dans un pays en réponse aux mesures gouvernementales anti-LGBTI qui empêchent les entreprises de poursuivre leurs propres politiques LGBTI. Il est rare qu’il y ait une réponse facile. Néanmoins, l’essentiel de mon argument est qu’il ne faut pas supposer qu’une déclaration d’intention très médiatisée de fermer et de quitter un pays en signe de protestation contre les politiques anti-LGBTI d’un gouvernement est la meilleure solution. À court terme, de nombreux commentateurs pourraient applaudir un rejet courageux et décisif des politiques gouvernementales discriminatoires par les acteurs des entreprises. Cependant, il est essentiel de prendre pleinement en compte les éventuelles conséquences négatives de la démarche de sortie. Le droit international des droits de l’homme limite clairement les options qui s’offrent aux entreprises dans de tels contextes, mais il n’exige pas qu’elles choisissent systématiquement la voie de la sortie si elles souhaitent défendre les droits LGBTI.

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A lire cette page internet : le député Amadou Ba se constitue avocat de Pierre Goudiaby Atepa

A relever, ce texte sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous séduire.

Le titre (le député Amadou Ba se constitue avocat de Pierre Goudiaby Atepa) est sans détour.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Vous pouvez par conséquent vous fier aux informations qu’il diffuse.

Le papier a été divulgué à une date indiquée 2024-08-20 19:27:00.

Ce mardi, Madiambal Diagne a publié un communiqué où il accuse l’architecte Pierre Goudiaby Atepa de vouloir faire détruire son immeuble sis à Ouakam près du monument de la renaissance africaine. Une accusation qui a fait sortir le député Amadou Ba de ses gonds.

Selon le député, il est inconcevable que dans un pays respectueux des normes, une construction puisse obstruer la vue d’un monument ou d’un édifice touristique de grande importance. Amadou Ba dans sa réponse y est allé sans langue de bois.

« On vous autorise illégalement une construction qui cache toute la vue du Monument de la Renaissance, un site touristique majeur pour votre confort personnel, et vous vous plaignez du « jubbanti » nécessaire pour réduire la hauteur illégale. »

Ajoutant : « Dans aucun pays au monde, on autorise des constructions qui masquent la vue de monuments ou édifices touristiques majeurs. Donc, si votre construction est POSTÉRIEURE à l’édification de l’édifice touristique, c’est qu’il y a eu fraude dans les autorisations de construction », déclare M. Ba.

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|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
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|{Justice et charité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
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|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Justice internationale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
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|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
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|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
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|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
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|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
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|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
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|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
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|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
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|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
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|{La procédure pénale,Le livre .}
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|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
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|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
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|{Le crime international et la justice,Le livre .}
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|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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Les barreaux demandent l’annulation des sanctions imposées par l’UE à la Russie concernant l’interdiction des services de conseil juridique

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20 août 2024

Les barreaux demandent l'annulation des sanctions imposées par l'UE à la Russie concernant l'interdiction des services de conseil juridiqueLes barreaux demandent l'annulation des sanctions imposées par l'UE à la Russie concernant l'interdiction des services de conseil juridiqueRespiro_Shutterstock

L’Ordre des Avocats de Paris, Julie Couturier (T-798/22), l’Ordre des Avocats Néerlandais du Barreau de Bruxelles et 10 autres requérants (T-797/22) ont introduit des recours en annulation contestant les restrictions de l’UE à la fourniture de services de conseil juridique au gouvernement russe et aux organismes établis en Russie.

La requête vise à annuler les dispositions suivantes dans la mesure où elles remplacent et modifient l’article 5 quindecies, paragraphes 2 et 4 à 12, du règlement (UE) n° 833/2014 :

au motif qu’elles portent atteinte aux principes de confidentialité des communications entre avocats, d’accès à la justice et de proportionnalité protégés par la Charte des droits fondamentaux. Des contestations fondées sur l’obligation de motivation et la sécurité juridique sont également en cause.

Ces requêtes ont été déposées en décembre 2022, une semaine après une requête similaire de l’ensemble des avocats qui représentent le barreau français (voir article précédent). L’Ordre des avocats de Genève a été autorisé à intervenir en soutien des requérants dans les affaires T-798/22 et T-797/22 en juin 2023.

Maya Lester KC est avocate principale (King’s Counsel) au cabinet Brick Court Chambers. Elle dispose d’une vaste expérience en droit public, droit européen, droit de la concurrence, droit international, droits de l’homme et libertés civiles. Elle possède une expertise particulière en matière de sanctions…

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Que retenir de ce texte : RDC : traitement inhumain et dégradant infligé à un avocat par des militaires à Kamina

Que-retenir-de-ce-texte-RDC-traitement-inhumain

Fidèle à sa vocation, ce blog va vous livrer un éditorial qui a été noté sur le web. Le thème est «la justice».

Le titre troublant (RDC : traitement inhumain et dégradant infligé à un avocat par des militaires à Kamina) en dit long.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.

Le texte a été publié à une date notée 2024-08-18 13:06:00.

Texte dont il s’agit :

Le commandant de la troisième zone opérationnelle basée à Kamina est cité dans un scandale. Lorsque les avocats sont traînés comme des chiens à la place publique, ça sent l’époque de l’âge de la pierre taillée. L’opinion est exacerbée et ahurie , décontenancée devant les agissements de certains agents de sécurité.

C’est depuis tôt le matin du 18 août que nous recevons des vidéos, des images, des témoignages sur l’humiliation d’un avocat au Haut-Lomami. Sans entrer trop en profondeur, voici la réaction du bâtonnier de cette province :

” Excellences Messieurs les VPM à la défense nationale et anciens combattants, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde de sceau, Auditeur général, Gouverneur de la province de Haut Lomami tous en RDC. C’est à ma qualité de Bâtonnier de l’ordre du Barreau de Lomami auquel appartient Maître KABUENDE que je viens de recevoir ses images atroces, humiliantes et de tortures cruelles à son endroit sur la place publique. Quoique les raisons ne me sont pas révélées, l’image envoyée est déconcertante. Les avocats me disent que c’est sur ordre du général de la place que le confrère subit ce traitement inhumain. Pourriez-vous faire quelque-chose pour épargner la vie au confrère en danger visible. Bâtonnier Maurice KANYAMA MUDISHI. “

Et à voir la vidéo, l’on n’est pas loin du retour de l’esclavagisme et que les nouveaux colons seraient dans les rangs des officiers généraux, supérieurs et autres. Et quelle différence faire avec les miliciens ou rebelles qui torturent, tuent, violent… ?

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|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La fabrique des jugements,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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