Op Ed : « ‘Pareil, mais différent’ ? L’application du principe de non-discrimination en matière contractuelle dans le contexte du Brexit (JF contre EUCAP Somalia, T-194/20)

En raison de leurs spécificités juridiques, les missions de l’Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sont une source perpétuelle de questions juridiques complexes, qui associent souvent des litiges liés aux ressources humaines à des questions juridiques institutionnelles intéressantes.

Dans la récente affaire JF contre EUCAP Somalia (T-194/20), le Tribunal s’est prononcé sur les conséquences du Brexit sur le personnel employé par ces missions. Les juges de l’UE ont également saisi cette occasion pour confirmer les évolutions récentes et importantes de la jurisprudence concernant la responsabilité contractuelle de l’UE.

Le demandeur, JF, est un citoyen britannique et était un agent contractuel international employé par