Dans le cadre de notre rôle d’information, nous publions ci-dessous un texte vu sur internet aujourd’hui. La thématique est «la justice».
Son titre (L’avocat exploite une faille juridique, le trafiquant de stupéfiants libéré à Nantes) parle de lui-même.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres papiers qu’il a publiés sur le web.
Les informations communiquées sont donc considérées conformes.
La date de parution est 2023-03-21 10:15:00.
Publié le
Le parquet avait requis trois ans de prison. Cet homme, arrêté avec près de 20 kg de résine de cannabis dans sa Fiat 500 lors d’un contrôle douanier au péage du Bignon le 6 février 2023, est finalement ressorti libre du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique) ce lundi.
« Il n’y avait aucune raison de pointer monsieur »
La relaxe de ce ressortissant ayant la double nationalité marocaine et espagnole a été obtenue par l’avocat, ce dernier s’appuyant sur l’article 60 du code des douanes, accusé par le conseil constitutionnel de « porter atteinte au respect de la vie privée et à la liberté d’aller et venir ».
Censuré en septembre 2022, l’article restera néanmoins en vigueur jusqu’en septembre 2023, mais depuis cette abrogation, les avocats de trafiquants se sont engouffrés dans la brèche. Devant les juges, Me Franck Boezec a ainsi estimé que le contrôle « s’est fait au doigt mouillé ! Il n’y avait aucune raison de pointer monsieur. C’est l’aléa total, la discrimination totale. »
Il avait transporté la drogue contre une somme de 1500 euros
Le tribunal, convaincu par ces arguments, a déclaré nulle l’intégralité des procès-verbaux. Âgé de 42 ans, le prévenu qui se trouvait en détention provisoire est reparti libre à l’issue de son procès. En défense, ce dernier avait reconnu les faits et dit avoir transporté la marchandise depuis Malaga, dont la valeur a été estimée à 156 000 euros, contre une somme de 1500 euros.
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