Voilà qui va vous convenir : Un nouveau texte que je viens de voir sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».
Le titre (le juge administratif se déclare incompétent sur la requête de son avocat) résume tout le texte.
Sachez que le chroniqueur (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez en conséquence faire confiance aux informations qu’il édite.
Me Philippe Ohayon, avocat de Sébastien Raoult, n’est malheureusement guère surpris par la décision rendue ce mardi par le juge administratif parisien. Ce dernier se déclare en effet incompétent sur le recours que le conseil parisien avait déposé dans le cadre d’une procédure en référé. Me Ohayon tentait ainsi d’obtenir des documents prouvant une demande d’entraide entre la France et les États-Unis concernant les « ShinyHunters ».
Selon les autorités outre-atlantique, Sébastien Raoult ferait partie de ce groupe de hackers accusé de cybercriminalité sur leur territoire. Pour ces faits, le jeune Spinalien, actuellement détenu au Maroc, encourt 116 ans de prison. La situation est d’autant plus dramatique que la justice marocaine a donné son aval aux États-Unis pour qu’il soit extradé.
Jusqu’à présent le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a refusé de donner ces fameux documents, soulignant qu’il était tenu à une clause de confidentialité avec les USA.
« La justice a trahi un ressortissant français »
En lançant cette procédure administrative qu’il qualifiait de « dernière chance » , Me Ohayon espérait mettre la main sur ces documents prouvant que des actes avaient bien été initiés en France et que le Spinalien pouvait donc prétendre à une extradition en France afin d’y être jugé. L’initiative s’est donc révélée infructueuse, au grand dam de l’avocat qui qualifie cette situation de « kafkaïenne ». « Le juge administratif nous renvoie vers le juge judiciaire qui nous dit de son côté d’aller voir les Américains. Chacun se renvoie la balle avec une situation de plus en plus ridicule… Tout cela donne l’impression que la justice a trahi un ressortissant français et qu’on préfère regarder ailleurs » déclare Me Ohayon, ajoutant que cette clause de confidentialité brandie par le garde des Sceaux n’est « qu’une légende ».
« Dans les conventions internationales, cela n’existe pas. Il existe juste une clause de courtoisie mais la France n’est absolument pas soumise à la confidentialité des investigations menées dans son propre pays, quand bien même si c’est pour le compte des Américains. » Et d’ajouter : « Si jamais l’arrestation de Sébastien Raoult résulte d’une coopération franco-américaine pour l’empêcher de rentrer sur notre territoire national, alors nous porterons plainte. »
Loin de baisser les bras, l’avocat vient d’envoyer un courrier aux autorités américaines et aux magistrats de la liaison afin de déconfidentialiser ces documents.
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