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Revue de presse web : l’étau judiciaire se resserre sur les pollueurs

Voici un tout nouvel éditorial qui va allonger notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre troublant (l’étau judiciaire se resserre sur les pollueurs) en dit long.

Sachez que le chroniqueur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

Les informations éditées sont en conséquence évaluées valables.

Sachez que la date de publication est 2024-01-18 11:42:00.

Texte original :

Depuis 2021, chaque cour d’appel doit être dotée d’un pôle régional environnement (PRE). Ainsi, le législateur a permis à la justice de mieux agir pour la répression des infractions au Code de l’environnement. À Besançon, le PRE a déjà prouvé son utilité. En 2020, le parquet de Besançon a engagé 200 procédures relatives à des atteintes à la biodiversité. Trois ans plus tard, ce chiffre a plus que doublé (447 procédures en 2023).

Répression et dissuasion

« Avant l’instauration du PRE, les autorités de poursuites manquaient de moyens », reconnaît Étienne Manteaux, procureur de la République. « Durant les procès, les débats étaient parfois déséquilibrés entre le parquet et des avocats spécialisés, ce qui a abouti à de nombreuses relaxes. » Et de se réjouir aujourd’hui : « La spécialisation des magistrats en matière d’environnement a remotivé les enquêteurs sur le terrain  ». De bon augure pour poursuivre les entreprises qui génèrent des pollutions ou dissuader celles qui pourraient le faire, de façon intentionnelle ou non.

Autre preuve d’une meilleure prise en charge de ces questions au palais de justice, la création d’audiences correctionnelles qui sont spécialement dédiées à l’environnement et présidées par un juge du siège sensibilisé à cette matière pénale.

Le montant des amendes augmente

De son côté, un délégué du procureur assure le suivi des alternatives aux poursuites, autrement dit des compositions pénales. Très souvent, les mis en cause sont coupables d’avoir arraché des haies pour agrandir la superficie de leurs terres arables, ou abîmé des zones humides. Ces actions anéantissent les habitats de certaines espèces qui voient leur vulnérabilité augmenter.

En cinq ans, le montant moyen d’une amende prononcée en composition pénale pour ce type d’infraction est passé de 300 à 2 000 euros (2018-2023). « À la peine d’amende s’ajoute l’obligation de remise en état dont le montant oscille entre 2 000 et 5 000 euros », explique Claire Keller, substitut du procureur et responsable du PRE. La magistrate précise que le délai de remise en état est de six mois pour une composition pénale, mais qu’il peut être porté à trois ans dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Semblable à un plaider-coupable, cette procédure donne lieu à une homologation par un juge en audience publique. Une option intéressante pour les magistrats qui louent souvent les vertus pédagogiques d’un procès.

Là encore, le nombre grandissant de CJIP atteste que les atteintes à l’environnement ne sont pas prises à la légère. En 2023, le tribunal de Besançon en a compté quatre. Un chiffre qu’on attend plus grand en 2024.

Bibliographie :

Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .

La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .