Je viens de voir cet encart sur le thème « la justice ». Avec régal nous vous en communiquons l’essentiel dans cette publication.
Son titre suggestif (Conditions indignes de détention : Le tribunal administratif n’applique pas les préconisations du Conseil d’Etat) récapitule tout le papier.
L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.
La date de parution est 2022-12-27 10:54:00.
Le ministère de la Justice condamné à presque treize millions pour détention dans des conditions indignes : c’est la décision rendue vendredi par le tribunal administratif de Nouméa, après le recours de douze détenus et anciens détenus du Camp Est. Mais leur avocate estime le montant bien en-deçà des indemnités attendues. Elle compte faire appel.
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Maitre Marie-Katell Kaigre avait demandé près de 53 millions d’indemnisation pour ses clients au total, entre 400 000 et 25 millions selon les cas. Mais le tribunal administratif a divisé le montant par quatre. Un jugement qui n’est pas satisfaisant pour l’avocate de ces douze prisonniers et anciens prisonniers. « Je suis à la ligne une décision du Conseil d’Etat de 2018, qui invite à faire un calcul chiffré : 200 euros [23 800 francs pacifique] par mois, avec des indemnités qui augmentent, plus la détention dure dans le temps. »
En effet dans sa décision du 3 décembre 2018, le Conseil d’État a défini une grille spécifique d’indemnisation forfaitaire, évolutive et revalorisée chaque année, des conditions de détention indignes. Cette affaire qui se déroule en Guyane constitue une jurisprudence.
Dans le bilan 2021 du Conseil d’Etat :
Quatre par cellule
L’avocate ne compte pas s’arrêter là et entend faire appel de cette décision. Pas seulement pour mieux indemniser ses clients, mais surtout pour inciter l’Etat à revoir sa politique carcérale. On a « en général quatre hommes par cellule, avec un matelas par terre, ce qui est beaucoup trop. Normalement on est sur un principe d’encellulement individuel. Et le plus gros problème c’est la séparation entre l’espace de vie et les toilettes, puisque dans la cellule du Camp est, on a des toilettes qui servent à tout : à faire la cuisine, à prendre la douche, de toilettes évidemment. Comme ils sont dans une proximité vraiment importante, c’est des désagréments, des odeurs constantes. »
Surpopulation, manque d’accès aux soins, insalubrité… Des conditions de vie dénoncées aussi par plusieurs avocats du barreau de Nouméa, lors de la visite de Gérald Darmanin en décembre. Ils envisagent une action groupée courant janvier.
Marie Katell Kaigre est la référente locale de l’Observatoire international des prisons :
Bibliographie :
Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .
La justice,A voir et à lire. .
Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .