Recours intenté contre la Commission par ClientEarth AISBL suite au rejet de la révision du règlement sur la taxonomie

ClientEarth AISBL (Belgique) a introduit un recours visant à l’annulation de la décision de la Commission de rejeter une demande de réexamen interne du règlement délégué 2021/2139 relatif aux critères de détermination des activités économiques aux fins de la lutte contre le changement climatique, qui vient d’être publié : Client Earth contre Commission (T-579/22).

Au soutien de ce recours, ClientEarth AISBL invoque la prise en compte insuffisante par la Commission d’un certain nombre d’éléments essentiels du règlement taxonomique lors de l’élaboration du règlement délégué, d’erreurs dans l’appréciation des preuves scientifiques concernant la combustion de la biomasse forestière à des fins énergétiques et d’erreurs dans évaluer la fabrication de bioplastique.

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