Dans le cadre de notre devoir de vous informer, nous publions ci-dessous un article vu sur internet aujourd’hui. La thématique est «la justice».
Son titre suggestif (Justice. La cour criminelle départementale siègera-t-elle bientôt en Sarthe ?) est évocateur.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu.
Il n’y a pas de raison de douter de la fiabilité de ces infos.
La date d’édition est 2023-02-15 09:23:00.
La cour criminelle départementale, c’est quoi ?
La cour criminelle départementale est une nouvelle instance judiciaire, créée par le législateur, pour juger les crimes dont la peine encourue est inférieure ou égale à 20 ans de réclusion criminelle pour des accusés majeurs non récidivistes.
Elle …
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