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Je viens de remarquer cet éditorial sur le propos « la justice ». Avec régal nous vous en donnons l’essentiel plus bas.

Le titre (https://www.village-justice.com/forum/memberlist.php?mode=viewprofile&u=72661&user_from=&pf_profession=&username=&pf_formation=&pf_specialites= Forum juridique – Vue du profil) est sans confusion.

L’auteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez lire ces infos en toute tranquillité.

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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A la une : Un avocat de Brandon est suspendu après avoir harcelé plusieurs collègues

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un éditorial qui circule sur internet. Le thème est «la justice».

Son titre suggestif (Un avocat de Brandon est suspendu après avoir harcelé plusieurs collègues) est sans ambiguïté.

Sachez que le rédacteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

La confiance est ainsi sérieuse en ce qui concerne ce texte.

L’article a été publié à une date mentionnée 2024-02-03 11:08:00.

Un avocat de Brandon a été suspendu pour une durée indéterminée par la Société du Barreau du Manitoba après avoir harcelé plusieurs collègues féminines sur une période de plusieurs années.

Un comité disciplinaire de la Société du Barreau l’a suspendu après avoir conclu qu’il a fait preuve d’une conduite non professionnelle et indigne d’un avocat, selon un document publié en décembre. Il a plaidé coupable aux accusations auxquelles il faisait face.

La suspension est en lien avec des messages de nature sexuelle et harcelants à l’endroit de cinq femmes travaillant dans le milieu légal à partir de 2016, selon la Société du Barreau.

Lorsqu’il a été réprimandé pour des incidents de nature similaire par le passé, la Société avait établi qu’il devait s’abstenir de consommer de l’alcool et signaler une rechute, en plus d’éviter de contacter ses collègues féminines en dehors du cadre professionnel.

Or, il a brisé ses conditions et ne peut pratiquer le droit jusqu’à ce qu’il prouve que ses dépendances sont sous contrôle et qu’il fait preuve de stabilité à un point auquel il pourra pratiquer à nouveau.

Il doit également payer 5000 $ à la Société du Barreau pour les coûts liés aux procédures disciplinaires.

L’avocat de Brandon a offert des excuses sincères aux personnes qui ont été affectées par sa conduite, selon la décision écrite rendue le 11 décembre 2023.

L’avocat représentant le juriste dans ces procédures, Greg Bartel, indique que son client accepte la responsabilité de ses gestes et qu’il a payé un lourd prix […] en lien avec ses problèmes de dépendance.

L’avocat suspendu a pratiqué à partir de juin 2001 depuis Brandon, où il a notamment travaillé pour l’Aide Juridique du Manitoba, en droit d’intérêt public et comme avocat criminaliste.

Des inconduites sur plusieurs années

En 2020, la Société du Barreau a interdit à l’avocat de Brandon de communiquer avec ses collègues féminines pour des raisons autres que professionnelles, avant d’étendre cette interdiction à toutes les femmes de la profession légale.

La Société l’a alors accusé de harcèlement, d’inconduite professionnelle et de bris d’intégrité, ce à quoi il a plaidé coupable. L’organisation l’a enjoint à suivre un traitement pour sa dépendance, à s’abstenir de consommer de l’alcool et à la contacter en cas de rechute.

Les interruptions dans sa pratique du droit en 2008, 2009 et 2020 sont toutes en lien avec ces problèmes, d’après la Société du Barreau.

Cette dernière indique qu’il a notamment envoyé des messages émotionnellement alarmants et potentiellement effrayants à une des femmes impliquées dans ces incidents.

Il a aussi plaidé coupable à des accusations de voies de fait simples en lien avec un incident où il a touché la poitrine d’une femme lorsqu’il était intoxiqué dans un bar de Brandon en 2017, selon la Société.

En 2022, il a été réprimandé et à nouveau accusé d’inconduite professionnelle lorsqu’il est entré en contact avec une femme travaillant dans le milieu légal, brisant du même coup les conditions établies précédemment par la Société du Barreau.

Aucun doute sur ses compétences

L’avocat représentant la Société du Barreau, Rock Kravetsky, a cependant indiqué l’automne dernier que l’avocat de Brandon a démontré qu’il était un juriste compétent qui travaillait au profit des membres marginalisés de la société.

Selon les documents relatant les audiences, M. Kravetsky estime que ces inconduites ne se sont pas produites lorsqu’il était au travail et n’amènent aucun doute sur ses compétences en tant qu’avocat criminaliste.

Rock Kravetsky a noté à l’époque que les procédures disciplinaires doivent prendre en compte le fait que la dépendance est un problème de santé.

À en juger par ses réussites dans son combat contre sa dépendance, il est raisonnable de croire en un dénouement positif pour [l’avocat de Brandon], autant pour la Société que pour le public, note la Société du Barreau du Manitoba.

Toutefois, jusqu’à ce qu’il ait atteint ce résultat, il ne pourra pratiquer le droit.

Parutions:

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .

Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .

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Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un instrument d’urgence pour le marché unique

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un instrument d’urgence pour le marché unique – EU Law Live

1er février 2024

Marché interne

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à un instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI) et sur les propositions législatives qui l’accompagnent (omnibus SMEI). Le SMEI vise à améliorer les mécanismes européens de préparation et de réponse aux crises au sein du marché intérieur. L’accord reflète un engagement à protéger les citoyens, les travailleurs et les entreprises pendant les crises tout en respectant les droits fondamentaux, y compris le droit de grève.

Le SMEI est conçu pour anticiper, se préparer et répondre à l’impact des crises futures sur la base des leçons tirées d’événements tels que la pandémie de COVID-19, la guerre de la Russie en Ukraine et les défis d’approvisionnement énergétique. Les principales fonctionnalités du SMEI incluent la surveillance continue

Biscuits

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A connaître cet article : Deux élevages de cochons du Finistère, dénoncés par L214, devant le tribunal de Brest

Voici l’essentiel d’un article que notre équipe vient de trouver sur internet. Le propos va carrément vous plaire. Car le propos est « la justice ».

Le titre (Deux élevages de cochons du Finistère, dénoncés par L214, devant le tribunal de Brest) résume tout le texte.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Cet encart peut par conséquent être pris au sérieux.

Sachez que la date d’édition est 2024-01-31 11:31:00.

L’article original :

Voir mon actu

L’association de défense des animaux, L214, annonce, dans un communiqué, que le procès de « deux élevages de cochons XXL » du Finistère devrait se tenir vendredi 2 février 2024, à 8h30, au tribunal judiciaire de Brest.

L’audience, initialement fixée au 25 février 2022, en est à son troisième renvoi.

Des images insoutenables

Après avoir enquêté, l’association avait diffusé des images insoutenables (âmes sensibles s’abstenir) en novembre 2019, commentées par Yann Arthus-Bertrand. « Elle montrent les conditions d’élevage d’animaux détenus dans deux sites situés dans les communes de Dirinon et Irvillac, dans le Finistère », indique L214 dans le communiqué.

On y voit des truies parquées dans de minuscules cages, des porcelets écrasés sous le poids de leur mère, des animaux gravement blessés et laissés sans soins, un sol en caillebotis recouvert d’excréments… 

L’association précise que la ferme « XXL », à Dirinon, « a l’autorisation d’élever 800 truies reproductrices et d’engraisser plusieurs milliers de cochons. Elle est affiliée à la coopérative Triskalia (devenue groupe coopératif Eureden, NDLR), fournisseur de référence des abattoirs de l’entreprise Bigard-Socopa. »

Plainte et contrôles inopinés

L214 a porté plainte contre les deux élevages, le 20 novembre 2019. Elle informe :

Dès le lendemain, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Quimper a procédé à une inspection inopinée.

Dans son procès-verbal, la DDPP a noté « de fortes similitudes entre la vidéo remise par l’association lors de la plainte et ce que nous constatons ce jour sur les lieux de l’exploitation ».

Vidéos : en ce moment sur Actu

8 934 infractions relevées

Elle ajoute avoir relevé un total de 8 934 infractions, dont des « non-conformités majeures dans le domaine de la protection animale« , et a attribué la note D (plus mauvaise note possible).

L214 poursuit : « En mars 2020, juillet 2020 et avril 2021, malgré les mises en demeure de l’Administration, de nouveaux contrôles de la DDPP ont révélé la persistance de nombreuses infractions. »

Décision du procureur

Le procureur de la République du tribunal judiciaire de Brest avait alors décidé de poursuivre ces deux élevages (représentés par le même gérant) pour :

  • Mauvais traitements envers les animaux par un professionnel.
  • Inexécution de plusieurs mises en demeure de respecter les mesures propres à assurer la protection des animaux.
  • Utilisation d’un mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrances ou de blessures.
  • Détention d’animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation, sans tenue conforme du registre d’élevage.

« Pas d’eau fraîche »

Cofondatrice et directrice de L214, Brigitte Gothière s’interroge : « L’État est-il vraiment capable de faire appliquer la réglementation dans les élevages ? En a-t-il même la volonté ? »

Et ajoute : « On peut légitimement se poser la question face à des situations comme celle-là. 8 934, c’est le nombre d’infractions relevées par les inspecteurs de la DDPP au lendemain de notre plainte. En avril 2021, soit plus d’un an et demi après le premier contrôle inopiné, des cochons n’avaient toujours pas d’accès permanent à des éléments aussi basiques que de l’eau fraîche ou des matériaux manipulables. »

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Blog d’arbitrage Kluwer : Célébrons nos 15 ans !

Le 28 janvier 2009, nous avons lancé le blog (notre blog d’information) dans le but de présenter des « articles de la plus haute qualité possible » sous forme de « publication interactive » qui rendrait les offres d’arbitrage de Kluwer encore plus complètes. Comme l’écrivait Roger Alford dans son premier message en janvier 2009, «[g]Compte tenu de la nature de l’arbitrage international, il est surprenant que nous ne disposions pas actuellement d’un forum efficace pour discuter quotidiennement du monde de l’arbitrage international. Nous espérons que (notre blog d’information) Blog sera ce forum.

A l’occasion du 15e anniversaire du (notre blog d’information) Blogème anniversaire des personnes qui ont lancé le blog (Roger Alford et Gwen de Vries) et la personne qui s’implique depuis 12 ans et qui a grandement contribué au succès du Blog (Crina Baltag), se sont réunis pour discuter du passé et regarder l’avenir, et se sont posés quelques questions.

Gwen : Roger, peux-tu nous expliquer le début du blog : comment tout a commencé, quel était le but du blog ?

Roger : L’idée du blog est née d’une série de conversations entre Gwen et Roger au cours de l’été 2008. Avec le lancement réussi de la base de données (notre blog d’information) en 2001, nous avons pensé qu’il serait avantageux de proposer également un blog qui générerait des commentaires intéressants. sur les derniers développements dans le domaine de l’arbitrage commercial international. Nous avons donc décidé d’inviter quelques noms éminents à devenir contributeurs permanents, puis de nous adresser également à de nouvelles voix pour devenir contributeurs invités. En quelques années, nous avons commencé à recevoir de nombreuses offres pour rédiger des contributions d’invités. L’entreprise s’est tellement développée que nous avons constitué une équipe de plus de quatre douzaines de rédacteurs pour gérer le flux de travail. Dès le début, nous avons été très intentionnels quant à nos lignes éditoriales. Ils comprenaient : pas de fanfaronnades, pas de potins, une grande diversité géographique, un court article par jour et un fort engagement envers des commentaires de fond. Ces lignes directrices nous ont extrêmement bien servi.

Roger : Crina, tu as rejoint le blog en 2012 – il y a 12 ans. Dans les premières années, le blog avait un lectorat moyen d’environ 8 000 visiteurs uniques par mois. Fin 2023, nous avions environ 150 000 visiteurs uniques chaque mois. Selon vous, qu’est-ce qui a contribué à cet énorme succès ?

Crina : Le blog s’est développé de manière organique, assurant la couverture internationale et régionale de l’arbitrage, ainsi que la diversité des idées, du contexte juridique et des juridictions. Le blog continue de sensibiliser à l’arbitrage, en tant que mécanisme privilégié de règlement des litiges pour la résolution des litiges commerciaux. L’équipe éditoriale est essentielle au succès du blog. Les plus de 40 rédacteurs du blog veillent à ce que les articles soient publiés quotidiennement, et ils le font avec enthousiasme et passion pour l’arbitrage. J’ai la chance de pouvoir construire la stratégie du Blog avec vous, Roger, en tant que rédacteur général, et avec les rédacteurs associés du Blog qui coordonnent les équipes régionales et thématiques. Une partie du succès du blog réside dans le formidable soutien de Wolters Kluwer – David Bartolone, Gwen de Vries, Vincent Verschoor, Rostislav Kats et Eleanor Taylor -, ainsi que de l’équipe technique, chaque fois que des problèmes techniques surviennent (rarement).

Crina : Gwen, vous êtes active en tant qu’éditrice dans le domaine de l’arbitrage depuis 1990. De votre point de vue, c’est-à-dire celui de fournisseur d’informations, comment avez-vous vu le paysage évoluer ?

Gwen : Lorsque j’ai commencé à imprimer des livres, les revues et les publications sur feuilles mobiles étaient les principales sources de recherche. Le premier grand changement a bien sûr été la création d’une plateforme de recherche telle que (notre blog d’information), incluant le contenu des livres, revues et publications à feuilles mobiles traditionnelles avec un bon moteur de recherche. Dans le même temps, avec Internet, nous avons également vu apparaître des sources gratuites, comme le (notre blog d’information) Blog. Nous avons ensuite assisté au développement d’outils pratiques dont le contenu a été développé pour une première utilisation en ligne, tels que les réponses rapides ou les sujets d’informations pratiques. Plus récemment, des outils basés sur les données ont été créés, dans lesquels les données sont extraites du contenu pour fournir de nouvelles informations, tels que nos outils d’arbitrage (Profile Navigator et Relationship Indicator). La technologie a permis une recherche plus efficace. Certaines choses n’ont pas changé, c’est le souhait des avocats en arbitrage de partager leurs connaissances et le fait qu’un bon contenu est crucial (l’IA en plus d’un mauvais contenu est très risquée). Wolters Kluwer s’engage pleinement à offrir une plate-forme à la communauté de l’arbitrage et à continuer de développer la plus grande base de données de contenu excellent et organisé avec une technologie de pointe pour soutenir les avocats de l’arbitrage dans leur pratique quotidienne.

Gwen : Crina, vous êtes rédactrice en chef depuis de nombreuses années et vous n’avez pas perdu votre ambition de continuer à développer le blog, en proposant toujours de nouvelles idées. Quels changements allez-vous apporter dans les 5 prochaines années et qu’est-ce qui restera définitivement ?

Crina : Nous continuerons à publier des articles de blog qui abordent les questions d’actualité en matière d’arbitrage international et régional, et nous continuerons d’encourager le dialogue au sein de la communauté de l’arbitrage. Nous avons publié plus de 4 400 articles de blog au cours des 15 dernières années, et la diversité des sujets et des perspectives est impressionnante et constamment présente, depuis les articles rédigés par des praticiens de l’arbitrage établis jusqu’à ceux rédigés par des étudiants aspirant à une carrière dans l’arbitrage. Nous continuerons de soutenir les initiatives de diversité et d’inclusion dans l’arbitrage international, ainsi que la couverture de nouveaux domaines d’intérêt pour l’arbitrage, tels que la technologie. Grâce à la série d’entretiens avec les institutions d’arbitrage, nous sensibilisons à l’excellent travail accompli par les institutions, non seulement pour promouvoir l’arbitrage, mais également pour répondre aux préoccupations concernant le processus, comme l’ont souligné les utilisateurs. Face aux réactions négatives suscitées par le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), le blog s’est révélé être un forum de discussion impartial, accueillant des discussions non seulement sur les avantages du RDIE, mais également sur ses inconvénients.

Roger : Gwen, à quoi pouvons-nous nous attendre lors de la conférence ICCA Hong Kong 2024 pour le blog ?

Gwen : Bien sûr, une autre version du célèbre (notre blog d’information) Blog Quiz, avec les maîtres du quiz Michael McIlwrath et Crina Baltag. Un énorme succès à Édimbourg, le Quiz est un mélange de questions sérieuses et moins sérieuses posées à un panel sélectionné d’avocats arbitraux et avec une participation active du public avec des prix attractifs. Soyez attentifs à l’annonce et avons hâte de voir tout le monde à Hong Kong !

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Information toute fraiche : Pourquoi Les Professionnels De La Nutrition Aiment Avocat, Les Avantages Nutritionnels Et Les Directives De Taille De Portion

Voici un encart que nous sommes heureux de divulguer ici sur notre site. Le sujet est « la justice ».
Le titre troublant (Pourquoi Les Professionnels De La Nutrition Aiment Avocat, Les Avantages Nutritionnels Et Les Directives De Taille De Portion) est sans ambages.

Sachez que l’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a aucune raison de douter de la fiabilité de ces informations.

L’article dont il s’agit :

Carolina Castro: : Combien devez-vous manger ? Les experts se prononcent.PhD Candidate (Health Services), Post Graduate Functional Clinical Nutrition, Bachelor’s Degree Nutrition and Dietetics · 7 yea …

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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .

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Retour sur l’éditorial : Un policier condamné par le tribunal pour avoir enfoncé ses doigts dans les orbites d’un migrant

Je viens de repérer ce post sur le thème « la justice ». Avec plaisir nous vous en diffusons le principal plus bas.

Le titre troublant (Un policier condamné par le tribunal pour avoir enfoncé ses doigts dans les orbites d’un migrant) en dit long.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est positivement connu.

Le texte a été édité à une date mentionnée 2024-01-27 07:08:00.

l’essentiel
Le 22 décembre, un policier en charge de la sécurité au centre de rétention administrative de Cornebarrieu a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des violences commises sur un migrant âgé de 22 ans. 

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné le 22 décembre dernier un policier à une peine de quatre mois de sursis simple pour des violences commises sur un migrant retenu au centre de rétention administrative de Cornebarrieu, une information révélée Streetpress et que La Dépêche est en mesure de confirmer. L’affaire prend sa source un an plus tôt, le 24 novembre 2022. À cette date, les policiers en charge de maintenir l’ordre dans ce centre implanté au nord de l’aéroport de Toulouse-Blagnac font face à des débordements au sein du réfectoire au moment du repas.

Plusieurs individus sont identifiés comme les auteurs de ces faits et l’un d’eux, celui que nous appellerons Samy, est extrait de la salle. Il est placé sur un banc dans une zone isolée. Selon le témoignage des deux fonctionnaires, des insultes et des menaces sont proférées par ce migrant qu’ils décrivent comme virulent. À tel point que ce jeune Lybien est renvoyé quelques jours plus tard en comparution immédiate pour outrages et rébellion. Faute d’éléments, le tribunal décide de relaxer cet homme en situation irrégulière.

Relaxé pour les faits de rébellion

Sauf que dans la foulée, Samy décide de déposer plainte contre les policiers pour violences. « Lorsque je l’assiste je constate qu’il a les yeux injectés de sang et des bleus sous l’œil », indique Me Elisabeth Gomez en charge de sa défense. Le parquet a décidé de poursuivre un des policiers, soupçonné des violences. Il est alors renvoyé devant le tribunal correctionnel. Lors de l’instruction de ce dossier, des images de vidéosurveillance du centre de rétention sont analysées. Sur certaines captures d’écran, on peut voir un policier tenir la tête de ce jeune homme entre ses mains. La scène dure une poignée de secondes, il enfonce ses doigts dans les orbites. Lors de la même scène, ce policier est filmé alors qu’il arme son poing en direction du jeune homme. Le fonctionnaire défendu par Me Olivier Bonhoure a affirmé avoir « maîtrisé son geste », cherchant seulement à « intimider » la victime, sans l’avoir frappée.

Le tribunal a décidé de suivre les réquisitions du ministère public et a condamné ce fonctionnaire à quatre mois de sursis simple. « Nous avons obtenu que cette condamnation ne soit pas inscrite à son casier judiciaire. Cela signifie qu’il n’a pas été évincé de ses fonctions et surtout que le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’un acte isolé. Mon client a indiqué que ce n’était pas volontaire », précise son avocat à La Dépêche. Sans excuser, il tient à contextualiser les faits indiquant notamment des conditions de travail « toujours plus difficiles » avec des profils de « de plus en plus compliqués à gérer ». 

Ouvrages sur un thème analogue:

Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .

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Sur internet : Justice. Au tribunal judiciaire de Cherbourg, l’activité augmente de « façon significative »

En parcourant internet nos rédacteurs ont vu un post qui va vous plaire. Son thème est « la justice ».

Son titre saisissant (Justice. Au tribunal judiciaire de Cherbourg, l’activité augmente de « façon significative ») est parlant.

L’écrivain (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Les informations communiquées sont donc réputées conformes.

Sachez que la date de parution est 2024-01-27 04:19:00.

Voir mon actu

Il est rituel que le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) fasse son bilan de l’année achevée à la rentrée de janvier, devant tout le personnel judiciaire, les autorités civiles et militaires. « 2023 fut une année dense », soulignait vendredi 26 janvier son président, David Arteil, lors de l’audience solennelle.

« 2023 a été marquée par les débats parlementaires autour de la loi de programmation pour la justice. Elle a aussi été marquée par mon arrivée et celle du nouveau procureur de la République Pierre-Yves Marot. Nous avons pris nos marques. Et cette année a mis à l’épreuve notre dyarchie dans une harmonie heureuse, avec une confiance réciproque. »

Un parquet très actif

Le président a constaté une stabilité des effectifs mais ils demeurent insuffisants. « Le tribunal a bénéficié d’un renouvellement du greffe. Une solide équipe s’est déployée. » La juridiction a toutefois perdu deux magistrats et l’activité de la juridiction cherbourgeoise ne faiblit pas, au contraire. 

L’activité a progressé en 2023 de façon significative. La justice pénale est en hausse de 45 %. 

David Arteil Président du tribunal judiciaire de Cherbourg

L’activité du parquet de Cherbourg est qualifiée de satisfaisante. « Le nombre de procès-verbaux enregistrés au parquet demeure stable avec 7 854 procès-verbaux en 2023 (dont 3 138 pour des atteintes aux biens et 2 121 pour des atteintes aux personnes) contre 7808 en 2022, a précisé Pierre-Yves Marot. Le nombre de décisions pénales est en hausse de 14 % avec 2 450 décisions prises en 2023 contre 2 154 en 2022. »

Les compositions pénales ont été multipliées par quatre cette année avec 627 mesures alternatives contre 127 en 2022. Les ordonnances pénales sont en légère baisse avec 933 décisions prises (contre 1155 en 2022).

Les heures de travail d’intérêt général en hausse 

Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité augmentent pour les dossiers où la réalité des faits n’est pas contestée. Le débat se limite à la peine méritée et au montant de dommages-intérêts qu’il convient d’accorder à la victime.

Cela se fait dans un entretien avec le procureur, et en présence d’un avocat, ce qui est ensuite entériné par le juge et vaut condamnation. Cette procédure a dépassé les 400 dossiers (406 pour être précis). Les heures de travail d’intérêt général sont en hausse de 30 %.

997 gardes à vue

Les défèrements ont poursuivi leur progression avec 176 personnes déférées en 2023, soit + 25 % par rapport à 2022. Les délais d’audiencement sont inférieurs à six mois. Les taux de non-comparution aux audiences sont très bons, ce qui témoigne d’un respect de l’autorité judiciaire. Le nombre de gardes à vue est quant à lui en hausse sur le ressort.

997 mesures ont été prises en 2023. En ce qui concerne les mineurs, 50 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2023, et 104 décisions rendues. Dans sa prise de parole, le procureur de la République est également revenu sur les faits marquants de 2023 : l’échouage en début d’année de plusieurs tonnes de cocaïne sur les plages du littoral, ainsi que sur le viol avec actes de barbarie commis en août à Cherbourg.

La justice civile, 60 % de l’activité 

Il a évoqué les excès d’une médiatisation, pointant du doigt les dérives d’une presse nationale en quête de sensationnalisme, faisant le siège de l’hôpital ou du commissariat. Il a salué au passage le travail de la presse locale et régionale qui a fait preuve de retenue et de professionnalisme.

Le président du tribunal a enfin fait le point sur la justice civile qui représente 60 % de l’activité de la juridiction. « La valeur globale des affaires civiles augmente de 6,5 %. 1 466 affaires demeurent en stock. » 2 273 nouvelles affaires ont été enregistrées, 2 215 ont été terminées. L’activité du service des contentieux de la protection (baux, crédits à la consommation, surendettement, hors tutelles) s’est stabilisée.

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A lire:

Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .

La Justice en France,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Un combat pour la justice,Ouvrage .

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Sur internet : « Cet enfant a des blessures et on est incapable de dire ce qu’il s’est passé »

Ce post ayant pour thématique « la justice » a été repéré sur le web, nous avons décidé de vous le dévoiler dès à présent.

Son titre (« Cet enfant a des blessures et on est incapable de dire ce qu’il s’est passé ») est évocateur.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Les révélations concernées sont en conséquence estimées valables.

Sachez que la date de parution est 2024-01-25 13:22:00.

« Le tribunal en est convaincu : il y a eu maltraitance sur Mathéo (1). Mais en l’absence de possibilité de pouvoir imputer les faits, la loi nous oblige à relaxer », déclare le président du tribunal correctionnel Benoit Verliat, en toute fin de procès, jeudi 25 janvier. Durant plus de trois heures, il a eu devant lui les jeunes parents de Mathéo.

Une certitude émerge très tôt au cours de l’audience : Mathéo présente de multiples blessures et elles sont dues à…

« Le tribunal en est convaincu : il y a eu maltraitance sur Mathéo (1). Mais en l’absence de possibilité de pouvoir imputer les faits, la loi nous oblige à relaxer », déclare le président du tribunal correctionnel Benoit Verliat, en toute fin de procès, jeudi 25 janvier. Durant plus de trois heures, il a eu devant lui les jeunes parents de Mathéo.

Une certitude émerge très tôt au cours de l’audience : Mathéo présente de multiples blessures et elles sont dues à une tierce personne. À quelques semaines d’existence, il n’a pas pu seul se casser le coude, se fracturer le crâne, s’occasionner des bleus de dates différentes dans le dos ou sur le ventre. Les médecins de l’hôpital, qui ont fait le signalement le 18 janvier 2022, sont formels : il est victime de maltraitance.

L’attention des enquêteurs et de la justice se concentre sur les deux parents, la famille vivant en « vase clos ». Mais tout au long de la procédure d’instruction et devant le tribunal, les deux parents contestent avoir fait tomber ou frapper leur nourrisson. Ils ne s’incriminent pas non plus l’un l’autre. « Cet enfant ne s’est pas blessé par l’opération du Saint-Esprit », commence à s’agacer le président.

Sursis requis contre la mère

Il multiplie les questions, rejoint par ses assesseurs, à l’encontre des deux parents à l’aspect juvénile malgré leurs 25 ans. Aucun ne justifie les blessures. Les tentatives d’explication des ascendants ont été balayées. Non, les blessures ne sont pas dues à un choc « léger » lors du bain contre la baignoire en plastique. Rien à voir non plus avec cette scène où le père a cogné son coude avec le petit dans les bras ou celle où la mère a posé le nourrisson un peu fortement sur la table de radiologie.

Certains SMS échangés juste après l’admission de Mathéo à l’hôpital posent question au tribunal. « C’est ma faute si on en est là. Merci de ce que tu as fait », écrit la mère au père. « Il faut qu’on ait le même discours. », dit un autre message. « On dit quoi ? Qu’on l’a fait tomber ou… ? », demande le père.

Ce dernier ne sait pas pourquoi il a envoyé ça. Il a aussi envoyé un SMS disant « on n’a rien à se reprocher », rappelle son avocat, Me Paul Gosseaume. Expertisé comme « influençable » ou « manipulable », le père réfute protéger sa compagne. C’est pourtant l’avis du ministère public qui considère qu’il a « suivi ». Mais c’est lui qui a insisté pour aller à l’hôpital.

La procureure Marie Hirigoyen a requis la relaxe à son endroit, considérant que la mère est responsable des violences. Elle a requis deux ans de sursis probatoire à son encontre.

Dépression post-partum

En janvier 2022, deux mois après la naissance de son enfant, elle est en pleine dépression post-partum. Les échanges écrits avec son compagnon illustrent un épuisement et parfois un agacement. C’est là le « mobile » pour le ministère public. « Il ne peut y avoir d’autres personnes ».

Mais la mère conteste. « Je n’ai pas été violente avec l’enfant. Je n’ai pas touché Mathéo. » Il n’est pas tombé, n’a subi aucun accident, avance-t-elle. Elle a aussi été interrogée sur une absence de geste de réconfort alors que le nourrisson pleurait à l’hôpital : « Je ne suis pas à l’aise avec les enfants. Je ne sais pas comment m’y prendre, comment le porter, comment le rassurer. » « Ce n’est pas parce qu’elle souffre de dépression qu’elle est maltraitante », argumente Me Anna Raina, l’avocate de la mère.

C’est soit le père, soit la mère. L’un des deux ment »

Ainsi, à l’issue des prises de parole, Me Anna Raina pointe « l’impasse » dans laquelle se retrouve le tribunal. « C’est soit le père, soit la mère. L’un des deux ment ». Mais comme le soulignent les deux avocats de la défense, les magistrats ne sont pas capables de déterminer qui est l’auteur des violences, si elles sont volontaires, et le doute doit profiter aux prévenus.

Enfant troublé

« Cet enfant a des blessures et on est incapable de dire ce qu’il s’est passé », a constaté le président, au cours de l’audience. C’est la sensation qui restera à l’issue du procès.

De son côté, Mathéo a été placé et éloigné de ses parents au moment du signalement. Les parents, qui sont séparés aujourd’hui, le voient dans le cadre de visites médiatisées. Il a aujourd’hui un peu plus de 2 ans et présente une « évolution pas si favorable » rapporte son avocate, Me Héloïse Bégué, pour l’administrateur ad hoc. « Il a des difficultés avec le toucher, le lien, la communication. On ne sait pas si c’est lié aux violences car il y a aussi une suspicion de troubles autistiques. »

Un projet est en cours de réalisation pour remettre Mathéo à ses grands-parents, les parents du père.

(1) Le prénom a été changé.

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Sur internet : Joliet Police arrest girlfriend of shooting suspect, alleging obstruction of justice

Sur-internet-Joliet-Police-arrest-girlfriend-of-shooting-suspect

Ce texte, dont la thématique est « la justice », vient d’être vu sur internet, notre rédaction est heureuse de vous en proposer l’essentiel ci-dessous.

Le titre (Joliet Police arrest girlfriend of shooting suspect, alleging obstruction of justice) en dit long.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu.

Vous pouvez ainsi vous fier aux révélations qu’il donne.

Voici lle « papier » :

Police in Joliet, Illinois, arrested Kyleigh Cleveland-Singleton, 21, who they identified as the girlfriend of shooting suspect Romeo Nance, for obstructing justice.

Police said she made statements to detectives on Jan. 22 to « prevent the apprehension of the suspect and obstruct this investigation. »

Nance, 23, was identified by police earlier this week as the suspect in shootings at several locations in Joliet. Eight people were killed and nine shot over two days in what authorities have called a « reign of terror. »

PHOTO: Joliet Police Detectives are currently seeking the whereabouts of Romeo Nance, believed to be driving a red Toyota Camry Q730412.

Joliet Police Detectives are currently seeking the whereabouts of Romeo Nance, believed to be driving a red Toyota Camry Q730412.

Joliet Police Department

Nance died from a self-inflicted gunshot wound outside of a gas station in Natalia, Texas, after a police standoff, officials said.

Cleveland-Singleton, of Joliet, was located and questioned by police in the evening on Jan. 22, according to a news release.

Joliet Police Chief Bill Evans (PHOTO: WLS)

Joliet Police Chief Bill Evans (PHOTO: WLS)

Joliet Police Chief Bill Evans (PHOTO: WLS)

« Following questioning of Cleveland-Singleton, Detectives believed that she made statements in order to prevent the apprehension of the suspect and obstruct this investigation, » the statement said.

The Will County State’s Attorney Office approved one count of obstructing justice, police said.

She was arrested, processed and transported to the Will County Adult Detention Facility, law enforcement said.

ABC News’ Leah Sarnoff, Ivan Pereira and Jolie Lash contributed to this story.

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