Op Ed : « Rester ou ne pas rester ? Transferts Dublin de victimes présumées de la traite (C-338/21) » par Silvia Scarpa

Introduction

Le 30 mars 2023, la première chambre de la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (secrétaire d’État à la justice et à la sécurité des Pays-Bas) c. SS, NZ et SS (C-338/21), une affaire préjudicielle formulée par le Raad van State (Conseil d’État des Pays-Bas). L’affaire concerne l’interprétation des articles 27, paragraphe 3, et 29 du règlement n° 604/2013, dit règlement Dublin III, lus en combinaison avec le droit de l’Union accordant une protection aux victimes de la traite des êtres humains. L’arrêt est lié à une autre décision préjudicielle dans l’affaire Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid c. EN, SS et JY (C-556/21), concernant l’interprétation de la souscription