Op-Ed : « Quelles sont les « règles plus spécifiques » sur le traitement des données personnelles des employés ? : Affaire C-34/21 Conseil du personnel principal des enseignants » par Alberto Miglio

Introduction

L’enseignement en ligne et la diffusion en direct des cours n’étaient que trop courants dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Sans surprise, les cours en ligne ont soulevé des questions de confidentialité et de protection des données dans le cadre du RGPD (Règlement 2016/679). C’est ce qui s’est passé dans le cadre d’un litige à l’origine du récent arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Conseil principal des enseignants (C-34/21). En 2020, le ministère de l’Éducation et de la Culture du Land de Hesse a adopté un cadre prévoyant la diffusion en direct des cours sans nécessiter le consentement des enseignants. La mesure a été contestée devant le tribunal administratif local, qui a posé deux questions préjudicielles.

La Cour de justice n’a pas exclu la pratique