22 août 2024
L’OFAC a publié un communiqué de presse annonçant ses efforts de modernisation et une série de FAQ mises à jour.
Les modernisations que pointe l’OFAC incluent :
- modifications apportées au site Web de l’OFAC et à la fonction de recherche des FAQ ;
En outre, l’OFAC a mis à jour 14 FAQ (FAQ 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 91, 126, 468 et 469). Les directives mises à jour comprennent :
- détails sur la façon de vérifier l’authenticité d’un document OFACE (FAQ 469) ;
- ce que signifie « propriété bloquée » (FAQ 126) ; et
- qui doivent se conformer aux sanctions de l’OFAC (FAQ 11).
