Banque et Finance – Marché Intérieur
Le 12 août 2024, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a réagi à la récente décision de la Commission européenne de reporter d’un an la mise en œuvre de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). Cette décision, formalisée par un acte délégué, reporte la date d’application au 1er janvier 2026. En réponse, l’ABE a émis une lettre de non-action axée sur la nouvelle frontière entre les portefeuilles bancaire et de négociation et les implications de ce report.
La lettre de non-intervention de l’EBA conseille aux autorités compétentes d’éviter de donner la priorité aux mesures de surveillance ou d’application de la loi liées aux changements de frontière entre les portefeuilles bancaires et de négociation et aux transferts de risques internes entre ces portefeuilles. Elle maintient que les recommandations d’un