4 octobre 2023
Relations extérieures et commerce
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur l’importation de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine, en se concentrant sur les subventions illégales potentielles et leur impact sur les producteurs européens de BEV. Cette décision répond aux inquiétudes concernant l’augmentation des importations de véhicules électriques à bas prix et subventionnés en provenance de Chine, qui constitue une menace pour l’industrie européenne des voitures électriques. Bien qu’aucune plainte officielle n’ait été déposée par l’industrie européenne, la Commission a agi d’office, citant des preuves de dommages économiques causés au secteur européen des BEV.
L’enquête respectera des procédures juridiques strictes conformes aux règles de l’UE et de l’OMC, permettant à toutes les parties, y compris le gouvernement chinois et les exportateurs, de présenter leurs preuves et arguments.
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