Information pour les passionnés : Mediator : l’affaire de retour devant la justice

Deux ans après avoir été condamné à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée », les laboratoires Servier sont de nouveau jugés en appel pour le scandale du Médiator.

Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, tenu pour responsable de centaines de décès, s’ouvrira lundi à Paris, deux ans après la condamnation des laboratoires Servier à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée ».

« On repart quasiment à zéro », avertit Jean-Christophe Coubris, avocat d’environ 2 500 parties civiles, qui espère « avoir confirmation de la condamnation » de première instance et « obtenir a minima une indemnisation à la même hauteur » des victimes, dont beaucoup voient leur état de santé se dégrader.

En mars 2021, à l’issue d’un procès-fleuve de plus de neuf mois interrompu plusieurs semaines pour cause de pandémie de Covid, les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, avaient été reconnus coupables de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires ».

Le tribunal correctionnel de Paris avait notamment estimé qu’ils « disposaient à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels » liés au Mediator.

Le deuxième laboratoire français avait en revanche été relaxé des délits d’« obtention indue d’autorisation de mise sur le marché » et « d’escroquerie », au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel.

Dans leur sillage, le groupe pharmaceutique avait lui aussi formé un appel contre le jugement.

« Effets gravissimes »

Condamnée à 303 000 euros d’amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) n’a pas fait appel.

Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator est accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiaques et de nombreux décès. La commercialisation de ce médicament, prescrit à environ 5 millions de personnes, avait été suspendue fin 2009.

« Les laboratoires Servier et M. Seta contestent toujours avoir délibérément trompé les patients et les médecins prescripteurs sur la dangerosité » du Mediator, indique François De Castro, l’un de leurs avocats.

« Ces arguments, qui ont été écartés par le tribunal en première instance, restent aujourd’hui la ligne de défense des laboratoires, ce qui questionne la façon dont ils ont reçu le jugement et en ont tiré les enseignements », estime Charles Joseph-Oudin, avocat d’environ 1 200 parties civiles.

« Au premier jour de la mise sur le marché de ce médicament, ils avaient la parfaite connaissance des effets secondaires gravissimes » qu’il pouvait entraîner, juge Me Coubris.

Joint, le laboratoire « fait le choix de ne pas communiquer avant l’ouverture » du procès en appel, pour « laisser la justice effectuer son travail en toute sérénité ».

Ce procès en appel s’étalera jusqu’à fin juin, avec deux journées et demi d’audience par semaine, dans la salle « grands procès » du Palais de justice de Paris, qui a accueilli ceux des attentats du 13-Novembre puis de Nice.

« Exceptionnellement limpide »

De nombreux témoins ont de nouveau été cités à comparaître : une centaine au total, dont soixante à la demande de Servier.

La pneumologue Irène Frachon, qui avait révélé au grand public l’ampleur du scandale sanitaire, reviendra elle aussi à la barre, même si elle confie avoir « perdu confiance dans la capacité de la justice à condamner ce type d’infractions à la hauteur de la gravité des délits commis ».

Le jugement du tribunal fut une occasion manquée de « donner un signal fort » aux industriels du médicament qui ne respecteraient pas les règles, regrette la médecin de l’hôpital de Brest-Carhaix (Finistère).

D’autant que, contrairement à de nombreux autres dossiers de santé publique, «
 l’affaire du Mediator est exceptionnellement limpide », avec de nombreux documents établissant les responsabilités, fait valoir le Dr Frachon, qui a publié le 4 janvier une bande-dessinée retraçant le scandale (Mediator, un crime chimiquement pur, éditions Delcourt).

Le dossier comporte « plus de 7 500 parties civiles » et une webradio sera mise à leur disposition pour suivre le procès, selon le parquet général.

La plupart espèrent être indemnisées pour le préjudice d’anxiété liée à la « tromperie aggravée » pour laquelle est jugé le laboratoire. Seuls une centaine de dossiers visent une réparation pour « homicides et blessures involontaires ».