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Directives du gouvernement britannique sur les contrôles du commerce des biens militaires (trafic et courtage)

, Directives du gouvernement britannique sur les contrôles du commerce des biens militaires (trafic et courtage)

Hier, l’Export Control Joint Unit du Department of International Trade du Royaume-Uni a publié des directives sur les contrôles du commerce de biens militaires (trafic et courtage).

La direction explique

  1. quelles marchandises sont couvertes par les contrôles commerciaux;
  2. à qui s’appliquent les contrôles commerciaux;
  3. quelles activités nécessitent une licence de contrôle du commerce.

Les conseils sont disponibles sur la page UK Guidance de ce site.