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Le 12 février 2019, alors qu’il s’affaire, à plus de six mètres de haut, à la réparation du tapis d’un convoyeur de ciment, au port de commerce de Lorient (Morbihan), un ouvrier fait un pas en arrière et chute dans le vide. Il a une fracture du nez et une fracture ouverte du fémur.

Ce lundi 12 février 2024, cinq ans après, jour pour jour, deux entreprises, une du Finistère et une de la Sarthe, étaient convoquées, avec leurs ex-représentants, devant le tribunal de Lorient. Elles sont poursuivies…

Sempiternel refrain sur la dangerosité de la RN 19 et ses virages à Pomoy. Cette fois, la scène se passe en sortant du village pour aller vers Lure, ce samedi en début d’après-midi. Une voiture avec deux personnes à bord, venant de Vesoul, a, pour une raison inconnue, quitté son sens de circulation pour se retourner sur sa droite en contrebas de la chaussée.

La conductrice de 25 ans a été secourue par les pompiers de Lure et transportée à l’hôpital pour examen de contrôle, son passager est indemne. Alexis Henry, premier adjoint au maire de Pomoy, était présent sur les lieux.

Le parquet avait requis une « punition » : le tribunal de Nanterre a condamné dans la nuit de mercredi à jeudi un émeutier de 19 ans à deux ans d’emprisonnement ferme et relaxé deux autres prévenus accusés d’avoir incendié le tribunal d’Asnières (Hauts-de-Seine) lors d’une nuit d’émeutes fin juin 2023.

Cinq ans de prison dont deux ferme

Le jeune majeur a écopé de cinq ans d’emprisonnement dont trois assortis d’un sursis probatoire avec obligation de travailler et de suivre un stage de citoyenneté.

Ses deux co-prévenus, tous deux âgés de 20 ans, ont été relaxés.

Quelques heures plus tôt, le ministère public avait requis jusqu’à cinq ans de prison ferme contre ces trois jeunes.

« Que faut-il à cette jeunesse pour qu’elle comprenne qu’il y a des sanctuaires ? », s’était-il interrogé.

Le feu dévaste un étage du tribunal

Les trois jeunes hommes ont un casier judiciaire plus ou moins fourni, notamment pour détention et acquisition de stupéfiants ou pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Peu avant 2h du matin dans la nuit du 28 au 29 juin, au lendemain de la mort de Nahel tué par un policier à Nanterre, le tribunal de proximité d’Asnières est attaqué par plusieurs individus, selon les images de vidéosurveillance versées au dossier. 

Ses vitres sont brisées, des cocktails molotov sont lancés sur le bâtiment. Le feu prend rapidement et dévaste l’intégralité du rez-de-chaussée du tribunal, sans se propager aux trois étages.

La question des traces ADN

Au lendemain de ces dégradations, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se rend sur place. Au troisième jour des émeutes urbaines, il dénonce « ceux qui crachent sur la police et sur la justice », des « complices moraux » des auteurs des violences commises lors de ces événements.

Au cours de l’audience, qui a duré plus de trois heures, les débats ont notamment porté sur les nombreux scellés et traces d’ADN, qui confondent selon le parquet les trois jeunes hommes.

Pour le ministère public, ces indices biologiques sont sans équivoque. Pour la défense au contraire, le « travail d’enquête n’a pas été fait ».

Un cocktail molotov

« Une odeur d’hydrocarbure a été relevée dans la bouteille » sur laquelle on a retrouvé la trace ADN d’un des prévenus, relève le procureur. 

« Pas au moment des faits ! », intervient son avocate, M^e Emma Lesigne, qui souligne que cette mention ne figure pas dans les premières constatations.

L’ADN d’un autre prévenu a été retrouvé sur la mèche – un morceau de Sopalin – d’un cocktail molotov non brisé, retrouvé à l’intérieur de l’enceinte du tribunal. « Si c’était moi qui avait lancé cet engin explosif, mon ADN serait sur la bouteille, pas que sur le mouchoir ! », s’écrie le mis en cause depuis le box.

La défense dénonce un manque d’éléments matériels

Aux contestations des prévenus et de leurs avocats s’ajoute l’impossibilité d’exploiter la téléphonie, les mis en cause habitant trop près du tribunal pour que le bornage puisse être interprété, remarque le président.

« On peut très bien s’être créé un alibi, qui ne souffre pas la découverte d’ADN », balaye le ministère public, regrettant que les débats ne s’attardent pas sur la présence d’un vigile lors des faits, sain et sauf car il a pu sortir de justesse du tribunal en feu.

« [Le procureur] vous a demandé une vraie punition, moi je veux un vrai coupable », a cinglé M^e Lesigne, qui avait plaidé la relaxe pour son client et dénoncé un manque d’éléments matériels.

La « justice du bouc-émissaire »

« La justice du symbole, c’est la justice du bouc-émissaire », avait insisté un autre avocat de la défense, M^e Etame Sone, en plaidant également la relaxe.

Selon l’avocate de l’agent judiciaire de l’État, les dégâts causés se chiffrent « à des millions d’euros ». Depuis les faits, les activités du tribunal de proximité ont été délocalisées à Colombes pour une durée prévisionnelle de quatre ans. 

Les faits remontent au soir du réveillon de la Saint-Sylvestre à Castelnaudary. Dans la soirée du 31 décembre 2023, l’heure est aux festivités au domicile d’Émilie^(*), une mère de famille d’une quarantaine d’années. Avec elle, se trouve également sa sœur. La soirée bat son plein jusqu’à ce que son ex-compagnon s’invite par surprise. Il s’agit d’Ali, un homme de 42 ans qui est visiblement alcoolisé. Tout comme Émilie et sa sœur. Plus tôt dans la journée, une dispute a éclaté entre Ali et la mère de leurs trois enfants. Dès son arrivée au domicile de celle-ci, les insultes fusent vers la sœur. Émilie le somme de quitter les lieux immédiatement. Se dirigeant vers le garage – c’est par là qu’il est entré dans la maison – avec une bouteille de whisky, Émilie le suit pour s’assurer qu’il s’en va véritablement. En chemin, Ali fait tomber au sol la bouteille qu’il tient. Elle se brise. Émilie s’agace et pousse son ex-compagnon vers la sortie. L’homme « tente de la maîtriser ». La sœur s’en mêle et tente de s’interposer. Pendant l’altercation, Émilie, toujours coincée par son ex-conjoint, est victime d’une clef d’une clef de bras.

Le poignet fracturé

Elle hurle de douleur. Son t-shirt est arraché. Dans leurs chambres, les enfants 8 et 12 ans entendent tout. Émilie et sa sœur appellent la police qui arrive sur les lieux vers 23 h 30. Ali s’en est allé avant leur arrivée. La femme est emmenée à l’hôpital. Les médecins urgentistes constatent une fracture du poignet, des œdèmes et des ecchymoses sur tout le bras. Elle écopera de 20 jours d’Incapacité totale de travail (ITT). Pendant son passage aux urgences, les forces de l’ordre retournent au domicile d’Émilie vers 00 h 45. C’est à ce moment-là qu’ils tomberont sur Ali… en train de crever les pneus de la voiture de sa belle-sœur. Il est interpellé et placé en garde à vue. Il aurait refusé de se soumettre au test d’alcoolémie de mise. Lui affirme le contraire. 

Le lendemain, toujours en garde à vue, un départ de feu se déclare dans sa cellule de la brigade territoriale autonome de Castelnaudary. On soupçonne fortement Ali, pourtant fouillé à son arrivée, d’en être à l’origine. Outre sa propre personne, l’incendie a incommodé cinq agents. 

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Pour tous ces faits, Ali, déjà bien connu des services de polices, comparaissait ce lundi 5 février devant le tribunal correctionnel de Carcassonne. Il a expliqué au tribunal être venu « renouer les liens avec sa compagne » suite à l’embrouille de l’après-midi. « Elle m’avait dit que c’était terminé mais ça s’arrange tout le temps entre nous. Je n’avais vraiment pas l’intention d’être violent. Ça arrive qu’on s’embrouille comme tous les couples. Ce soir-là, elle m’a poussé, j’ai essayé de la maîtriser et ça a dérapé. On était tous alcoolisé. Je n’aurais pas dû boire, je n’aurais pas dû venir », a argué le prévenu dont le casier comporte 24 mentions depuis 2001. Dont certaines pour violences conjugales. Invitée à donner sa version des faits, Émilie, manifestement toujours amoureuse, a quelque peu changé sa version des faits : « Je le connais, il n’avait pas l’intention de me faire autant de mal. C’est vrai qu’on s’engueule comme tous les couples mais il n’est pas comme ça. Nous avons deux gros caractères tous les deux. J’ai ma part de responsabilité dans ce qu’il s’est passé. Je l’ai poussé, je l’ai insulté ». 

Les couvertures ont dû prendre feu avec l’électricité statique de mes pieds qui se frottaient

Après ce témoignage en sa faveur, Ali s’est expliqué sur le reste. « Si j’ai percé les pneus de ma belle-sœur, c’était pour les empêcher de prendre le volant alors qu’elles avaient bu. Je l’avais eu au téléphone dans la journée, elle était déjà à l’apéro… », a expliqué Ali. Des explications qui n’ont que peu convaincu le tribunal… « Vous êtes en train de me dire que vous avez voulu les protéger, c’est bien cela? » a demandé sarcastiquement la présidente au prévenu.

Enfin, le prévenu a été interrogé sur l’incendie survenu dans sa cellule à la gendarmerie. Et son explication était pour le moins surprenante. « Ils m’ont enlevé mon briquet et mes cigarettes à mon arrivée. Je n’ai pas pu mettre le feu. Ce qu’il s’est passé, c’est que je dormais au sol sur les couvertures en coton de la cellule. Elles ont dû prendre feu avec l’électricité statique de mes pieds qui se frottaient sous les couettes. Pourquoi j’aurais mis le feu, j’ai moi-même été blessé ?! » Une thèse que son avocate, M^e Lacombe, a soutenu lors de sa plaidoirie : « Ça peut prêter à sourire, mais les compagnies d’assurances expliquent que c’est une cause d’incendie très négligée ! »

Après délibération, malgré les réquisitions du procureur à condamner Ali à deux ans et deux mois de prison ferme, le tribunal a condamné Ali à huit mois de prison ferme. Une peine aménagée qu’il pourra effectuer au domicile de sa sœur au moyen d’un bracelet électronique. L’homme a également écopé d’une obligation de soins. 

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Un avocat de Brandon a été suspendu pour une durée indéterminée par la Société du Barreau du Manitoba après avoir harcelé plusieurs collègues féminines sur une période de plusieurs années.

Un comité disciplinaire de la Société du Barreau l’a suspendu après avoir conclu qu’il a fait preuve d’une conduite non professionnelle et indigne d’un avocat, selon un document publié en décembre. Il a plaidé coupable aux accusations auxquelles il faisait face.

La suspension est en lien avec des messages de nature sexuelle et harcelants à l’endroit de cinq femmes travaillant dans le milieu légal à partir de 2016, selon la Société du Barreau.

Lorsqu’il a été réprimandé pour des incidents de nature similaire par le passé, la Société avait établi qu’il devait s’abstenir de consommer de l’alcool et signaler une rechute, en plus d’éviter de contacter ses collègues féminines en dehors du cadre professionnel.

Or, il a brisé ses conditions et ne peut pratiquer le droit jusqu’à ce qu’il prouve que ses dépendances sont sous contrôle et qu’il fait preuve de stabilité à un point auquel il pourra pratiquer à nouveau.

Il doit également payer 5000 $ à la Société du Barreau pour les coûts liés aux procédures disciplinaires.

L’avocat de Brandon a offert des excuses sincères aux personnes qui ont été affectées par sa conduite, selon la décision écrite rendue le 11 décembre 2023.

L’avocat représentant le juriste dans ces procédures, Greg Bartel, indique que son client accepte la responsabilité de ses gestes et qu’il a payé un lourd prix […] en lien avec ses problèmes de dépendance.

L’avocat suspendu a pratiqué à partir de juin 2001 depuis Brandon, où il a notamment travaillé pour l’Aide Juridique du Manitoba, en droit d’intérêt public et comme avocat criminaliste.

Des inconduites sur plusieurs années

En 2020, la Société du Barreau a interdit à l’avocat de Brandon de communiquer avec ses collègues féminines pour des raisons autres que professionnelles, avant d’étendre cette interdiction à toutes les femmes de la profession légale.

La Société l’a alors accusé de harcèlement, d’inconduite professionnelle et de bris d’intégrité, ce à quoi il a plaidé coupable. L’organisation l’a enjoint à suivre un traitement pour sa dépendance, à s’abstenir de consommer de l’alcool et à la contacter en cas de rechute.

Les interruptions dans sa pratique du droit en 2008, 2009 et 2020 sont toutes en lien avec ces problèmes, d’après la Société du Barreau.

Cette dernière indique qu’il a notamment envoyé des messages émotionnellement alarmants et potentiellement effrayants à une des femmes impliquées dans ces incidents.

Il a aussi plaidé coupable à des accusations de voies de fait simples en lien avec un incident où il a touché la poitrine d’une femme lorsqu’il était intoxiqué dans un bar de Brandon en 2017, selon la Société.

En 2022, il a été réprimandé et à nouveau accusé d’inconduite professionnelle lorsqu’il est entré en contact avec une femme travaillant dans le milieu légal, brisant du même coup les conditions établies précédemment par la Société du Barreau.

Aucun doute sur ses compétences

L’avocat représentant la Société du Barreau, Rock Kravetsky, a cependant indiqué l’automne dernier que l’avocat de Brandon a démontré qu’il était un juriste compétent qui travaillait au profit des membres marginalisés de la société.

Selon les documents relatant les audiences, M. Kravetsky estime que ces inconduites ne se sont pas produites lorsqu’il était au travail et n’amènent aucun doute sur ses compétences en tant qu’avocat criminaliste.

Rock Kravetsky a noté à l’époque que les procédures disciplinaires doivent prendre en compte le fait que la dépendance est un problème de santé.

À en juger par ses réussites dans son combat contre sa dépendance, il est raisonnable de croire en un dénouement positif pour [l’avocat de Brandon], autant pour la Société que pour le public, note la Société du Barreau du Manitoba.

Toutefois, jusqu’à ce qu’il ait atteint ce résultat, il ne pourra pratiquer le droit.