Voilà qui va vous satisfaire : Un nouveau texte que nous venons de remarquer sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».
Le titre saisissant (François GROSDIDIER devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts) est parlant.
L’auteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire du sérieux de ces infos.
La date d’édition est 2023-01-03 03:54:00.
Ce mardi 03 janvier 2023 s’ouvre, au tribunal correctionnel d’Epinal, le procès de François GROSDIDIER, maire de Metz et Président de l’Eurométropole de Metz, pour « prise illégale d’intérêts« .
Ce procès concerne une affaire d’utilisation de la réserve parlementaire de François GROSDIDIER entre 2009 et 2011, lorsqu’il était sénateur. L’accusation porte sur l’utilisation de sa réserve parlementaire pour subventionner à hauteur de 160.000€ l’association « Valeur Écologie », dont il était alors le président et dont le salarié permanent était son conseiller parlementaire de l’époque. Cette association se voulait être une sorte de « think tank de l’écologie de droite », .
Sur cette affaire, une décision de la cour d’appel avait prononcé un non-lieu en 2016. Mais la cour de cassation saisie par l’ONG anticorruption « Anticor », avait annulé cette décision en 2018. C’est donc en ce début 2023 que le procès se tient.
Le maire de Metz se défend de toute utilisation illégale de cette somme, versée à l’association qu’il présidait alors que le droit l’y autorisait. Un mécanisme, jugé clientéliste, qui a été supprimé en 2017, c’est-à-dire bien après qu’il ait été utilisé. François GROSDIDIER explique également que l’affaire serait née d’une rivalité politique suite à sa victoire aux cantonales face à son adversaire Philippe MOUSNIER, qui a porté plainte en 2013 pour « détournement de fonds publics » et pour « prise illégale d’intérêts ». Seul ce dernier motif est au centre du procès qui s’ouvre.
Ce n’est pas la première fois que François GROSDIDIER est confronté à la justice. Il avait été condamné en 2015 à 6.000€ d’amende pour « détournement de biens publics », après avoir utilisé sa voiture de fonction en tant que maire de Woippy pour se rendre régulièrement à Paris, alors qu’il était député.
Ce objet vous a plu vous aimerez également ces publications :
Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .
L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .
Voilà qui va vous séduire : Un nouveau papier que je viens de trouver sur le web et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le sujet est « la justice ».
Le titre (l’absence de jurés populaires inquiète) parle de lui-même.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez ainsi faire confiance à cette actualité.
Le papier a été diffusé à une date notée 2022-12-31 11:30:00.
Voilà lle « papier » en question :
Peur sur les jurés. C’est avec une crainte sourde de disparition progressive du jury populaire qu’arrive la généralisation dans toute la France, ce 1er janvier, des cours criminelles départementales (CCD).
Cette nouvelle juridiction remplace les cours d’assises pour les crimes punis d’une peine allant de 10 à 20 ans de réclusion – essentiellement des viols. Expérimentées à partir de 2019 et destinées à rendre une justice plus rapide en concentrant les assises sur les atteintes les plus graves (meurtres, assassinats…), les cours criminelles sont…
Ce propos correspond à vos recherches vous apprécierez aussi ces livres:
Dans le cadre de notre fonction de vous informer, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur internet aujourd’hui. Le sujet est «la justice».
Le titre (Ginni Thomas: US Supreme Court justice’s wife says she regret her post-election texts) résume tout l’encart.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu pour d’autres textes qu’il a publiés sur internet.
L’éditorial a été diffusé à une date mentionnée 2022-12-30 20:37:00.
A Supreme Court justice’s wife expressed regret for her texts fanning conspiracies about the 2020 presidential election – in one among dozens of witness transcripts rushed out in the final days of …
Parutions sur le même thème:
Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Nous avons trouvé un papier sur internet dont la thématique est «la justice».
Son titre (« Sur le rapport de la Cour des comptes, la justice sous Macky Sall n’interviendra jamais… ») est évocateur.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.
Vous pouvez donc faire confiance à cette édition.
La date d’édition est 2022-12-30 15:43:00.
Texte en question :
Le coordonnateur départemental de Pastef à Linguère pense simplement que toute initiative du Président Macky Sall pour éclairer l’opinion sur le rapport de la Cour des comptes sur la covid-19 n’est que mirage. « C’est de la poudre aux yeux. On ne peut pas nous faire croire que la justice sera faite et confier la question à son Premier ministre. Qu’est-ce que Amadou Ba fera pour faire avancer les choses. Je pense que nous sommes bien averti car, Macky Sall nous a habitués à mettre ses chauds dossiers sous son coude » dira, pessimiste, El Malick Seck présent à la place de la Nation cet après-midi où se tenait la mobilisation de la société civile.
Cet éditorial ayant pour thématique « la justice » circule sur le web, nous avons projeté de vous le révéler ci-dessous.
Son titre saisissant (Tunisie – L’avocat Bechr Chebbi porte plainte contre Kaïs Saïed ?) parle de lui-même.
L’écrivain (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces informations.
La date de publication est 2022-12-29 11:35:00.
Par LM
Selon le dirigeant du parti islamiste Rafik Bouchleka, l’avocat Bechr Chebbi aurait déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Tunis, contre le président de la République, Kaïs Saïed, les ministres de l’intérieur et de la justice, et les directeurs généraux du ministère de l’intérieur. Et ce, après les propos tenus hier par Saïed, où il parlait d’usage de la violence, de tueries et d’actes terroristes.
Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Ouvrages sur le même thème:
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .
Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.
Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.
Je viens de voir cet encart sur le thème « la justice ». Avec régal nous vous en communiquons l’essentiel dans cette publication.
Son titre suggestif (Conditions indignes de détention : Le tribunal administratif n’applique pas les préconisations du Conseil d’Etat) récapitule tout le papier.
L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.
La date de parution est 2022-12-27 10:54:00.
Le ministère de la Justice condamné à presque treize millions pour détention dans des conditions indignes : c’est la décision rendue vendredi par le tribunal administratif de Nouméa, après le recours de douze détenus et anciens détenus du Camp Est. Mais leur avocate estime le montant bien en-deçà des indemnités attendues. Elle compte faire appel.
Coralie Ciochin (Julie Straboni) •
Maitre Marie-Katell Kaigre avait demandé près de 53 millions d’indemnisation pour ses clients au total, entre 400 000 et 25 millions selon les cas. Mais le tribunal administratif a divisé le montant par quatre. Un jugement qui n’est pas satisfaisant pour l’avocate de ces douze prisonniers et anciens prisonniers. « Je suis à la ligne une décision du Conseil d’Etat de 2018, qui invite à faire un calcul chiffré : 200 euros [23 800 francs pacifique] par mois, avec des indemnités qui augmentent, plus la détention dure dans le temps. »
En effet dans sa décision du 3 décembre 2018, le Conseil d’État a défini une grille spécifique d’indemnisation forfaitaire, évolutive et revalorisée chaque année, des conditions de détention indignes. Cette affaire qui se déroule en Guyane constitue une jurisprudence.
L’avocate ne compte pas s’arrêter là et entend faire appel de cette décision. Pas seulement pour mieux indemniser ses clients, mais surtout pour inciter l’Etat à revoir sa politique carcérale. On a « en général quatre hommes par cellule, avec un matelas par terre, ce qui est beaucoup trop. Normalement on est sur un principe d’encellulement individuel. Et le plus gros problème c’est la séparation entre l’espace de vie et les toilettes, puisque dans la cellule du Camp est, on a des toilettes qui servent à tout : à faire la cuisine, à prendre la douche, de toilettes évidemment. Comme ils sont dans une proximité vraiment importante, c’est des désagréments, des odeurs constantes. »
Surpopulation, manque d’accès aux soins, insalubrité… Des conditions de vie dénoncées aussi par plusieurs avocats du barreau de Nouméa, lors de la visite de Gérald Darmanin en décembre. Ils envisagent une action groupée courant janvier.
Marie Katell Kaigre est la référente locale de l’Observatoire international des prisons :
Nous venons de remarquer cet article sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en livrons l’essentiel ci-dessous.
Le titre («Qatargate»: l’avocat de l’eurodéputée Eva Kaili, nouvelle risée d’internet en Grèce) récapitule tout l’éditorial.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable pour d’autres articles qu’il a publiés sur le web.
En Grèce, c’est la friandise humoristique dont les internautes se délectent pour les fêtes de fin d’année. En fin de semaine, à Bruxelles, face aux micros de la presse internationale, l’avocat grec d’ …
Chez (notre blog d’information) Blog, décembre est le mois pour remercier nos lecteurs, collaborateurs et éditeurs pour leur lectorat, leurs contributions et leur soutien. 2022 a été une année d’espoir, après deux longues années de restrictions liées au Covid-19, sans avoir eu l’occasion de se rencontrer en personne.
Mais 2022 a encore été une année exigeante : nous avons continué à faire face à la fin (on l’espère !) de la pandémie de Covid-19, tout en faisant face à de nouveaux défis. La guerre en Ukraine a déclenché, comme prévu, de vives réactions de la part de la communauté arbitrale. Alors que la guerre est toujours en cours et que ses ramifications politiques, sociales et juridiques à long terme pour la nation, la région et le monde sont encore à voir, la communauté de l’arbitrage s’est déjà réunie. Notre communauté a travaillé pour s’assurer que la terreur de la guerre ne supprime pas les opportunités et l’espoir. Des initiatives ont été lancées dès les premiers jours de la guerre pour soutenir les jeunes praticiens et étudiants de l’arbitrage, y compris ceux impliqués dans divers concours fictifs d’arbitrage. L’une des nombreuses initiatives de ce type, la sphère de sécuritédirigée par le professeur Patricia Shaughnessy, de l’Université de Stockholm, et Alicja Zielinska-Eisen, avocate à Queritius et chargée de cours à l’Université Humboldt de Berlin, a facilité de nombreux stages pour des mooties ukrainiens dans des cabinets d’avocats en Suède, en Pologne, en Allemagne, en Roumanie, en Autriche et au-delà.
Nous continuons d’espérer pour 2023. Car « paix » et « santé » seront les mots pour 2023.
(notre blog d’information) Blog a fêté son 13e anniversairee anniversaire en 2022, avec un grand bang à l’ICCA d’Édimbourg, avec le (notre blog d’information) Live Quiz (enregistrement en direct disponible sur Arbitration Station), et nous avons pris un moment pour regarder les statistiques du Blog de ces dernières années.
D’un peu plus de 8 000 lecteurs/mois en janvier 2010, à plus de 150 000 lecteurs/mois depuis janvier 2020
(notre blog d’information) Blog fréquemment mentionné dans les sentences arbitrales, telles que Renco v. PeruPezold c. ZimbabweCaratube c. Kazakhstan
Avec des lecteurs de tous les coins du monde, des États-Unis à l’Inde, au Maroc, au Rwanda, au Lesotho, à la Barbade, aux Fidji, au Togo et au Belize
2022 a vu de nombreux développements – attendus ou non – pour l’arbitrage international. Turkménistan et Suriname adhère à la Convention de New York. Angola a signé la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention CIRDI), tandis que la République kirghize a ratifié la Convention CIRDI en avril 2022, 27 ans après l’avoir signée pour la première fois.
Pendant ce temps, il y a eu plusieurs développements majeurs dans les régions. La révision de la loi anglaise sur l’arbitrage de 1996 a progressé, la Commission du droit publier un document de consultation contenant des propositions de réforme. En Amérique du Nord, la Cour suprême des États-Unis, en ZF Automotive US, Inc. contre Luxshare, Ltd., a jugé que 28 USC § 1782 n’autorise pas l’assistance à la découverte par les tribunaux américains pour les arbitrages privés étrangers ou internationaux. Le projet de loi 2022 sur l’arbitrage et la conciliation au Nigeria et la loi de 2022 sur l’arbitrage en Sierra Leone sont deux développements notables en Afrique. À Dubaï, à la suite des changements décisifs apportés l’année dernière par le décret n ° 34/2021, qui prévoyait la consolidation des centres d’arbitrage locaux en une seule institution, la DIAC a publié ses règles d’arbitrage révisées de 2022, qui ont fourni à la communauté de l’arbitrage la clarté et la clôture dont elle avait tant besoin. . Au Pakistan, le Comité ADR, récemment constitué à l’initiative du Secrétariat de la Commission du droit et de la justice du Pakistan, vise à aider le système judiciaire à réduire l’arriéré d’affaires en mettant en place des mécanismes alternatifs de règlement des différends.
La réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) se poursuit sous les auspices du Groupe de travail III de la CNUDCI, les évolutions intra-UE ISDS offrent des évolutions imminentes. Après le premier tribunal arbitral dans l’affaire SCC de Green Power c. Espagne maintenir les effets de Ahmée arrêt CJUE ; le tribunal régional supérieur de Cologne a statué que RWE autre UniperLes arbitrages TCE sont irrecevables en vertu du droit allemand en raison de leur nature intra-UE, tandis que la Cour suprême suédoise a annulé la sentence arbitrale de la CSC en PL Holdings c. Espagnesuivi par la cour d’appel de Svea annuler la sentence en Novenergia c. Espagnesur la base de Ahmée autre Komstroy Arrêts de la CJUE. Dans ce contexte, la nouvelle selon laquelle la modernisation indispensable du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) sera reportée n’a pas été une surprise. Alors que le groupe de modernisation du TCE s’est mis d’accord, en principe, en juin 2022, sur la modernisation du TCE, l’Union européenne n’a pas pu obtenir le soutien de ses États membres pour l’adoption du TCE modernisé par la Charte de l’énergie. Alors que la France, la Pologne, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, la Slovénie, le Luxembourg et l’Autriche annoncent ou envisagent de se retirer du TCE, le Parlement européen demande maintenant une sortie coordonnée du TCE par les États membres de l’UE. Fait intéressant, comme nous l’avons souligné en décembre 2021, nous attendons toujours que la Commission européenne révèle la proposition de « protection et facilitation des investissements intra-UE ».‘, car les consultations ont été conclues en septembre 2020.
Comme d’habitude, c’est aussi le moment de saluer et de remercier nos Éditeurs. Nous sommes reconnaissants à nos rédacteurs pour leur travail formidable derrière chaque article publié, pour leur engagement actif auprès de notre communauté d’arbitrage et pour le maintien des normes de qualité élevées ici sur le blog d’arbitrage Kluwer. Au fil des ans, nous avons eu des rédacteurs dans notre équipe, tous continuant à être très exceptionnels proches du blog. Nous voudrions tout d’abord vous remercier éditeurs actuels, venant de diverses juridictions et d’horizons divers, toujours avec des idées exceptionnelles que vous les voyez souvent matérialisées sur le Blog : Arie C. Eernisse (Editeur associé), Kiran Nasir Gore (Editeur associé), Esmé Shirlow (Editeur associé), Maria Fanou (Senior Assistant Editor), Dina Prokic (Senior Assistant Editor), Daniela Páez-Salgado (Senior Assistant Editor), Leila Kazimi (Assistant Editor), Titilope Sinmi-Adetona (Assistant Editor), Maria José Alarcon (Assistant Editor for Investment Arbitration) , Lisa Dubot (rédactrice adjointe pour Investment Arbitration), Fabian Eichberger (rédacteur adjoint pour Investment Arbitration), Ajoo Kim (rédacteur adjoint pour Investment Arbitration), Raoul J. Renard (rédacteur adjoint pour Technology), Hannepes Taychayev (rédacteur adjoint pour East and Asie centrale), Hiroko Yamamoto (rédactrice adjointe pour l’Asie orientale et centrale), Youlin Yuan (rédactrice adjointe pour l’Asie centrale et orientale), Yue Zhao (rédactrice adjointe pour l’Asie centrale et orientale), Anne Wa n g (rédactrice adjointe pour l’Asie-Pacifique), Deborah Loh (rédactrice adjointe pour l’Asie du Sud-Est), Irene Mira (rédactrice adjointe pour l’Asie du Sud-Est), Shreya Jain (rédactrice adjointe pour l’Asie du Sud), Piyush Prasad (rédactrice adjointe pour l’Asie du Sud), Ashutosh Ray (rédacteur adjoint pour l’Asie du Sud), Ahmed Durrani (rédacteur adjoint pour la région MENA), Michael Farchakh (rédacteur adjoint pour la région MENA), Khushboo Shahdadpuri (rédacteur adjoint pour la région MENA), Ana Carolina Dall’Agnol (rédacteur adjoint rédacteur en chef pour l’Afrique), Antoine Cottin (rédacteur adjoint pour l’Europe), Boris Praštalo (rédacteur adjoint pour l’Europe), Olga Sendetska (rédacteur adjoint pour l’Europe), Eric Lenier Ives (rédacteur adjoint pour le Canada et les États-Unis), Paige von Mehren ( Rédactrice adjointe pour le Canada et les États-Unis), Aecio Filipe Oliveira (rédactrice adjointe pour l’Amérique du Sud et centrale), Fabian Zetina (rédactrice adjointe pour l’Amérique du Sud et centrale), Emma Garrett (rédactrice adjointe pour l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Pacifi c I îles), Sam Macintosh (éditeur adjoint pour l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les îles du Pacifique).
Le blog est également le fruit d’une collaboration fructueuse avec son éditeur, Wolters Kluwer, et le comité de rédaction est reconnaissant à Vincent Verschoor, rédacteur en chef et gestionnaire de contenu chez Wolters Kluwer, d’avoir veillé à ce que nous fournissions le meilleur produit final à nos lecteurs. Nous sommes également reconnaissants aux contributeurs permanents et aux affiliés du blog, certains étant avec nous depuis les premiers jours de (notre blog d’information) Blog.
Chez (notre blog d’information) Blog, nous nous engageons à refléter, dans les publications, les développements de l’arbitrage et la communauté de l’arbitrage. Nous pensons également que la communauté de l’arbitrage doit rechercher activement la diversité de genre, d’âge, de race, etc. dans l’arbitrage international et (notre blog d’information) Blog veille à ce que cela se reflète dans ses publications et dans son comité de rédaction. Nous soutenons les initiatives de diversité dans l’arbitrage, y compris Arbitral WomenEngagement de l’ERARÉEL, Coupure du silence les jeudis. Et pour nos confrères – institutions arbitrales, cabinets d’avocats et usagers de l’arbitrage -, la dernière ressource : Compendium of Unicorns : Un guide mondial des femmes arbitres, un répertoire de plus de 170 femmes arbitres expérimentées lancé par Mute-Off Thursdays, avec le soutien de Global Arbitration Review et Burford Capital, est un incontournable en 2023.
Nous tenons à vous remercier pour tout votre soutien et nous vous adressons nos meilleurs vœux pour la saison des fêtes. Nous vous souhaitons une meilleure année 2023, dans la paix, la santé et la joie !
Prof Dr Crina Baltag, rédactrice en chef, au nom du comité de rédaction
Hier, l’Export Control Joint Unit du Department of International Trade du Royaume-Uni a publié des directives sur les contrôles du commerce de biens militaires (trafic et courtage).
La direction explique
quelles marchandises sont couvertes par les contrôles commerciaux;
à qui s’appliquent les contrôles commerciaux;
quelles activités nécessitent une licence de contrôle du commerce.
Les conseils sont disponibles sur la page UK Guidance de ce site.
Ce papier ayant pour propos « la justice » circule sur le web, nous avons voulu vous le présenter plus bas.
Son titre séduisant (un tribunal acquitte 103 amiraux à la retraite accusés de «coup d’État» par Erdogan) en dit long.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez en conséquence vous fier aux informations qu’il divulgue.
L’encart a été édité à une date mentionnée 2022-12-20 15:11:00.
L’article d’origine :
Publié le :
Un tribunal turc a acquitté mardi 103 amiraux à la retraite que le président Recep Tayyip Erdogan avait accusé l’an dernier de préparer un « coup d’État », ont annoncé les médias d’État.
De notre correspondante à Istanbul, Anne Andlauer
L’affaire remonte à début avril 2021. Dans une lettre ouverte, 103 amiraux à la retraite s’étaient inquiétés des effets juridiques d’un projet du président turc baptisé « Canal Istanbul ». Ce projet, que Recep Tayyip Erdogan promeut depuis plus de dix ans, consiste à creuser un canal dans l’ouest d’Istanbul, entre la mer Noire et la mer de Marmara, pour alléger le trafic sur le détroit du Bosphore. Les anciens militaires redoutaient que ce canal ne remette en cause la convention de Montreux de 1936, qui consacre la souveraineté de la Turquie sur ces détroits.
Le parquet fait appel
Le président Erdogan avait qualifié la lettre de « malveillante », « inacceptable » et dénoncé une tentative de « coup d’État politique ». Le parquet d’Ankara avait aussitôt réagi, réclamant jusqu’à douze ans de prison contre les amiraux, dont une partie avaient été placés en garde à vue, puis libérés. La justice a finalement estimé, contre l’avis du président, qu’ils n’avaient pas commis de crime. Les 103 amiraux ont donc été acquittés ce mardi 20 décembre, néanmoins le parquet a fait appel.
Le pouvoir turc, qui avait plusieurs fois laissé planer le doute ces dernières années sur la pérennité de la convention de Montreux, l’a pourtant invoquée dès le début de la guerre en Ukraine pour fermer ses détroits au passage des navires de guerre.
►À lire aussi : En Turquie, dix anciens amiraux arrêtés après une lettre contre un projet d’Erdogan
Livres sur un propos identique:
3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .
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