A connaître cet écrit : Ariège : le prévenu veut être jugé tout de suite, son avocat demande une expertise psychiatrique

Les audiences correctionnelles recèlent parfois d’histoires surprenantes. Le tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, en a fait une nouvelle expérience, jeudi 10 novembre 2022. L’audience de comparution immédiate, habituellement programmée le vendredi, a cette fois-ci été avancée d’une journée, commémorations de l’armistice de la Grande Guerre (donc jour férié) obligent. À programmation exceptionnelle, procès singulier.

« Je veux être jugé aujourd’hui » assure le prévenu

Extrait de sa cellule de la maison d’arrêt de Foix, où il est en détention provisoire, un homme de 45 ans fait son entrée dans le box des prévenus. Allure détendue, menton haut, cet habitant de Pamiers est d’abord poursuivi pour avoir transporté sans motif légitime une arme de catégorie D (à savoir un grand couteau) puis outragé et menacé quatre fonctionnaires de police le 6 novembre 2022 à Pamiers. Pêle-mêle des propos à caractères sexuels visant les génitrices des quatre fonctionnaires, leur prétendue orientation homosexuelle ainsi que leur « race ». Celui-ci aurait ensuite proféré des menaces de mort du style « Je vais vous retrouver et vous tuer, vous allez mourir ». Un délit présumément commis en récidive. Les raisons pour lesquelles il comparait sous procédure accélérée.

Mais lui sont aussi reprochés la dégradation d’un bien appartenant à autrui et le port sans motif légitime d’une arme blanche de catégorie D (là encore, un couteau), le 2 avril 2022, toujours à Pamiers.

Comme il est de coutume dans ces dossiers, la présidente s’est d’abord adressée au mis en cause, lui demandant s’il accepte d’être jugé immédiatement. Mme Lazare a dû s’y reprendre à plusieurs fois avant de se faire correctement comprendre, le prévenu expliquant qu’il n’entendait pas bien les paroles de la magistrate. « Je suis convoqué aujourd’hui, je veux être jugé aujourd’hui », a-t-il fini par répondre.

« La question de son discernement se pose », pour l’avocat

Une injonction qui n’était pas suivie par son conseil, Me Hugues Casellas-Ferry. « J’ai le sentiment que la question de l’abolition ou l’altération de son discernement se pose », a simplement soulevé l’avocat ariégeois, sollicitant ainsi une expertise psychiatrique et, de facto, le renvoi à une prochaine audience. Une possibilité pas franchement remise en cause par le parquetier Jean-Paul Lescat, qui ajoutait cependant : « Je suis prêt à prendre le dossier en l’état. »

« Que pensez-vous de la demande de votre avocat de vous soumettre à une expertise psychiatrique ? » a donc demandé Sun-Yung Lazare au prévenu. « Pas de problème », a-t-il rétorqué laconiquement, après avoir fait répéter à deux reprises la question.

Les juges se sont retirées une première fois avant d’accéder à la demande d’expertise psychiatrique. Une deuxième difficulté s’est alors posée. L’agresseur présumé devait-il repartir en détention en l’attente du nouveau procès. Oui, selon le procureur, « compte tenu des peines déjà purgées pour violences et des problèmes de garantie de représentation lors de l’expertise et de la prochaine audience ». La défense a simplement observé que « les faits sont globalement reconnus et que les menaces et insultes ont été proférées alors que mon client était ivre. Ce n’est pas quelqu’un qui, sans alcool, est menaçant », a-t-il pointé.

Une expertise psychiatrique demandée, un report entériné

Après un second délibéré en quelques minutes comme le veut la procédure, le tribunal a donné droit à la demande de report pour accéder à la demande d’une expertise psychiatrique pour déterminer une éventuelle altération ou abolition du discernement. Un maintien en détention a été prononcé « face au risque de réitération des faits et pour avoir l’assurance de représentation lors de l’expertise », a argumenté la présidente du tribunal. Rendez-vous est donné le 16 décembre 2022 à 11 heures.