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Edito tout frais : Bourg-en-Bresse. Angoissé et « persécuté », le schizophrène finit au tribunal

Dans le cadre de notre fonction d’information, nous publions ci-dessous un papier vu sur internet aujourd’hui. Le sujet est «la justice».

Son titre troublant (Bourg-en-Bresse. Angoissé et « persécuté », le schizophrène finit au tribunal) condense tout l’article.

Le journaliste (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

La confiance est ainsi impérieuse en ce qui concerne cet article.

Sachez que la date de parution est 2022-11-01 11:49:00.

En cette fin de journée du lundi 31 octobre, alors que des enfants grimés en monstres et autres sorcières passaient devant le palais de justice de Bourg-en-Bresse, c’est une scène digne d’un film d’horreur qui a été décrite devant le tribunal correctionnel.

« Il était sous la pluie en caleçon un couteau à la main et me faisait face. Il m’a ensuite poursuivi en brassant l’air avec son arme », racontait, encore traumatisée, l’une de ses victimes. À la barre, le quadragénaire en chemise, l’air…

A lire sur le même propos:

Bête noire,Le livre .

Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .

Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .

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Sur internet : Non-consentement des mineurs : procès de l’affaire ayant lancé le débat

Sur-internet-Non-consentement-des-mineurs-proces-de-laffaire-ayant

Nous allons porter à votre connaissance cet article qui vient de paraître, dont le thème est «la justice».

Le titre (Non-consentement des mineurs : procès de l’affaire ayant lancé le débat) parle de lui-même.

Sachez que l’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez prendre connaissance de ces infos en toute confiance.

Le papier a été diffusé à une date mentionnée 2022-11-01 02:03:00.

Le procès de l’affaire Sarah revient au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise), mercredi 2 novembre. Une loi a découlé de cette affaire.






Source AFP


L'affaire Sarah avait provoque un vif debat sur le consentement sexuel. (Photo d'illustration).
L’affaire Sarah avait provoqué un vif débat sur le consentement sexuel. (Photo d’illustration).
© Alexis Sciard / MAXPPP / IP3 PRESS/MAXPPP

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L’affaire avait conduit à la loi sur le non-consentement automatique des mineurs de moins de 15 ans. Un homme accusé d’avoir violé une fille de 11 ans, qu’il avait estimé « consentante » en 2017, est jugé devant la cour criminelle du Val-d’Oise à partir de mercredi. Le 24 avril 2017, la collégienne est assise dans un parc à proximité de chez elle, à Montmagny (Val-d’Oise). Elle discute avec un homme de 28 ans, qui l’a déjà abordée deux semaines plus tôt. L’homme, père d’un enfant de 9 ans, l’invite à la suivre dans son immeuble.

Dans une cage d’escalier, à la demande de l’homme, elle lui fait une fellation. Interrompus par le gardien d’immeuble, ils se rendent dans l’appartement où il réside avec sa famille. Un rapport avec pénétration vaginale a lieu, sans violence. Une fois sorti du domicile, il lui intime de n’en parler à personne. Elle appelle immédiatement sa mère et lui dit avoir été violée.

Le tribunal s’était déclaré incompétent

La poursuite initiale, pour « atteinte sexuelle », avait provoqué un vif débat et l’ire des associations féministes et de protection de l’enfance. Au moment des faits, l’homme a déclaré que la collégienne était consentante et qu’il ignorait son âge. De son côté, elle a assuré lui avoir donné son âge dès leur première rencontre et avoir insisté la deuxième fois qu’ils s’étaient croisés en lui montrant son carnet scolaire. Elle a aussi expliqué ne pas s’être enfuie ni avoir exprimé son refus des relations sexuelles par peur. Lors du procès en février 2018, le tribunal s’était déclaré incompétent et avait demandé l’ouverture d’une nouvelle enquête. À l’issue d’une instruction de plus de trois ans, les magistrats ont estimé que s’il n’y a eu ni violence ni contrainte physique, la « contrainte morale » et la « surprise » sont établies et justifient le renvoi de l’accusé pour viol.

À LIRE AUSSIRapport sexuel à 11 ans : l’épineuse question du consentement de l’enfant

La loi annoncée par le gouvernement à la suite de cette affaire a été promulguée en avril 2021 et fixe un seuil de non-consentement à 15 ans. Depuis, un adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans (ou moins de 18 ans en cas d’inceste). La loi pénale n’étant pas rétroactive, l’accusé ne va pas être jugé selon les nouvelles normes. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle. Son avocat, Me Dylan Slama, n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience devant la cour criminelle, composée de cinq juges professionnels, sans jury populaire. Me Carine Durrieu-Diebolt, avocate de la fillette et de ses parents, a précisé à l’AFP que le huis clos total serait demandé. Le verdict est attendu vendredi.


La rédaction vous conseille

A lire:

Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .

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Tour d’horizon des publications consacrées à l’exécution à la Commission européenne ce mois-ci – EU Law Enforcement

Ce mois-ci, les éditeurs du blog publient un « type d’actualités » sur le blog. Nous aimerions attirer l’attention des lecteurs sur les publications liées au thème central de l’application que la Commission européenne a faites le mois dernier.

Avec cet article, nous voulons reconnaître le fait que l’attention des décideurs politiques accordée au sujet de l’application des lois de l’UE est remarquable et semble croître, une évolution que nous soutenons, également avec ce blog. En fait, dans le premier document mentionné ci-dessous («Enforcer les lois de l’UE: offrir des avantages aux citoyens»), la Commission européenne affirme que l’application du droit de l’UE est cruciale pour offrir des avantages aux citoyens et examine en détail toute une série d’aspects qui impact sur la tendance à l’application de la loi. En particulier, le nombre de règlements de l’UE a augmenté ces dernières années (de 2004 à 2021), tandis que le nombre de directives de l’UE a considérablement diminué. Dans ce contexte, la Commission déclare qu’elle surveillera de plus près la mise en œuvre des règlements de l’UE. Dans un délai encore plus court (de 2017 à 2021), la Commission a progressé dans l’identification des problèmes et leur résolution dans une phase préalable à l’infraction. Enfin, la plupart des procédures d’infraction (2017 à 2021) concernent le retard de transposition en droit national par les États membres et sont résolues à un stade précoce du processus. Ce qui est encore plus un signe du caractère central de l’application du droit de l’UE, c’est que dans le même document, la Commission européenne a clairement indiqué qu’un suivi de l’application du droit de l’UE est prévu pour 2023.

Les publications comprennent :

  1. Communication de la Commission : « Application de la législation de l’UE : offrir des avantages aux citoyens »
  2. Document de travail des services de la Commission « Le coup de main de SOLVIT dans le marché unique: fête ses 20 ans »
  3. Orientations de la Commission «Antitrust: la Commission fournit des orientations sur sa politique et ses pratiques en matière de clémence»
  4. Communiqué de presse sur l’avancement de ‘Protection des consommateurs : Shopify s’engage à adopter de nouvelles pratiques pour rendre les achats plus sûrs pour les consommateurs dans les boutiques en ligne sur la plateforme’
  5. Dossier d’infraction mensuel : principales décisions
Derniers articles de Mira Scholten, Kelly Blount et Laura Zoboli (voir tout)

Auteur: Mira Scholten, Kelly Blount et Laura Zoboli

Miroslava Scholten est professeure associée d’application de la loi de l’UE au Département de droit international et de l’UE et au Centre d’Utrecht pour la réglementation et l’application en Europe (RENFORCE) et, entre autres, coordinatrice du Réseau Jean Monnet sur l’application de la loi de l’UE (EULEN ). Kelly Blount est doctorante à l’Université du Luxembourg. Elle est également co-éditrice de ce blog ainsi que coordinatrice de la Plateforme Jeunes Chercheurs d’EULEN. Laura Zoboli est boursière Marie Skłodowska-Curie à l’Université de Turin. Parallèlement, elle est professeure adjointe à l’Université de Varsovie (en congé), coordinatrice scientifique du Centre d’études antitrust et réglementaires et codirectrice du chapitre Europe centrale d’ASCOLA. Voir tous les articles de Mira Scholten, Kelly Blount et Laura Zoboli

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Dernière actu toute fraiche : La justice rétablit le contrôle technique des deux-roues, le gouvernement temporise

Sur cette parution, un nouvel éditorial qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre troublant (La justice rétablit le contrôle technique des deux-roues, le gouvernement temporise) en dit long.

Le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.

Les motos auront bien l’obligation de passer au contrôle technique tout comme les voitures: le Conseil d’Etat a réinstauré lundi cette mesure controversée, s’opposant au gouvernement qui l’avait annul …

Livres sur le même propos:

En-quête de justice,Clicker Ici .

Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .

Rendre justice aux enfants,(la couverture) .