Mois : novembre 2022

La plainte est déposée le 18 mai 2019 auprès des gendarmes de Jebsheim. La victime vient dénoncer des faits de violences et de viol commis par son mari deux mois plus tôt. Ce soir du 12 mars, cela fait dix jours qu’elle l’a quitté, après avoir renoué avec un amour de jeunesse. Si elle revient à leur domicile dans la vallée de Munster, c’est pour garder son fils de douze ans, issu d’une précédente union, le temps que le mis en cause se rende à une réunion.

Étrangement, le quinquagénaire rentre beaucoup plus tôt que prévu. Il lui offre un cadeau, une nuisette, qu’elle refuse. L’homme se…

Ce mercredi, deux associations boulonnaises et une autre basée à Étaples sont sortis du tribunal judiciaire de Boulogne avec des vélos, des mallettes remplies d’outils, des téléphones portables ou encore un ordinateur. En toute légalité bien sûr !

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Soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille, l’ex-garde des sceaux de 75 ans, qui a nié toute volonté de mal faire pendant quatre jours de débats, n’a pas emporté la conviction du Parquet national financier (PNF). Quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, ont été requis mercredi 9 novembre contre Michel Mercier.

L’accusation a également appelé à prononcer à l’encontre de M. Mercier, jugé pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts », une inéligibilité de dix ans, assortie d’une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et d’une amende de 50 000 euros. Contre son épouse, Joëlle, et sa fille Delphine, qui comparaissaient avec lui devant le tribunal correctionnel de Paris pour « recel », des peines de respectivement deux ans avec sursis et dix-huit mois avec sursis ont été requises.

Lors d’un réquisitoire long et sévère, le procureur a appelé mercredi à sanctionner « des faits d’autant plus intolérables qu’ils ont été commis par un homme investi en politique depuis quarante ans ». Le magistrat a également dénoncé « les contradictions et le flou artistique le plus total » dans les explications de Michel Mercier, reprochant l’attitude à la barre de ce proche de François Bayrou, « qui opte pour l’esquive et les réponses à contre-courant ».

M. Mercier est jugé « pour avoir cédé à la facilité, au confort », a encore asséné l’accusation, qui a noté les sommes importantes en jeu : près de 450 000 euros d’argent public au total, selon le décompte du PNF, qui prend en compte les demandes du conseil général du Rhône, qui estime à 96 000 euros les dépenses engagées par Joëlle Mercier aux frais du département.

« Des faits particulièrement graves »

Volontiers matois, Michel Mercier s’était présenté à la barre comme un « sénateur d’un milieu rural », à la porte toujours ouverte, qui avait donc besoin de l’assistance de sa famille, en particulier de sa femme, pour remplir ses fonctions politiques.

Les faits reprochés à l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012) s’étendent de 2005 à 2014, époque où les emplois parlementaires familiaux n’étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l’été 2017, et la retentissante affaire Fillon, laquelle plane au-dessus de ce procès. Durant cette période où les emplois familiaux étaient, selon lui, « fréquents », Michel Mercier a employé son épouse comme assistante parlementaire alors qu’il était sénateur entre 2005 et 2013, même si celle-ci collaborait en fait avec lui depuis 1999 – des faits aujourd’hui prescrits. Mais personne ne semblait savoir, au sein du département du Rhône, que Joëlle Mercier était l’assistante parlementaire de son mari.

Delphine, la fille de Michel Mercier a, quant à elle, été l’assistante parlementaire de son père d’août 2012 à avril 2014 alors qu’elle vivait à Londres. Elle menait une « mission de veille » sur les sujets culturels pour celui-ci, a-t-elle expliqué, mais elle n’a pas été en mesure de fournir de traces correspondant à ce travail.

Joëlle Mercier est également poursuivie pour avoir organisé, aux frais du conseil général du Rhône, dont son époux était à l’époque le président, des « évènements », allant de cours de cuisine ou d’escrime à des visites culturelles, dont ont bénéficié plusieurs centaines de personnes, en majorité des épouses de notables rhodaniens. L’accusation a estimé que « compte tenu de son expérience professionnelle, elle ne pouvait ignorer qu’elle commettait des faits particulièrement graves ».

L’enquête avait été ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné et avait conduit l’ex-garde des sceaux, aujourd’hui âgé de 75 ans, à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. « Je considère (…) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire », avait-il déclaré. L’ancien ministre et sénateur reste mis en cause dans un autre dossier d’emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem aux côtés d’autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.

Comme à son habitude, Emmanuel Macron s’est présenté en grand défenseur de la lutte contre le dérèglement climatique, vantant l’action de la France et de l’Union européenne (UE) dans cette bataille. Mais son discours prononcé lors du sommet des dirigeants de la 27^e conférence mondiale sur le climat (COP27), lundi 7 novembre, à Charm El-Cheikh (Egypte), a marqué une inflexion, en insistant davantage sur l’enjeu de la justice climatique.

Le président de la République a reconnu que les dégâts irréversibles causés par le réchauffement climatique touchent davantage les pays les plus vulnérables, qui en sont pourtant les moins responsables. Il a jugé que cette question des « pertes et dommages », enjeu crucial de la conférence, est « un débat qui est juste », mais ne s’est toutefois pas prononcé sur la demande des pays du Sud de créer un mécanisme financier additionnel, avec des fonds nouveaux. Afin de sortir de ces injustices « devenues insoutenables », il a appelé à un « choc de financements concessionnels » (à des conditions préférentielles) et à une « recomposition profonde de nos mécanismes de solidarité ».

Emmanuel Macron a annoncé le lancement, avec la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, d’un « groupe de sages de haut niveau » qui devra faire des propositions d’ici au printemps 2023 pour trouver des « mécanismes financiers innovants » et réformer le système financier international à l’image de la Banque mondiale et du FMI – une demande que la responsable de la petite île des Caraïbes porte depuis un an. Il a repris l’idée d’une suspension de la dette pour les pays frappés par une catastrophe climatique.

« On propose un énième groupe »

« C’est positif, car on a besoin de pays avec du poids pour porter cette réforme systémique des institutions financières, réagit Lola Vallejo, la directrice climat de l’Institut du développement durable et des relations internationales. Cela répond à la demande du Sud de faire grossir le gâteau des financements climatiques. »

Des propositions qui n’ont, en revanche, pas convaincu les ONG du Réseau Action Climat. La création d’un groupe de réflexion est « un pied de nez incroyable aux pays vulnérables, tranche Fanny Petitbon, de l’ONG Care France. On propose un énième groupe, un énième dialogue, alors qu’on a besoin d’une réponse à très court terme pour les pertes et dommages. » Or les solutions sont connues, rappelle-t-elle, à l’image des taxes sur les énergies fossiles ou sur les superprofits, que défend par exemple le patron de l’ONU, Antonio Guterres. Clément Sénéchal, de Greenpeace, craint quant à lui que ces propositions ne « paralysent » les négociations en cours sur les « pertes et dommages ».

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C’est sans doute ce qui a fait basculer le procès de l’octogénaire poursuivie pour six délits et contraventions devant le tribunal judiciaire de Foix, vendredi 4 novembre. À 13h35, M^e Alessandro Perotto s’est levé pour battre en brèche ce qu’il appelle « un emballement judiciaire surprenant » envers sa cliente âgée de 81 ans.

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« J’ai déjà été très surpris de son placement en détention provisoire lors de sa mise en examen, puisqu’il y avait toutes les garanties de représentation de celle-ci », a-t-il débuté. Il a ensuite plaidé la relaxe pour chacun des chefs d’inculpation de cette affaire.

« Tout ne repose que sur les témoignages des plaignantes »

« Tout le dossier ne repose que sur les témoignages de trois plaignantes. Les preuves indiscutables font défaut, a-t-il affirmé. On a assisté à un laïus de manière générale, mais jamais de faits ou de dates précis. Pour le harcèlement présumé envers les voisins de ma cliente, on revient sur des faits de 2014 ou 2016. Or, la période de prévention court seulement du 7 au 20 octobre 2022 », a dénoncé M^e Perotto.

Selon l’avocat, il manque aussi des preuves irréfutables, notamment scientifiques. « Pourquoi ne pas avoir fait de tests ADN sur la pierre qu’aurait jeté ma cliente envers une voisine ? Pourquoi ne pas avoir analysé les déjections prétendument lancées par celle-ci sur les jardins des riverains ? Pourquoi ne pas avoir analysé les produits saisis lors de la perquisition et les avoir comparés avec les produits retrouvés dans l’organisme du chat empoisonné ? Sur ce point, on ne s’appuie que sur la précédente audience dont un appel est en cours. C’est un raccourci déloyal. »

Une plaidoirie qui porte ses fruits

Enfin, concernant les faits dénoncés par les gendarmes, il conteste les preuves : « Pour l’exhibitionnisme, le PV a été dressé par les témoins, ce qui, juridiquement, ne tient pas. Sur les vidéos, on ne voit pas d’acte de relevé de la robe de chambre de ma cliente dans la voiture des gendarmes, tout juste écarte-t-elle les jambes légèrement, assure-t-il. Sur les violences envers une gendarme, c’est un problème d’interprétation, ma cliente a simplement avancé son bras elle pour vider ses poches. Ensuite, on n’a pas d’extrait vidéo de ma cliente qui prononce les mots  »sale arabe ». Et pour la phrase « Ça te va bien le couscous » lors de la garde à vue, elle termine par Habib, qui veut dire mon amour en arabe. C’est, à la limite, de l’outrage, mais elle n’est pas poursuivie pour cela. »

Malgré une dernière intervention de l’octogénaire, certains arguments de l’avocat ont fait mouche, lui permettant d’être relaxée des faits de harcèlement et de sévices sur animaux.