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UK ICO publie de nouvelles directives sur les demandes d’accès aux sujets

Le 24 mai 2023, l’Information Commissioner’s Office (« ICO ») du Royaume-Uni a annoncé la publication de nouvelles directives à l’intention des entreprises et des employeurs sur la manière de répondre aux demandes d’accès aux sujets (« SAR »). Le droit d’accès, communément appelé demande d’accès au sujet, donne à une personne le droit de demander une copie de ses renseignements personnels à des organisations. L’ICO a reçu plus de 15 000 plaintes liées aux SAR en avril 2022 et mars 2023.

Les nouvelles directives visent à fournir des informations sur les principales exigences pour se conformer à un SAR et à répondre aux questions fréquemment posées par les organisations, en particulier les employeurs, lors du traitement des SAR. Par exemple, les orientations indiquent : si des éclaircissements peuvent être demandés au demandeur du SAR ; quand les informations peuvent être retenues lors d’une réponse à un SAR et les exemptions pertinentes qui peuvent s’appliquer ; et des scénarios spécifiques qui surviennent souvent lors du traitement des SAR, par exemple lorsque l’individu est copié dans un e-mail, si des recherches doivent être effectuées sur les réseaux sociaux et l’utilisation de séquences de vidéosurveillance.