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Op-Ed : « La directive sur les armes à feu devant la Cour de justice (à nouveau) : avis dans Défense Active des Amateurs d’Armes et autres (C-234/21) » par Niels Kirst

Op-Ed : « La directive sur les armes à feu devant la Cour de justice (à nouveau) : avis dans Défense Active des Amateurs d’Armes et autres (C-234/21) » par Niels Kirst – EU Law Live
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28 septembre 2023

Droits humains Marché interne

Dans une (deuxième) opinion récente, l’avocat général (AG) Campos Sánchez-Bordona a affirmé que certaines parties de la directive sur les armes à feu de 2017 se rapportent aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (la Charte). La réglementation des armes à feu dans l’Union européenne (UE) est une question complexe et sensible qui vise à équilibrer les préoccupations de sûreté et de sécurité publiques avec les droits des citoyens de l’UE à posséder des armes à feu (pour une analyse holistique de la réglementation des armes à feu dans l’UE, voir ici). L’UE a établi un cadre pour la réglementation des armes à feu, mais les États membres conservent une certaine latitude dans sa mise en œuvre (voir la dernière version codifiée des trois directives précédentes sur les armes à feu ici). Un tel accord transitoire discrétionnaire a récemment occupé le C

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